Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - demande de subvention pour une operation de securi
Déliberation - sommes dues par grt gaz au titre de l occupation d
Déliberation - attribution de subventions
Déliberation - attribution de subvention
Déliberation - convention de maitrise d ouvrage deleguee avec le
Déliberation - convention de maitrise d ouvrage deleguee avec le
Déliberation - 2026.41 attribution de subventions
Déliberation - attribution de subventions 3
Déliberation - attribution de subventions 4
Déliberation - attribution de subventions 2
Déliberation - attribution de subvention au titre de la realisation d amenagements cyclables sous maitrise d ouvrage communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - attribution de subvention au titre de la realisation d amenagements cyclables sous maitrise d ouvrage communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
__ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/79
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture
ke
ET
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux
le LUNDI
12
DÉCEMBRE
2022
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
06
Décembre
2022
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent),
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
Mme
LEROY
Martine),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique)
absents
excusés.
Mme
QUENON
Sophie,
absente
excusée.
M.
EVRARD
Dominique,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
REALISATION
D’AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES
SOUS
MAITRISE
D'OUVRAGE
COMMUNALE
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
requalification
du
centre
bourg
il est
prévu
de
réaménager
la
rue
Victor
Hugo.
Il
est
proposé
de
créer
une
piste
cyclable
pour
faire
la jonction
entre
la
place
Jean
Jaurès
et la
liaison
douce
Lumbres
-
Remilly.
Cet
aménagement
peut
en
parti
être
financé
par
le
Département
au
titre
de
sa
politique
d'aménagements
cyclables
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
Le
coût
des
travaux
éligible
est
de
142.348,50
€
HT.
Le
montant
subventionnable
est
de
60.000
€
(50
%
plafonné
à 60.000
€).
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Département.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
13/12/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20221212-202279-DE Dale de télétransmission . 13/12/2022 Dale de réception préfecture : 13/12/2022