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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention pour une operation de securite d ouvrage communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/78
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
IN
3DEC. A
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an
deux
mille
vingt-deux
le LUNDI
12
DÉCEMBRE
2022
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
06
Décembre
2022
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent),
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
Mme
LEROY
Martine),
Mme
MOBAIÏLLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique)
absents
excusés.
Mme
QUENON
Sophie,
absente
excusée.
M.
EVRARD
Dominique,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UNE
OPÉRATION
DE
SÉCURITÉ
D'OUVRAGE
COMMUNALE
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
des
opérations
de
requalification
du
bourg
centre,
il
est
possible
de
solliciter
le
Département
du
Pas-de-Calais
en
vue
d’obtenir
une
subvention
dans
le
cadre
d’une
opération
de
sécurité
à
maîtrise
d’ouvrage
communale
(travaux
aux
abords
de
la place
Jules
Leriche
et
rue
Victor
Hugo).
Elle
propose
en
conséquence,
de
solliciter
le
Conseil
Départemental.
Le
montant
des
travaux
éligible
est
de
443.650,50
€.
La
subvention
sollicitée
est
de
177.460,20
€
soit
40
%.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 13/12/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20221212-202278-0E Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfeclure : 13/12/2022