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Arrêté - Arrete Sebastien MATHIEU Officier d Etat Civil
Conseil Municipal - 96938
Conseil Municipal - 96510
Déliberation - 20070528
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070528)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28/09/2007
SEANCE DU 21 septembre 2007
Mise à disposition par la Ville de Niort à la CAN d´une partie non
utilisée de l´emprise de la zone sportive de la Mineraie
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - M. Joël RENOUX - M. Marc THEBAULT - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : M. Rodolphe CHALLET -
Excusés ayant donné pouvoir :
Catherine REYSSAT donne pouvoir à Yannick TARDY - Dominique GUIBERT donne pouvoir à Claudie LAROCHE - Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à Marc THEBAULT –
Excusés :
Conseillers :
M. Alain GARCIA - M. Franck GIRAUD - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2007
DELIBERATION D20070355
URBANISME ET AFFAIRES
IMMOBILIERES
Mise à disposition par la Ville de Niort à la CAN d´une partie non
utilisée de l´emprise de la zone sportive de la Mineraie
Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale, Sur proposition du Maire
La Communauté d’Agglomération de Niort doit réaliser des travaux de réhabilitation sur l’aire d’accueil des gens du voyage sise à la Mineraie à partir du mois de septembre 2007 pour s’achever le 31 août 2008.
Afin de permettre le relogment des familles des gens du voyage et d’assurer la continuité de la scolarité des enfants sur Niort
le temps des travaux, je vous propose de consentir à la CAN, à titre gratuit pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2007, une mise à disposition d’une partie non utilisée de l’emprise de la zone sportive de la Mineraie, soit les terrains cadastrés section IV n° 35 et 36 pour une superficie de 4219 m². Le site sera géré par l’Association de Prévention, d'Assistance et de Sécurisation (APAS) dans les mêmes conditions que les aires d’accueil des gens du voyage sur la base du règlement en rigueur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter le principe d’une mise à disposition à titre gratuit à la Communauté d’Agglomération de Niort d’une partie des terrains cadastrés section IV n° 35 et 36 pour une superficie de 4219 m² ;
- approuver la convention d'occupation entre la Ville de Niort et la CAN des terrains cadastrés section IV n° 35 et 36,
- autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 10
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Gilles FRAPPIER