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Déliberation - deliberations sence du 11 04 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations sence du 11 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 08
Procurations oi
Votants 09
Date de la convocation
4 avril 2025
OBJET
2025/016 - Délégation de Service
Public — Foire des Hérolles — Choix de
l’attributaire.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-cinq,
Le onze du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS
Françoise, BUJAUD Éric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusée : FRETIER Florence.
Absents : MAYERAS Olivier, JIEANNETON Éric.
Pouvoirs: 1 pouvoir de FRETIER Florence à VARESCON Jean-
Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
M le Maire expose :
Aux termes de l'article L.1411-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), « deux mois au moins après la
saisine de la Commission prévue à l'article L.1411-5, l'assemblée
délibérante se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation. Les documents sur lesquels se prononce l'assemblée
délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération. ».
La date à partir de laquelle le délai de 2 mois est calculée est,
selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, la date de remise des offres
(soit, en l’occurrence, Le 30 janvier 2025).
1. Rappel de la procédure
H convient au préalable de rappeler les conditions de la
consultation :
- Dans sa séance du 16 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé
d’approuver le principe d’une délégation de service public pour
l'exploitation de la foire des Hérolles, renouvelable tous les 3 ans.
- Un avis d’appel à candidatures a été publié le 7 janvier 2025
dans les journaux « La Nouvelle République » et « Centre Presse », ainsi que sur le profil acheteur de la CCVG. (marchés sécurisés).
- Les date et heure limites de réception des candidatures et des
AR Prefecture
otres ont été fixées au 30 janvier 2025 à 12 heures.
086-218600849-20250422-VJ 250422 1101-DE Reçu le 22/04/2025
Page 1 sur 3
Délib. n° 2025/016 - Délégation de Service Public —
Foire des Hérolles - Choix de l’attributaire. - 1 pli a été déposé avant la date et heure limites :
- Société FRERY SAS
- La Commission de délégation de service public (CDSP) qui
s'est réunie le 31 janvier 2025 pour l'analyse des candidatures a autorisé le candidat à remettre une offre et a procédé à l’ouverture de
cette dernière.
- Une analyse de l'offre a été effectuée, à la suite de laquelle la
commission s’est de nouveau réunie, afin de rendre son avis. Dans sa
séance en date du 31 janvier 2025, la commission a pris connaissance
du rapport d’analyse et a :
- Approuvé son contenu ;
- Proposé le classement des offres suivants :
1. Société FRERY SAS
- L'autorité habilitée à signer la convention (le Maire), au vu de
l’avis de la commission, a décidé :
- Au regard des l’offre reçue ct, en particulier, de la qualité de
celle de l’entreprise FRERY sur le plan financier, de ne pas engager de
négociations avec l’entreprise.
Au vu du rapport de la commission et des critères prévus au
règlement de la consultation, d’attribuer le contrat à la société FRERY,
cet opérateur économique ayant présenté l’offre ayant le meilleur
avantage économique global en application de l’article L.3124-5 du
code de la commande publique.
2. Choix du délégataire
- La procédure étant parvenue à son terme, il revient maintenant
au Conseil municipal de se prononcer « sur le choix du délégataire et le contrat de délégation » conformément aux dispositions de l’article
L.1411-7 du CGCT précité.
Sur la base des critères non pondérés et non hiérarchisés précisés
dans le règlement de consultation, et au vu de l'analyse des offres
réalisée selon ces critères, Monsieur le Maire a décidé de soumettre à
l'approbation du Conseil municipal la société FRERY SAS comme
délégataire pour les motifs exposés dans le rapport du Maire transmis
aux membres du Conseil municipal.
Le conseil municipal approuve cette proposition.
En effet, au regard de des offres et des critères prévus au
règlement de la consultation, la société FRERY est l’opérateur
économique qui a présenté, l'offre ayant le meilleur avantage
économique global en application de l’article L.3124-5 du code de la commande publique.
Il ressort notamment de ces éléments qu’une seule offre a été
roçue, en l’occurrence de la société FRERY. Celle-ci correspond aux
attentes de la commission.
AR Prefecture
086-218600849-20250422-VJ 250422 1101-DE Reçu le 22/04/2025 Page 2 sur 3 Délib. n° 2025/016 - Délégation de Service Public —
Foire des Hérolles — Choix de l’attributaire. Le projet de contrat est joint en annexe.
Il comprend par ailleurs le montant de la redevance annuelle
proposé par le candidat soit : 75 000 € TTC.
La durée du contrat sera de trois ans à compter de sa date de
notification.
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-7 du Code
général des collectivités territoriales, le projet de contrat ainsi que les
rapports de la Commission de délégation de service public et le rapport
du Maire ont été transmis aux membres du Conseil municipal le 4 avril
2025 afin d'être examinés lors de la séance 11 avril 2025.
Le délai de deux mois après l'ouverture des offres prévu à
l'article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales a bien
été respecté.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L. 1411-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2021
relative au principe de délégation de service public pour l’exploitation
de la foire des Hérolles,
Considérant :
- L'analyse des offres ;
- L'avis de la commission en date du 31 janvier 2025,
- Le rapport de M. le Maire en date du 31 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, décide :
- De retenir la société FRERY SAS comme délégataire pour
l'exploitation de la foire des Hérolles ;
- D'approuver le contrat de délégation de service public et l'ensemble
de ses annexes, dont la durée est de 3 ans ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de
service public et ses annexes ainsi que toute pièce afférente à ce
dossier.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jeen-Charies VARESCON
re
=
AR Prefecture
086-218600849-20250422-VJ 250422 1101-DE Reçu le 22/04/2025
Page 3 sur 3
Délib. n° 2025/016 - Délégation de Service Public —
Foire des Hérolles — Choix de l’attributaire. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 08
Pouvoirs 01
Votants 09
Date de la convocation
4 avril 2025
OBJET
2025/017 - Attribution de subventions
aux associations — Exercice 2025.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-cinq,
Le onze du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS
Françoise, BUJAUD Éric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusée : FRETIER Florence.
Absents : MAYERAS Olivier, JEANNETON Éric.
Pouvoirs: 1 pouvoir de FRETIER Florence à VARESCON Jean-
Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer des
subventions aux associations pour l'exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
confirme l’attribution des subventions aux associations pour
l’exercice 2025 pour un montant total de 6 000 € prévu à l’article
65748 et dont la liste est annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20250422-VJ 250422 1104-DE Reçu le 22/04/2025 ANNEXE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DETAIL DE CERTAINS ARTICLES - BUDGET 2025
Article 65748 - Subventions
POUR MEMOIRE | PROPOSITION VOTE
ASSOCIATIONS BUDGET DU DU PRECEDENT MAIRE CONSEIL
STE DE CHASSE ACPP COULONGES 300,00 € 300,00 € 300,00 € APE EC. PUBLIQUE LA TRIMOUILLE 100,00 € 100,00 € 100,00 € CERCLE CULTUREL CREATIF COULON. 300.00 € 300,00 € 300,00 € ACTEI —— 100,00 € 100,00 € ASS. COMMERCANTS NON SEDENT | |
CLUB DE L'AMITIE 300,00 300,00 300,00 OGEC EC. PRIV. BRIGUEIL 400,00 € 400,00 € 400,00 € OGEC EC. PRIV. LA TRIMOUILLE 600,00 € 600,00 € 600,00 € MUTILES DU TRAVAIL - FNATH 86 100,00 € 100,00 € 100,00 € SOCIETE DE PECHE LA GUERDECHE 50,00 € 50,00 € 50,00 € LE REVEIL HEROLLAIS 300,00 € 300,00 € 300,00 € LES PEP 86 (IME « Les Jaumes ») 200,00 € 200,00 € 200,00 € ASSOC. MAIRES RURAUX VIENNE —— 100,00 € 100,00 € Assoc. Entre Poitou et Brenne |" |
FSL 86 50,00 € 50,00 € 50,00 € ASSOCIATION « SOUS LA HALLE » 300,00 € 300,00 € 300,00 € LA LYRE TSARANGA LA TRIMOUILLE | =] = US ARGENTON CYCLISME 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € COMITE DES FOIRES 300,00 € 300,00 € 300,00 € SOLIDARITE PAYSANS 100,00 € 100,00 € 100,00 € COMITE SOUVENIR FRANÇAIS 100,00 € 100,00 € 100,00 € ASSOC. PETANQUE CLUB TRIMOU. 100,00 € 100,00 € 100,00 € ASS. COMMERCANTS NON SEDENT | |
AUTRES 1 900,00 € 200,00 € 200,00 €
TOTAL 7 500,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
Pour être annexée à la délibération n° 2025/6017 du LI avril 2025.
AR Prefecture
086-218600849-20250422-VJ 250422 1104-DE Reçu le 22/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 08
Procurations 01
Votants 09
Date de la convocation
4 avril 2025
OBJET
2025/018 - Travaux de Voirie Réseaux
Divers — Programme 2025. Demande
de subvention ACTIV 3 au
Département.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-cinq,
Le onze du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS
Françoise, BUJAUD Éric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusée : FRETIER Florence.
Absents : MAYERAS Olivier, JEANNETON Éric.
Pouvoirs : 1 pouvoir de FRETIER Florence à VARESCON Jean-
Charles.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de
travaux de Voirie Réseaux Divers.
Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des
travaux qui s’élève à la somme de 18 202,80 € HT. soit 21 843,36 €
LE
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention du Département
au titre du volet ACTIV”3.
Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel :
RECETTES
- Département ACTIV 3 (80 %) 14 562,00 €
- Autofinancement 3 640,80 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le
Maire,
- Approuve le plan de financement,
- Sollicite de la part de Monsieur le Président du Conseil
Départemental l'attribution d’une subvention la plus
élevée possible au titre volet ACTIV”3,
- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la
charge de la commune pour l’exécution des travaux.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
AR Prefecture Le Maire, Jean-Charles VARESCON
086-218600849-20250422-VJ 250422 1108-DE Reçu le 22/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 08
Pouvoirs ol
Votants 09
Date de la convocation
4 avril 2025
OBJET
2025/019 — Acquisition défibrillateur .
Demande de subvention ACTIV 3 au
Département.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-cinq,
Le onze du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS
Françoise, BUJAUD Éric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusée : FRETIER Florence.
Absents : MAYERAS Olivier, JEANNETON Éric.
Pouvoirs: 1 pouvoir de FRETIER Florence à VARESCON Jean-
Charles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire
lPacquisition d’un défibrillateur, en remplacement du matériel actuel devenu vétuste.
Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant de cet
achat qui s’élève à la somme de 2 109,84 € HT. soit 2 531,81 € T.T.C.
Ce projet peut faire l’objet d’une subvention du Département au
titre du volet ACTIV”3.
Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel :
RECETTES
- Département ACTIV 3 (solde enveloppe —60 %) 1 238,00 €
- Autofinancement (40 %) 871,84 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le
Maire,
- Approuve le plan de financement,
- Sollicite de la part de Monsieur le Président du Conseil
Départemental l’attribution du solde de la subvention au
titre volet ACTIV”3,
- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la
charge de la commune pour l’exécution des travaux.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
AR Prefecture Le Maire,
086-218600849-20250422-VIJ 250422 1114-DE Reçu le 22/04/2025
Jean-Charles VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 08
Procurations 01
Votants 09
Date de la convocation
4 avril 2025
OBJET
2025/020 — Réfection du Pont de
Tilly. Demande de subvention CCVG
2025.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-cinq,
Le onze du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le licu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS
Françoise, BUJAUD Éric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusée : FRETIER Florence.
Absents : MAYERAS Olivier, JEANNETON Éric.
Pouvoirs: 1 pouvoir de FRETIER Florence à VARESCON Jean-
Charles.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de
réfection du pont de Tilly et le montant des travaux qui s’élève à la somme de 54 072,50 € HT. soit 64 887,00 € T.T.C.
Ce projet a fait l’objet d’une demande de DETR 2024 qui n’a pas
abouti avec renouvellement de la demande en 2025 ; Monsieur le Maire
propose de solliciter une subvention à la CCVG suivant le plan de
financement qui suit :
RECETTES
- Subvention DETR 2024 (30 %) 16 221,00 €
- Département Amendes de police (25 %) 13 518,00 €
- CCVG (20 %) 10 814,00 €
- Autofinancement (20 %) 13 519,50 €
Après avoir entendu cet exposé ct en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le
Maire,
- Approuve le plan de financement,
- Sollicite de la part de Monsieur Président de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
l'attribution d’une subvention la plus élevée possible,
- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la
charge de la commune pour l’exécution des travaux.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
AR Prefecture Le Maire,
086-218600849-20250422-VJ 250422 1115-DE Reçu le 22/04/2025
Jean-Charles VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 08
Pouvoirs ol
Votants 09
Date de la convocation
4 avril 2025
OBJET
2025/021 - Convention relative à la
répartition intercommunale des charges de
fonctionnement de l’école publique de LA
TRIMOUILLE. Année 2025.
AR Prefecture
086-218600849-20250422-VJ 250422 1116-DE Reçu le 22/04/2025
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-cinq.
Le onze du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles VARESCON, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS
Françoise, BUJAUD Éric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusée : FRETIER Florence.
Absents : MAYERAS Olivier, JEANNETON Éric.
Pouvoirs: 1 pouvoir de FRETIER Florence à VARESCON Jean-
Charles.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du
projet de convention relative à la répartition intercommunale des
charges de fonctionnement de l’école publique de LA TRIMOUILLE
au titre de l’année 2024. A titre d’information, le montant par élève
s'élève à 1 304,96 €.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal autorise le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 08
Pouvoirs O1
Votants 09
Date de la convocation
4 avril 2025
OBJET
2025/022 — Montant de la Redevance
d'occupation du domaine public par
les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution
d'électricité. Année 2025.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-cinq,
Le onze du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles VARESCON, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, BUJAUD Éric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusée : FRETIER Florence.
Absents : MAYERAS Olivier, JEANNETON Éric.
Pouvoirs : 1 pouvoir de FRETIER Florence à VARESCON Jean-Charles.
Conformément aux articles L. 2125-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, et R 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les plafonds de cette redevance évoluent au 1
janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie, défini au Journal Officiel du 1° mars 1974, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1° janvier,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1° janvier 2025,
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public suivant le coefficient index ingénierie qui est de 1,5770.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir
délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux public de transport et de distribution d'électricité, qui s’élève pour 2025 à la somme de 241 € (deux cent quarante et un euros euros).
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jssn-Cheries VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20250422-VJ 250422 1118-DE Reçu le 22/04/2025