Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - P V du CM du 14 juin 2021
Conseil Municipal - P V du CM du 12 avril 2021
Conseil Municipal - CM+20+septembre+2021?t=1675931215
Conseil Municipal - CM+20+septembre+2021?t=1781247949
Conseil Municipal - CM+20+septembre+2021?t=1781681695
Conseil Municipal - CM+20+septembre+2021?t=1780067933
Compte-Rendu - CRCM 14 septembre 2020
Procès Verbal - 5 PV CM du 25 septembre 2023
Procès Verbal - 6 PV CM du 26 septembre 2022
Procès Verbal - 1 PV CM du 20 mars 2023 v2
Conseil Municipal - P V du CM du 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P V du CM du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2021
Le vingt septembre deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni au foyer rural, à huis clos compte-tenu des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie COVID-19, sous la présidence de M. Laurent SOLER, Maire.
Il est procédé à l’appel nominal.
Etaient présents : Mme Nathalie BEAURAIN, M Stéphane BOUCHER, M Sylvain CORDIER, M Michel DECHAMPS, M Cédric HOUSSIER, Mme Sophie LAMME, Mme Carole MARQUES, M Daniel MERAY, M Pascal POULIQUEN, Mme Bénédicte RENARD, M Laurent SOLER, M Rémy TOUTAIN et M Gaëtan TREGUIER.
Absents : M. Gilles CABOT et M. Nicolas TURPIN.
Pouvoir : M. Gilles CABOT donne pouvoir à M. Laurent SOLER
Mme Bénédicte RENARD a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Validation Procès- Verbal du Conseil du 14 juin 2021
- Fixation du taux de promotion d’avancement de grade => délibération à prendre
- Tableau des effectifs des emplois permanents de la Commune => délibération à
prendre
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe par avancement
de grade => délibération à prendre
- Syndicat Départemental d’Energie (SDE 76) => projets de travaux pour 2022.
- SDE 76 => délibération à prendre pour création éclairage public rue de l’Eglise
- Planning des prochains conseils municipaux de novembre 2021 à juillet 2022
- Planification des réunions des commissions
- Suivi antenne relais
▪ Délibération à prendre autorisant Monsieur le Maire à défendre les
intérêts de la Commune dans cette affaire.
- Levée de risque sur l’indice N°76106-022 => délibération à prendre
- Réponse subvention marnière
- Discussion sur l’entretien de la Commune
- Information des commissions
- Questions diverses 2
Validation Procès- Verbal du Conseil du 14 juin 2021
Le Procès-verbal du Conseil du 14 juin 2021 est validé à l’unanimité des membres présents
Fixation du taux de promotion d’avancement de grade => délibération à prendre
Monsieur le Maire, Laurent SOLER rappelle à l’assemblée :
En application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, après avis du Comité Technique Paritaire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %
C Adjoints administratifs Tous les grades d’avancement 100%
C Adjoints technique Tous les grades d’avancement 100%
Monsieur le Maire précise que l’avis, concernant cette proposition a été demandé au Comité Technique Paritaire et envoyée le 11 juillet 2021.
Tableau des effectifs des emplois permanents de la Commune => délibération à prendre
Monsieur le Maire, Laurent SOLER rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N° 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 3
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité
• Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er Octobre 2021 comme suit :
Filière/Service Grade/Emploi Fonctions Temps
de
Travail
Postes pourvus
Administratif Adjoint
Administratif
Principal de
2ème classe
Secrétaire
de Mairie
28 h 1
Technique Adjoint
Technique
Principal de
1ère classe
Agent
Polyvalent
des
Services
Techniques
35 h 1
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal de
2ème classe
Agent
d’entretien
des locaux
de la
mairie
4 h 1
Adjoint
Technique
Agent
Polyvalent
des
Services
Techniques
17 h 30 1
• Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de Bois d’Ennebourg sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente, • Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondant aux emplois et grades ainsi crées sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe par avancement de
grade => délibération à prendre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réussite de la secrétaire à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif territorial 4
principal de 2ème classe à temps non complet et de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide :
- La création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de travail de 28/35ème, à compter du 1er octobre 2021.
- La suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial pour une durée hebdomadaire de travail de 28/35ème.
- D’accepter la modification du tableau d’effectifs
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
Syndicat Départemental d’Energie (SDE 76) => projets de travaux pour 2022.
Monsieur le Maire, Laurent SOLER rappelle qu’un devis avait été réalisé pour la création de
l’éclairage public, rue de l’Eglise. Les travaux n’ayant pas été inscrits au Budget Primitif 2021,
Monsieur le maire propose qu’ils le soient sur l’année 2022. Après discussion et concertation,
l’ensemble du Conseil préfère que ce soit réalisé le plus tôt possible => d’où la délibération
prise ci-dessous.
Pour les projets de travaux pour la Commune de Bois d’Ennebourg, qui seront réalisés par le
SDE 76 pour l’année 2022, il a été décidé d’y inscrire :
- Eclairage public rue du Manoir Boissel => prioritaire pour la sécurité de tous mais
surtout des enfants qui prennent le car.
- Retirer les poteaux électriques qui ne servent plus et qui sont toujours présents rue de
la Grenouillette et rue de la Fondance => Monsieur l’Adjoint aux Travaux, Daniel MERAY
précise que c’est toujours en attente mais prévu.
Au niveau de l’enfouissement des lignes électriques, il reste à enfouir, une partie de la rue de
la Grenouillette, et rue de la Fondance avec un budget colossal pour la Commune (environ
180.000,00 €) et restera par la suite, une partie de la rue Croix de Trouville.
SDE 76 => délibération à prendre pour création éclairage public rue de l’Eglise
Monsieur le Maire, Laurent SOLER présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EP- 2020-0-76106-M3825 et désigné « Rue de l’Eglise » dont le montant prévisionnel s’élève à 8.880,00 € T.T.C et pour lequel la commune participera à hauteur de 4.070,00 T.T.C.
Le projet n’ayant pas été inscrit au Budget Primitif 2021, Monsieur le Maire propose de procéder à des ajustements budgétaires : 5
- 4.070,00 T.T.C. sur l’article 61558 chapitre 11, section fonctionnement
+ 4.070,00 T.T.C. sur l’article 21538 chapitre 21, section investissement
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✓ D’adopter le projet ci-dessus,
✓ D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2022 pour un montant de 4.070,00 T.T.C.
✓ De demander au SDE 76 de programmer ces travaux sur l’année 2021, ✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des ajustements budgétaires via une décision modificative.
Planning des prochains conseils municipaux de novembre 2021 à juillet 2022
Monsieur le Maire donne à toute l’équipe municipale les prochaines dates des Conseils.
20 H 30 08/11/2021
20 H 30 03/01/2022
20 H 30 28/02/2022
20 H 30 04/04/2022
20 H 30 30/05/2022
20 H 30 04/07/2022
Planification des réunions des commissions
Avec la crise sanitaire due à la COVID 19, les réunions ont été très espacées et limitées.
Revenant à une vie plus « normale », Monsieur le Maire souhaiterait que les Commissions
reprennent et souhaiterait planifier la Commission locale et la commission C.C.A.S au plus vite.
Après concertation, la Commission Vie locale se tiendra le samedi 25 septembre à 10 h 30 à la
Mairie et celle du C.C.A.S. le 2 octobre prochain à 10 h.
Suivi antenne relais
Monsieur le Maire précise qu’un recours auprès du Tribunal Administratif a été lancé à
l’encontre de la Commune. Monsieur le Maire indique, bien que, cela soit visible de tous, que
les travaux pour l’installation de l’antenne relais, rue Croix de Trouville, ont effectivement
bien commencé. Suite à l’interrogation d’un élu, Monsieur le Conseiller Municipal, Gaëtan
TREGUIER précise à ce sujet, que, bien qu’un, recours ait été déposé auprès de la Juridiction
Administrative, cela ne donne pas lieu à une suspension des travaux. Monsieur le Maire
indique que compte tenu du recours déposé, la Commune va être invitée à présenter ses
observations sur le fond des reproches qui sont formulés par les requérants, sur la régularité 6
de l’autorisation accordée au regard de la procédure d’instruction menée, sur l’autorisation
d’urbanisme. Cependant elle s’en remettra à un Avocat et à son analyse. La Commune va donc
être amenée à exposer des deniers pour faire valoir sa défense (cf délibération infra).
• Délibération à prendre autorisant Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la
Commune dans cette affaire.
Vu la délibération N°8/2020 « délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire » en date du 25 Mai 2020.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article L.2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que par une requête enregistrée au Greffe du Tribunal Administratif de Rouen le 26 Juillet 2021, sous le n°2102896-2, par Monsieur et Madame Hervé GLADEL représentants uniques au titre de l’article R 751-3 du Code de Justice Administrative, ces derniers demandent l’annulation de la décision du 25 Mai 2021 par laquelle le Maire de la Commune de Bois d’Ennebourg a implicitement rejeté le recours gracieux formé par Monsieur et Madame Hervé GLADEL et autres contre son arrêté du 26 Janvier 2021 de non opposition à la déclaration préalable déposée par la Société ORANGE portant sur la mise en place d’un pylône de téléphonie mobile, d’armoires électriques et d’une clôture sur un terrain situé au lieu-dit des « Terres du Bois d’Ennebourg » sur le territoire de la Commune de Bois d’Ennebourg, ensemble l’arrêté précité du Maire de la Commune de Bois d’Ennebourg du 26 Janvier 2021, soit les décisions attaquées, avec toutes conséquences de droit et de mettre à la charge de la Commune de Bois d’Ennebourg et de la Société ORANGE la somme de 3000 € en application de l’article L.761-1 du Code de Justice Administrative.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Monsieur le Maire à représenter la Commune de devant le Tribunal Administratif de Rouen dans le cadre de l’instance pendante enregistrée sous le sous le n°2102896-2 et pour toutes suites éventuelles;
• de recourir à l’assistance d’un Avocat inscrit au Tableau de l’Ordre en la personne du Cabinet choisi de Me Céline MALET, avocat inscrit au Barreau de Rouen.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Levée de risque sur l’indice N°76106-022 => délibération à prendre
Monsieur le Maire rappelle qu’une levée de risque liée à un indice de cavité souterraine a été effectuée par la propriétaire de la parcelle située au 100 Impasse des Peupliers à Bois d’Ennebourg.
Afin de lever la suspicion, la propriétaire du dit terrain a fait appel à un bureau d’étude.
Les dernières investigations ont été réalisées par le bureau d'étude HYDROGEOTECHNIQUE Nord-Ouest, afin d’établir un diagnostic géotechnique de l’indice 76106-022 sur la parcelle 7
située au 100, Impasse des Peupliers.
Le rapport de la société HYDROGEOTECHNIQUE (dossier N° C.20.31.186 du 20/05/2020) a été adressé au Bureau des Risques Naturels et Technologiques (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Les conclusions de la Chargée d’études géomatiques et cavités souterraines sont les suivantes :
« Concernant l'indice 22 de Bois d'Ennebourg, situé 100 Impasse des Peuplier, ce dernier correspond probablement à une zone karstique. Cependant, en 1995, l'indice a été désigné comme "puisard affaissement et dépression". Il existe donc une incertitude sur sa nature exacte.
La propriétaire a fait intervenir l'entreprise de travaux publics Ets HAVÉ en 1999. Une attestation signée de l'entreprise, daté de 2001, confirme un "remplissage de votre bétoire afin de la condamner".
Cependant, il n'existe aucune information sur la nature exacte des travaux, aucun suivi, ou photo (matériau de remplissage notamment).
L’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE a d'abord procédé à une étude historique par analyse des photographies aériennes depuis 1947. Le travail de l'entreprise Havé est visible en 1999.
L'étude a ensuite consisté en 2 décapages. Le premier semble avoir été réalisé à l'emplacement des travaux de 1999. Ce décapage n'a pas relevé d'anomalies, autres que quelques débris anthropiques. La société HYDROGEOTECHNIQUE ne semble pas non plus avoir constaté le remblaiement réalisé par l'entreprise Havé ou de traces de zone karstique.
Le second décapage a été réalisé suite à la réception d'informations plus précises sur l'indice. Ce décapage n'a pas non plus montré d'anomalie.
Au final, malgré plusieurs incertitudes liées à cette étude, l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE a réalisé les décapages nécessaires sur la parcelle, et n'a constaté aucune anomalie ».
La Chargée d'études géomatiques et cavités souterraines du Bureau des Risques Naturels et Technologiques confirme que Monsieur le Maire peut suivre les conclusions du bureau d'études et lever l'indice 22 et son périmètre de sécurité.
Monsieur le Maire propose de délibérer et de lever l’indice 76106-022.
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour lever le risque sur l’indice N° 76106-022 8
Réponse subvention marnière
Concernant la recherche de marnière Chemin du Puits, Monsieur le Maire rappelle avoir
demandé des subventions de la part de la DDTR et du département. La DDTR a répondu
favorablement à cette demande et versera une aide à hauteur de 40 % de la facture totale.
Monsieur le Maire précise être en attente pour le département.
Concernant les travaux de recherche, Chemin du Puits, Monsieur le Maire est en attente du
rapport de synthèse de la société ALISE.
Mais une première réponse a été déjà donnée : « l’inspection de cavité a mis en évidence une
cavité en assez mauvais état et dont les limites sont reconnues partiellement. Il reste deux
secteurs où le diagnostic n’a pas pu être effectué. »
Monsieur le Conseiller Municipal Gaëtan TREGUIER, également avocat de profession, est
amené à traiter ce type de dossiers et à conseiller particuliers et Communes sur les sinistres
demandes de subventions. Il nous fait part de son expérience et précise que les
règlementations à ce sujet ont changé.
(Explication du fonds Barnier : « Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
(FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des
personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Ce fonds peut être mobilisé par
les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers et les services de l’État afin
de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention
des dommages selon le cadre fixé par la loi »)
Monsieur le Conseiller Municipal Gaëtan TREGUIER, précise que, pour déclencher le fonds
Barnier, il faut que l’ensemble des personnes concernées par la suspicion de marnière, donne
leur accord pour effectuer les recherches afin de mutualiser les moyens et les coûts, dans
l’objectif commun de faire lever la suspicion et, après, de mobiliser le fonds Barnier. Il semble
se dessiner des services instructeurs et des B.R.G.M. que des levées d’indices partiels ne sont
plus acceptés autant que des comblements partiels, de sorte que, si une personne refuse, les
autres sont bloquées par ce refus et la mise en œuvre d’un dossier fonds Barnier est
impossible.
La finalité est ainsi de combler des unités complètes ou entières. Le raisonnement entrepris
est de voir un zonage par une notion d’emprise foncière (ensemble d’unités foncières
parcellaires). Une marnière = 1 unité foncière maintenant. Il convient d’envisager une
marnière comme une unité horizontale complète et non une unité verticale découpable
comme le pourrait être une parcelle d’un terrain à bâtir.
La Commune attire donc l’attention de ses administrés sur la nécessité de se concerter, de se
constituer en association de sinistrés et de se rapprocher des services instructeurs du
Département et de la Région, en cas de : découverte de cavité ou d’affaissement de terrains. 9
Discussion sur l’entretien de la Commune
Plusieurs Conseillers Municipaux ont fait part de leur mécontentement quant à l’entretien de
la Commune. La Commission Vie Locale avait déjà émis le souhait, d’embellir la Commune
avec des pots de fleurs et des petits travaux de rénovation (abris de bus, barrières...)
A cela les Conseillers ont répondu, qu’avant d’embellir la Commune, il fallait qu’elle soit
nettoyée et sur l’ensemble du territoire. Ils ont déploré également que des déchets verts
soient déversés çà et là, le long des clôtures dans les rues et non au niveau de l’espace réservé,
rue de la Grenouillette.
Selon eux les recueils et exutoires d’eaux pluviales de la Commune ne sont pas non plus
entretenus et par conséquent, ne sont plus efficaces et l’eau déborde par temps de pluie,
accentuant ainsi un délaissement des voiries, une fois que le temps sec est revenu.
Une élue a également précisé qu’il serait bon de rappeler à chaque administré qu’il se doit
d’entretenir ses haies et qu’en aucun cas, elles ne devraient déborder côté rue.
Pour l’entretien général de la Commune, Monsieur le Maire précise qu’un planning va être
mis en place en interne avec les tâches principales à accomplir selon le temps et la saison.
Monsieur le Maire précise également que l’entretien du cimetière prend beaucoup de temps
et qu’il faudrait envisager qu’au moins un des agents communaux passe son certificat
« phyto », pour réduire le temps passé là-bas.
En raison de tous ces impératifs et des nécessités de tout à chacun de vivre en Société,
Monsieur le Maire a envisagé l’idée de trouver un palliatif aux demandes répétées de certains
administrés, en secrétariat de Mairie, pour des demandes relatives aux troubles de voisinage
et aux limites juridiques sur les aspects Commune – Droit et Prérogatives des habitants. Ainsi,
entre le recours au Tribunal Administratif et la difficulté pour certains administrés de
respecter les règles, Monsieur le Maire a émis le souhait de créer une commission « juridique
et tranquillité publique ».
Après concertation ont été désignés membres de cette commission : M. Laurent SOLER, M.
Daniel MERAY M. Cédric HOUSSIER et M. Gaëtan TREGUIER.
Le sujet sur le respect entre voisins et tonte de haies sera abordé lors de la première réunion
«commission juridique et tranquillité publique ».
Information des commissions
Commission CCAS : 10
Le centre régional de lutte contre le cancer de l’université Caen -Normandie s’est lancé dans un projet appelé Mammobile. Ce camion effectuerait des tournées essentiellement en campagne et permettraient aux femmes de plus de 50 ans de passer une mammographie.
Un questionnaire, en vue d’un accord de stationnement a été adressé à la mairie.
Madame la Conseillère Municipale et Déléguée à la commission CCAS, Carole MARQUES s’est occupée de ce dossier et attend une réponse. Elle ne sait pas encore si la Commune de Bois d’Ennebourg a été retenue pour le passage de la Mammobile.
Commission travaux :
Monsieur le Maire Laurent SOLER précise être en attente de devis pour le remplacement des
paniers de basket au City Stade.
Monsieur le Maire précise également être toujours à la recherche d’une parcelle à vendre
pour l’installation d’une réserve à incendie à « Coqueréaumont »
Monsieur l’Adjoint aux travaux Daniel MERAY précise que les travaux d’assainissement
effectués par STGS, rue de la Fondance et rue de l’Eglise sont terminés mais la réunion de fin
de chantier n’a pas encore eu lieu. Les administrés sont soulagés car ils ne sont plus impactés
par les mauvaises odeurs. Reste un point à améliorer au niveau du poste de refoulement à la
Grenouillette.
Les travaux d’enrobé Impasse des Prairies sont terminés et les habitants sont satisfaits du
travail effectué.
Fibre Optique :
Deux élus auraient entendu que les travaux concernant l’installation de la fibre optique
avaient pris beaucoup de retard et que la fibre ne serait pas installée avant fin 2022.
A confirmer…
SIAEPA du Crevon
Un des délégués du SIAEPA du Crevon précise que les rapports annuels, concernant l’analyse
de l’eau et de l’assainissement ont été réalisés. Monsieur le Maire confirme les avoir reçus
pour la Commune de Bois d’Ennebourg et sont à disposition pour lecture à la Mairie.
Il est précisé également que le prix de l’eau va augmenter de manière significative environ
sous 16 mois cela en raison de la fusion de syndicats, il a été décidé d’un prix médian, ce qui
implique cette augmentation.
Il sera apporté des précisions lors des prochains Conseils lorsque le SIEAPA du Crevon sera en
mesure de fournir lui-même la variable d’ajustement étant précisé que la Commune dispose 11
actuellement d’une tarification la plus basse des communes adhérentes, cela de manière
historique.
Etude d’aménagement hydraulique Aubette Robec.
Monsieur le Maire précise avoir été sollicité par le SAGE, pour donner son avis sur la carte de
Bois d’Ennebourg, concernant les risques d’inondation. Certains points ont été pris en compte
et rectifiés (une partie, rue Croix de Trouville), d’autres non (croisement rue Croix de Trouville
et rue du Manoir Boissel)
Questions diverses
Monsieur le Conseiller Municipal Gaëtan TREGUIER précise qu’en débroussaillant « le chemin
du transformateur » derrière sa maison, il a constaté que le sous bassement de sa clôture et
de celle de son voisin, toutes deux en béton, étaient cassées. Selon lui l’entreprise qui a
effectué les travaux d’assainissement sur le chemin communal aurait cassé les clôtures.
Monsieur Gaëtan TREGUIER demande pourquoi cela n’a pas été constaté lors de visites de
chantier.
Ce à quoi Monsieur le Maire Laurent SOLER ainsi que Monsieur l’Adjoint aux Travaux Daniel
MERAY, répondent qu’il n’y a pas eu de travaux d’assainissement effectués par ou pour le
compte de la Commune dans le chemin dit « du transformateur ».
En revanche Monsieur le Maire précise qu’une autorisation écrite a été donnée à un
particulier en date du 20 octobre 2017, pour passer sa canalisation de débit de fuite dans le
chemin communal. Il avait été demandé qu’une remise en état soit faite juste après la pose
de la canalisation.
Pour Monsieur le Maire, la commune n’est pas responsable de cet incident.
Monsieur le Conseiller Municipal Gaëtan TREGUIER demande à voir les plans.
Une réponse sera donnée lors du prochain Conseil.
Monsieur le Maire Laurent SOLER, précise avoir reçu un mail du boulanger de Montmain
proposant de mettre à disposition un distributeur à pains. L’idée est bien perçue par
l’ensemble du Conseil sachant que la boulangerie d’Auzouville Sur Ry a changé de propriétaire
et a cessé sa tournée hebdomadaire.
De plus c’est déjà la boulangerie de Montmain qui livre le pain pour la cantine. Concernant la
machine, le boulanger pourra gérer via une application sur son portable les besoins en pains,
baguettes voire viennoiseries.
Reste à savoir où la positionner sachant que la dalle béton (si besoin d’une) est à la charge du
boulanger. Il faut juste alimentation électrique à proximité. 12
Monsieur le Maire rendra compte lors du prochain Conseil du choix au niveau de la
localisation, après concertation auprès de la Commission Vie Locale.
Aucune question supplémentaire n’ayant été posée, la séance est levée à 23 h 40.
Nathalie BEAURAIN Stéphane BOUCHER Gilles CABOT
(donne pouvoir à Laurent SOLER)
Sylvain CORDIER Michel DECHAMPS Cédric HOUSSIER
Sophie LAMME Carole MARQUES Daniel MERAY
Pascal POULIQUEN Bénédicte RENARD Laurent SOLER
Rémy TOUTAIN Gaëtan TREGUIER