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Ordre du Jour - conseil du 14 decembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
NN 20 2©T'°
1
S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U L LU UN ND DI I 1 14 4 D DÉ ÉC CE EM MB BR RE E 2 20 02 20 0 À À 1 19 9 H HE EU UR RE ES S 0 00 0
Ordre du jour :
1-1 Convention avec les associations
1-2 Présentation du programme des festivités de fin d’année
1-3 Compte d’exploitation 2019 du marché hebdomadaire
1-4 Jours Paisibles : Situation Covid 19
1-5 Lignes Directrices de Gestion
2-1 Demande de subvention pour les travaux de sécurisation devant la piscine de Saint Pol sur Ternoise, rue d’Hesdin
2-2 Projet polopolos
3-1 Convention avec l’association Apprentis d’Auteuil
4-1 Rétrocession des rues Lamartine et Victor Hugo dans le domaine public communal 4-2 Biens sans maître (Parcelles AK 137 et 139)
4-3 Vente des parcelles ZC 140 et 141 au profit de la Communauté de Communes et acquisition de la parcelle ZA 46 lieu-dit « Le Terroir de Canteraine » appartenant à la Communauté de Communes 4-4 Projet Gendarmerie
4-5 Cession de parcelle au lotissement « La Longue Haie »
4-6 Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
4-7 Projet de création d’une Maison de la Formation
5-1 Dons à la bibliothèque municipale de fonds ancien et au Musée Bruno DANVIN 5-2 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal
------- : -------
1 – INFORMATIONS
2 – FINANCES PUBLIQUES
5 – DIVERS
3 – PERSONNEL
4 – URBANISME 2
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Présents :
Tous les membres en exercice inscrits au tableau à l’exception de :
Monsieur Michaël HOCRELLE qui a donné pouvoir à Madame Danielle VASSEUR Madame Amandine DELATTRE qui a donné pouvoir à Monsieur Vincent JOSEPH Monsieur Maurice LOUF qui a donné pouvoir à Madame Claude ROUSSEZ Monsieur René GRANDSIR qui a donné pouvoir à Madame Betty SOYEZ Secrétaire de séance :
Monsieur Thibaut AUGAIT
Le quorum étant atteint, les membres du conseil peuvent délibérer.
P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 2 22 2 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 20 0
Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2020.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’assemblée. Le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée communale de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée.
Le point 4-6 « Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) sera abordé après les informations afin de libérer Madame SARAPATA, du Cabinet Urbycom.
Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du conseil municipal l’ordre du jour qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire rappelle que désormais l’envoi des convocations pour les conseils municipaux se fera par mail (démarche zéro papier). Comme il l’a été indiqué lors des dernières réunions, les élus devront envoyer un accusé de réception. Pour ce conseil, 80 % des élus ont envoyé ce mail. Si un élu souhaite une impression des différents documents, il peut se rapprocher de Madame Laëtitia MERLOT.
1 1 – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S
1-1 Convention avec les associations
Monsieur le Maire rappelle que la ville dispose de 128 associations (Sports et Loisirs : 47 / Santé & solidarité : 25 / Culture & Patrimoine : 19 / Education & formation : 18 / Patriotiques : 6 / Autres : 13) dont 56 qui bénéficient d’une subvention de la Ville. 3
Une rencontre a eu lieu le 11 décembre dernier avec une vingtaine d’entre elles (sportives) afin de leur présenter le projet de convention pour les associations mais également le projet municipal, la philosophie de l’équipe municipale pour permettre de mettre en place la démarche participative des citoyens avec l’aide des d’associations.
L’objectif de départ de cette convention est de fixer un cadre. Cette convention permettra ainsi d’affirmer :
- la reconnaissance de l’association partenaire privilégié de la commune,
- l’engagement de la commune dans le soutien aux acteurs associatifs,
- la transparence dans les procédures des aides apportées aux associations notamment pour les subventions, - les engagements mutuels et les limites des responsabilités de chacun.
Elle posera donc les bases de la relation entre les associations et la commune, affirmant leurs engagements respectifs afin d’assurer le développement de leurs relations que ce soit au niveau des subventions, des locaux et de la communication.
Une seconde réunion sera organisée courant janvier avec les associations non sportives. Cette convention sera ensuite transmise à l’ensemble des associations de la commune pour signature. La Ville de Saint Pol sur Ternoise a la chance d’avoir de nombreuses associations.
Monsieur Marc RICART précise que la première réunion avec les associations a été très constructive. Il en profite pour informer l’assemblée communale de la position de la municipalité concernant l’ouverture des salles de sports. Ces équipements pourraient être de nouveau accessibles pour les associations uniquement pour les mineurs, à compter du 21 décembre en journée sur inscription, sur présentation d’un protocole sanitaire rédigé par les associations et si la situation sanitaire ne se dégrade pas mais également en fonction des directives préfectorales.
Madame Betty SOYEZ aimerait obtenir des informations sur l’accès des salles de sports pour les scolaires. Madame Martine DUSART rappelle que ces mesures de restrictions ont été prises de manière à protéger les enfants. Les scolaires pourraient de nouveau accéder à ces salles le 04 janvier 2021 si la situation sanitaire se stabilise. La ville prendrait en charge un nettoyage par jour. Les utilisateurs devraient prendre en charge la désinfection des parties communes.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette décision de fermeture des salles de sports était une mesure de protection de manière à éviter une pandémie locale.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
1-2 Présentation du programme des festivités de fin d’année
Madame Sandra CHERY présente le programme des festivités de fin d’année qui a été retravaillé en fonction des directives préfectorales, à savoir :
Extension du marché du terroir les samedi 5, 12 et 19 décembre de 10h 19h (autorisé par la préfecture). Présence d'artisans locaux et association (scouts).
Chalet du père Noël ouvert tous les jours même le dimanche.
Musique dans les rues tous les jours à compter du 5 décembre.
Ouverture des commerces (un grand nombre) les dimanches jusqu'au 20 décembre. Animations des week-end annulées jusqu'au 13 décembre par ordre de la préfecture. En fonction des nouvelles consignes du gouvernement du 15 décembre, celles-ci seront maintenues ou annulées les 19 et 20 décembre.
Illuminations du square de Warstein (ouvert tous les jours de 10h à 19h). 4
Monsieur le Maire en profite pour remercier les membres de l’association A-P-AR-T. qui ont fabriqué avec l’aide précieuse des Services Techniques, les magnifiques décorations du square de Warstein. Monsieur le Maire invite le public à faire ses achats dans les commerces de la ville et de profiter par la même occasion de faire une ballade dans ce parc.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
1-3 Compte d’exploitation 2019 du marché hebdomadaire
Conformément à l’article L.1411-3 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte d’exploitation 2019 du marché hebdomadaire. Il précise qu’un contrat de Délégation de Service Public simplifié a été conclu avec la société Lombard & Guérin pour la gestion des foires et des marchés. Ce document a été réclamé à plusieurs reprises à la société Lombart & Guérin avant d’être présenté à l’Assemblée Communale.
Monsieur le Maire précise qu’il y 9 abonnés à l’année et 25 casuels en moyenne. Les recettes de 2019 s’élèvent à 12 270 euros (11 982 euros en 2018).
Les charges sont de 17218euros (15 988 euros en 2018).
Le résultat de gestion pour l’année 2019 est de - 4 947 euros (- 4 006 euros en 2018).
Avec le confinement, Monsieur le Maire n’a pas encore pu rencontrer la société d’exploitation.
Une réflexion devra se tenir sur le marché (Propositions : marché à ouvrir et à redynamiser, y compris le marché du terroir du samedi matin, mise en place d’un marché nocturne le vendredi une fois par mois en coopération avec les commerces, restaurants, bars avec des soirées à thèmes, …).
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
1-4 Jours Paisibles : Situation Covid 19
Monsieur le Maire précise que le Foyer Les Jours Paisibles est un foyer logement, non médicalisé où les résidents sont indépendants et sont chez eux.
Le 9 novembre, un résident a été hospitalisé pour une pathologie autre que la Covid. Le soir même, la nouvelle tombe, cette personne est positive au Covid. Une réunion de crise a été organisée en soirée afin de gérer cette situation.
Le 10 novembre après-midi, tous les résidents et les agents ont été testés. Le 11 novembre, les résultats tombent : 18 cas positifs. Un protocole bien spécifique a été mis en place pour protéger tout le monde (isolement des résidents, plus de visite, repas apportés dans les appartements, protections supplémentaires des agents y compris au niveau des gestes barrières).
Une semaine après le 17 novembre, une nouvelle campagne de tests a été organisée afin tester à nouveau les personnes qui étaient négatives lors du premier test : 12 résidents positifs. Ces personnes étaient sans doute contaminées dès le début.
Une 3ème campagne s’est tenue le 24 novembre : 1 cas positif chez un agent, 0 cas positif chez les résidents. 5
Le protocole « contraignant » s’est montré efficace.
Monsieur le Maire a pu vraiment mesurer le courage des résidents d’avoir bien suivi ces règles qui avaient été mises en place pour les protéger. Une vraie proximité s’est installée en cette période d’angoisse avec les élus, les agents, les résidents et les familles.
Monsieur le Maire remercie le personnel qui a bien géré cette situation. Il a constaté un bon esprit d’équipe et de soutien vis-à-vis des résidents.
Monsieur le Maire remercie également les élus pour les courses et les appels téléphoniques quotidiens. Cette expérience a été un moment fort humainement.
Pendant cette période compliquée, Monsieur le Maire a voulu être transparent avec la Presse ce qui a permis par la même occasion d’informer la population.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
1-5 Lignes Directrices de Gestion
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Laurence THERET afin qu’elle présente les Lignes Directrices de Gestion (LDG).
L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite loi de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des LDG. Les LDG sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des Ressources Humaines sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.
L’élaboration des LDG poursuit les objectifs suivants :
- renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective,
- développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, - simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics, - favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé,
- renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Les LDG visent à :
1. déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, 2. fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,
3. favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Elles constituent le document de référence pour la gestion des Ressources Humaines de la collectivité. L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Les LDG s’adressent à l’ensemble des agents.
Les LDG sont établies par l’autorité territoriale après avis du comité technique. 6
Elles sont rendues accessibles aux agents par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen. Un agent peut invoquer les LDG en cas de recours devant le tribunal administratif contre une décision individuelle qui ne lui serait pas favorable. Il pourra également faire appel à un représentant syndical, désigné par l’organisation représentative de son choix (siégeant au Comité Technique) pour l’assister dans l’exercice des recours administratifs contre une décision individuelle défavorable prise en matière d’avancement, de promotion ou de mutation. A sa demande, les éléments relatifs à sa situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des LDG lui sont communiqués.
L’autorité territoriale met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours « sans préjudice de son pouvoir d’appréciation » en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.
Les LDG sont entrées en vigueur à compter du lendemain de la publication du décret (2/12/2019) pour la stratégie pluriannuelle de pilotage RH et à compter du 1er janvier 2021, en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels (avancement grade, nomination par concours et de promotion interne).
Les LDG sont pour une durée de 6 ans (après 6 ans : bilan), elles peuvent faire l’objet, en tout est partie, d’une révision en cours de période (passage devant le Comité Technique). Elles doivent faire l’objet d’un bilan annuel devant le Comité Technique.
Le CNFPT a organisé début décembre un webinaire à ce sujet, formation qui a été suivie par une centaine de collectivités territoriales. Parmi les participants, 96 collectivités n’avaient pas encore travaillé sur les LDG ce qui est également le cas pour la commune de Saint Pol sur Ternoise. Madame THERET rappelle qu’un audit RH et financier sont en cours. Ces rapports seront indispensables pour définir les LDG.
Une réflexion devra être mise en place avec les organisations syndicales et les élus. Ce point a été mis à l’ordre du jour de la réunion du Comité Technique du 17 décembre 2020.
Ce dossier ne sera pas prêt pour le 1er janvier 2021 car il nécessite un travail partagé et une réflexion importante.
Monsieur le Maire rappelle que le management et les relations humaines sont très importantes pour les élus. Les LDG permettront de mettre par écrit les critères qui seront appliqués pendant le mandat.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
2 2 – – F FI IN NA AN NC CE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S
2-1 Demande de subvention pour les travaux de sécurisation devant la piscine de Saint Pol sur Ternoise, rue d’Hesdin
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe l'assemblée communale qu’il est envisagé d’entreprendre des travaux de sécurisation devant la piscine de Saint Pol sur Ternoise, rue d’Hesdin. 7
En effet, pendant la période d’ouverture d’activité de la piscine temporaire, qui s’étend de juillet à août, nous sommes régulièrement alertés par les usagers à propos de la vitesse excessive des véhicules qui empruntent la D 941 et qui ne respectent pas le passage protégé d’accès à l’équipement.
Monsieur le Maire rappelle la particularité du site, à savoir que les communes de Gauchin- Verloingt et Ramecourt sont concernées par ce problème. En effet, le trottoir de droite (direction Hesdin) fait partie du domaine public de Gauchin-Verloingt et celui de gauche (en direction de Saint Pol sur Ternoise) du domaine public de Ramecourt.
Il est envisagé notamment d’aménager un ilot de sécurisation des piétons, un marquage au sol, une matérialisation du passage pour piétons de 4 mètres ainsi que d’un marquage au sol de type linéaire. Par ailleurs, la zone serait réduite à 30 km/h.
Le coût de ces aménagements s’élève à 20 365.62 € HT. Une demande de subvention a été déposée auprès des services du Département au titre des amendes de police.
Pour toute participation financière du Département, les communes ou les EPCI doivent transmettre une délibération du conseil municipal approuvant les travaux et sollicitant l’aide financière du Département. 8
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée communale afin que celle-ci se positionne sur ce projet et cette aide départementale.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : d’approuver les travaux de sécurisation devant la piscine de Saint Pol sur Ternoise, rue d’Hesdin. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Département afin d’obtenir une aide financière au titre des amendes de police.
2-2 Projet polopolos
Monsieur le Maire indique « qu’une ville n’est pas une ville pérenne si le centre-ville ne vit pas et n’est
pas dynamique. Les commerces sont donc le cœur ou les poumons ! »
Avant la crise sanitaire, les commerces étaient déjà un sujet important pour l’équipe municipale. Au vu de l’historique de 2020, il était important de mettre en place des actions rapidement.
Monsieur le Maire rappelle que le projet Polopolos repose sur un état d’esprit de solidarité entre les entreprises. Il en profite d’ailleurs pour remercier les donateurs, sans qui ce projet ambitieux et novateur n’aurait pu être mis en place.
Ce projet permet également d’administrer la ville d’une nouvelle façon en mobilisant des personnes extérieures grâce à l’association AGORA. Monsieur le Maire remercie également les membres des cette association pour leur implication (communication, outils de gestion, aspects juridiques, coopération …).
Monsieur le Maire rappelle le principe de l’opération qui a été soumis au vote du conseil municipal du 22 octobre :
Phase 1 : impulser une consommation locale auprès des habitants de Saint Pol sur Ternoise Ce premier objectif repose sur une mission qui serait confiée à l’association Agora du Ternois et mise en œuvre grâce à des dons octroyés par les principales entreprises locales. En effet, plusieurs entreprises ont accepté de participer à ce dispositif par des dons qui permettront de financer des bons d’achats distribués dans chaque foyer des Saint Polois. Ces dons seraient donc encaissés par l’association Agora du Ternois, ce qui permettrait une éventuelle défiscalisation des entreprises sur les dons octroyés. Deux bons d’achat de 5 polopolos seraient distribués par foyer Saint Polois. Un polopolo correspondrait à un euro d’achat. Ces coupons seraient utilisés comme moyen de paiement chez les commerçants de Saint Pol sur Ternoise ayant acceptés de participer à ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2020. L’association Agora du Ternois rembourserait les commerçants sur présentation d’un bordereau récapitulatif des bons reçus jusqu’au 20 janvier 2021. L’association Agora du Ternois prendrait en charge la gestion de cette phase 1 avec notamment la communication, la distribution et l’impression des polopolos. A cet effet, une convention spécifique serait signée entre la commune de Saint Pol sur Ternoise et l’association Agora du Ternois et il est précisé que le budget sera autofinancé par les dons des entreprises.
Phase 2 : développer une consommation locale auprès des habitants de Saint Pol sur Ternoise et environs
La commune allouerait 40 000 euros sur son budget propre destinés à financer la vente à moitié prix de bons appelés « 5 polopolos », d’une valeur de 5 euros chacun. Toute personne (Saint Polois et les extérieurs) pourrait acheter sur présentation d’un justificatif de domicile, dans la limite de 10 bons de 5 polopolos par foyer. Ces 10 bons, d’une valeur de 50 euros (50 polopolos) seront payés à moitié prix, soit 25 euros. Ces coupons seraient utilisés comme moyen de paiement dans les commerçants ayant acceptés de participer à ce dispositif. 9
Pour cela, une régie communale sera créée. Les commerçants retourneraient ces bons à la commune qui les rembourserait par virement sur présentation d’un bordereau récapitulatif des bons reçus. Cette offre serait accessible à tous, sans aucune restriction sauf celle de 50€ par foyer. Cette ouverture à tout le territoire permettrait d’augmenter l’impact du dispositif et amènerait de nouveaux acheteurs à Saint Pol.
Parallèlement, les entreprises, les collectivités ou autres organismes disposant de personnel qui souhaiteraient offrir des bons d’achat en cadeau de fin d’année, pourraient acheter ces bons qui seraient vendus à plein tarif.
Cette opération est un vrai succès :
70 commerçants ont souhaité adhérer au dispositif.
une arrivée d’environ 150 000 à 200 000 euros dans les commerces de la ville. un vrai partenariat : privé, public, associatif, la trésorerie, les agents, les élus, la presse (page Régionale de la Voix du Nord, reportage sur France 3, …) au service des commerces.
Tout le monde a un intérêt à avoir un Saint Pol dynamique et fort : les commerçants, les industriels (recrutements, clients), les associations (membres), le monde éducatif (classes), le monde médico-social, les agents de la mairie (remplacement retraite et projets motivants), la trésorerie (activité pérenne), … d’où l’idée de coopération au vrai sens du terme pour la Ville.
Monsieur le Maire réitère ses remerciements aux donateurs : 53 724 euros encaissés à ce jour. L’objectif des 30 000 euros de dons a largement été dépassé. Sans eux, cette opération aurait été classique et limitée aux moyens de la mairie uniquement. Certaines entreprises ont également acheté pour 40 000 euros de polopolos.
Monsieur le Maire remercie également l’équipe municipale pour l’aide apportée lors de la distribution et la vente. Un merci également aux élus de la minorité qui ont aidé à l’opération. Monsieur le Maire tient également à remercier les agents de la Trésorerie.
Monsieur le Maire précise qu’une réflexion est en cours afin que les bars et restaurants puissent bénéficier de cette opération.
Monsieur le Maire tient à féliciter et mettre en avant Madame Karine DESCAMPS pour le pilotage de ce magnifique projet utile et innovant.
Par délibération en date du 22 octobre 2020, N°22/10/20-07, le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la mise en place de l’opération « polopolos ».
Une convention a donc été passée entre la région Hauts-de-France et la commune de Saint Pol sur Ternoise dans le cadre d’une délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises.
La mise en place de la monnaie « polopolos » devait démarrer le 2 novembre dernier mais étant donné que le deuxième confinement a été instauré à partir du 30 octobre 2020 (Décret du 29 octobre 2020, obligeant les commerces dits « non essentiels à fermer), il a été décidé de repousser cette opération.
La vente des polopolos a démarré le lundi 30 octobre 2020.
Par délibération en date du 19 novembre 2020, N° 2020.02131, le Conseil Régional a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la délégation exceptionnelle de compétence accordées aux Communes/EPCI/Départements en matière d’attribution des aides à destination des entreprises de leur territoire touchées par les conséquences du COVID 19. 10
Afin de prolonger la durée d’utilisation des bons d’achats jusqu’au 30 juin 2021 et remboursables aux commerçants jusqu’au 1er septembre 2021 sur présentation d’un bordereau récapitulatif des bons reçus, il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation, ci-après :
AVENANT N°1 A LA CONVENTION PORTANT DELEGATION EXCEPTIONNELLE DE COMPETENCE EN MATIERE D’AIDES AUX ENTREPRISES DE LA REGION HAUTS-DE- FRANCE A LA COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE
ENTRE
La Région Hauts-de-France, Siège de Région, 151, avenue du Président Hoover à LILLE (59555) représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Xavier BERTRAND, Ci-après dénommée « la Région », D’une part,
ET
La Commune de Saint Pol sur Ternoise, représentée par Monsieur Benoît DEMAGNY, Maire, ci-après désignée « la Commune »,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1111-8 et L. 1511-2-I,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales durant l’épidémie de COVID19,
Vu la délibération n°20181966 du Conseil Régional des 13 et 14 décembre 2018 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu le budget régional,
Vu le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adopté par la délibération n° 20170444 du Conseil régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la délibération n° 2020.00901 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 10 avril 2020, relative
notamment à la délégation à titre exceptionnel et temporaire aux EPCI et Communes qui le demanderont
l’attribution des aides aux entreprises touchées par les conséquences du COVID-19 sur leur territoire respectif
selon des modalités fixées par une convention à conclure entre la Région et la Commune ou l’EPCI,
Vu la délibération N°22/10/20-07 du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2020, relative notamment à la
convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région
Hauts-de-France à la Commune de Saint Pol sur Ternoise,
Vu la convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région Hauts-de-France à la Commune de Saint Pol sur Ternoise,
Vu la délibération N° 2020.02131 du Conseil Régional en date du 19 novembre 2020, décidant de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la délégation exceptionnelle de compétence accordées aux Communes/EPCI/Départements en matière d’attribution des aides à destination des entreprises de leur territoire touchées par les conséquences du COVID 19,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de tenir compte de la décision de la Région prise par délibération susvisée du 19 novembre 2020 et de prolonger la durée de la délégation de compétence accordée à titre exceptionnel à la Commune de Saint Pol sur Ternoise. 11
ARTICLE 1 : « OBJET »
L’article 1 de la convention susvisée est modifié comme suit :
« La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Région délègue à titre exceptionnel jusqu’au 30 juin 2021 à la Commune de Saint Pol sur Ternoise sa compétence en matière d’aides aux entreprises sur le territoire de la Commune (ou EPCI) concerné(e). »
ARTICLE 2 : « CHAMP DE LA DELEGATION DE COMPETENCE » Les alinéas 4 à 6 de l’article 2 « champ de la délégation de compétence » de la convention susvisée sont modifiés comme suit :
« Durée et montant maximum
La délégation de compétence revêt un caractère exceptionnel du fait de cette crise majeure du COVID19. Elle est accordée par la Région à Commune de Saint Pol sur Ternoise pour lui permettre d’accorder des aides sur la période du 1er mars 2020 au 30 juin 2021.
Sur cette période, le montant total des aides accordées par la Commune de Saint Pol sur Ternoise dans le cadre de cette délégation ne pourra excéder 10 M€. »
ARTICLE 3 : « CONTROLE »
L’alinéa 1 de l’article 3 de la convention est modifié comme suit :
« La Commune de Saint Pol sur Ternoise établira un document de reporting reprenant l’ensemble des aides accordées au titre de la présente délégation de compétence qui devra être transmis à la Région au plus tard le 31 janvier 2022. »
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les autres dispositions de la convention susvisée et son annexe demeurent inchangées.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de réception par la Région de l’avenant signé par les parties.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Lille, le :
Région Hauts-de-France
Le Président du Conseil régional
Monsieur Xavier BERTRAND
Fait à Saint Pol sur Ternoise, le :
Le Maire
Monsieur Benoît DEMAGNY
ANNEXES
Les bons d’achats seraient désormais utilisables jusqu’au 30 juin 2021 et remboursables aux commerçants jusqu’au 1er septembre 2021 sur présentation d’un bordereau récapitulatif des bons reçus.
Madame Betty SOYEZ aimerait obtenir des informations sur l’adhésion des commerçants à l’association AGORA, à savoir les commerçants doivent-ils payer une adhésion ?
Madame Karine DESCAMPS indique qu’effectivement les commerçants doivent payer une cotisation pour adhérer à l’association l’Agora du Ternois. Le montant symbolique de cette participation financière est de 10 euros minimum.
Monsieur Marc RICART précise que la date de réouverture des cafés, des restaurants et des cinémas n’a pas encore été annoncée. 12
Monsieur Jean Claude GIROT en sa qualité de Président du Cinéma Le Régency indique que l’équipe du cinéma était prête à réouvrir le 15 décembre et qu’elle a été très déçue lors des dernières annonces gouvernementales annonçant le report des ouvertures des salles de cinéma. Un mouvement national va se tenir le 15 décembre, action pour laquelle le Régency va participer, qui consiste à allumer les enseignes des cinémas pour manifester le désespoir des équipes et du monde de la culture en France.
Les élus s’associent pleinement à cette action.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation, ci-dessus, ainsi que toutes pièces administratives, comptables et juridiques relatives à cette convention.
3 3 – – P PE ER RS SO ON NN NE EL L
3-1 Convention avec l’association Apprentis d’Auteuil
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Éric TOURTE, Directeur de MECS Tatios, le 28 octobre dernier afin qu’il lui présente la MECS TATIOS de la Fondation des Apprentis d’Auteuil.
Il rappelle que Monsieur TOURTE a présenté en première partie de réunion la fondation MECS TATIOS.
La Fondation Apprentis d’Auteuil a créé un service d’accueil et d’accompagnement de mineurs non accompagnés (MNA) avec hébergement diffus. Ce service gère actuellement 60 jeunes garçons entre 16 et 18 ans, confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance du Département du Pas de Calais.
24 jeunes sont accueillis dans 6 appartements ou maisons à Saint Pol sur Ternoise depuis avril 2019.
L’équipe éducative met en œuvre pour chaque jeune un parcours personnalisé d’accès à l’autonomie prenant en compte chaque dimension de l’accompagnement (scolaire, santé, formation professionnelle, administratif...).
Objectifs éducatifs :
Un accompagnement global pour une insertion rapide avec une durée déterminée par les services d’Aide Sociale à l’Enfance et ne pouvant excéder la majorité (sauf cas exceptionnels). Permettre aux jeunes d’obtenir une identité légale fournie par l’ambassade du pays d’origine. L’équipe éducative établira avec le jeune des démarches pertinentes de régularisation administrative sur le territoire en fonction de sa situation.
Informer et travailler avec le jeune sur la possibilité d’un retour au pays lorsque celui-ci est possible.
Accompagner le jeune vers une insertion professionnelle et la maîtrise de la langue française, validée par le diplôme DELF.
Donner la possibilité au mineur de s’engager dans une démarche citoyenne et d’acquérir des compétences nécessaires à la vie en France.
Inciter la création de liens amicaux sur le territoire français en accompagnant le jeune vers des dispositifs de droits commun, à travers des activités collectives ou via l’insertion professionnelle. Accompagner le mineur à devenir femme ou homme responsable, en lien avec le projet éducatif de la Fondation Apprentis d’Auteuil fondée sur le respect de la dimension humaine et spirituelle. 13
Permettre au jeune d’avoir un suivi médical afin qu’il puisse être en bonne santé physique, mental et social.
Travailler de concert avec les élus et les partenaires associatifs locaux.
Ces jeunes sont accompagnés par une équipe composée de professionnels qualifiés et diplômés, qui assure une présence quotidienne dans les appartements, non pour y rencontrer les jeunes ou pour les croiser… mais bien pour investir l’appartement comme un véritable espace collectif, un lieu de vie dans lequel les membres de l’équipe animent des temps forts tels que :
- soutien scolaire,
- animation d’ateliers (apprentissage à la citoyenneté, techniques de recherche d’emploi, gestion d’un budget, etc.)
- coordination et planification des activités.
Mais aussi pour les accompagner dans des apprentissages de base tels que :
- gestion d’un budget et confection des repas. Chaque soir, les éducateurs de service préparent et partagent le repas avec les jeunes.
- organisation et entretien de l’appartement,
- respect des colocataires et du voisinage (les règles de vie de l’appartement font l’objet d’un document contractuel signé par chaque jeune).
La MECS Tatios recherche actuellement des partenaires afin de mettre en place des activités pédagogiques et professionnelles pour intégrer ces jeunes dans la société et leur faire découvrir le monde professionnel.
Une convention pourrait être conclue entre la MECS Tatios et la commune de Saint Pol sur Ternoise afin que la Ville propose des missions à ces jeunes pendant les vacances scolaires. Les missions seront effectuées bénévolement et assurées par la responsabilité civile des deux parties. Elles seront supervisées par un employé de la commune ainsi qu’un éducateur de la MECS Tatios avec possibilité de laisser le jeune en autonomie progressive.
Les jeunes aideront la commune à réaliser divers projets, tel que la maintenance mécanique, les espaces verts, l’entretien de la ville, la préparation d’évènements, …
Ce partenariat permettra aux jeunes d’obtenir des attestations de bénévolat justifiant leur intégration au sein de la communauté territoriale.
Le contrat de partenariat est d’une durée de 1 an à compter de la date de signature. Celui-ci pourra être interrompu à tous moments par l’association ou la commune.
Différentes rencontres seront prévues afin d’échanger sur les différents projets mis en place avec évaluation notamment au début de contrat et à la fin de validité de celui-ci.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat à intervenir avec la MECS Tatios ainsi que toutes pièces administratives et juridiques relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire en profite pour inviter les professionnels, qui suivent la réunion de conseil municipal via Facebook, de donner la chance à ces jeunes et à cette structure par la mise en place de contrat d’apprentissage.
Depuis l’arrivée de ces 24 jeunes dans la commune, tout se passe très bien y compris avec leurs voisins. Une réflexion devra se tenir sur l’organisation de la fête des voisins afin de les associer. 14
Madame Claude ROUSSEZ précise que lors de l’arrivée de ces jeunes, elle a eu l’occasion de les accueillir avec Monsieur René GRANDSIR et de les rencontrer de nouveau lors de la fête des voisins de 2019. Ces jeunes sont formidables avec un sens de l’intégration exceptionnelle. Ils ont voulu mettre en place des ateliers cuisine afin de faire découvrir des plats typiques. Madame Claude ROUSSEZ trouve que cette association fait un travail remarquable et se réjouit que la commune établisse ce partenariat.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ces jeunes ont participé dernièrement à plusieurs manifestations de la ville : jardins partagés, action de nettoyage, …
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat à intervenir avec la MECS Tatios ainsi que toutes pièces administratives et juridiques relatives à ce dossier.
4 4 – – U UR RB BA AN NI IS SM ME E
4-1 Rétrocession des rues Lamartine et Victor Hugo dans le domaine public communal
Par délibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à enquête publique par transfert d'office les rues Victor HUGO et LAMARTINE conformément aux articles L 318-3 et L 318-10 du Code de l’Urbanisme (délibération N° 19/12/19-11).
Cette enquête a eu lieu du 2 octobre au 19 octobre 2020.
Aucune opposition n’a été formulée au cours de l’enquête. Monsieur Claude HENNION, Commissaire Enquêteur, a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1. de valider le transfert d’office des rues Victor HUGO et LAMARTINE dans le domaine public communal,
2. d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au transfert de propriété au service de la publicité foncière des parcelles en nature de voirie reprises à l’état parcellaire, ci-après : - AK 157 1a53 : Parking
- AK 165 13a66 : Voirie
- AK 263 9a68 : Voirie
- AK 265 9a77 : Voirie
3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à demander l’application de l’article 1042 du Code Général des Impôts. ré |
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15
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : 1. de valider le transfert d’office des rues Victor HUGO et LAMARTINE dans le domaine public communal,
2. d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au transfert de propriété au service de la Publicité Foncière des parcelles en nature de voirie reprises à l’état parcellaire, ci-après : AK 157 1a53 : Parking
AK 165 13a66 : Voirie
AK 263 9a68 : Voirie
AK 265 9a77 : Voirie
3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à demander l’application de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
4-2 Biens sans maître (Parcelles AK 137 et 139)
Faisant suite à cette enquête publique, il a été constaté que les parcelles AK 137 (1816 m²) et AK 139 (115 m²) relèveraient de biens sans maître au titre de l’article L.1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) disposant :
« Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l'article L.1122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et qui :
1° soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté.
2° soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. » ,
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16
Pour mener cette procédure, il est proposé l'assistance de « Foncier 62 59 » dont les honoraires s’élèveraient à 1 620 euros TTC. Ces parcelles appartenaient à une société immobilière qui a été dissoute. Il est nécessaire de mettre en place cette procédure (problème d’assurances en cas d’accident).
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce point et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents administratifs, juridiques et comptables relatives à ce dossier.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : de mettre en place cette procédure.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents administratifs, juridiques et comptables relatives à ce dossier.
4-3 Vente des parcelles ZC 140 et 141 au profit de la Communauté de Communes et acquisition de la parcelle ZA 46 lieu-dit « Le Terroir de Canteraine » appartenant à la Communauté de Communes
L'entreprise HERTA envisage d'aménager, dans un premier temps, sans tarder et provisoirement un parking sur les parcelles ZC 144 et ZC 147 (propriétés de la Communauté de Communes du Ternois) et ZC 141 (propriété de la Ville).
Monsieur le Maire précise que le nouvel actionnaire espagnol à la volonté de pérenniser le site HERTA et souhaite investir prochainement 57 millions d’euros dans la société de Saint Pol sur Ternoise (aménagement d’environ 7000 m²). C’est une chance pour la commune.
La société HERTA a sollicité les services de la mairie courant septembre 2020 afin de réaliser ces travaux et de manière à prévoir un nouveau parking voitures pendant la phase chantier. Herta s’est engagée à réaliser aussi un parking pour 12 camions, partagé par les industriels.
Monsieur le Maire précise que la compétence économique est une compétence intercommunale. Une négociation s’est donc tenue avec les services de l’Intercommunalité pour mener à bien ce projet mais également celui de la Gendarmerie. es
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17
Pour ce faire, la Ville de Saint Pol sur Ternoise s'engage à céder à l'euro symbolique la parcelle ZC 141 ainsi que celle jouxtant à savoir la ZC 140. En échange de quoi, la Communauté de Communes du Ternois céderait la parcelle référencée ZA 46 lieu-dit « Le terroir de Canteraine », pour l'euro symbolique, en vu du projet de construction d'une Gendarmerie.
Dans l'avenir, HERTA, muni d'un permis d'aménager, occupera les lieux via une convention de mise à disposition signée avec la Communauté de Communes du Ternois. 18
Il est à noter que si le projet précité venait à ne pas se réaliser la Communauté de Communes dédommagera la commune de la valeur des parcelles ZC 140 et ZC 141 estimée par le service des Domaines.
Concernant la parcelle ZA 46, Monsieur le Maire précise que la ville a été sollicitée par les services de la Gendarmerie cet été afin de créer un nouveau centre de Gendarmerie entre Arras et la Côte d’Opale. Ce dossier doit impérativement être monté en 2020, d’où la volonté d’aller vite.
La Gendarmerie actuelle dispose de 50 /55 personnes et 20 logements. Ces locaux sont vieillissants et ne favorisent pas le recrutement. Avec le nouveau projet, il y aurait 45 logements donc 45 familles, des enfants, des consommateurs, des habitants… Par ailleurs, cela permettrait de renforcer le rôle de centre Bourg de Saint Pol. Ce n’est que le début de ce projet. Monsieur le Maire tient à rassurer l’assemblée communale, un projet de réhabilitation de la Gendarmerie actuelle est intégré dans le projet pour ne pas laisser une friche.
Madame Claude ROUSSEZ s’interroge sur cet échange. Elle pense qu’il aurait été plus simple qu’HERTA achète les parcelles à la ville et que la Communauté de Communes gère le dossier avec la Gendarmerie, au vu du rayonnement de ce service. Par ailleurs, son groupe est ravi qu’HERTA s’agrandisse mais aimerait avoir des précisions sur les aménagements qui sont prévus au vu de la position de la société (entrée de ville, problème d’inondation, aménagement paysager, …).
Monsieur le Maire rappelle que la Ville ne détient pas la compétence économique. Celle-ci est gérée par la Communauté de Communes. Concernant le projet de Gendarmerie, le numéro d’agrément de la Gendarmerie actuelle est rattaché à la Ville de Saint Pol sur Ternoise. Afin que les démarches soient plus rapides, il était plus facile de monter le projet en partenariat avec la Ville. En effet, aucune démarche n’est nécessaire pour obtenir un nouveau numéro d’agrément. Pour ce projet, il est question uniquement d’un changement de localisation de la Gendarmerie actuelle. Enfin, pour l’extension d’Herta, toutes les interrogations de Madame ROUSSEZ sont intégrées dans le permis d’aménager qui est en cours d’instruction. Les eaux pluviales devront être gérées sur les parcelles. 19
Ces échanges permettront de régler plusieurs problèmes en même temps. Ils seront également mis à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce point et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents administratifs, juridiques et comptables.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de valider ces transferts et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents administratifs, juridiques et comptables. Il est à noter que si le projet précité venait à ne pas se réaliser la Communauté de Communes dédommagera la commune de la valeur des parcelles ZC 140 et ZC 141 estimée par le service des Domaines.
4-4 Projet Gendarmerie
La Gendarmerie souhaite proposer au Ministère la construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie à Saint Pol sur Ternoise en remplacement du site domanial actuel (34 rue de Canteraine) qui est devenu obsolète et trop exigu.
Pour ce faire, il existe le portage juridique du Décret de 2016, à savoir : « Un bailleur finance l’ouvrage et en perçoit les loyers de la Gendarmerie. La collectivité doit simplement garantir les emprunts du bailleur ».
Aussi, il est proposé que la commune de Saint Pol sur Ternoise retienne le montage du Décret de 2016 et s’engage à garantir les emprunts du futur bailleur, qui seront soumis à un vote de l’assemblée délibérante en temps voulu (7ème rang).
Par courrier en date du 07 décembre 2020, le bailleur Maisons & Cités, représenté par Monsieur Dominique SOYER, Directeur Général, dont le siège social se situe au 167, rue des Foulons CS 60049 59501 Douai Cedex, souhaite prendre en charge la construction d’une quarantaine de logements et des locaux de services de cette future caserne de Gendarmerie.
Afin de favoriser ce projet, dimensionnant pour le territoire, environ 45 familles (chiffre restant à définir avec précision par les autorités de la Gendarmerie), la collectivité s’engage à céder à l’euro symbolique au bailleur une parcelle de 2 hectares 09, cadastrée ZA 46 et situé au lieu-dit « le terroir de Canteraine ».
Monsieur le Maire indique que les projets appellent les projets. Il est important de donner une belle dynamique pour la commune mais également autour de la ville.
Le Conseil Municipal est donc invité :
- à se positionner sur ce projet,
- à s’engager au titre du Décret 2016 de manière à garantir les emprunts du futur bailleur, - à céder à l’euro symbolique la parcelle ZA 46 au bailleur après propriété reçue suite à un échange avec la Communauté de Communes du Ternois,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents administratifs, juridiques et comptables. 20
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : d’émettre un avis favorable au projet de construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie à Saint Pol sur Ternoise,
d’engager la commune au titre du Décret 2016 de manière à garantir les emprunts du futur bailleur,
de céder à l’euro symbolique la parcelle ZA 46 au futur bailleur après propriété reçue suite à un échange avec la Communauté de Communes du Ternois,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents administratifs, juridiques et comptables.
4-5 Cession de parcelle au lotissement « La Longue Haie »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que par délibération en date du 02 juillet 2007, il a été décidé que, compte tenu de l’aide financière de la ville pour le projet de lotissement « La Longue Haie », les constructions réalisées ne seraient pas revendues avant un délai de 10 ans, sauf contraintes familiales, professionnelles ou de santé, qui seraient examinées par le conseil municipal.
Par courrier en date du 06 novembre dernier, nous avons été sollicités par les propriétaires du 05 rue Camille Corot afin de nous indiquer qu’ils désirent vendre ce bien acquis en juillet 2011, pour des raisons familiales.
Il est proposé de ne pas faire opposition à cette vente.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de ne pas faire opposition à la vente de l’habitation sise au 05 rue Camille Corot à Saint Pol sur Ternoise.
4-6 Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Monsieur le Maire rappelle que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté lors du conseil municipal du 06 mars 2019. Madame SARAPATA du Cabinet Urbycom a été invitée à assister à cette réunion afin de présenter de nouveau les grandes lignes du PADD.
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame SARAPATA.
I. Contexte
La révision du POS en PLU a été prescrite le 22 février 2010. Cette révision a notamment pour objectif d’intégrer les évolutions législatives, issues notamment des Lois Grenelle et ALUR.
Le PADD a été débattu une première fois en conseil municipal le 06 mars 2019 (Délibération N° N06/03/19-04) et le 28 juin 2019 en conseil communautaire.
Le dossier de PLU a ensuite été arrêté en conseil communautaire le 6 mars 2020, puis soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA). À la suite des avis des PPA et à des évolutions du projet du PLU, qui remettent en cause les orientations générales du PADD, il est proposé un nouveau débat de ce dernier, avant un second arrêt de projet.
Les évolutions principales par rapport au premier projet de PADD présenté sont les suivantes : 21
- Objectif de croissance minorée à 4 % (environ 200 habitants supplémentaires) à l’horizon 2035, contre 5 % à l’horizon 2030. Il existe de nombreux logements vacants sur la commune. L’objectif est de repasser au-dessus de la barre des 5 000 habitants notamment pour les dotations mais également de développer la ville.
- Réduction de la consommation d’espace agricole : affectation de la zone rue de Rosemont en zone agricole, réduction des surfaces à urbaniser destinées aux équipements d’intérêt collectif. Un diagnostic foncier a été réalisé afin de recenser les espaces disponibles.
- Agrandissement de la zone à urbaniser à vocation industrielle.
- Nouvelle localisation du projet de méthaniseur.
- Ajout d’un secteur destiné à un projet de Gendarmerie.
II. Orientations du projet d’aménagement et de développement durables
Le PADD est basé sur 5 axes :
Axe 1 : Le projet d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat :
Les orientations sont les suivantes :
- Renforcer le caractère de pôle central de Saint-Pol-sur-Ternoise, en inversant la tendance
démographique de ces dernières années, avec un objectif de croissance de 4 % d’ici 2035. Pour
cela, il s’agit en priorité de conforter la centralité, prioriser le renouvellement urbain et la
reconquête des dents creuses et logements vacants. Une zone d’extension a néanmoins été définie
en continuité du tissu urbain existant. En outre, une mixité fonctionnelle et sociale devra être
assurée, à travers des logements adaptés à chacun et une offre suffisante en équipements et en
services.
- Intégrer les risques et nuisances à la logique d’aménagement : les risques ont été étudiés dans le
diagnostic et pris en compte dans la détermination des zones d’extension.
- Pérenniser et valoriser les équipements existants. SCÉNARIO D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
mn 1. PROJET D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME ET D'HABITAT
D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME
ET D'HABITAT
Renforcer le caractère de pôle central de
SaintPol-sur-Ternoise
Ans Conforter la centraité
Prioriser le renouvellement urbain et la résorption
de la vacance
F3 Densifies la zone urbaine autour de la gare -
10min à pied
+ + Requalifier les espaces mutables : délaissé
+ ferroaire
Tenir compte de la limite physique générée par la
2 Loë ferrée
© Développer et densitier l'urbanisation en cohérence
avec l'existant
Prise en compte de la topographie lors de
#28 / l'aménagement du territoire - ahitude et sens de la pente
Intégrer les risques dans la logique d'aménagement
EE Risques d'inondation par remontée de nappe
© caviés souterraines
em Voiries bruyantes
À Stes pollués (BASOL) et potentiellement pollués
(BASIAS)
— Lignes électriques
Pérenniser et valoriser les équipements existants
e> Confortes les secteurs dédiés aux équipements
DONS Projet d'équipement
Améliorer la couverture numérique du territoire
AE SEC
PROÆT D'AMÉNAGEMENT £T DE DEVELOPPEMENT DuRARES - SaNT-Poi-SuR-TEENCGE
Si L. PROJET D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME ET D'HABITAT
F PROJET D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME
ET D'HABITAT
Renforcer le caractère de pôle central de
Saint-Pol-sur-Ternoise
Es Conforter la centraité
Proriser le renouvellement urbain et la résorption
de la vacance
Densitier la zone urbaine autour de la gare -
10min à pied
+ + Requalifier les espaces mutables : délaissé
+ + ferroviaire
Tenir compte de la limite physique générée par la
voie ferrée
© Développer et densifier l'urbanisation en cohérence)
avec l'existant
Prise en compte de la topographie lors de
#22 | l'aménagement du terhoire - altitude et sens de la
pente
Intégrer les risques dans la logique d'aménagement
A Risques d'inondation par remontée de nappe
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D (oies bruyantes
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— Lignes électriques
Pérenniser et valoriser les équipements existants
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Améliorer la couverture numérique du territoire
Zoom sur le centre de la commune
PROÆT D'AMÉNAGEMENT &T DE DEVELOPPEMENT DuRARES - SaNT-Poi-SUR-TERNOGE ubÿfom 10
22 SCÉNARIO D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT |
Ci Il. PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, DE L'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ET LOISIRS |
PROÆT D'AMÉNAGEMENT &T 06 DEVELOPPEMENT DunARES - SamT-Poi-SuR-TERNOGE
PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES
COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, DE L'ÉQUIPEMENT
COMMERCIAL ET LOISIRS
Conforter les zones d'activités existantes de manière
qualitative
Densifier : ==
4 La zone commerciale des portes du
Temois
2 La zone d'activités et de service de
Canteraine
— Permettre l'extension de la zone industrielle à
tte l'entrée nord-est
Affirmer le caractère de pôle al dela
Préserver le commerce de proximité et les Bnéaires
commerciaux
Préserver la vitalité commerciale du centre-ville en
€ > complémentarité avec la zone des Portes du Temois
Soutenir et permettre le développement et la
diversification de l'exploitation agricole
Permettre le développement d'une offre en hébergement!
touristique (hôtel, gîte, chambre d'hôte.) et en
restauration
Valoriser les sites d'intérêt touristique
© Parc du chateau des comtes,
© musée d'art et d'Histoire Bruno Danvin,
© Tourisme de mémoire…
23
Axe 2 : projet de développement économique, des communications numériques, de
l’équipement commercial et des loisirs.
Il s’agit de :
- Conforter et développer l’activité économique, en confortant les zones d’activités existantes de
manière qualitative, et en prévoyant une extension de la zone d’activités industrielles.
- Favoriser et préserver le commerce de proximité.
- Soutenir et permettre le développement de l’activité agricole, en incluant les conclusions de la
concertation réalisée avec les agriculteurs.
- Promouvoir le développement touristique du territoire. SCÉNARIO D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
[| Il. PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, DE L'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ET LOISIRS |
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PROÆT D'AMENAGEMNENT &T DE DEVELOPPEMENT DunaR Es + SANT-Poi-Sun-TESNCGE
PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES
COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, DE L'ÉQUIPEMENT
COMMERCIAL ET LOISIRS
Conforter les zones d'activités existantes de manière
qualitative
Densifier : ==
4 La zone commerciale des portes du
Temois
. La zone d'activités et de service de
Canteraine
— Permettre l'extension de la zone industrielle à
HA rentrée nord-est
Affirmer le caractère de pôle commercial de la commune!
Préserver le commerce de proximité et les Enéaires
commerciaux
<> Préserver la Mtalité commerciale du centre-ville en
complémentarité avec la zone des Portes du Temois
Soutenir et permettre le développement et la
diversification de l'exploitation agricole
touristique (hôtel, gîte, chambre d'hôte.) eten
restauration
Valoriser les sites d'intérêt touristique
@ Parc du chateau des comtes,
@ musée d'an et d'Histoire Bruno Danvin,
© Tourisme de mémoire.…
Zoom sur le centre de la commune
24
Axe 3 : projet de transports et de déplacements
Cet axe est défini en 3 orientations :
- Permettre le développement des modes de transport alternatifs (piétons, cyclistes, transport
collectif).
- Soigner les portes d’entrée du territoire, notamment avec la requalification du pôle gare.
- Permettre des places de stationnements suffisantes et stratégiquement situées. SCÉNARIO D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
EX III. PROJET DE TRANSPORTS ET DE DÉPLACEMENTS |
SCÉNARIO D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
Li] III. PROJET DE TRANSPORTS ET DE DÉPLACEMENTS
GAUCHIN-VERLOINGT
PROÆT D'AMÉNAGEMENT £T DE DEVELOPPEMENT DuRARES - SawT-Poi-Sun-TEsnogE
[PROJET DE TRANSPORT ET DE DÉPLACEMENTS
Permettre le développement des modes de transports
alternatifs
El Valoriser le pôle gare
+... Conserver les cheminements doux existants
Préserver le chemin de randonnée « GRP Tour
du Ternois »
Créer de nouvelles connexions douces lors de
l'aménagement des nouveaux quartiers
Développer les modes doux entre la zone
> commerciale et les zones résidentielles
Améliorer l'intégration paysagère et écologique de la
zone d'activités notamment dans le cadre de son
développement
EM Zone industriele
F PROJET DE TRANSPORT ET DE DÉPLACEMENTS
te dévai des modes de
5 Valoriser le püle gare
“.... Conserver les cheminements doux existants
Préserver le chemin de randonnée « GRP Tour
U"* qu Ternois »
Créer de nouvelles connexions douces lors de
l'aménagement des nouveaux quartiers
Développer les modes doux entre la zone
=? commerciste et les zones résidenteles
Améliorer l'intégration paysagère et écologique de la
zone d'activités notamment dans le cadre de son
développement
EM Zone industriete
Soigner les portes d'entrées du territoire
La gare
WW Les entrées de vile
Permettre des espaces de stationnement suffisants et
stratégiquement situés
Zoom sw le centre de la commune
25 SCÉNARIO D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
E IV. PROJET DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE PRÉSERVATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
PROZÆT D'AMÉNAGEMENT &T DE DEVELOPPEMENT DunARES - SANT-PoL-SuR-TEENCE
PROJET DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
ET DE PRÉSERVATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Préserver les espaces naturels d'intérêt
2 ZNIEFF de type 1 : « Bois de Saint-Michel-sur-Temoise »
+ +, Boisements à enjeux
Assurer le maintien des continuités écologiques
++ Coridor aquatique : la Ternoise et le Pronay
++ Coridor forestier
& Trame verte urbaine
Tenir compte de la gestion de la ressource en eau
IE Captages d'eau potable
+ Fosce pre
26
Axe 4 : projet de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation des
continuités écologiques.
5 orientations ont été déterminées :
- Préserver les espaces naturels d’intérêt (boisements, pâtures et prairies...).
- Assurer le maintien des continuités écologiques (corridor aquatique, corridor forestier...).
- Une gestion durable de la ville.
- Tenir compte de la gestion de la ressource en eau.
- Maitriser les consommations énergétiques et améliorer la qualité de l’air. SCÉNARIO D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
Un IV. PROJET DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE PRÉSERVATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
PROZÆT D'AMÉNAGEMENT €T DE DéveLOPEMENT DunARES - Sawr-Poi-Sun-TEenOSE
[PROJET DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
ET DE PRÉSERVATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Préserver les espaces naturels d'intérêt
LT ZNIEFF de type 1 : « Bois de Saint-Michel-sur-Temoise »
* +, Boisements à enjeux
Assurer le maintien des continuités écologiques
<—+ Corridor aquatique : la Ternoise et le Pronay
+“ Corridor forestier
© rame vene urbaine
Tenir compte de la gestion de la ressource en eau
se Captages d'eau potable
+ Force prive
Zoom sur le centre de la commune
nn
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27
Axe 5 : projet de préservation du paysage et du patrimoine
3 orientations ont été définies :
- Maintenir la nature en ville : préserver la trame verte et bleue urbaine, les alignements d’arbres et
de haies.
- Conserver les perspectives visuelles identifiées dans le diagnostic.
- Protéger les éléments patrimoniaux. SCÉNARIO D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
ii V. PROJET DE PRÉSERVATION DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE |
PROZT D'AMENAGEMENT &T DE DEVELOPMENT DuRARES - SamT-Poi-SUR-TERNOSGE
PROJET DE PRÉSERVATION DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE
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SCÉNARIO D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
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PROJET DE PRÉSERVATION DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE
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28 PLAN DE SYNTHÈSE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
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PADD - Urbanisme, Déplacement, Economie
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Des objectifs de modération de la consommation d’espace ont également été déterminés, en fixant une densité moyenne pour les nouvelles opérations et en limitant les zones d’extension.
Ainsi, d’après les prévisions des besoins en logements, environ 5ha seraient nécessaires en extension pour atteindre les ambitions démographiques. Pour l’économie, 21ha seraient prévus en extension de la zone industrielle, et 4,5ha en extension environ pour des équipements publics et d’intérêt collectif. PLAN DE SYNTHÈSE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES - URBANISME, ECONOMIE ET DÉPLACEMENTS
PROJET D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES PROJET DE TRANSPORT ET DE DÉPLACEMENTS ET D'HABITAT COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, DE L'ÉQUIPEMENT Permettre le développement modes de transports Renforcer le caractère de pôle central de COMMERCIAL ET LOISIRS : jf " _ F. Saint-Pol-sur-Temoise
Conforter les zones d'activités existantes de manière 8 Valoriser le pôle gare Ent Conforter ta centraité qualitative s.. Conserver les cheminements doux existants
Prioriser le renouvellement urbain et la résorption Densifier : = de la vacance Préserver le chemin de randonnée « GRP Tour 4 Lazone commerciale des portes du M gy Temois » Densifier la zone urbaine autour de la gare - Termois
ne La d'activités et de service de 7 _ zone l'aménagement des nouveaux quartiers + + Requalfier les espaces mutables : délaissé 2° Canteraine + + lerroviaire Développer les modes doux entre la zone — Permettre l'extension de la zone industrielle à —) commerciale et les zones résidentielles Tenir compte de la limite physique générée par la HA l'entrée nord-est
vole ferrée
© Développer et densifier l'urbanisation en cohérence Affirmer le caractère de pôle commercial de la commune
avec l'existant
Améliorer l'intégration paysagère et écologique de la
zone d'activités notamment dans le cadre de son
Préserver le commerce de proximité et les linéaires | développement
Prise en compte de la topographie lors de commerciaux UN zone industrielle
"ef Pos en ne Préserver la vialté commerciale du centre-ville en @D complémentarité avec la zone des Portes du Temois Dan
La gare Intégrer les risques dans la logique d'aménagement a + Ps Me ee
ses Risques d'inondation par remontée de nappe diversification de l'exploitation agricole S7
© caves souterraines Permettre le développement d'une offre en hébergement | Permettre des espaces de stationnement suffisants et
em |oires bruyantes touristique (hôtel, gîte, chambre d'hôte.) et en stratégiquement situés
À OR dés ' Valoriser les sites d'intérêt touristique
— Lignes électriques o Parc du château des comtes,
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Pérenniser et valoriser les équipements existants @ Tourisme de mémoire…
CD contorter les secteurs dédiés aux équipements
QUI Port d'équipement
Améliorer la couverture numérique du teritoire
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PLAN DE SYNTHÈSE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
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PLAN DE SYNTHÈSE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES - PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
PROJET DE PRÉSERVATION DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE
Maintenir La nature en ville
@ Préserver la trame verte urbaine : réseaux de squares et d'espaces verts
ss Préserver les alignements d'arbres et de haies
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Conserver les perspectives visuelles
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Les monuments historiques inscrits : Château-Neuf et Vieux-Château, Eglise,
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PROJET DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
ET DE PRÉSERVATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Préserver les espaces naturels d'intérêt
= ZNIEFF de type 1 : « Bois de Saint-Michel-sur-Ternoise »
®_®, Boisements à enjeux
Assurer le maintien des continuités écologiques
<> Coridor aquatique : la Temoise et le Pronay
++ Coridor forestier
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Tenir compte de la gestion de la ressource en eau
IT Captages d'eau potable
+ rome pre
PADO - Paysage, Environnement
Légende PADD - Paysage, Environnement
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PLAN DE SYNTHÈSE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
31 PLAN DE SYNTHÈSE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
PRO£T D'AMÉNAGEMENT &T DE DéveLoPPEuENT Dur Es - SANT-Poi-Aun-TESNOGE ubÿfom
32
Monsieur le Maire rappelle les principales évolutions par rapport au premier projet de PADD, à savoir :
Objectif de croissance minorée à 4 % (environ 200 habitants supplémentaires) à l’horizon 2035, contre 5 % à l’horizon 2030,
Réduction de la consommation d’espace agricole : affectation de la zone rue de Rosemont en zone agricole, réduction des surfaces à urbaniser destinées aux équipements d’intérêt collectif, Agrandissement de la zone à urbaniser à vocation industrielle,
Nouvelle localisation du projet de méthaniseur,
Ajout d’un secteur destiné à un projet de Gendarmerie.
Ces modifications sont en adéquation avec le projet politique c’est-à-dire le développement de la Ville.
Le Conseil Municipal est invité à se positionner sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
Madame Claude ROUSSEZ aimerait obtenir des informations sur la tendance démographique qui a été revue à la baisse (de 5 à 4 %) et les impacts. Sur la première version du PADD, il était précisé que pour l’habitat 5 hectares étaient destinés pour les zones d’extension, pour l’économie 16 hectares (21 hectares dans la nouvelle version). Ces modifications ont un impact, de ce fait, sur les zones « équipements et services ». Madame ROUSSEZ rappelle que la ville est déjà à la limite de ses possibilités pour les extensions. Elle aimerait connaître les zones envisagées pour les projets économiques.
Madame SARAPATA indique à l’assemblée communale qu’il est prévu une extension plus importante de la Zone Industrielle jusqu’à l’ancienne déchetterie. Les industriels ont manifesté le souhait de s’agrandir récemment. Au niveau de l’habitat, la logique est quasiment identique sauf pour la partie au niveau de la rue de Rosemont qui a été finalement reclassée en zone agricole. Une réserve foncière est prévue pour les équipements, elle a simplement été réduite. Si cette réserve n’est pas suffisante, des procédures d’évolution sont possibles au niveau du PLU. 33
Monsieur le Maire précise qu’au vu du pourcentage de logement vacant, à savoir environ 10 % et de la demande des industriels d’investir sur la commune, il était nécessaire d’apporter des modifications au PADD.
Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable au Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) à 21 voix « pour » et 6 « contre ».
4-7 Projet de création d’une Maison de la Formation
Actuellement, le bâtiment communal situé 8 place François Mitterrand, est occupé par la Communauté de Communes du Ternois.
En fin d’année 2021, TernoisCom libèrera ces locaux pour rejoindre l’hôtel communautaire en cours de construction, parc des Moulins, à Herlin le Sec.
Afin de préparer la réutilisation de ces locaux, une rencontre a eu lieu entre la commune de Saint Pol sur Ternoise, l’Intercommunalité et l’association ADEFI / Mission Locale autour d’un projet d’une Maison de la Formation.
En effet, une telle structure est un réel besoin pour le territoire et son attractivité économique mais également pour les demandeurs d’emplois, les entreprises et les organismes de formations. Aujourd’hui, les formations sont délocalisées et difficilement accessibles compte tenu des problèmes de mobilité.
Ce projet permettrait aux stagiaires de réaliser des formations sur place et de mutualiser des formations à Saint Pol, pour les entreprises locales (CASES, hygiène, …). Par ailleurs, ces formations auront un impact sur le commerce local et sur la fréquentation en centre-ville (repas, courses pendant le créneau du midi). De plus, cela permettrait une nouvelle fois de renforcer la notion de centre bourg de Saint Pol sur le territoire.
Madame Laurence THERET précise que Monsieur DEHAENE, Directeur de la Mission Locale, a déjà visité les locaux. Au niveau des travaux, les plateaux sont déjà existants avec les salles de réunion et les locaux semblent adaptés à ce type de structure. Des travaux d’accessibilité devront être prévus.
Madame Claude ROUSSEZ indique que les arguments évoqués par Monsieur le Maire pour ce projet sont les mêmes qu’elle avait donné afin que l’Hôtel communautaire reste à Saint Pol sur Ternoise (faire vivre le centre-bourg, revitaliser les commerces). Elle constate que Monsieur le Maire partage d’une certaine façon son avis.
Monsieur le Maire termine en indiquant que les stagiaires découvriront la ville de Saint Pol sur Ternoise et permettra peut-être par la même occasion de leur donner l’envie d’habiter la commune.
Aussi il est proposé :
d’approuver ce projet de Maison de la Formation et de poursuivre la réflexion tripartite qui pourra être élargie avec notamment l’État, la Région et d’autres partenaires ;
d’approuver le rayonnement intercommunal de ce projet et de confier le portage des travaux d’aménagement éventuels du bâtiment par convention de mandat à Ternois Com ; d’autoriser Ternoiscom à solliciter directement les financements potentiels ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette affaire. 34
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : d’approuver ce projet de Maison de la Formation et de poursuivre la réflexion tripartite qui pourra être élargie avec notamment l’État, la Région et d’autres partenaires ;
d’approuver le rayonnement intercommunal de ce projet et de confier le portage des travaux d’aménagement éventuels du bâtiment par convention de mandat à Ternois Com ; d’autoriser Ternoiscom à solliciter directement les financements potentiels ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
5 5 – – D DI IV VE ER RS S
5-1 Dons à la bibliothèque municipale de fonds ancien et au Musée Bruno DANVIN
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que la famille de Monsieur François MASSE a souhaité faire un don d’objets, de documents et d’ouvrages au profit de la bibliothèque municipale de fonds ancien et du Musée Bruno DANVIN.
Dons suite à la vente de la maison de Monsieur François Masse
Déposés à la bibliothèque municipale de Fonds Ancien, octobre 2020 (ND Non Daté)
57 pièces de vêtements, linge de maison et accessoires du début du XXe siècle ayant appartenu à la famille (coiffe de femme, bonnets de bébé, chemises de nuit, vestes, chemises, vestons, caleçons…).
CARTONS composés de dossiers manuscrits et photocopiés :
3 cartons « guerre 1939-1945 »
1 carton « guerre 1914-1918 »
1 carton « CART 1970-1971 »
2 cartons « Ternois »
1 carton « Château de Saint Pol »
1 carton « musée agricole de Frévent »
2 cartons « Ville de Saint Pol »
3 classeurs « 1e guerre mondiale dans le Ternois »
2 classeurs « 2e guerre mondiale dans le Ternois »
5 boîtes de diapositives de photos anciennes
1 boîte composée d’images mortuaires
5 boîtes à archives :
Saint Pol, complément du carton 2
patrimoine région (presse)
Ternois (presse)
Revue Histoire et Archéologie (7 exemplaires)
Conseil municipal de 1959 à 1965
84 cartes et plans
2 vinyles de Firzel ND (provenance Mme Saison)
Ouvrages provenant de la bibliothèque personnelle de François Masse :
On s’est battu dans le ciel, Capitaine Accart, 1942 35
Un groupe de chasse au combat, Henri Marjaud, 1941
Commentaires de Pierre Bourdon (1940-1943), 1947
Chasseurs du ciel, Capitaine Accart, 1941
Le dernier carrousel, Robert Milliot, 1943
Le drame du présent, Abel Boumard, 1936
Quelques-uns des chars, René Bardel, 1945
Le grand homme seul, René Benjamin, 1943
la campagne de 1870-1871, ND
L’avant-guerre, Léon Daudet, 1916
Le maréchal et son peuple, 1941
Rappelé au service, Weygand, 1950
Le 6 février, Philippe Henriot, 1934
Neuf braves, Jean Paul Neyssey, 1944
Honneur et patrie, Maurice Schumann, 1946 (autographié par l’auteur)
En Chine, l’étoile contre la croix, F. Dufay, ND
Narvik, MJ Torris, 1942
L’offensive du 16 avril, Jean de Pierrefeu, 1929
Guerre, Ludwig Renn, 1929
Les carnets de Gallieni, Gaëtan Gallieni, 1932
Les jouets populaires, Vincent Humbert, 1987
Livret Institution Saint Louis de Saint Pol, 1929-1930
Carnet de cartes postales 1914-1918, aux héros de la guerre, Aisne-Oise-Marne Album artistique « la Grande Guerre », Arras après le bombardement
aspects du patrimoine régional, région Nord Pas de Calais, 1981 (5 livrets)
Le Nord de la Préhistoire à nos jours, Bernard Derosier, 1988
Boulonnais, noble et révolutionnaire, le journal de Gabriel Abot de Bazinghen, Artois Presse Université, 1995
50 ans de jumelage Saint Pol Warstein, Marie France Acquart, 2014
Etude pour le développement du Ternois, CART, 1989 (2 exemplaires)
Souvenirs saint polois, André Paget, ND
Recueil de sonnets, au-delà de l’horizon, André Paget, 1992
Jardins de Picardie et du Nord Pas de Calais, Bénédicte Boudassou, 2006
Flandre et Artois touristiques, 1977
Florilège de chansons du Nord Pas de Calais, Atelier régional de musique, 1990 A travers le plat pays ou petite histoire de Westhoek, ND
Val d’Authie, Gérard Bacquet, 1975
Le Ponthieu, Gérard Bacquet ,1992
Le Nord, Flandres, Artois, Picardie, Alain Davesnes, 1993
Fascicule « 1939-1945, vivre au quotidien », projet européen Collège Salengro-Calder High School, ND Fascicule « la vie quotidienne au village, de la préhistoire à nos jours dans les Nord », 1981 Revue le Moyen Age n°29, juillet/août 2002
Dossier les Beffrois de la culture, Corot à Saint Pol sur Ternoise
Villages du Nord Pas de Calais, Jean Yves Vincent, 1997
Pas de Calais, Conseil Général, 1981
Un tiers de siècle de jumelage, Sylvain Macrez, 1997 (2 exemplaires)
Le mobilier régional français, Flandre Artois Picardie, Solange Cuisenier, 1984 guide de Flandre et d’Artois mystérieux, les guides noirs, 1976
Pas de Calais, Philippe Decroix, 1994
Découverte d’une maison gallo-romaine, Dominique Tavernier, 1985
Le Ternois, guide touristique édité par le syndicat d’Initiative de Saint Pol, 1961 (2 exemplaires) Valloires, l’abbaye et ses jardins, édition Voix du Nord, 1992
Mes heureux loisirs, Henri Vicart, 1982 (2 exemplaires dont 1 autographié) 36
Au fil des jours, André Paget, 1985
Poétiscope, Marcel Bayart, ND (autographié)
La visitation, Jeanne Maillet, 1987 (autographié)
Par la fenêtre ouverte, André Paget, 1982 (autographié)
Naissance de Bapaume, Pierre Nimal, 1966
L’art roman, Thérèse Castreau, 1989
L’art gothique, Jean Pierre Willesme, 1990
La céramique n°2, Jeanne Giacomotti, 1934
La céramique n°3, Jeanne Giacomotti, 1935
Cormette et son passé avec St Lambert, Marthe Pestel, ND
Abbayes de la Somme, Philippe Seydoux, 1975
Châteaux de la Somme, Philippe Seydoux, 1972
Eglises de la Somme, Philippe Seydoux, 1973
Châteaux et manoirs, Hainaut et Cambrésis, Philippe Seydoux, 1978
Eglises et abbayes de Flandre Française, Philippe Seydoux, 1981
Eglises et abbayes d’Artois et du Boulonnais, Philippe Seydoux, 1981
Châteaux d’Artois et du Boulonnais, Philippe Seydoux, 1981
Meubles et objets des provinces de France, Flandre-Artois-Picardie, Françoise Deflassieux, 1979 Bazinghen, humour et poésie, Abbé Pierre Domé, 2001
Brindilles, Monique Colin Cayeux, 2002
Guide d’exposition : la piété populaire en Flandre, Sandrine Vézilier, musée de Flandre, Cassel, 2001 Visages de la Picardie, Philippe Pinchemel, 1967
Le Pas de Calais, Patrick Berthier-Bruno Béthouart, 1988
La jeune Allemagne veut le travail et la paix, discours du Chancelier Adolf Hitler, 1933 Revue Métiers d’Art, juin 1984, « la gravure »
Au pays des Géants, la Ronde des Géants, 1981
Châteaux et manoirs du Pas de Calais Philippe Seydoux, ND
Thèse pour le doctorat d’état en chirurgie dentaire, André Bécu, 1973
Petite histoire de France et de l’Armée Française, jacques Ernotte, peintre de l’armée, 2006 Scènes de la vie gallo-romaine, Johan et Thierry Durand, 1996 (+2 cartes postales) Fascicule « Lieux publics et sociabilité », société d’histoire de l’Ostrevant, 1981 Guide touristique du Ternois, 1990/1991
Carnet de route d’un Poilu, Léon Warot (après 2014)
Un village d’Artois, Fernande Vincent, 1988
Le Pas de Calais de la Préhistoire à nos jours, Pierre Bougard, 1988
Superstitions, croyances et usages particuliers d’autrefois, à Montreuil sur Mer et dans le Bas Ponthieu, 1993
A tout bout de champ, Christophe Martin, 2007
Le complexe de Borée, Philippe Vasseur, 2003
Flandre, Artois, Picardie, Pierre Pierrard, 1970
Les catalogues du département des manuscrits, manuscrits occidentaux, 1974 Le guide des châteaux de France, le Pas de Calais, Jacques Thiébaut, 1981
Argentomagus, guide archéologique de la France, Françoise Dumary, 1994
Voyage à travers la France : le Pas de Calais, Philippe Decroix, 1977
Catalogue des monnaies d’or, musée de Boulogne sur Mer, 1986
Légendes et croyances en Boulonnais et pays de Montreuil, Bernard Coussée, 1994 Normandie bénédictine, Marcel Baudot, 1979
Fascicule « les anglo-saxons et frisons en Boulonnais et Ponthieu au temps de Quentovic », Eric Vanneufville, ND
Les règlements de comptes : septembre 1944/janvier 1945, Henri Amouroux, 1991 La Flandre, l’Artois et la Picardie à la Belle Epoque, C. Bocquet, 1976 37
Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire à l’inventaire du Musée Bruno DANVIN et de la bibliothèque municipale de fonds ancien, ces éléments.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’inscrire à l’inventaire de la bibliothèque municipale de fonds ancien et du Musée Bruno DANVIN, les œuvres énoncées, ci-dessus.
Monsieur le Maire remercie la famille de Monsieur MASSE pour ces dons.
Monsieur le Maire en profite pour rendre hommage à Monsieur François MASSE, décédé le 30 août 2020, à l’âge de 97 ans.
« François MASSE, c’était d’abord un commerce familial qu’il occupa dès son retour à Saint Pol en 1945 juste dans l’après-guerre. Nous sommes encore nombreux à nous souvenir de son magasin, rue des Carmes.
Cet homme d’engagement, créa dès 1948, un groupe de Scouts de France qui existe toujours et dont l’objectif était de tirer les jeunes gens du désœuvrement. Il s’en occupa pendant dix ans.
Vers 1955/1960, Monsieur MASSE participa à la création d’une jeune chambre économique, au Comité d’expansion de Saint-Omer-Saint-Pol, à la création du Comité d’Aménagement Rural du Ternois, dont il présidera plus tard la Commission Tourisme et Culture.
Dans les années 1960, son engagement politique l’amena à un poste de Conseiller Municipal et il fit partie de la première délégation officielle de Saint-Pol à Warstein, ville jumelée avec la capitale du Ternois.
François MASSE, devenu figure Saint-Poloise symbolisait « Le Cercle Historique du Ternois », dont il avait été co-fondateur avec Jean-Alain ACQUART en 1976.
Marie-France ACQUART lui a succédé à la présidence de l’association, qu’il a occupée jusqu’à ses 80 ans. Nous tenons à remercier les enfants de Monsieur MASSE qui ont fait don de ses livres au Cercle Historique du Ternois ainsi qu’au Fonds Ancien du Musée Picot. »
Madame Claude ROUSSEZ précise que Monsieur MASSE adorait sa ville. Il était en quelque sorte la mémoire de la ville. C’était une personne passionnée et passionnante. Il était à l’initiative du DVD pour la commémoration du 70ème anniversaire de la Libération de Saint Pol.
5-2 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal
N 11 :
Un contrat a été signé pour l’organisation de la classe de neige des élèves de CM2 qui se déroulera du 22 au 29 mars 2021 avec le centre de Groupe Oxyjeunes Voyages pour un séjour à Morzine dans le département de la Haute-Savoie, au centre de vacances « L’escalade ». Le coût du séjour (pension complète + hébergement + activités + transport) est de 669 € par enfant et 599 € par adulte. Le prestataire octroie la gratuité du séjour pour un enseignant par classe.
Il sera réclamé aux familles une participation de 185 euros dont les modalités d’encaissement sont les suivantes :
* un titre de recette sera émis en décembre 2020 au titre du premier acompte dû et représentant 50 % du coût hors aides attribuées par le CCAS ; 38
* un second titre sera émis auprès des familles en janvier 2021 représentant le solde dû, déduction faite du premier acompte et des aides attribuées par le CCAS.
Monsieur le Maire précise qu’en cas de contexte sanitaire incertain (COVID), deux cas de figure ont été envisagés :
- Le contexte sanitaire nécessite la mise à l’arrêt total des activités (crise sanitaire, épidémie, …) et donc l’annulation des prestations du titulaire. Aucune pénalité ne pourra être appliquée à la commune de Saint Pol sur Ternoise.
- Les familles ne souhaitent plus faire partir leur enfant en classe de neige dans un contexte sanitaire incertain mais ne nécessitant pas l’arrêt total des activités. Le nombre d’élèves sera inférieur à un effectif de classe. Aucune pénalité ne pourra être appliquée à la commune de Saint Pol sur Ternoise. Les frais seront relatifs au nombre d’enfants réellement présents en classe de neige.
Madame Betty SOYEZ aimerait savoir si la ville participe toujours à hauteur de 50 euros par enfant.
Madame Martine DUSART indique que le coût réclamé aux familles est de 185 euros sur un coût du séjour de 669 € (pension complète + hébergement + activités + transport). La ville prend en charge 484€ par enfant. Madame DUSART en profite pour indiquer qu’il est possible que l’inspection académique décide d’annuler le séjour au dernier moment en cas de désistement important des familles.
N 12 :
Par décision N°9 en date du 18 septembre 2020, une convention a été passée avec Madame Benoîte CATIMEL-DEQUIDT, Doctoresse Généraliste, pour la location d’un local de 27,10 m² sis au 1er étage du centre Culturel Henri Picot, rue Oscar Ricque.
Dans cette décision, le montant du loyer n’avait pas été précisé. Il convient donc d’apporter un complément à cette décision à savoir que le loyer mensuel sera de 400 euros, toutes charges comprises.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.
Monsieur le Maire précise que les commissions, animées par chaque adjoint devraient se tenir en début d’année 2021. Elles avaient malheureusement été annulées en raison du Covid.
Monsieur le Maire souhaite des bonnes fêtes de fin d’année aux membres du Conseil Municipal. Il espère pouvoir mettre en place de beaux projets pour 2021. Il remercie la presse, les membres du Conseil Municipal de leur présence et il salue le public de Facebook.
Aucune prise de parole n’étant sollicitée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 00.