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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240614)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
--
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 JUIN 2024
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 5 juin 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 5 juin, sous la présidence de Jean-Christophe PATON, maire en exercice.
Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote
10 9 1 0
PRESENTS Jean-Christophe PATON, Louisette VAUTRIN-JECKEL, Alain MACEL, Thierry GERAUX, Marc AGAUGUE, Jean-Michel PREVOT, Léa SPINELLI, Patrick TOUSSAINT, Coralie LEGRAND. ABSENTS Pierre MUTELET
POUVOIRS /
SECRETAIRE Léa SPINELLI
2024-15 / Plan local d’urbanisme intercommunal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 153-12 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Étain, et les compétences relatives à l’urbanisme et l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme ou de documents d’urbanisme en tenant lieu ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-055 en date du 19 mai 2022 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et fixant les modalités de concertation ;
Vu les études réalisées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et notamment le projet de Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
Vu les orientations du futur Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et du bureau d’études ESTERR missionné par la Communauté de Communes pour l’élaboration du PLUi du Pays d’Etain ;
Les remarques ont porté sur :
• Nature et biodiversité – point 1.1.1 : « protéger les prairies permanentes du développement des énergies renouvelables » => semble en contradiction avec l’objectif de développement des ENR • Cadre de vie – point 1.2.1 : respecter les règles de base qui s’appliquent à l’aménagement des usoirs • Cadre de vie – point 2.1.2 : il faut élargir = prévoir les connexions possibles avec les chemins et voies vertes existantes sur les territoires voisins
• Cadre de vie – point 2.2.1 ou 2.2.2 : réfléchir à des zones de stationnement des poids lourds aux abords des communes
D’un point de vue général, le Conseil Municipal souligne que le PADD mentionne de nombreux éléments/enjeux pour lesquels l’urbanisme ne peut agir (trame noire, développer le transport en commun, point d’eau potable, vidéosurveillance, développer la médecine en attirant les jeunes médecins, garde d’enfant,…)
Il y a confusion entre projet de territoire et les orientations d’urbanisme.
Le Conseil Municipal prend acte du débat organisé en son sein sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays d’Étain.
Le Maire
Jean-Christophe PATON
République Française
--
Département
de la MEUSE
--
Canton de
BELLEVILLE S/ MEUSE