Procès Verbal - PV 00011999 D

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Procès Verbal - PV 00011999 D Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00011999 D)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 673

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON674

Séance du lundi 30 avril 2012

D-2012/221

Exploitation de sites de stationnement public de proximité.

Délégation de service public. Appel à concurrence. Décision.

Autorisation.

Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 26 avril 2010, vous avez autorisé le principe du recours à une délégation de service public s’agissant de l’exploitation des sites de stationnement public de proximité : "Allées de Chartres / de Bristol", "Victor Hugo" et "Alsace-Lorraine", sous la forme d’un contrat d’affermage, à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de 2 ans, dans le but de :

- faire peser sur le délégataire les risques d’exploitation du service délégué ; - confier l’exécution du service à une personne disposant d’une expertise, du savoir faire technique ainsi que de l’expérience dans les missions qui lui sont confiées ; - combiner les exigences du service public et l’optimisation de l’exploitation de l’ouvrage ou site concerné ;

- rechercher une meilleure efficience économique du service rendu à l’usager.

Par délibération en date du 29 novembre 2010, vous avez confié à la Société des grands garages et parkings de Bordeaux la gestion et l’exploitation, par délégation de service public (DSP), de ces trois sites de stationnement. Le contrat de DSP régissant leur exploitation arrive à son terme le 31 décembre 2012.

Pour l’exploitation de ces équipements à compter du 1er janvier 2013, la Ville a le choix entre la gestion directe ou la gestion déléguée.

1- La gestion directe permet à la collectivité de conserver la maitrise maximale du service, mais ce mode de gestion implique que soient réunis au sein de la collectivité les compétences adéquates, tant, sur le plan technique que sur celui des moyens matériels, humains et financiers.675

Séance du lundi 30 avril 2012

2- La gestion déléguée peut revêtir trois formes différentes : la concession, l’affermage et la régie intéressée. Elle maintient toujours une part du risque commercial chez le délégataire.

- La concession est établie lorsque le délégataire est chargé de réaliser des travaux d’investissement, d’exploiter et entretenir l’ouvrage ou site concédé. Afin d’amortir les investissements, la durée du contrat est nécessairement longue ; - l’affermage n’intègre pas de travaux d’investissement, à l’exception de trvaux d’entretien et de maintenance des équipements mis à sa disposition. Le fermier supporte les risques commerciaux liés à l’exploitation, mais non celui des investissements ;

- Le régisseur interessé exploite le service public, à la place et pour le compte de la collectivité ; son intérêt consiste en l’amélioration de la gestion précédente.

Le recours à la gestion déléguée présente plusieurs avantages pour la collectivité et en particulier :

- le transfert des charges et risques d’exploitation sur le délégataire ; - l’assurance de l’expertise et du savoir-faire technique du délégataire ; - l’assurance de combiner exigences de service public et optimisation de l’exploitation de l’ouvrage ou site concerné ;

- la recherche d’une meilleure efficience économique du service rendu à l’usager.

Après nouvel examen, il semble encore préférable de confier à un professionnel du stationnement l’exploitation des sites de stationnement, objets de la présente délibération, dans le souci d’offrir aux usagers un service public de qualité. En effet, le délégataire devra se conformer aux obligations imposées par la Ville dans son document de consultation.

En outre, le souhait de la Ville est de mettre en place une politique tarifaire cohérente sur les trois sites précités, tout en garantissant le respect des contraintes particulières de service public imposées par l’exploitation de chacun des services publics municipaux annexes à ces sites : résidence municipale pour personnes âgées s’agissant du garage Alsace - Lorraine, équipements sportifs pour le parking Victor Hugo, et organisation de manifestations publiques sur la place des Quinconces s’agissant du parc de stationnement sis allées de Chartres/ Bristol.

Toutefois, la question du partage de compétence entre la ville et la CUB pour la gestion de ce dernier parking a été soulignée par le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes. Depuis, les deux collectivités se sont rapprochées pour traiter cette question. Un projet de convention portant superposition de gestion et supprimant l’ambiguïté précitée vous sera présenté d’ici à la délibération finale qui vous proposera le choix d’un délégataire.

Telles sont les raisons pour lesquelles la Ville a choisi de recourir à la gestion déléguée sous la forme d’un contrat d’affermage, pour la période du 1er Janvier 2013 au 31 décembre 2015.

Dans ce dispositif, la Ville reste propriétaire des installations et assure les travaux de gros entretien. Le fermier assure le fonctionnement du service affermé ainsi que la gestion des relations avec les usagers. Il couvre les charges de petit entretien et de renouvellement courant et perçoit les recettes d’exploitation en fonction des tarifs payés par les usagers des sites considérés. Il verse en retour à la Ville une redevance calculée en fonction de son chiffre d’affaires.676

Séance du lundi 30 avril 2012

Le document de consultation y afférent précise les principales caractéristiques du service délégué ainsi que les obligations de service public à la charge du fermier – notamment la mise à disposition de la Ville de 150 places de stationnement pendant les principales manifestations se tenant sur l’esplanade des Quinconces. Il indique en outre les modalités techniques et financières de la délégation et délimite les charges relevant de la compétence de la Ville. Enfin, il détermine la procédure par laquelle la Ville adaptera ses exigences à l’évolution des besoins du service public.

Le contrat d’affermage qui sera signé à l’issue de la procédure de consultation et de la période de négociation qui lui succède fixera les obligations et charges qui pèseront sur le délégataire et celles qui incomberont à la Ville. Il sera conclu pour une durée de trois ans.

Conformément à la réglementation, ont été saisis pour avis :

- la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- le Comité Technique Paritaire (CTP), en application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale.

Ces deux organismes ont rendu un avis favorable, antérieurement à la tenue de notre assemblée, respectivement le 27 mars 2012 et le 22 mars 2012.

L’article L.1411-1 du CGCT fait obligation à la Ville de procéder à une mise en concurrence afin de sélectionner les candidats qui seront amenés à présenter une offre - après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude, entre autres, à assurer la continuité du service public et de l’égalité des usagers devant le service public.

La Ville de Bordeaux engagera une procédure de délégation de service public dans laquelle le règlement de consultation et le dossier de consultation seront adressés à tous les candidats qui en feront la demande. Les candidats, qui le souhaitent, produiront une réponse contenant leur candidature et leur offre dans deux plis séparés.

La procédure de consultation sera régie par la décision du Conseil d’Etat, en date du 15 décembre 2006- n°298618- « Société Corsica Ferries », admettant la possibilité d’une procédure dite « ouverte » en matière de délégation de service public, à l’instar de la procédure d’appel d’offres ouvert en matière de marchés publics. Cela implique que, lors de la réunion de la Commission de délégation de service public - définie dans le cadre de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales - en charge de l’ouverture des enveloppes de candidatures, les membres de cette commission élimineront celles dont les justificatifs et attestations seront insuffisants. Elle ouvrira, dans un second temps et pour analyse, les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature aura été admise.

Le choix définitif du délégataire sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal – au terme d’une phase de négociation avec le ou les candidat(s) dont les offres auront été retenues par le Commission de délégation de service public après analyse.677

Séance du lundi 30 avril 2012

En conséquence, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- vous prononcer sur le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des sites de stationnement : « Allées de Chartres / de Bristol », « Victor Hugo » et « Alsace- Lorraine » ;

- autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure ouverte de publicité et de remise en concurrence ;

- décider que cette délégation sera réalisée sous la forme d’un contrat d’affermage d’une durée de 3 ans ;

- approuver le règlement ainsi que le document de consultation (joint en annexe), contenant les caractéristiques du service public délégué ;

- décider que la Commission d’appel d’offres soit également la Commission de délégation de service public, mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT, et dont la composition pourra être complétée des personnalités qualifiées suivantes - bénéficiant d’une voix consultative : le Secrétaire général de la Ville, le Directeur général de la vie urbaine, le Directeur général des finances et de la gestion, le Directeur de l’évaluation et de la gestion.

ADOPTE A LA MAJORITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur M. DUCHENE, Madame M. PARCELIER, Madame E. TOUTON, Monsieur M. SIBE, Madame M. DIEZ et Monsieur P. HURMIC

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE678

MLLE JARTY. -

La délibération 169 est présentée par M. Charles CAZENAVE.

M. Hugues MARTIN et Mme Sylvie CAZES ne participent pas au vote.

M. CAZENAVE. -

Merci Monsieur le Maire.

Mise à disposition de la SBEPEC, du Parc des Expositions, du Palais des Congrès et du Hangar 14 et consultation lancée par la SBEPEC pour l’exploitation et l’entretien de ces équipements.

Le Conseil Municipal dans sa séance du 13 février dernier a décidé de transformer la SBEPEC en Société Publique Locale. Cette délibération propose de confier à la SBEPEC, conformément à ce statut, la gestion immobilière, l’exploitation et l’entretien du Parc des Expositions, du Palais des Congrès et du Hangar 14 par une convention qui fixe les modalités d’un contrôle analogue à celui que la Ville exerce déjà sur ses propres services.

Cette délibération propose également de vous prononcer sur le principe de la délégation par la SBEPEC de l’exploitation et de l’entretien de ces équipements.

La gestion directe peut présenter l’avantage d’un contrôle plus étroit de la collectivité, mais les équipements concernés, du fait de leur spécificité, nécessitent une compétence professionnelle particulière et une connaissance précise du marché. Ces missions revêtent un caractère de service public.

La double spécificité service public et compétences spécialisées nécessite le recours à un gestionnaire privé à même d’accompagner la SBEPEC et au-delà les collectivités publiques qui la composent.

Pour ces raisons la SPL propose de recourir à une gestion déléguée sous la forme d’une convention d’exploitation et d’entretien pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2027.

Il vous est donc proposé de vous prononcer sur le renouvellement par l’intermédiaire de la SPL d’une délégation de service public relative aux équipements de tourisme d’affaires Hangar 14 et Palais des Congrès, en y incluant le Parc des Expositions qui en était jusque-là exclu.

En conséquence je vous remercie de bien vouloir :

- confirmer la mise à disposition de la SBEPEC de deux équipements publics supplémentaires, Palais des Congrès et H 14 ;

- autoriser la signature de la convention entre la Ville et la SBEPEC déterminant les modalités de fonctionnement entre la Ville et sa SPL ;

- vous prononcer sur le principe de délégation de service public via la SPL pour l’exploitation de ces trois équipements ;

- autoriser la SBEPEC à engager une procédure ouverte de publicité et de mise en concurrence ;

- décider que cette délégation sera réalisée pour une durée de 15 ans ;

- approuver le règlement et le document de consultation qui contiennent les caractéristiques du service public délégué ;

- enfin, autoriser les représentants de la Ville au conseil d’administration de la SBEPEC à désigner le président et le directeur de la SPL.679

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE. -

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération soumet au vote deux projets de décisions. La première décision concerne les équipements qui seront gérés matériellement par la Société Publique Locale, la seconde concerne le recours à une délégation de service public pour exploiter commercialement ces équipements.

Nous l’avions demandé en commission, nous aurions souhaité deux délibérations distinctes. Le premier choix ne nous pose aucun problème, ce qui n’est évidemment pas le cas pour le recours à la DSP.

N’étant pas un élu contemplatif je regarde bien Michel DUCHENE qui parfois a du mal à comprendre notre position. Nous ne sommes pas hostiles a priori au principe de la DSP. Retenez donc de nous dire qu’on utilise ce type de montage ailleurs. Nous le savons. Notre opposition s’explique en l’occurrence par l’absence totale de comparaison entre plusieurs modes de gestion. Aujourd’hui d’autorité vous recourez à la DSP sans nous dire pourquoi, en quoi ce choix est plus opportun par rapport à un autre mode de gestion, régie ou autre chose.

Notre religion n’est pas faite, simplement aujourd’hui vous ne cherchez pas à nous expliquer pourquoi la DSP et pourquoi pas un autre mode de régie.

C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons, non pas, je le répète bien à l’égard de M. DUCHENE, parce que nous sommes hostiles par principe à la DSP, mais parce qu’il n’y a aucune comparaison qui nous permettrait d’établir que c’est le meilleur mode de gestion, en tout cas que c’est celui qui préserverait au mieux les intérêts de la collectivité.

M. LE MAIRE. -

M. MAURIN

M. MAURIN. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le passage en Société Publique Locale, d’ailleurs voté en Conseil de Communauté Urbaine, implique que les acteurs privés de la SBEPEC se retirent car les SPL ne peuvent être composées que d’actionnaires publics. Donc les Chambres de Commerce Aquitaine et Bordeaux, ainsi que les acteurs bancaires de la SBEPEC n’y figurent plus ce qui fait que c’est le passage au 100% public qui a été adopté.

Deuxième remarque. Réduire le Parc des Expositions, le Palais des Congrès, le Hangar 14 à des centres d’activités pour tourisme d’affaires est selon nous un peu limite, à moins de considérer le congrès HLM qui s’est tenu au Parc des Expositions, le salon des Associations organisé par la Ville de Bordeaux au Hangar 14, la soirée des vœux des agents de la CUB également au Hangar 14, ou encore les meetings politiques de cette dernière campagne électorale, comme des rendez- vous d’affaires.

Ce sont donc selon nous des outils de la vie sociale, économique et démocratique de l’agglomération. Leur mode de gestion, à la fois l’exploitation et l’entretien, peut donc être aussi regardé avec ce prisme-là plutôt que le simple prisme d’affaires.

L’argument utilisé pour écarter la gestion directe en régie est bancal, même s’il a été utilisé dans toutes les autres grandes villes concernées. Je cite la délibération : « Cette activité réclamerait une compétence professionnelle particulière » - fin de citation - ainsi que des équipements spécifiques.680

Certes, mais n’est-ce pas la même chose pour d’autres activités qui sont pourtant en régie ou en gestion directe comme la collecte des déchets, la gestion des parkings publics, la gestion de l’eau et de l’assainissement ?

Chaque activité est évidemment particulière, mais il n’y a aucune activité que la collectivité locale ne serait pas capable de prendre en charge. Si c’est le travail commercial « d’aller chercher les événements » qui semble inconciliable avec la régie publique, alors il faut demander à quoi servent les stands des collectivités locales de Bordeaux comme de la CUB sur les grandes foires et les grands salons, pour le tourisme par exemple.

Ce sont aussi déjà les services communautaires, ou associés, comme Bordeaux Grands Evénements qui travaillent sur le marketing territorial.

Enfin Toulouse – puisqu’on prend souvent le comparatif avec cette grande métropole voisine – vient de lancer la construction d’un nouveau grand parc d’expositions, mais Toulouse n’a toujours pas choisi entre mode de gestion régie ou délégation de service public, sauf que là-bas un grand débat est ouvert et très largement. Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Très brièvement. En ce qui nous concerne nous n’avons pas trouvé de critiques majeures à l’intérieur de cette délibération, donc nous la voterons.

Autant nous avons déjà manifesté ici une hostilité assez ferme en ce qui concerne certaines délégations de service public qui doivent selon nous à tout prix rester dans le giron municipal et qui ne devraient pas être déléguées au privé, autant en ce qui concerne les équipements proposés nous n’y voyons pas d’objections majeures.

Donc pour vous montrer que nous ne sommes pas du tout systématiques en ce qui concerne les délégations nous voterons cette délibération.

M. LE MAIRE. -

Merci ;

M. DELAUX

M. DELAUX. -

Un petit mot à M. MAURIN qui conteste le terme de tourisme d’affaires. En effet, ce mot n’est pas forcément très approprié pour les congrès associatifs. En anglais on parle de « meeting industry », on parle d’économie de la rencontre, ce qui est plus adapté.

Pour ce qui concerne les modes de gestion et la démarche commerciale, il ne suffit pas d’avoir un stand sur un salon, mon cher collègue. Il s’agit vraiment d’une compétition très difficile avec des équipes très spécialisées. Ce sont les enjeux de la concurrence nationale et internationale.

M. LE MAIRE. -

M. MARTIN

M. MARTIN. -681

Monsieur le Maire, vous avez voulu et souhaité une synergie pour ce tourisme d’affaires ou de rencontres. Nous y arrivons par cette délibération qui à mes yeux est extrêmement importante.

D’abord parce que vous confiez à la SBEPEC d’autres hauts lieux pour ces manifestations, le H 14 et le Palais des Congrès.

En second lieu parce que la modification du statut de la SBEPEC en statut avec essentiellement des collectivités territoriales est je crois une bonne chose.

Je précise à nos amis que le Conseil Général et la Région, certes n’ont pas souhaité intégrer le conseil d’administration de la SBEPEC, mais ils sont d’accord, leurs présidents me l’ont dit, le moment venu pour s’inscrire dans les démarches qui vont être mises en place dans le cadre d’un PPI sur l’investissement que nous aurons à conduire pour mettre le parc aux normes. Donc de ce côté-là il n’y a absolument aucune difficulté.

Je me réjouis également que l’on passe une DSP parce que dans toutes les grandes villes, même les moyennes, de France, d’Europe et du monde ce sont des professionnels – je dis bien des professionnels – qui gèrent ce type de manifestations. Avant de les gérer ils vont les chercher, bien évidemment en liaison avec d’autres partenaires tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie, les chambres régionales, Bordeaux Gironde Convention Bureau, et il est bien normal qu’à Bordeaux nous passions une consultation dans ce cadre de DSP.

Je précise enfin, Monsieur le Maire, qu’actuellement malgré l’état du parc que l’on veut améliorer, Bordeaux est 4ème – je dis bien 4ème – au niveau national, ce qui est tout à fait intéressant. Cela prouve que les gestionnaires actuels n’ont pas démérité, mais évidemment ils seront soumis comme d’autres au concours à la fameuse DSP.

Je ne peux que les féliciter pour ce qui a été fait et me réjouir de cette délibération.

Un mot complémentaire, Monsieur le Maire. M. Stephan DELAUX remplacera M. Jean-Charles PALAU. C’est un arrangement entre eux qui ne pose aucun problème.

M. LE MAIRE. -

Merci. Je voudrais féliciter Hugues MARTIN. Cela a été un dossier difficile à mettre au point.

Je souhaite par ailleurs que nous puissions travailler en étroite liaison avec la Chambre de Commerce puisqu’elle a elle-même son propre espace de congrès ou de rencontres au Palais de la Bourse. Donc je crois qu’il est très important qu’il y ait une bonne synergie.

Nous avons maintenant un ensemble d’équipements vraiment de très grande qualité avec le Parc des Expositions, le Palais des Congrès, le H 14, la Cité Mondiale dont l’auditorium sera disponible aussi, et l’équipement de la Chambre de Commerce. Donc si nous pouvons avoir un gestionnaire commun sur tout ça je pense que ça nous donnera un nouvel élan à ce tourisme très important pour l’économie de la ville et donc pour l’emploi de la ville aussi.

Qui est contre cette délibération ?

Qui s’abstient ?

Merci. Il en est ainsi décidé.