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Déliberation - 7 Scolaire– Convention de remboursement des frais de repas pris par lIME A. DELIVERTOUX
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Scolaire– Convention de remboursement des frais de repas pris par lIME A. DELIVERTOUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
AR
Prefecture
016-200054047-20251117-2025
11
17
07-DE
Reçu
le
18/11/2025
Publié
le
18/11/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D PDP
D D D D D D D D D PDP D D D DD D DD
D D DD
DD
D PP
D PP DPDPDP
DD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents :
15
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
jeudi
23
octobre
2025
Date
d'affichage
:
Jeudi
23
octobre
2025
Le
dix-sept
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du jeudi
23
octobre
2025
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2025/11/17
N°07
7
- Scolaire
—
Convention
de
remboursement
des
frais
de
repas
pris
par
l’IME
A.
DELIVERTOUX
Monsieur
Le
Maire
indique
que
depuis
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
la
mairie
de
CONFOLENS
met
à
la
disposition
de
l'IME
A.DELIVERTOUX
une
salle
de
classe
de
l'école
Pierre
et
Marie
CURIE
pour
y
accueillir
12
élèves
de
l'IME
dans
le
cadre
d’une
Unité
d'Enseignement
Externe
répartis
ainsi
sur
le
temps
scolaire :
+
O6
élèves
les
lundis,
+
11
élèves
les
mardis
et jeudis
+
Sélèves
les
vendredis
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
qui
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
repas
pris
par
les
élèves
de
l'Institut
Médico
Educatif
A.DELIVERTOUX
et
leurs
accompagnateurs
à
la
restauration
scolaire
selon
les
tarifs
votés
par
le
conseil
municipal
de
Confolens. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
les
termes
de
cette
convention
de
remboursement
des
frais
de
repas
pris
par
l'IME
À.
DELIVERTOUX.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairielle
18
novembre
2025
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens