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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 019 dp ib Aide MPR Serenite biffe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 019 dp ib Aide MPR Serenite biffe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2023-019 TD Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le :
AGGLOMÉRATION 20 JAN. 2023 2 3 JAN. 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le {9 JAN, 2023
Obijet : Attribution d'une subvention à MR cmicilié rue de l'Héritan à Mâcon, dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l'année 2028.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Ma Prime Renov' Sérénité ». MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Ma Prime Renov' Sérénité »
Montant de la subvention, calculé conformément au règlement d'intervention : 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux », Vu la délibération n°2019-206 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 modifié par délibération n°2022-206 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Ma Prime Renov' Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période
triennale 2023-2025,
Vu la notification de demande agréée de l'ANAH n° 071017034, Vu la demande de subvention reçue le 10 janvier 2023,
VU le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par
le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement seront inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attrilbuer une subvention de 500 € à PR Pour EE logement sis cs 1e cocre de l'accompagnement par MBA de l'opération « Ma
Prime Renov' Sérénité » au titre de l'année 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délé
Le Vice-présid
l'habitat,
Patrick BUHOT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux-auprès du Tribunal administratif 4e Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa noïification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com