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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 020 dp ib Aide MPR Serenite biffe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 020 dp ib Aide MPR Serenite biffe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2023-020 TD Mâconnais-Beaujolais RESU en Préfeciure le :
77 AGGLOMÉRATION pubisie: 2 0 JAN. 2023 2 3 JAN. 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le { 4 JAN, 2023
Obijet : Attribution d'une subvention à ici dans le cadre du programme « Ma Prime Renov' Sérénité » au titre de l'année 2023.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Ma Prime Renov' Sérénité ». MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : «4 Ma Prime Renov' Sérénité »
Montant de la subvention, calculé conformément au règlement d'intervention : 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-10, VU les statuts de MBA et notamment l'item « amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt
communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux », Vu la délibération n°2019-206 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 modifié par délibération n°2022-206 du Conseil communautaire du 15 décembre 2022, portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Ma Prime Renov' Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période
triennale 2023-2025,
Vu la notification de demande agréée de l'ANAH n° 0710717097, Vu la demande de subvention reçue le 16 janvier 2023,
Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par
le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement seront inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer Une subvention de 500 € à PE pour le logement sis
cn: 1e code ce l'accompagnement par MBA de l'opération « Ma
Prime Renov' Sérénité » au litre de l'année 2023.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président délégué à
Patfick BUHOT
jon dans un délai de Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contenti x auprès du Tribunal administrati
deux mois à compter de sa nolification. F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com