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Arrêté - 026 480 Circulation stationnement rue de la Halle
Arrêté - 026 112 Circulation stationnement rue du Rainely
Arrêté - 026 308 Circulation stationnement allee des Geraniums
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 308 Circulation stationnement allee des Geraniums)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Bôtel de Ville - 8.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/308
SERVICES _ TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLÉE DES GÉRANIUMS À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et
L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10 et
R.321-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de démolition et talutage, réalisés par les services du Centre Technique Municipal sis,
51 avenue de l'Allier 63800 Cournon-d'Auvergne ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des agents en charge des
travaux, 1 y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande en date du vendredi 26 juin ;
ARRETE
ARTICLE 17
La circulation de tous les véhicules sera réglementée allée des Géraniums (à hauteur du plateau
multi-activités) du lundi 03 août 2026 à partir de 07h00 au vendredi 14 août 2026 17h00 par :
- La neutralisation d'une voie de circulation
- La mise en place d’un alternat par panneaux de chantier de type B15 et C18
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent
arrêté seront assurés par le Centre Technique Municipal, chargé de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrété peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien ‘avec le Centre
technique Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Cournon-d'Auvergne, le 29 juin 2026
Yanik PRIÈRE
Publié le
0 6 JUL. 2026