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Arrêté - 026 380 Circulation stationnement rue des Vergers
Arrêté - 026 049 Circulation stationnement rues Garennes Ra
Arrêté - 026 187 Circulation stationnement avenue dAubiere
Arrêté - 026 425 Circulation stationnement allee des Rivage
Arrêté - 026 480 Circulation stationnement rue de la Halle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 480 Circulation stationnement rue de la Halle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon d'Auvergne
totdetie-85. 155 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Ték.: 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405 contact@cournon-auvergne.fr
026/480
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA HALLE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et
L2213-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articies du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
et R.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté interministériel du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
- Vu l'article R.417-11 du Code de la route,
- Vu les articles R.417-11 al13°, L.212-2 du Code de la route, L.241-3 C.AS.F, L.2213-2 3°
du C.G.C.T et réprimé par l'article R.417-11 al 2 du Code de la route,
- Vu l'article R.416-1 du Code de la route et réprimé par l'article R.416-1 al.4 du Code de la
route,
- Vu les articles R.318-3 al.1, al.4 du Code de la route et l’article 10 de l'arrêté ministériel du
43-04-1972 et réprimé par l'article R318-3 al.5 du Code de la route,
- Considérant que la réglementation de l'arrêt et du stationnement répond à une nécessité
d'ordre public et d'intérêt général,
- Considérant que les dispositions prises par arrêté municipal du 07 janvier 1965, en vue de
réglementer le stationnement et la circulation à l'intérieur de la commune, doivent être revues et
corrigées en fonction des impératifs de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'arrêt et le stationnement sont interdits rue de la Halle, à partir de son intersection avec la
rue de la Barrière jusqu’au numéro 7 de la rue de la Halle à Cournon-d’Auvergne. Article 2°"
La signalisation verticale et horizontale est mise en place par Clermont-Auvergne Métropole.
Article 3è"°
Le présent arrêté modifie l'arrêté municipai du 07 janvier 1965 relatif à la circulation des
véhicules sur la commune de Cournon-d'Auvergne.
Article 4ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec
Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 19 octobre 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d'Auvergne
4ème Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 3 ÿ pCT, 2026