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Arrêté - 024 172 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Chateaubriand et allee des Geraniums
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 172 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Chateaubriand et allee des Geraniums)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(ZA COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
ae. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 3405 contact@cournon-auvergne.fr
0241172
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CHATEAUBRIAND ET ALLÉE DES GERANIUMS À COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route,
-Vu la demande de l'école maternelle Matisse Perret, en vue de l’organisation d’une kermesse entre les deux sites Henri Matisse et Pierre Perret à Cournon-d'Auvergne,
-Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue Chateaubriand et allée des Géraniums à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
La rue Chateaubriand sera fermée dans sa partie comprise entre la place de la Résistance où se trouve l’école Pierre Perret et son croisement avec l'allée des Géraniums, ainsi que l'allée des Géraniums jusqu'à l'école Henri Matisse , le vendredi 28 juin 2024 de 15h00 à 21h00, le temps strictement nécessaire à la manifestation.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les organisateurs.
Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 23 MAI 2024
Certifié exécu
François RAGE
Publiéie 2 3 MAI 2024