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Déliberation - DEL 06.12.2025 Avenant n°1 contrat groupe risques statutaires CDG13
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06.12.2025 Avenant n°1 contrat groupe risques statutaires CDG13)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 05 décembre 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(), Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT,
Étaient absent(e)s : Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064-20251211-06-12-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
(1) Arrivée après le vote de la 8*”° question Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°06.12.2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Avenant n°1 au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) - 1406D- 99237 « version 2022 ».
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« La présente délibération a pour objet de modifier le contrat 2023-2026, par un avenant n°1, qui garantit les obligations statutaires de la collectivité qui est adhérente à l'égard des agents.
Le taux de cotisations est fixé à 6,74 % de la base de l'assurance.
Le montant des indemnités journalières pour les risques suivants est fixé à :
Maladie ordinaire : 80% de la base des prestations.
Longue maladie : 80% de la base des prestations.
Longue durée : 80% de la base des prestations.
Accident ou maladie imputable au service : 80% de la base des prestations.
Ces nouvelles dispositions seront applicables pour tous les sinistres nés à compter du premier janvier deux mille vingt-six.
Le reste des dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 - Délibération n°06.12.2025 Je vous prie de bien vouloir en délibérer »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du cinquième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu la délibération n°58/21 du 6 décembre 2021 engageant la procédure avec négociation pour la conclusion du nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2023- 2026,
Vu la délibération n°55/22 du Conseil d'Administration du CDG13 en date du 5 octobre 2022, autorisant le Président du CDG13 à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques), Vu la délibération n°17.03.2022 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le CDG13 a lancé,
Vu l'avenant n°1 au CERTIFICAT D'ADHESION relatif aux conditions générales du contrat groupe 1406D-99237 « version 2022 » souscrit par le Centre de Gestion des Bouches-du- Rhône,
Considérant la nécessité de conclure un avenant,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE d'approuver les taux et prestations dans le cadre de l'avenant au contrat groupe applicable à compter du 1° janvier 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant n°1 au Certificat d'Adhésion relatif aux conditions générales du contrat groupe 1406D-99237 « version 2022 » souscrit par le Centre De Gestion des Bouches-du-Rhône.
DIT que les crédits sont prévus au budget.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 — Délibération n°06.12.2025