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Procès Verbal - Nivillac pv cm 11 04 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Nivillac pv cm 11 04 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016
Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 1 sur 9
COMMUNE DE NIVILLAC
(Morbihan)
Arrondissement de VANNES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil seize
Le onze avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 4 avril 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- Mme BUESSLER-MULA Patrick à Mme AMELINE Yolande- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
- Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.
- Le conseil, à l’unanimité de ses membres, désigne Monsieur SEIGNARD Jérôme comme secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
- Procès-verbal de la séance du lundi 07 mars 2016 :
M. Le Maire soumet le procès-verbal au vote de l’assemblée :
A la demande de la liste « NIVILLAC NOUVEAU CAP », Une précision est faite au conseil municipal quant au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) à savoir qu’il ne s’agit pas pour les élus de le « voter » pour le valider dans tous ses termes mais bien de l’acter afin de reconnaître qu’il a eu lieu en séance de conseil dans les deux mois précédant l’adoption des budgets primitifs de l’année ainsi que le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2312-1, qui dispose que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente (…) un rapport sur les orientations budgétaires(…) qui donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Cette précision étant apportée et après vote de l’assemblée délibérante, le PV du conseilCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016
Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 2 sur 9
du lundi 07 mars 2016 est adopté à l’unanimité.
- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par le Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibérations du 14 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 1er juin 2015 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) : aucune décision n’a été prise par M. le Maire en vertu de ses délégations depuis le conseil municipal du lundi 07 mars 2016
- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.
Les élus de la liste « NIVILLAC NOUVEAU CAP » souhaitent par ailleurs soumettre à l’assemblée la question diverse suivante (texte intégral du courriel envoyé à Monsieur le Maire le 06 avril 2016) :
« Lors de sa séance du 29 mars, le conseil communautaire a délibéré sur l'achat d'une parcelle au lieu-dit Cabaray pour un montant de 310 000 € dans la perspective de l'agrandissement de la zone des Métairies inscrit au PLU.
Ce prix très élevé pour une parcelle de 10 400 m2 (soit à peu près le tiers de la zone nord de l'extension) s'explique par la présence sur celle-ci d'une maison d'habitation et d'un hangar (?) pour une emprise bâtie totale de 300 m2. Cet achat est soumis à l'approbation du PLU et de la définition de l'espace économique du site.
Notre groupe s'interroge légitimement sur un achat semblant disproportionné dans le cadre d'une zone d'aménagement économique, du fait :
- du prix d'achat de la parcelle et des bâtiments
- des coûts éventuels de démolition à envisager
- du coût de la viabilisation de l'ensemble.
Nous souhaiterions obtenir des réponses aux points suivants, en rapport avec l'inscription
de cette zone au projet de PLU de la commune :
- Pourquoi avoir prévu une extension de la zone actuelle dans un espace confiné entre deux
lotissements, alors que plusieurs terrains agricoles semblent disponibles à proximité ? Une extension
à l'est de la zone actuelle en direction de la voie express aurait semblé beaucoup plus logique pour une
continuité territoriale et d'activité. Elle permettrait en outre de renforcer l'attractivité des entreprises
déjà implantées dans ce secteur, dont une boulangerie.
- L'achat de ce bien relève t-il d'un droit de préemption ?
- Les propriétaires de ce bien ont-ils été prévenus de l'inscription de leur parcelle dans le projet de
ZACOM et dans ce cas, quelle est la nature de l'accord conclu par anticipation entre la SCI Les
Hortensias et la collectivité ?
- En cas d'achat, que deviendront les bâtiments actuels ? »
Monsieur le Maire précise qu’il évoquera ce point en fin de séance du conseil municipal.
Installation de M. Frédéric TATTEVIN en qualité de conseiller municipal de la liste
« Ensemble pour Nivillac » en remplacement de Mme Jocelyne BOMPOIL, démissionnaire à la date
du 14 mars 2016 –Article L. 270 du Code électoralCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016
Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 3 sur 9
Par courrier recommandé en date du 10 mars 2016 réceptionné en mairie le 14 mars 2016,
Mme Jocelyne BOMPOIL, élue sur la liste « Ensemble pour Nivillac », a fait part à Monsieur le Maire,
de sa démission sans délai du Conseil Municipal pour raisons personnelles.
Conformément à l’article L. 270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
En conséquence, compte tenu, d’une part, du résultat des élections municipales des 23 et 30
mars 2014 et, d’autre part, de la démission ci-dessus enregistrée, M. Frédéric TATTEVIN remplace
Mme Jocelyne BOMPOIL au sein du conseil municipal.
Un procès-verbal d’installation du nouveau conseiller municipal sera établi à la date du 11 avril
2016.
- Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2017
La liste des jurés d’assises tirés au sort lors de la dernière réunion du CM :
- DAVID Isabelle épse CHARRIER – 45, La Bonne Façon
- BURBAN Sophie- 13, lotissement du Clos Martin
- CALOFER Davy- 6, Impasse de l’église- Saint Cry
- DUNAY Cécile épse RIALLAND- 70, La Boissière
- ROBERT Florian- 2, Lotissement du Soleil Levant
- QUESNE Anthony- Villeneuve
- DAVID Guy- 15, Le Clos Saint James
- VALLEAUX Ludivine- 6, Lotissement de La Ville Jossy
- DUMET Martine épse COULON- 20, rue du Calvaire.
FINANCES
Délibération n°2016D34 : Taux d’imposition 2016
Compte tenu des besoins pour l’équilibre du budget 2016, de la nécessité de dégager davantage de marges de manœuvre, et suite au débat d’orientations budgétaires (DOB) du 7 mars 2016, Monsieur Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, propose de majorer uniformément de 2 % les taux d’imposition ce qui donne les taux suivants :
IMPOTS TAUX 2015 PROPOSITION 2016 Taxe d’habitation 18,43 % 18,80 % Foncier bâti 23,09 % 23,55 % Foncier non bâti 48,43 % 49,40 %
L’assemblée est invitée à fixer les taux pour l’année 2016.
Le conseil municipal, après délibération,
Compte tenu des besoins pour équilibrer le budget et de la nécessité de dégager plus de marge de manœuvre,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016
Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 4 sur 9
- Décide, par 19 voix « pour » et 5 voix « contre », de majorer de 2 % les taux d’imposition ce qui donne les taux suivants :
- Taxe d’habitation : 18,80 %
- Foncier bâti : 23,55 %
- Foncier non bâti : 49,40 %.
Délibération n°2016D35 : Budget primitif 2016
Affectation du résultat
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, rappelle que le compte administratif 2015 du budget principal a fait ressortir un excédent de clôture de 1 350 622,88 € en section de fonctionnement.
Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, M. DAVID propose d’affecter la somme de 193 458,15 € en section d’investissement et de reporter la somme de 1 157 164,73 € en section de fonctionnement.
Après examen du budget, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 193 458,15 € en section d’investissement du budget primitif 2016 du budget principal (compte 1068) et de reporter la somme de 1 157 164,73 € en section de fonctionnement (compte 002).
Délibération n°2016D36 : vote des budgets primitifs 2016
Les différents budgets proposés au vote de l’assemblée s’équilibrent comme suit :
BUDGETS Section de fonctionnement Section d’investissement
Budget principal 5 074 661,38 € 1 569 127,41 €
Lotissements NIVILLAC 1 597 726,98 € 2 855 566,96 €
Culture 258 311,00 € 51 134,81 €
Supérette 111 880,12 € 131 000,00 €
Assainissement collectif 448 818,36 € 1 630 150,00€
L’assemblée est invitée à se prononcer sur ces budgets.
Le conseil municipal, après délibération, vote les budgets à la majorité comme suit :
Budget principal : 19 voix « Pour »- 5 voix « Contre »
Budget Lotissements NIVILLAC : 19 voix « Pour »- 5 abstentions
Budget Supérette : 19 voix « Pour »- 5 voix « Contre »
Budget Culture : 19 voix « Pour »- 5 abstentionsCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016
Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 5 sur 9
Budget assainissement collectif : 24 voix « Pour ».
Délibération n°2016D37 : Ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000 €
Monsieur le Maire, administrateur de la Caisse Locale du Crédit Agricole de La Roche
Bernard, n’a pas pris part à la délibération en se retirant de la salle conformément à l’article L 2131-11
du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Monsieur Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, présente la proposition du Crédit
Agricole :
Montant : 500 000 €
Index : EURIBOR 3 mois + marge de 1,74 % sur la base de calcul de 365 jours ou 1,72 % sur la
base de calcul de 360 jours
Montant minimum des tirages et remboursements : 10 000 €
Commission d’engagement : néant
Frais de mise en place : 0,15 %
L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.
Le conseil municipal, après délibération, décide par 18 voix « pour » et 5 abstentions de retenir la proposition du Crédit Agricole du Morbihan aux conditions exposées ci-dessus et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.
Délibération n°2016D38 : Tarifs des séjours courts ALSH ETE 2016
Comme chaque année, l’Accueil de Loisirs proposera en juillet et août 2016, des séjours
courts pour les 3/6 ans, les 6/9ans et les + de 10 ans.
Cette année, les séjours courts auront lieu pour les 3/6 ans à la Petite Ecurie à LAUZACH
(56), pour les 6/9 ans les Pieds dans l’Herbe à MONTOIR DE BRETAGNE (44), pour les + de 10 ans au
Camping du Lac au Duc à TAUPONT (56).
Mme Cécile GICQUIAUX, adjointe déléguée à l’enfance jeunesse, propose de leur
appliquer les tarifs figurant dans les tableaux en annexe de la délibération, tarifs élaborés et fixés en
fonction du coût des différents séjours (transport, hébergement, repas, activités) et du Quotient
Familial (QF).
L’assemblée est invitée à se prononcer sur ces propositions tarifaires.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu l’intérêt de proposer des séjours courts pendant les vacances estivales aux enfants,
Vu les tarifs proposés par Monsieur le Maire,
- Souscrit à l’unanimité aux propositions de séjours courts faites par le service
Enfance/Jeunesse,
- Souscrit aux tarifs proposés en annexe de la présente délibération,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016
Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 6 sur 9
- Donne tous pouvoirs au maire pour faire procéder à la mise en œuvre et à l’application de
cette délibération.
Délibération n°2016D39 : modification des statuts du SIVU de la Roche-Bernard
Madame Béatrice DENIGOT informe l’assemblée délibérante que le Comité Syndical du
SIVU de La Roche Bernard en date du 02 mars 2016, a validé la création du Lieu d’Accueil Enfants
Parents (LAEP) au 01 septembre 2016 dont les objectifs sont les suivants :
1- Renforcer la relation Parents-enfants
Pour l’enfant :
- Vivre un moment de jeu,
- Découvrir, explorer.
Pour l’adulte
- Prendre du temps avec son enfant,
- Avoir un autre regard sur son enfant,
- Observer son enfant jouer seul ou avec d’autres,
- Etre accompagné dans son rôle de parent.
2- Renforcer le lien social
- Rencontrer d’autres adultes et enfants,
- Rencontrer et échanger avec d’autres familles et/ou accueillants, dans un lieu collectif
convivial,
- Rompre avec le quotidien,
- Rompre avec l’isolement et favoriser l’intégration des familles nouvellement arrivées sur le
secteur,
- S’entraider entre parents.
La création de ce nouveau service entraîne une modification des statuts du SIVU de La
Roche-Bernard.
Les statuts seront modifiés aux articles :
- L’article 2, qui indique la compétence du SIVU de La Roche-Bernard : le Pôle Petite Enfance,
composé du RAM (Relais Assistantes Maternelles, des Multi Accueils de Férel et de Nivillac et
du LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents),
- L’article 7, qui précise les ressources et les charges administratives du Syndicat.
L’avis de l’assemblée délibérante est sollicité pour :
- APPROUVER les statuts du SIVU du Pays de La Roche-Bernard au 01 septembre 2016.
Le conseil municipal, après délibération,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016
Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 7 sur 9
Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU de La Roche Bernard en date du 2 Mars
2016,
- Donne à l’unanimité un avis favorable à la modification des statuts du SIVU de La Roche
Bernard exposée ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
1- Vilaine en Fête du 2 Mai au 8 mai 2016
M. Gérard DAVID a fait un point sur l’organisation de cette manifestation qui fera étape
au port de la Ville Aubin le mercredi 4 mai.
Par la même occasion, d’autres manifestations à venir sont portées à la connaissance des
conseillers municipaux :
- Samedi 21 mai et dimanche 22 mai 2016 : Fête du pain dans la salle des sports de La Croix
Jacques
- Samedi 4 juin 2016 : Forum des associations au Forum
- Dimanche 5 juin 2016 : randonnée au profit de la neurofibromatose
- Samedi 25 juin 2016 : Fête de la musique
- Dimanche 31 juillet 2016 : Fête de la nature
2- Compte rendus de réunions de commissions municipales
Les conseillers municipaux ont reçu les comptes rendus de réunions transmis concernant :
- La Commission Culture du mardi 26 janvier 2016
Mme PHILIPPE, adjointe déléguée, souligne les points suivants :
A l’occasion de la fête de la musique, il est envisagé d’organiser un « Feu de la Saint Jean ».
Les 20 ans du Forum seront fêtés en 2018.
La fresque du pignon du Forum sera enlevée et le crépi sera refait.
Depuis l’ouverture de la médiathèque, le nombre d’usagers est en hausse. Lors d’une
visite, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a souligné la qualité de ce service tant au
niveau architectural qu’en termes de fonctionnement.
- La Commission Enfance Jeunesse Affaires Scolaires du mardi 15 mai 2016
Aucune remarque n’est soulevée.
- Le Comité de Pilotage « Forum des associations » du mercredi 23 mars 2016.
Lors de ce Forum, la municipalité accueillera les nouveaux résidents.
3- Questions du groupe « Nivillac Nouveau Cap » sur l’acquisition par Arc Sud Bretagne d’une
parcelle avec maison d’habitation
Lettre du texte ci-dessous par M. PRAT :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016
Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 8 sur 9
« Lors de sa séance du 29 mars, le conseil communautaire a délibéré sur l'achat d'une parcelle au lieu- dit Cabaray pour un montant de 310 000 € dans la perspective de l'agrandissement de la zone des Métairies inscrit au PLU.
Ce prix très élevé pour une parcelle de 10 400 m2 (soit à peu près le tiers de la zone nord de l'extension) s'explique par la présence sur celle-ci d'une maison d'habitation et d'un hangar (?) pour une emprise bâtie totale de 300 m2. Cet achat est soumis à l'approbation du PLU et de la définition de l'espace économique du site.
Notre groupe s'interroge légitimement sur un achat semblant disproportionné dans le cadre d'une zone d'aménagement économique, du fait :
- du prix d'achat de la parcelle et des bâtiments
- des coûts éventuels de démolition à envisager
- du coût de la viabilisation de l'ensemble.
Nous souhaiterions obtenir des réponses aux points suivants, en rapport avec l'inscription de cette zone
au projet de PLU de la commune :
- Pourquoi avoir prévu une extension de la zone actuelle dans un espace confiné entre deux
lotissements, alors que plusieurs terrains agricoles semblent disponibles à proximité ? Une extension à
l'est de la zone actuelle en direction de la voie express aurait semblé beaucoup plus logique pour une
continuité territoriale et d'activité. Elle permettrait en outre de renforcer l'attractivité des entreprises
déjà implantées dans ce secteur, dont une boulangerie.
- L'achat de ce bien relève t-il d'un droit de préemption ?
- Les propriétaires de ce bien ont-ils été prévenus de l'inscription de leur parcelle dans le projet de
ZACOM et dans ce cas, quelle est la nature de l'accord conclu par anticipation entre la SCI Les Hortensias
et la collectivité ?
- En cas d'achat, que deviendront les bâtiments actuels ? »
En réponse, M. GUIHARD s’étonne toute d’abord de ces observations des élus de
l’opposition s’agissant d’une affaire communautaire à laquelle a pris part un élu du Groupe qui avait
toutes les informations sur le sujet en tant que délégué.
Par ailleurs, deux élues Groupe « Nivillac Nouveau Cap » ont participé à l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) et ont été parfaitement informées de la création d’une Zone d’Activité
Commercial dans le secteur de Cabaray.
Enfin, aucune remarque n’a été soulevée par les élus du Groupe « Nivillac Nouveau Cap »
lorsque le PLU a été arrêté en séance du conseil municipal du 14 décembre 2015.
Sur le fond, M. GUIHARD précise que cette acquisition par Arc Sud Bretagne répond aux
objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) prévoyant la création d’une Zone d’Activité
Commerciale (ZACOM ) dans le secteur de Cabaray. Dans ce périmètre, figure la propriété de la SCI
des Hortensias (Consorts HERBLIN) comprenant une parcelle d’un hectare et une habitation.
Le prix de 310 000 € résulte d’une négociation entre le Président d’Arc Sud Bretagne et
les propriétaires. Le crédit correspondant a été inscrit au budget 2016 de la Communauté et une
délibération du Conseil Communautaire a été adoptée le 29 mars 2016 formalisant la négociation.
En réponse aux remarques du maire, Yolande Ameline précise que lors des commissions
consacrées au PLU, on n'entre pas dans les détails d'achats éventuels de parcelles, et qu'il était donc
impossible de connaître le prix de ce bien et la nature des tractations entre Arc Sud Bretagne et les
propriétaires de cette parcelle.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016
Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 9 sur 9
L'opposition s'étonne qu'on ait acheté une parcelle d'un hectare au prix de 310 000 €,
alors qu'elle est destinée à la revente en lots après viabilisation. Par ailleurs, s'il se confirmait que la
maison d'habitation soit transformée en bureaux, il y aurait également un coût important à prévoir
pour la rendre fonctionnelle. Il s'agit d'une dépense inconsidérée au regard du service attendu.
En conclusion, M. le Maire invite les élus du groupe « Nivillac Nouveau Cap » à interroger
le Président d’Arc Sud Bretagne, autorité compétente, lors de son passage dans un prochain conseil
municipal.
GUIHARD Alain GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle Pouvoir à PRAT Pierre
AMELINE Yolande GICQUIAUX Cécile
BOCENO Julien Pouvoir à LORJOUX Laurent GRUEL Nathalie
BOUSSEAU Yannick HUGUET Evelyne Absente
BRIAND Jean-Yves Absent LEVRAUD Françoise Absente
BUESSLER-MUELA
Patrick
Pouvoir à AMELINE
Yolande LORJOUX Laurent
CHATAL Jean-Paul OILLIC Jean-Paul
CHESNIN Nicolas PANHELLEUX Françoise
DAVID Gérard PERRAUD Chantal
DAVID Guy PERRONNEAU Claire-Lise
DENIGOT Béatrice PHILIPPE Jocelyne
DESMOTS Isabelle PRAT Pierre
FREOUR Jean-Claude SEIGNARD Jérôme
TATTEVIN Frédéric
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 23 mai 2016 à 20 heures à la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.