Procès Verbal - Nivillac pv cm 11 04 2016

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Procès Verbal - Nivillac pv cm 11 04 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Nivillac pv cm 11 04 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 1 sur 9

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize

Le onze avril

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : le 4 avril 2016

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24

PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric

ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise

POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- Mme BUESSLER-MULA Patrick à Mme AMELINE Yolande- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme

- Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

- Le conseil, à l’unanimité de ses membres, désigne Monsieur SEIGNARD Jérôme comme secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

- Procès-verbal de la séance du lundi 07 mars 2016 :

M. Le Maire soumet le procès-verbal au vote de l’assemblée :

A la demande de la liste « NIVILLAC NOUVEAU CAP », Une précision est faite au conseil municipal quant au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) à savoir qu’il ne s’agit pas pour les élus de le « voter » pour le valider dans tous ses termes mais bien de l’acter afin de reconnaître qu’il a eu lieu en séance de conseil dans les deux mois précédant l’adoption des budgets primitifs de l’année ainsi que le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2312-1, qui dispose que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente (…) un rapport sur les orientations budgétaires(…) qui donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Cette précision étant apportée et après vote de l’assemblée délibérante, le PV du conseilCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 2 sur 9

du lundi 07 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par le Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibérations du 14 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 1er juin 2015 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) : aucune décision n’a été prise par M. le Maire en vertu de ses délégations depuis le conseil municipal du lundi 07 mars 2016

- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.

Les élus de la liste « NIVILLAC NOUVEAU CAP » souhaitent par ailleurs soumettre à l’assemblée la question diverse suivante (texte intégral du courriel envoyé à Monsieur le Maire le 06 avril 2016) :

« Lors de sa séance du 29 mars, le conseil communautaire a délibéré sur l'achat d'une parcelle au lieu-dit Cabaray pour un montant de 310 000 € dans la perspective de l'agrandissement de la zone des Métairies inscrit au PLU.

Ce prix très élevé pour une parcelle de 10 400 m2 (soit à peu près le tiers de la zone nord de l'extension) s'explique par la présence sur celle-ci d'une maison d'habitation et d'un hangar (?) pour une emprise bâtie totale de 300 m2. Cet achat est soumis à l'approbation du PLU et de la définition de l'espace économique du site.

Notre groupe s'interroge légitimement sur un achat semblant disproportionné dans le cadre d'une zone d'aménagement économique, du fait :

- du prix d'achat de la parcelle et des bâtiments

- des coûts éventuels de démolition à envisager

- du coût de la viabilisation de l'ensemble.

Nous souhaiterions obtenir des réponses aux points suivants, en rapport avec l'inscription

de cette zone au projet de PLU de la commune :

- Pourquoi avoir prévu une extension de la zone actuelle dans un espace confiné entre deux

lotissements, alors que plusieurs terrains agricoles semblent disponibles à proximité ? Une extension

à l'est de la zone actuelle en direction de la voie express aurait semblé beaucoup plus logique pour une

continuité territoriale et d'activité. Elle permettrait en outre de renforcer l'attractivité des entreprises

déjà implantées dans ce secteur, dont une boulangerie.

- L'achat de ce bien relève t-il d'un droit de préemption ?

- Les propriétaires de ce bien ont-ils été prévenus de l'inscription de leur parcelle dans le projet de

ZACOM et dans ce cas, quelle est la nature de l'accord conclu par anticipation entre la SCI Les

Hortensias et la collectivité ?

- En cas d'achat, que deviendront les bâtiments actuels ? »

Monsieur le Maire précise qu’il évoquera ce point en fin de séance du conseil municipal.

Installation de M. Frédéric TATTEVIN en qualité de conseiller municipal de la liste

« Ensemble pour Nivillac » en remplacement de Mme Jocelyne BOMPOIL, démissionnaire à la date

du 14 mars 2016 –Article L. 270 du Code électoralCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 3 sur 9

Par courrier recommandé en date du 10 mars 2016 réceptionné en mairie le 14 mars 2016,

Mme Jocelyne BOMPOIL, élue sur la liste « Ensemble pour Nivillac », a fait part à Monsieur le Maire,

de sa démission sans délai du Conseil Municipal pour raisons personnelles.

Conformément à l’article L. 270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste

dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, compte tenu, d’une part, du résultat des élections municipales des 23 et 30

mars 2014 et, d’autre part, de la démission ci-dessus enregistrée, M. Frédéric TATTEVIN remplace

Mme Jocelyne BOMPOIL au sein du conseil municipal.

Un procès-verbal d’installation du nouveau conseiller municipal sera établi à la date du 11 avril

2016.

- Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2017

La liste des jurés d’assises tirés au sort lors de la dernière réunion du CM :

- DAVID Isabelle épse CHARRIER – 45, La Bonne Façon

- BURBAN Sophie- 13, lotissement du Clos Martin

- CALOFER Davy- 6, Impasse de l’église- Saint Cry

- DUNAY Cécile épse RIALLAND- 70, La Boissière

- ROBERT Florian- 2, Lotissement du Soleil Levant

- QUESNE Anthony- Villeneuve

- DAVID Guy- 15, Le Clos Saint James

- VALLEAUX Ludivine- 6, Lotissement de La Ville Jossy

- DUMET Martine épse COULON- 20, rue du Calvaire.

FINANCES

Délibération n°2016D34 : Taux d’imposition 2016

Compte tenu des besoins pour l’équilibre du budget 2016, de la nécessité de dégager davantage de marges de manœuvre, et suite au débat d’orientations budgétaires (DOB) du 7 mars 2016, Monsieur Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, propose de majorer uniformément de 2 % les taux d’imposition ce qui donne les taux suivants :

IMPOTS TAUX 2015 PROPOSITION 2016 Taxe d’habitation 18,43 % 18,80 % Foncier bâti 23,09 % 23,55 % Foncier non bâti 48,43 % 49,40 %

L’assemblée est invitée à fixer les taux pour l’année 2016.

Le conseil municipal, après délibération,

Compte tenu des besoins pour équilibrer le budget et de la nécessité de dégager plus de marge de manœuvre,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 4 sur 9

- Décide, par 19 voix « pour » et 5 voix « contre », de majorer de 2 % les taux d’imposition ce qui donne les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 18,80 %

- Foncier bâti : 23,55 %

- Foncier non bâti : 49,40 %.

Délibération n°2016D35 : Budget primitif 2016

Affectation du résultat

M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, rappelle que le compte administratif 2015 du budget principal a fait ressortir un excédent de clôture de 1 350 622,88 € en section de fonctionnement.

Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, M. DAVID propose d’affecter la somme de 193 458,15 € en section d’investissement et de reporter la somme de 1 157 164,73 € en section de fonctionnement.

Après examen du budget, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 193 458,15 € en section d’investissement du budget primitif 2016 du budget principal (compte 1068) et de reporter la somme de 1 157 164,73 € en section de fonctionnement (compte 002).

Délibération n°2016D36 : vote des budgets primitifs 2016

Les différents budgets proposés au vote de l’assemblée s’équilibrent comme suit :

BUDGETS Section de fonctionnement Section d’investissement

Budget principal 5 074 661,38 € 1 569 127,41 €

Lotissements NIVILLAC 1 597 726,98 € 2 855 566,96 €

Culture 258 311,00 € 51 134,81 €

Supérette 111 880,12 € 131 000,00 €

Assainissement collectif 448 818,36 € 1 630 150,00€

L’assemblée est invitée à se prononcer sur ces budgets.

Le conseil municipal, après délibération, vote les budgets à la majorité comme suit :

Budget principal : 19 voix « Pour »- 5 voix « Contre »

Budget Lotissements NIVILLAC : 19 voix « Pour »- 5 abstentions

Budget Supérette : 19 voix « Pour »- 5 voix « Contre »

Budget Culture : 19 voix « Pour »- 5 abstentionsCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 5 sur 9

Budget assainissement collectif : 24 voix « Pour ».

Délibération n°2016D37 : Ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000 €

Monsieur le Maire, administrateur de la Caisse Locale du Crédit Agricole de La Roche

Bernard, n’a pas pris part à la délibération en se retirant de la salle conformément à l’article L 2131-11

du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Monsieur Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, présente la proposition du Crédit

Agricole :

Montant : 500 000 €

Index : EURIBOR 3 mois + marge de 1,74 % sur la base de calcul de 365 jours ou 1,72 % sur la

base de calcul de 360 jours

Montant minimum des tirages et remboursements : 10 000 €

Commission d’engagement : néant

Frais de mise en place : 0,15 %

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, après délibération, décide par 18 voix « pour » et 5 abstentions de retenir la proposition du Crédit Agricole du Morbihan aux conditions exposées ci-dessus et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

Délibération n°2016D38 : Tarifs des séjours courts ALSH ETE 2016

Comme chaque année, l’Accueil de Loisirs proposera en juillet et août 2016, des séjours

courts pour les 3/6 ans, les 6/9ans et les + de 10 ans.

Cette année, les séjours courts auront lieu pour les 3/6 ans à la Petite Ecurie à LAUZACH

(56), pour les 6/9 ans les Pieds dans l’Herbe à MONTOIR DE BRETAGNE (44), pour les + de 10 ans au

Camping du Lac au Duc à TAUPONT (56).

Mme Cécile GICQUIAUX, adjointe déléguée à l’enfance jeunesse, propose de leur

appliquer les tarifs figurant dans les tableaux en annexe de la délibération, tarifs élaborés et fixés en

fonction du coût des différents séjours (transport, hébergement, repas, activités) et du Quotient

Familial (QF).

L’assemblée est invitée à se prononcer sur ces propositions tarifaires.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu l’intérêt de proposer des séjours courts pendant les vacances estivales aux enfants,

Vu les tarifs proposés par Monsieur le Maire,

- Souscrit à l’unanimité aux propositions de séjours courts faites par le service

Enfance/Jeunesse,

- Souscrit aux tarifs proposés en annexe de la présente délibération,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 6 sur 9

- Donne tous pouvoirs au maire pour faire procéder à la mise en œuvre et à l’application de

cette délibération.

Délibération n°2016D39 : modification des statuts du SIVU de la Roche-Bernard

Madame Béatrice DENIGOT informe l’assemblée délibérante que le Comité Syndical du

SIVU de La Roche Bernard en date du 02 mars 2016, a validé la création du Lieu d’Accueil Enfants

Parents (LAEP) au 01 septembre 2016 dont les objectifs sont les suivants :

1- Renforcer la relation Parents-enfants

Pour l’enfant :

- Vivre un moment de jeu,

- Découvrir, explorer.

Pour l’adulte

- Prendre du temps avec son enfant,

- Avoir un autre regard sur son enfant,

- Observer son enfant jouer seul ou avec d’autres,

- Etre accompagné dans son rôle de parent.

2- Renforcer le lien social

- Rencontrer d’autres adultes et enfants,

- Rencontrer et échanger avec d’autres familles et/ou accueillants, dans un lieu collectif

convivial,

- Rompre avec le quotidien,

- Rompre avec l’isolement et favoriser l’intégration des familles nouvellement arrivées sur le

secteur,

- S’entraider entre parents.

La création de ce nouveau service entraîne une modification des statuts du SIVU de La

Roche-Bernard.

Les statuts seront modifiés aux articles :

- L’article 2, qui indique la compétence du SIVU de La Roche-Bernard : le Pôle Petite Enfance,

composé du RAM (Relais Assistantes Maternelles, des Multi Accueils de Férel et de Nivillac et

du LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents),

- L’article 7, qui précise les ressources et les charges administratives du Syndicat.

L’avis de l’assemblée délibérante est sollicité pour :

- APPROUVER les statuts du SIVU du Pays de La Roche-Bernard au 01 septembre 2016.

Le conseil municipal, après délibération,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 7 sur 9

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU de La Roche Bernard en date du 2 Mars

2016,

- Donne à l’unanimité un avis favorable à la modification des statuts du SIVU de La Roche

Bernard exposée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

1- Vilaine en Fête du 2 Mai au 8 mai 2016

M. Gérard DAVID a fait un point sur l’organisation de cette manifestation qui fera étape

au port de la Ville Aubin le mercredi 4 mai.

Par la même occasion, d’autres manifestations à venir sont portées à la connaissance des

conseillers municipaux :

- Samedi 21 mai et dimanche 22 mai 2016 : Fête du pain dans la salle des sports de La Croix

Jacques

- Samedi 4 juin 2016 : Forum des associations au Forum

- Dimanche 5 juin 2016 : randonnée au profit de la neurofibromatose

- Samedi 25 juin 2016 : Fête de la musique

- Dimanche 31 juillet 2016 : Fête de la nature

2- Compte rendus de réunions de commissions municipales

Les conseillers municipaux ont reçu les comptes rendus de réunions transmis concernant :

- La Commission Culture du mardi 26 janvier 2016

Mme PHILIPPE, adjointe déléguée, souligne les points suivants :

A l’occasion de la fête de la musique, il est envisagé d’organiser un « Feu de la Saint Jean ».

Les 20 ans du Forum seront fêtés en 2018.

La fresque du pignon du Forum sera enlevée et le crépi sera refait.

Depuis l’ouverture de la médiathèque, le nombre d’usagers est en hausse. Lors d’une

visite, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a souligné la qualité de ce service tant au

niveau architectural qu’en termes de fonctionnement.

- La Commission Enfance Jeunesse Affaires Scolaires du mardi 15 mai 2016

Aucune remarque n’est soulevée.

- Le Comité de Pilotage « Forum des associations » du mercredi 23 mars 2016.

Lors de ce Forum, la municipalité accueillera les nouveaux résidents.

3- Questions du groupe « Nivillac Nouveau Cap » sur l’acquisition par Arc Sud Bretagne d’une

parcelle avec maison d’habitation

Lettre du texte ci-dessous par M. PRAT :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 8 sur 9

« Lors de sa séance du 29 mars, le conseil communautaire a délibéré sur l'achat d'une parcelle au lieu- dit Cabaray pour un montant de 310 000 € dans la perspective de l'agrandissement de la zone des Métairies inscrit au PLU.

Ce prix très élevé pour une parcelle de 10 400 m2 (soit à peu près le tiers de la zone nord de l'extension) s'explique par la présence sur celle-ci d'une maison d'habitation et d'un hangar (?) pour une emprise bâtie totale de 300 m2. Cet achat est soumis à l'approbation du PLU et de la définition de l'espace économique du site.

Notre groupe s'interroge légitimement sur un achat semblant disproportionné dans le cadre d'une zone d'aménagement économique, du fait :

- du prix d'achat de la parcelle et des bâtiments

- des coûts éventuels de démolition à envisager

- du coût de la viabilisation de l'ensemble.

Nous souhaiterions obtenir des réponses aux points suivants, en rapport avec l'inscription de cette zone

au projet de PLU de la commune :

- Pourquoi avoir prévu une extension de la zone actuelle dans un espace confiné entre deux

lotissements, alors que plusieurs terrains agricoles semblent disponibles à proximité ? Une extension à

l'est de la zone actuelle en direction de la voie express aurait semblé beaucoup plus logique pour une

continuité territoriale et d'activité. Elle permettrait en outre de renforcer l'attractivité des entreprises

déjà implantées dans ce secteur, dont une boulangerie.

- L'achat de ce bien relève t-il d'un droit de préemption ?

- Les propriétaires de ce bien ont-ils été prévenus de l'inscription de leur parcelle dans le projet de

ZACOM et dans ce cas, quelle est la nature de l'accord conclu par anticipation entre la SCI Les Hortensias

et la collectivité ?

- En cas d'achat, que deviendront les bâtiments actuels ? »

En réponse, M. GUIHARD s’étonne toute d’abord de ces observations des élus de

l’opposition s’agissant d’une affaire communautaire à laquelle a pris part un élu du Groupe qui avait

toutes les informations sur le sujet en tant que délégué.

Par ailleurs, deux élues Groupe « Nivillac Nouveau Cap » ont participé à l’élaboration du

Plan Local d’Urbanisme (PLU) et ont été parfaitement informées de la création d’une Zone d’Activité

Commercial dans le secteur de Cabaray.

Enfin, aucune remarque n’a été soulevée par les élus du Groupe « Nivillac Nouveau Cap »

lorsque le PLU a été arrêté en séance du conseil municipal du 14 décembre 2015.

Sur le fond, M. GUIHARD précise que cette acquisition par Arc Sud Bretagne répond aux

objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) prévoyant la création d’une Zone d’Activité

Commerciale (ZACOM ) dans le secteur de Cabaray. Dans ce périmètre, figure la propriété de la SCI

des Hortensias (Consorts HERBLIN) comprenant une parcelle d’un hectare et une habitation.

Le prix de 310 000 € résulte d’une négociation entre le Président d’Arc Sud Bretagne et

les propriétaires. Le crédit correspondant a été inscrit au budget 2016 de la Communauté et une

délibération du Conseil Communautaire a été adoptée le 29 mars 2016 formalisant la négociation.

En réponse aux remarques du maire, Yolande Ameline précise que lors des commissions

consacrées au PLU, on n'entre pas dans les détails d'achats éventuels de parcelles, et qu'il était donc

impossible de connaître le prix de ce bien et la nature des tractations entre Arc Sud Bretagne et les

propriétaires de cette parcelle.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 avril 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Page 9 sur 9

L'opposition s'étonne qu'on ait acheté une parcelle d'un hectare au prix de 310 000 €,

alors qu'elle est destinée à la revente en lots après viabilisation. Par ailleurs, s'il se confirmait que la

maison d'habitation soit transformée en bureaux, il y aurait également un coût important à prévoir

pour la rendre fonctionnelle. Il s'agit d'une dépense inconsidérée au regard du service attendu.

En conclusion, M. le Maire invite les élus du groupe « Nivillac Nouveau Cap » à interroger

le Président d’Arc Sud Bretagne, autorité compétente, lors de son passage dans un prochain conseil

municipal.

GUIHARD Alain GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle Pouvoir à PRAT Pierre

AMELINE Yolande GICQUIAUX Cécile

BOCENO Julien Pouvoir à LORJOUX Laurent GRUEL Nathalie

BOUSSEAU Yannick HUGUET Evelyne Absente

BRIAND Jean-Yves Absent LEVRAUD Françoise Absente

BUESSLER-MUELA

Patrick

Pouvoir à AMELINE

Yolande LORJOUX Laurent

CHATAL Jean-Paul OILLIC Jean-Paul

CHESNIN Nicolas PANHELLEUX Françoise

DAVID Gérard PERRAUD Chantal

DAVID Guy PERRONNEAU Claire-Lise

DENIGOT Béatrice PHILIPPE Jocelyne

DESMOTS Isabelle PRAT Pierre

FREOUR Jean-Claude SEIGNARD Jérôme

TATTEVIN Frédéric

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 23 mai 2016 à 20 heures à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.