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Procès Verbal - 8 PV 09 11 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV 09 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
République Française
DEPARTEMENT Nom de l'assemblée SEINE ET MARNE COMMUNE D'ISLES LES MELDEUSES
Nombre de membres Séance du jeudi 09 novembre 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le neuf novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 02 novembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Frédéric MAAS.
Présents : 11
Sont présents: Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed Votants: 14 NEBBACHE, Corinne MAAS, Christian BELGARDT, Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS, Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX
Représentés: Evelyne MOUGENOT par Danielle LEVEAUX Yoann PELISSON par Jean-Paul BATTEREAU Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS Absents: Christopher ROCHE
Secrétaire de séance: Christian BELGARDT
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2023 a été adressé le 13 septembre 2023 par mail à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet le Procès-verbal à l'approbation de l'assemblée qui l'adopte à l'unanimité, puis signé par le Maire et le secrétaire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, le quorun est atteint. l'est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal a désigné Christian BELGARDT, pour remplir les fonctions de secrétaire.
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
1. Conditions de prêt et d'annulation des salles des fêtes concernant les associations de la commune {annule et remplace la délibération n° 2022 005 du 13 janvier 2022) Travaux supplémentaires programme de rénovation éclairage public 2023 Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy Attributions de subventions Sport 2023/2024 a
&
ww D
G. Affaires diverses
Obiet: Conditions de prêt et d'annulation des salles des fêtes concernant les associations de la
commune -DE 2023 035
Annule et remplace la délibération n°2022_005 du 13 janvier 2022
Suite à la modification des tarifs des salles, Monsieur le Maire propose de prêter gracieusement aux
associations de la commune, les salles des fêtes à raison de deux fois dans l'année.
il propose de demander un règlement de :
- 350,00€ {montant d'une location pour la salle des fêtes)
- 200,00€ (montant d'une location pour la salle du bac)
à toute association qui se désistera moins d'un mois avant ia date d'occupation sans motif valable.
Le Maire ouï et entendu le Conseil Municipal accepte 13 voix pour et 1 contre cette modification. Ont voté pour :
Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne MAAS,
Résuitat Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS, Christophe GRIS, Danielle du scrutin LEVEAUX, Francis LEVEAUX
Pouvoir :
Evelyne MOUGENOT par Danielle LEVEAUX Yoann PELISSON par Jean-Paul BATTEREAU Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS
Ont voté contre : Christian BERLGARDT
Se sont abstenus : 0
Teneur des | Ce point n'a pas donné lieu à discussion
discussions
Objet: Travaux supplémentaires programme de rénovation éclairage public 2023 - DE_ 2023 036
Considérant l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM
Considérant que la commune d'isles-les-Meldeuses est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que le budget inscrit selon le montant de l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l'occasion du programme de rénovation d'éclairage public 2023 :
Considérant, le montant des travaux supplémentaires est valorisé selon le devis de l’entreprise attributaire à 6 990,65€ HT soit 8 388,78€ TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ APPROUVE le programme de travaux supplémentaires d’après le devis de l'entreprise attributaire
+ TRANSFÈRE au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux supplémentaires concernés.
+ DEMANDE au SDESM de lancer les travaux supplémentaires concernant ie réseau d'éclairage public de la route de Congis, de la rue de la gare et du chemin des clos.
+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux du programme 2023.
+ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.
e AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
Ont voté pour :
Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEÉREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne MAAS,
Résultat Christian BELGARDT, Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS, du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX
Pouvoir :
Evelyne MOUGENOT par Danielle LEVEAUX Yoann PELISSON par Jean-Paul BATTEREAU Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Teneur des | Ce point n’a pas donné lieu à discussion
discussions Pa
Objet: Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation - DE 2023 037
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L. 104-8, L. 151-1 à
L. 153-30, KR. 104-28 à R. 104-383, KR. 151-1, 2°, R. 151-4, R. 151-23, 1° et R. 151-25, 1°, R. 152-1 à
R. 153-21 et ses articles R. 123-1 à R. 1323-14 dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 ;
Vu le schéma de cohérence territoriale Marne Ourcq approuvé le 6 avril 2017;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2014-34 du 10 juin 2014 prescrivant l'élaboration du plan local
d'urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu
lieu au sein du conseil municipal le 13 janvier 2022 ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur Maas maire de la commune ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Maas maire de la commune ;
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés.
Décide
Article premier
D'approuver le bilan de la concertation présenté par Monsieur Maas maire de la commune.
Article 2
D'arrêter le projet de plan local d'urbanisme, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Article 3
Le projet de plan local d'urbanisme sera soumis, pour avis :
-au préfet,
-au président du conseil régional,
-au président du conseil départemental,
-au président de la communauté de communes du Pays de l'Ourcq chargé de l'élaboration, de la
gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale,
-au président de la chambre de commerce et d'industrie,
-au président de la chambre des métiers,
-au président de la chambre d'agriculture,
-au gestionnaire d'infrastructure ferroviaire,
-à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Article 4
La présente délibération sera notifiée au préfet et affichée pendant un mois en mairie.
Elle sera publiée sur le Géoportail de l'urbanisme. 5 4
en
Ont voté pour :
Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne MAAS, Résultat Christian BELGARDT, Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS, du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX Pouvoir :
Evelyne MOUGENOT par Danielle LEVEAUX Yoann PELISSON par Jean-Paul BATTEREAU Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : O
Teneur des | Ce point n’a pas donné lieu à discussion
discussions
Objet: Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et
Héricy - DE 2023 038
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2023-023 du comité syndical du 9 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies
de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Dammartin-en-Goële ;
Vu la délibération n°2023-50 du comité syndical du 6 avril 2023 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune d'Héricy ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l'adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy. AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Ont voté pour :
Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne MAAS,
Résultat Christian BELGARDT, Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS, du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LÉVEAUX Pouvoir :
Evelyne MOUGENOT par Danielle LEVEAUX Yoann PELISSON par Jean-Paul BATTEREAU Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS
Ont voté contre : O
Se sont abstenus : 0
Teneur des | Ce point n’a pas donné lieu à discussion
discussions Objet: Attributions de subventions Sport 2023/2024 - DE 2023 039
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte de verser la
somme de 30 € par an et par enfant de la commune pratiquant une activité sportive avec les
associations suivantes :
e Club Athlétique Lizéen / Karaté shotokan
e _Feel'Ness Germigny l'Evêque
e Country Club Isles les Meldeuses
Club Hippique de Meaux
Club Athlétique Lizéen / Judo
Club Sportif de Meaux
Centre Artistique de Trilport
Sports Loisirs Trilport
Académie de Football du Pays de l'Ourcq
Judo Club de Trilport
RK Danse / Varreddes
Club Sportif Meaux Athlétisme
Twirling Bâton Meaux
La Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq (CCPO) ne pouvant pas déduire l’aide de 30€
des cotisations. Celle-ci sera versée directement aux parents sur justificatif du paiement.
Ont voté pour :
Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne MAAS, Résultat Christian BELGARDT, Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS, du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX Pouvoir :
Evelyne MOUGENOT par Danielle LEVEAUX Yoann PELISSON par Jean-Paul BATTEREAU Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS
Ont voté contre : O
Se sont abstenus : 0
Teneur des | Ce point n’a pas donné lieu à discussion
discussions
Affaires diverses :
Madame Maas informe que la sortie au cirque pour le Noël des enfants aura bien lieu le 16 décembre. 90
enfants se sont inscrits et 15 accompagnateurs sont prévus. Deux cars sont nécessaires, le premier sera pris
en charge par la commune, le second sera financé par l'APE (association des parents d'élèves) et le Tennis Club.
Que la remise des colis pour les plus de 65 ans s'effectuera lors d'un goûter organisé le 20 décembre à la salle des Fêtes.
Suite à la demande d'administrés, Monsieur Nebbache, propose de réorganiser le concours des maisons
illuminées sur inscription, le jury passera le 21 décembre.
La séance s'est cloturée à 21h15
c ge Le présent Procès-\Verbal est adopté à l'unanimité en date du J3 = 19 SELS
Le secrétaire, Christian BELGARDT