Procès Verbal - 7 PV 07 09 2023

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Procès Verbal - 7 PV 07 09 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Isles-les-Meldeuses. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 07 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, République Française

DEPARTEMENT Nom de l'assemblée SEINE ET MARNE COMMUNE D'ISLES LES MELDEUSES

Nombre de membres Séance du jeudi 07 septembre 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 31 août 2023, s'est réuni sous la présidence de Frédéric MAAS.

Présents : 12

Sont présents: Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed Votants: 15 NEBBACHE, Corinne MAAS, Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS, Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX, Yoann PELISSON, Christopher ROCHE

Représentés: Christian BELGARDT par Mohamed NEBBACHE Evelyne MOUGENOT par Francis LEVEAUX Justine ZAMOZKK par Corinne MAAS

Secrétaire de séance: Micheline CHANOINAT

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion | Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 10 août 2023 a été adressé le 17 août 2023 par mail à tous les membres du conseil municipal.

Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet le Procès-verbai à l'approbation de l'assemblée qui l'adopte à l'unanimité, puis signé par le Maire et le secrétaire.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, le quorun est atteint. ll est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal a désigné Micheline CHANOINAT, pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter une délibération à l'ordre du jour de cette séance

afin de traiter : L'expérimentation du compte Financier Unique {CFU)

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés l'ordre du jour ainsi

modifié :

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

* Acquisition d'un bien immobilier

* Création d'un poste d'Adjoint Administratif territorial principal de 1È'€ classe à temps non complet

* Création d'un poste d’Adjoint Technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet

* Création d'un poste d'Adjoint Technique territorial principal de 2ÈME classe à temps complet

* Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

* Affaires diverses

Objet: Acquisition d'un bien immobilier - DE 2023 030

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir une maison avec terrain, sise 17 passage de la

Gare à lsles-les-Meldeuses, composée de 4 parcelles d'une surface totale de 249 m?, cadastrée :

+ B0845 12 m?

+ B0848 17 m°

e B0862 158 m°

+ B0865 62 m°

Cette vente représente Une opportunité pour la commune. Attenant à la cour de l'école cela permet

d'envisager plusieurs projets au bénéfice de la commune.

I! précise que la propriétaire, Madame Deshayes Brigitte accepte de vendre ce bien pour un montant de

125 000 € (cent vingt-cinq mille euros)

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE cette acquisition pour un montant de 125 000 € (cent vingt-cinq mille euros)AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cet achat.

Ont voté pour :

Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne

Résultat MAAS, Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS,

du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX, Yoann PELISSON,

Christopher ROCHE

Pouvoir : Christian BELGARDT par Mohamed NEBBACHE Evelyne MOUGENOT par Francis LEVEAUX Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS

Ont voté contre : O

Se sont abstenus : 0

Teneur des | Ce point n’a pas donné lieu à discussion

discussions

Obiet: Création d'un poste d'Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe à temps non

complet - DE 2023 031

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose à

l'assemblée la création d'un emploi d'Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet (17h50)

Suite à l'avancement de grade, l’ancien emploi correspondant à l'ancien grade détenu par l'agent est conservé pour anticiper d'éventuels recrutements, avancement de grade, ..:

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

* la création, à compter du 1er octobre 2023, d'un emploi permanent à temps non complet (17h50/35) d'Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe

PRECISE

- que les crédits suffisants seront prévus au budget

* qu'un arrêté sera pris concernant la création de ce poste

Ont voté pour :

Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne

Résultat MAAS, Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS,

du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX, Yoann PELISSON, Christopher ROCHE

Pouvoir : Christian BELGARDT par Mohamed NEBBACHE Evelyne MOUGENOT par Francis LEVEAUX Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS ‘

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Teneur des | Ce point n'a pas donné lieu à discussion

discussionsObjet: Création d'un poste d'Adjoint Technique territorial principal de 1ère classe à temps non

complet - DE 2023 032

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'Adjoint Technique territorial principal de 1ère classe à temps non

complet (17h50)

Suite à l'avancement de grade, l'ancien emploi correspondant à l'ancien grade détenu par l'agent est conservé pour anticiper d'éventuels recrutements, avancement de grade, ..:

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

« la création, à compter du 1er octobre 2023, d’un emploi permanent à temps non complet (17h50/35)

d'Adioint Technique territorial principal de 1ère classe

PRECISE

. que les crédits suffisants seront prévus au budget

“ qu'un arrêté sera pris concernant la création de ce poste

Ont voté pour :

Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne

Résultat MAAS, Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS, du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX, Yoann PELISSON, Christopher ROCHE

Pouvoir : Christian BELGARDT par Mohamed NEBBACHE Evelyne MOUGENOT par

Francis LEVEAUX Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS

Ont voté contre : O

Se sont abstenus : 0

Teneur des | Ce point n’a pas donné lieu à discussion

discussions

Objet: Création d'un poste d'Adjoint Technique territorial principal de 2ème classe à temps complet -

DE 2023 033

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, lé Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d’Adjoint Technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

(35/35)

Suite à l'avancement de grade, l’ancien emploi correspondant à l’ancien grade détenu par l'agent est conservé pour anticiper d'éventuels recrutements, avancement de grade, .. :

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

* la création, à compter du 1er octobre 2023, d'un emploi permanent à temps complet (35/35) d’Adjoint

Technique territorial principal de 2ème classe

PRECISE

- que les crédits suffisants seront prévus au budget

* qu'un arrêté sera pris concernant la création de ce posteOnt voté pour :

Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne Résultat MAAS, Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS, du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX, Yoann PELISSON, Christopher ROCHE

Pouvoir : Christian BELGARDT par Mohamed NEBBACHE Evelyne MOUGENOT par Francis LEVEAUX Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Teneur des | Ce point n'a pas donné lieu à discussion

discussions

Objet; Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)-DE 2023 034

Monsieur le Maire expose,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,

Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de

la loi de finances pour 2021, |

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le plan de comptes

M57 abrégé pour les expérimentateurs de moins de 3500 habitants ainsi que, le cas échéant, le cadre de

compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,

Vu l'Arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les

groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature,

Vu la candidature de la commune d'Isles-les-Meldeuses pour participer à l'expérimentation du compte

financier unique à compter du 1€T janvier 2024,

Exposé des motifs :

La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison des référentiels budgétaires

et comptables et s'appuie sur la production d’un compte administratif par l'ordonnateur et d'un compte de

gestion par le comptable public.

Pour autant, aucun de ces états financiers ne contient l'ensemble des informations permettant d'apprécier la

sincérité des comptes d'une collectivité, ainsi que l'image fidèle, donnée par ces comptes, du patrimoine et

des résultats de la gestion de cette dernière.

Dans cet esprit et selon l’article 242 de la loi des finances n°2018-1317 pour 2019, un compte financier

unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales volontaires, qui a pour

objet de substituer, durant la période d'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de

gestion, un compte financier unique (CFU).

Le compte financier unique répond à plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs

prérogatives respectives.La candidature de la Commune d'ISLES LES MELDEUSES a été retenue pour participer à l'expérimentation

de ce compte financier unique à compter de l'exercice 2024. Cette expérimentation s’appliquera au budget

principal.

Pour participer à cette expérimentation, la Commune d'ISLES LES MELDEUSES à adopter le référentiel

budgétaire et comptable M57 depuis le 17 janvier 2022 (à l'exception des budgets à caractère industriel et

commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4). L'ensemble des documents

budgétaires sont dématérialisés.

La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d'une convention avec l'État dont le projet

est annexé à la présente délibération. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de mise en place du

compte financier unique et de son suivi.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique entre la commune d'ISLES

LES MELDEUSES et l'Etat ;

Autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.

Le conseil adopte à l'unanimité des membres présents et représentés cette délibération.

Ont voté pour :

Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTÉEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne

Résultat MAAS, Micheline CHANOINAT, Anne-Laure GARCIA, Aurélie GRIS,

du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX, Yoann PELISSON,

Christopher ROCHE

Pouvoir : Christian BELGARDT par Mohamed NEBBACHE Evelyne MOUGENOT par

Francis LEVEAUX Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Teneur des | Ce point n’a pas donné lieu à discussion

discussions

Affaires diverses :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l'agent Kévin Bunel doit faire une formation

d'intégration obligatoire de 5 jours du 7 au 13 décembre 2023.

Monsieur Pelisson signale la vitesse excessive de certains véhicules route de Congis. La gendarmerie est

prévenue, des contrôles vont être effectués.

Madame Maas explique que cette année le Noël des enfants ne pourra pas se faire dans la salle prêtée

gracieusement par la commune d'Armentières (la salle est fermée pour travaux). Après consultation en

amont avec Monsieur le Maire et Monsieur Nebbache, une sortie au cirque pourrait être envisagée.

L'ensemble du conseil est favorable. |

La séance s'est cloturée à 20h30

Le présent Procès-Verbal est adopté à l'unanimité en date du

Le secrétaire, Micheline CHANOINAT

Ale ET V/ /