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Déliberation - D2025 01 13 Renouvellement licences et support OLFEO
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 01 13 Renouvellement licences et support OLFEO)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE GAP N° D2025_01_13 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 16 JANVIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par Le Conseil
Municipal du 28 mai 2020 visée en Préfecture Le 03 juin 2020 ;
Vu l’article R-2123-1 du Code de la Commande Public ;
Vu la consultation lancée par la Ville de Gap pour le renouvellement des
licences et du support OLFEO, pour une durée d’un an ;
Considérant qu’à l’issue de cette consultation, La proposition de la société
SYNEXIE (13600 LA CIOTAT) est apparue comme économiquement la plus
intéressante pour la collectivité ;
DECIDONS
Article 1
Il est conclu un marché ordinaire pour le renouvellement des licences et du
support de la solution de filtrage internet OLFEO, avec la société SYNEXIE
(13600 LA CIOTAT)
Article 2
Le présent marché prend effet à compter du 27/03/2025. La durée du marché
est d’un an.
Article 3
Le montant annuel est fixé à 17 950,00 € HT. La dépense sera imputée sur le
budget général de la Ville 2025.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et Madame la Directrice
des Systèmes d’information sont chargés de l’exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 16 JANVIER 2025
Le Maire 7"
Roger DIDIER.
Transmis en Préfecture le : 03.02.1025
Publié ou notifié Le : o3.02.2102S
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être € Î 337 # HELIOS : comptabilité publique
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LE
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_01_13
Objet : Renouvellement licences et support OLFEO
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20250116-D2025 01_13-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8640
Nom métier : 005-210500617-20250116-D2025 01 _13-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 53.7 Ko
Nom original: D_15975.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250116-D2025_01_13-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 3 février 2025 à 17h10min41s Dépôtinitial
En attente de transmission 3 février 2025 à 17h10min4is Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 3 février 2025 à 17h10min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 Février 2025 à 17h24min20s Reçu par Le MI le 2025-02-03
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