Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 02 56 Démolition de la Maison Bonavita
Déliberation - D2025 01 6 Modification de la grille tarifaire d
Acte - D2025 01 47 Réparations et remise en état d'une
Arrêté - D2025 01 51 Dépôt d'un recours contentieux au TA
Procès Verbal - D2025 01 14 Dde subv. pour rénovation école de P
Arrêté - D2025 01 44 Réfection et création de trottoirs e
unknown - D2023 07 328 Désamiantage%2C déplombage et démol
Arrêté - D2025 01 50 Dépôt d'un recours contentieux au TA
Procès Verbal - D2025 03 147 Remplace 2025 01 14 Dde subv. rén
Déliberation - D2025 03 154 Création abattoir avicole
Déliberation - D2025 01 49 Démolition de la Maison BONAVITA Désamiantage
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 01 49 Démolition de la Maison BONAVITA Désamiantage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2025_01_49 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 31 JANVIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par le Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu La consultation lancé le 07/08/2024 pour les travaux de désamiantage dans le cadre de La démolition de La Maison Bonavita sur la commune de GAP ;
- Considérant qu'à lissue de cette consultation, l'offre de La société DEMOLITION TECHNOLOGIE domicilié Avenue de Provence 04220 STE TULLE, a été considérée comme économiquement la mieux disante.
DECIDE
ARTICLE 1 :
ILest conclu un contrat avec la société DEMOLITION TECHNOLOGIE domicilié Avenue de Provence 04220 STE TULLE, pour les travaux de désamiantage de la Maison Bonavita sur La commune de GAP.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat est conclu pour un montant total de 11 800,00 H.T. soit 14 160,00 T.T.C. à compter de la date de notification pour une durée de 3 MOIS.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget général 2025.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Directeur des Bâtiments sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte, FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 31 JANVIER 2025
Le Maire
. Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le : LOÏo? | PAPA
Publié ou notifié le : Dre (oc K—
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. AO Tele PT TNT ETS (TT
É ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_01_49
Objet : DESAMIANTAGE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION DE
LA MAISON BONAVITA
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-10 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 005-210500617-20250210-D2025 01_49-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 889 o
Nom métier : 005-210500617-20250210-D2025 01 49-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 63.8 Ko
Nom original: D_16051.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250210-D2025_01_49-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 10 Février 2025 à 11h57min26s Dépôt initial
En attente de transmission 10 Février 2025 à 11h57min30s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 Février 2025 à 11h57min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 Février 2025 à 11h57min55s Reçu par le MI le 2025-02-10
Page 1