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Déliberation - D2025 02 68 Migration du site internet de la ville
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 68 Migration du site internet de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE GAP N° D2025_02_68 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 10 FÉVRIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
e Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le Conseil
Municipal du 28/05/2020 visée en Préfecture le 03/06/2020 ;
° Vi l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
. Considérant que la maintenance et l'hébergement du site Internet de la Ville sont
réalisés par l’entreprise COM6 INTERACTIVE (31140 LAUNAGUET) ;
° Considérant que le site Internet de la Ville fonctionne avec le système de gestion
de contenu (CMS) Drupal 8, qui n’est plus maintenue depuis novembre 2024 et expose à
des risque de sécurité ;
e Considérant que la migration de Drupal vers Wordpress est exclue du contrat de
maintenance avec l’entreprise COM6 INTERACTIVE ;
. Considérant donc que la migration vers Wordpress est nécessaire au bon
fonctionnement et à la sécurisation du site de la Ville :
DECIDONS
Article 1 :
ILest conclu un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la migration de Drupal
en Wordpress du site Internet de la Ville, avec la société COM6 INTERACTIVE (31140
LAUNAGUET).
Article 2 :
Le présent marché est conclu à compter de sa notification, pour une durée d’un an, et
selon un montant global de 5 650.00 € HT. La dépense sera imputée sur Les crédits inscrits
au budget général 2025 de la Ville.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et Madame la Directrice des
Systèmes d’information sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 10 FÉVRIER 2025 « Lt ER
Le Maire LE SEXES
Transmis en Préfecture Le: À 02.929025
Publié ou notifié Le : A7. 02.9025S
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être HELI0S : comptabilité publique
ACTES :contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : D2025_02_68
Objet : Migration du site Internet de La Ville
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de [a décision : 2025-02-10 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20250210-D2025 02 68-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 005-210500617-20250210-D2025 02 68-AI-1-1 0.xml
Document principal (Acte individuel)
Nom original : D_16087.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250210-D2025 02 _68-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date
Posté 17 février 2025 à 08h39min04s
En attente de transmission 17 Février 2025à 08h39min04s
Transmis 17 février 2025 à O8h39min05s
Acquittement reçu 17 février 2025 à 08h39min19s
Page 1
Type Taille
text/xml 862 0
application/pdf 54 Ko
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le Mile 2025-02-17