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Déliberation - 001 18 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 001 18 fevrier 2016)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLI NCAISE a ATP
20161802-001
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-—
CHAMPSAUR |
(Hautes-Alpes) |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL 9 4 MAPS ANAn Ï
(UN EPATETE | |
me Lonese sépee du 18 FEVRIER 2016
r—
| |
Bureau du Courrier N°4
L'an deux mil seize le dix-huit du mois de FEVRIER à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 12 Février 2016, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, M. Jean-Yves GARNIER,
Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves
MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON, M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à M. Paul DAVIN, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
Etait absente et excusée : Mme Marie-Andrée FESTA.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
AVANCE SUR SUBVENTION POUR LE COMITE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle que selon la réglementation comptable, les subventions inscrites au budget sont versées après l'adoption du budget.
Cependant, il est possible d'y déroger par délibération du conseil municipal qui peut accorder une avance sur subvention.
Monsieur le Maire indique que le Comité des Fêtes aurait besoin d'une avance sur la subvention 2016 pour lui permettre de couvrir les charges, la Fête du Terroir leur ayant procuré moins de recettes que celles prévues initialement.
Monsieur le Maire propose le versement d'une avance d'un montant de deux mille euros sur la subvention annuelle.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité DECIDE :
> D'ACCORDER une avance sur subvention d'un montant de deux mille euros :
> DE VERSER l'avance sur subvention d'un montant de deux mille euros au Comité des Fêtes dès réception de la présente aux services de la Préfecture : vY D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 18 Février 2016 Membres présents : 14 | représentés 4 Pour copie conforme Pour : 18 Abstention : o Contre : o