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Déliberation - dec 2025 090
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2025-. 0.30
Objet : Acquisition de gobelets pour les sites ayant une bonbonne d’eau.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° C215N2NVB9G ;:
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acquérir des gobelets pour les sites ayant une bonbonne d’eau.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société «M R NET » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « M R NET », ZA Saint Roch 95260 Beaumont Sur Oise (VAL D'OISE) d’un montant de 166.60 euros HT, soit 199.92 euros TTC, relatif d'acquérir des gobelets pour les sites ayant une bonbonne d’eau.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wurw-tetrecours-#r:
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250207-DEC-2025-090-AU
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société M R NET
Fait au Bourget, le 7 FEV 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 07 FEV. 2075
Date de mise en ligne : { { FEV, 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250207-DEC-2025-090-AU
Date de réception préfecture : 07/02/2025