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Arrêté - ARRETE 2025 085
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 085)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
FC
HAUTEFORT
ARRETE
DU
MAIRE
2025-085
SAINT-AGNAN
T
\
bee
fores
rente
Annule
et
remplace
l’arrêté
2025-082
=
Du
03
juin
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-28,
L2212-8
et
L
221361,
Vu
l’article
R
61065
du
Code
pénal,
Vu
la
demande
de
Mme
CHARPENTIER
Marianne
membre
et
représentant
l’Association
«
Bouge
ton
Bourg
»
du
05
mai
2025
demandant
l'autorisation
d'occuper
le
terrain
sis
Avenue
Sylvain
Floirat
cadastré
AT
194
en
vue
d'animer
la
fête
de
la
musique
sur
la
commune
de
Hautefort
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’autoriser
les
manifestations
sur
la
voie
publique
et
de
les
réglementer
dans
l’intérêt
de
la
commodité
et
de
la
sécurité
de
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: L’association
«
Bouge
ton
Bourg
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
situé
Avenue
Sylvain
Floirat
(Cadastré
AT
194)
à Hautefort
du
20
juin
2025
à
17h00
au
22
juin
2025
minuit
afin
d’animer
la
fête
de
la
musique
2025.
ARTICLE
2
:La
place
de
la
Jumenterie
sera
entièrement
réservée
à
la
manifestation
de
la
fête
de
la
musique
et
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
les
dates
et
horaires
cités
à
l’article
1.
L'accès
aux
piétons
se
rendant
à
la
bibliothèque
sera
autorisé
le
21
juin
de
09h00
à
13h00.
ARTICLE
3
:Les
emplacements
occupés
devront
être
tenus
par
les
permissionnaires
en
constant
état
de
propreté.
Les
dépôts
de
papiers,
cartons
ou
déchets
quelconques
sur
le
sol
sont
interdits.
Ces
déchets
seront
déposés
par
les
intéressés
dans
des
contenants
mis
en
place
à proximité
de
l’aire
de
déballage.
ARTICLE
4
: Toute
installation
ou
étalage
devra
être
mobile
et
disposé
de
façon
à n”’occasionner
aucune
dégradation
à
la
voie
publique,
ni
gêne
de
l’ordre
public
ou
de
circulation,
ou
mise
en
danger
des
consommateurs.
Cette
autorisation
sera
dans
tous
les
cas,
subordonnée
à l’engagement
exprès
pris
par
l'intéressé
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
à son
expiration.
ARTICLE
5
: L'autorisation
accordée
en
vertu
des
articles
1 et
2
du
présent
arrêté
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées.
ARTICLE
6
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
7
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
la
Dordogne,
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
HAUTEFORT,
-
Madame
CHARPENTIER
Marianne,
membre
et
représentant
l'association
«
Bouge
ton
Bourg
»
le
demandeur,
sont
chargés,
ainsi
que
M.
le
Maire,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le 03
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS