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Arrêté - ARRETE 2025 049
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 049)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE 2025049
Du 17 avril 2025
COMMUNE DE HAUTEFORT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire de la Commune de HAUTEFORT,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-28, L2212-8 et L 221361,
Vu Particle R 61065 du Code pénal,
Vu la demande d’autorisation de l’association « APE Les P’tits Troubadours » en vue d’organiser une manifestation « VIDE TA CHAMBRE » le 11 mai 2025 sur l’Esplanade des Ecoles et dans la cour de l’école maternelle ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser les manifestations sur la voie publique et de les réglementer dans l’intérêt de la commodité et de la sécurité de lacirculation,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association «Les P’tits Troubadours » domiciliée 200 avenue Sylvain Floirat 24390 HAUTEFORT, est autorisée à occuper le domaine public situé Esplanade des Ecoles à Hautefort en date du 11 mai 2025 de 08h00 à 19h00 afin de mettre en place la manifestation « VIDE TA CHAMBRE ». ARTICLE 2 : Afin d’assurer la sécurité du public, l’accès à l’Esplanade des Ecoles sera interdit dès l’entrée du passage Jules Raboisson à tous les véhicules de 08h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : Les emplacements occupés devront être tenus en constant état de propreté par les permissionnaires.
Les dépôts de papiers, cartons ou déchets quelconques sur le sol sont interdits. Ces déchets seront déposés par les intéressés dans des récipients mis en place à proximité de l’aire d’animation.
ARTICLE 4 : Toute installation ou étalage devront être mobiles et disposés de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique, ni gêne de l’ordre public ou de circulation, ou mise en danger des consommateurs. Cette autorisation sera dans tous les cas, subordonnée à l’engagement exprès pris par l'intéressé de remettre les lieux dans leur état primitif à son expiration.
ARTICLE 5 : L'autorisation accordée en vertu des articles 1 et 2 du présent arrêté sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se
conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de HAUTEFORT qui est chargé, ainsi que M. le Maire, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès
et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Fait à Hautefort, le 17 avril 2025
Le Maire, Jean-Louis PUJOLS