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Arrêté - ARRETE 2026 052
Arrêté - ARRETE 2025 052
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 052)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
2025-052
Du
17
avril
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT Arrêté
autorisant
la
diffusion
de
musique
jusqu’à
23h00
pour
un
débit
de
boisson.
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-
4
et
L2214-4,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L
1311-1,
L
131
1-2,
R
1336-4
et
suivants, Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R
571-25
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R
623-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24-2016-12.16-007
fixant
les
heures
de
fermeture
et
de
réouverture
des
débits
de
boisson,
Vu
la
demande
de
Mme
DESVEAUX
Corinne
gérante
de
COCOPAT
(SARLU)
du
14
avril
2025. Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
ARRÊTE
Article
1
: La
gérante
du
restaurant
COCOPAT
est
autorisée
à diffuser
de
la
musique
en
terrasse
le
13
juin
2025
de
19h00
à 23h00
comme
demandé.
Article
2
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
3
: L’arrêté
municipal
sera
affiché
à la
porte
de
l’établissement.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT.
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité. La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à HAUTEFORT,
le
17
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS