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Arrêté - ARRETE 2025 128
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 128)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
2025-128
LU
s)
HAUTEFORT
Du
08
juillet
2025
ÊT=)
Le
PR
NK
A
v vec force
envie
Re
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-28,
L2212-8
et
L
221361,
Vu
l’article
R
61065
du
Code
pénal,
Vu
la
Circulaire
Préfectorale
du
9
septembre
1994
relative
aux
conditions
d’exercice
des
activités
commerciales
sur
le
domaine
public,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’autoriser
les
étalages
sur
la
voie
publique
et
de
les
réglementer
dans
l’intérêt
de
la
commodité
et
de
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
la
demande
de
Mr
LOUCHE
Camille
-
SARL
Le
Moulin
de
Lilou
du
02
juillet
2025
demandant
l'autorisation
d'effectuer
des
marchés
nocturnes
à
l'étang
du
Coucou.
ARRETE
ARTICLE
1
:Mr
LOUCHE
Camille
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
situé
à côté
du
restaurant
du
Coucou
dans
le
cadre
des
marchés
nocturnes
tous
les
dimanches
soir
du
13
juillet
2025
au
24
août
2025
de
18h00
à 23h00.
ARTICLE
2
: L’autorisation
accordée
n’est
valable
que
du
13
juillet
2025
au
24
août
2025.
Elle
est
personnelle
et
ne
pourra
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
ARTICLE
3 :
Les
emplacements
occupés
devront
être
tenus
par
les
permissionnaires
en
constant
l’état
de
propreté.
Les
dépôts
de
papiers,
cartons
ou
déchets
quelconques
sur
le
sol
sont
interdits.
Ces
déchets
seront
déposés
par
les
intéressés
dans
des
récipients
mis
en
place
à proximité
de
l’aire
de
déballage.
ARTICLE
4
:Toute
installation
ou
étalage
devront
être
mobiles
et
disposés
de
façon
à
n’occasionner
aucune
dégradation
à
la
voie
publique,
ni
gêne
de
l’ordre
public
ou
de
circulation,
ou
mise
en
danger
des
consommateurs.
Cette
autorisation
sera
dans
tous
les
cas,
subordonnée
à l’engagement
exprès
pris
par
l’intéressé
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
à son
expiration.
ARTICLE
5
: L’autorisation
accordée
en
vertu
de
l’article
1er
du
présent
arrêté
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées.
ARTICLE
6
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
7
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Préfet
du
Département
de
la Dordogne,
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
HAUTEFORT,
- Monsieur
LOUCHE
Camille,
le demandeur,
sont
chargés,
ainsi
que
M.
le
Maire,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concemant,
auprès
de la
collectivité.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Fait
à Hautefort,
le 08 juillet
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS