Compte-Rendu - 2020 10 19 cr conseil municipal du 19 octobre 2020

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Compte-Rendu - 2020 10 19 cr conseil municipal du 19 octobre 2020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 19 cr conseil municipal du 19 octobre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 15

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt, le lundi dix-neuf octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 13 octobre 2020, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la Halle des Mariniers en raison de la crise sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marie-Madeleine MONNIER, Maire de Chalonnes-sur-Loire.

Etaient présents : Mme Marie-Madeleine MONNIER, M. William POISSONNEAU, Mme Betty LIMOUSIN, M. Pascal PAGÈS, Mme Anne MOREAU, M. Wilfried BIDET, Mme Magalie GARREAU, Mme Annie GOURDON, Mme Jacqueline POIRIER, M. Vincent LAVENET, M. Jean-Claude SANCEREAU, Mme Martine RICHOUX, Mme Martine FARDEAU, M. Alain MAINGOT, M. Mikaël LE VOURCH, M. Arnaud GARREAU, Mme Jessica GUEGNIARD, Mme Florence DHOMMÉ Mme Anne HUMBERT, M. Aurélien GUILLET, M. Philippe MÉNARD, Mme Anne UZUREAU, Mme Véronique ONILLON.

Pouvoir :

M. Richard VIAU ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude SANCEREAU

M. Philippe GITEAU ayant donné pouvoir à Mme Marie-Madeleine MONNIER M. Marc SCHMITTER ayant donné pouvoir à Mme Anne UZUREAU

Mme Stella DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Véronique ONILLON

M. Josef LEBAILLY ayant donné pouvoir à M. Philippe MÉNARD

Excusée : Mme Thiphaine LEFRANCOIS

Secrétaire de séance : M. William POISSONNEAU

En préambule au Conseil municipal, Mme le Maire fait lecture d’un message de l’Association des Maires de France suite à l’assassinat de Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine. Elle informe que les drapeaux de la Mairie seront en berne le lendemain et propose aux conseillers municipaux ainsi qu’au public présent de se lever pour observer une minute de silence.

Minute de silence.

Mme le Maire remercie le conseil municipal.

Le compte-rendu du conseil municipal du 21 Septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

S’agissant de la délibération relative au renouvellement des contrats d’assurance, M. MÉNARD précise simplement que l’ensemble des bénévoles du CCAS doivent être couverts par le contrat d’assurance qui sera souscrit par la Ville. Il demande à ce que cela fasse l’objet d’une attention particulière, sans pour autant solliciter de modification du compte-rendu.

2020 – 146 – COMMANDE PUBLIQUE - COVID 19 – CAMPING – AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Mme Annie GOURDON, adjointe déléguée au camping, rappelle au conseil municipal sa délibération n°2020- 134 du 21.09.2020 par laquelle il renvoyait à l’examen de la Commission Aménagement la question de l’avenant à la délégation de service public Camping.

L’historique du dossier et certains éléments juridiques ont été rappelés dans la convocation au conseil municipal :

- En raison de la crise sanitaire COVID-19, il a été décidé cette année, d’un commun accord avec le délégataire RÉCRÉA, de n’ouvrir que l’aire d’accueil automatisée de camping-cars. Il est bien précisé que la fermeture de l’autre partie du camping n’a pas été imposée par la collectivité au délégataire et que, dans ce contexte, le 5° de l’article 6 de l’ordonnance du 25.03.2020 ne trouve pas à s’appliquer ; - La Ville a pris en charge l’entretien du site en termes de fauchage. Considérant l’absence de mesures barrières à mettre en place pour une aire de camping-cars et l’investissement de la collectivité pourPage 2 sur 15

l’entretien du site, la Ville considère qu’il n’est pas pertinent d’attribuer au concessionnaire une indemnité qui aurait été destinée à compenser un surcoût représentant une charge manifestement excessive au regard de sa situation financière. Cela avait été discuté avec M. Sébastien LAFONT et validé en juin 2020. Dans ce contexte, le 6° de l’article 6 de l’ordonnance du 25.03.2020 ne trouve pas à s’appliquer.

- Le 7° de l’article 6 de l’ordonnance du 25.03.2020 dispose :

Lorsque le contrat emporte occupation du domaine public et que les conditions d'exploitation de l'activité de l'occupant sont dégradées dans des proportions manifestement excessives au regard de sa situation financière, le paiement des redevances dues pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public est suspendu pour une durée qui ne peut excéder la période mentionnée à l'article 1er. A l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires.

- Sur ce dernier point, il est noté la condition cumulative d’occupation du domaine public et de dégradation des conditions d’exploitation de l’activité de l’occupant « dans des proportions manifestement excessives au regard de sa situation financière ». Suite au conseil municipal du 21.09.2020, compte-tenu de ces éléments, eu égard aux résultats des années passées sur le site de Chalonnes-sur-Loire, le concessionnaire ne pouvant se prévaloir de conditions d’exploitation plus dégradées, la commission Aménagement du 06.10.2020 a approuvé à l’unanimité la proposition de maintien de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020. Cette proposition a été formulée dans la convocation au conseil municipal.

Mme le Maire explique toutefois, qu’à l’occasion d’un rendez-vous avec le délégataire le 12.10.2020, M. Gilles SERGENT, Président de RECRÉA, et M. Sébastien LAFONT, Directeur, ont exprimé leur vif désaccord sur cette position de la collectivité. Sur ce point, Mme le Maire a proposé à RÉCRÉA l’envoi d’un courrier à l’attention de tous les membres du Conseil municipal. Ce courrier a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par mail le 16.10.2020. Il précise, notamment :

Pour privilégier une solution amiable et donc non contentieuse, nous limitons notre demande au titre de 2020, à une exonération de la redevance, même si notre demande de prise en charge de l’impact COVID évaluée à 30.000 € est légitime.

Il est précisé que l’avenant à la DSP, objet de cette délibération, ne nécessite pas l’avis de la commission de délégation de service public dans la mesure où il n’entraîne pas une augmentation du montant global de la délégation de service public supérieure à 5 %.

Mme le Maire rappelle que la convention de délégation de service public prend fin le 31.12.2021. Elle indique que les élus de la majorité, après discussion, sont favorables à la demande de RECREA et précise qu’au vu de la somme, il est préférable de ne pas prendre le risque d’engager un contentieux. Elle rappelle que la fermeture du camping a été décidée d’un commun accord entre la Commune et le délégataire. Elle indique que les revenus des camping-cars ont été très faibles du fait que les camping-cars ne sont pas restés sur place en raison des nuisances sonores causées par l’utilisation du pont installé sur le Louet, qui rejoint la vallée de Rochefort-sur-Loire, du bruit nocturne de la base nautique Louet Evasion, ainsi que des cyclomoteurs qui circulaient à côté du terrain des camping-cars. Elle précise que ce problème devra être étudié avec attention pour l’avenir. Elle rappelle que le groupe RECREA est en déficit depuis 6 ans sur le camping de Chalonnes-sur- Loire. Elle indique qu’elle a demandé à M. SERGENT ce qu’il envisageait pour la prochaine saison. Elle rappelle également la difficulté posée par l’emplacement du camping en zone inondable et précise que depuis le début, le délégataire n’a pas vraiment eu de chance. Elle indique qu’il est important que les relations entre la Commune et le délégataire demeurent correctes en raison de l’enjeu pour l’obtention des labels Handicap et Environnement que la Commune veut demander l’année prochaine. Mme le Maire propose donc d’annuler la redevance suite à cette négociation assez difficile et demande aux élus de la minorité leur positionnement sur cette annulation.

M. MÉNARD remercie Mme le Maire pour ces précisions. Il rappelle que de son expérience d’ancien Maire, les relations avec le délégataire n’étaient déjà pas faciles. Il rappelle que les dysfonctionnements avec RECREA existent depuis le début de la délégation. Il partage l’enjeu des labellisations et la nécessité de récupérer les subventions régionales d’un montant de 40.000 €. Il rappelle qu’il a été difficile de les faire avancer sur les labellisations précédentes. Il demande si le groupe RECREA s’est engagé pour l’obtention des labellisations.Page 3 sur 15

Mme le Maire répond que M. SERGENT s’est engagé sur ce sujet et précise que ce dossier sera géré administrativement par les services de la Ville.

M. MÉNARD répond qu’il ne reste qu’une année à tenir et précise que si un risque juridique existe, ce n’est pas la peine d’engager une procédure au vu du faible montant. Il précise que les élus de la minorité sont favorables à la proposition des élus de la majorité. Il indique que cette situation est difficile et qu’il a hâte que cela s’arrête.

Mme le Maire précise qu’un groupe de travail sera créé pour réfléchir sur l’avenir de ce camping. Elle indique qu’il faudra également étudier le problème des camping-cars qui ne restent pas à cause du bruit.

Mme UZUREAU demande le coût de la labellisation.

Mme GOURDON répond qu’elle est en relation avec ANJOU TOURISME et que les coûts ne sont pas chiffrés actuellement. Elle rappelle que cette labellisation apportera un plus pour la Ville de Chalonnes-sur-Loire.

Mme le Maire précise que l’obtention des labellisations n’est pas garantie. Elle rappelle que les dossiers seront montés et maîtrisés par la commune.

Ainsi, Mme le Maire propose au Conseil municipal :

- D’ACCEPTER la remise gracieuse totale de la redevance d’occupation du domaine public au titre de 2020 à la société RÉCRÉA, en raison de la crise sanitaire COVID-19 ;

- DE L’AUTORISER à signer l’avenant qui reprendra cette décision.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020 - 147 – FINANCES PUBLIQUES - COVID 19 – INDEMNISATION DES COMPAGNIES D’ARTISTES

Mme Betty LIMOUSIN, adjointe déléguée à la Culture, explique que les activités culturelles et les spectacles ont été largement perturbés par l’épidémie de COVID 19, en 2020.

D’une part, elle indique que des engagements juridiques avaient été pris pour les compagnies devant intervenir à l’occasion de la Fête des Quais 2020 (Signature de contrats). Eu égard à ces engagements, et à la nature des spectacles choisis avant les élections, elle propose que la plupart des spectacles soient reportés pour 2021, moyennant une indemnisation pour l’année 2020 :

 Pour la plupart des compagnies, il est proposé d’accepter l’indemnisation qu’elles demandent, en fonction de leurs situations respectives (avances de salaires ou non, chômage partiel ou non, etc…) ;  Pour deux compagnies qui demandaient le montant global du cachet, il est proposé une indemnité de 80 % qui correspond au versement des salaires. Cette proposition a été acceptée par les compagnies concernées après négociation avec la Ville ;

 Pour deux compagnies, il est proposé une indemnisation sans report. Les 80% proposés correspondent à la préconisation du Ministère de la Culture pour soutenir les entreprises du secteur culturel.

Mme LIMOUSIN explique que les dépenses de communication seront moindres l’année prochaine, pour les compagnies dont les spectacles sont reportés.

Le bilan de l’opération est présenté ci-dessous.Page 4 sur 15

D’autre part, elle explique qu’un engagement moral, sans engagement juridique, avait été pris avec une compagnie « La Fausse Compagnie » pour l’animation de la Fête de la musique 2020. Le coût initial du contrat était de 12.500 €. D’un commun accord avec la compagnie, la Ville propose une indemnisation sans report, pour un montant de 4.000 €.

Vu l’avis de la commission Vie locale du 05.10.2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’ACCEPTER les propositions formulées ci-dessus ;

 DE DIRE que les crédits sont inscrits pour 2020 et seront inscrits pour l’exercice 2021 ;  D’AUTORISER le Maire à mandater les dépenses afférentes.

M. MÉNARD demande si les 4 000 € ont été acceptés par la Compagnie.

Mme le Maire répond que la compagnie était très satisfaite de cette somme.

Mme LIMOUSIN précise que cette décision a pour objectif de soutenir la culture. Elle rappelle que cette compagnie, qui venait du sud de la France, avait une résidence d’une semaine avec le montage d’un chapiteau, ce qui représentait beaucoup de travail. Après discussion, la proposition d’une somme de 4000 € est correcte ; les frais engagés étant moindres du fait du non-déplacement de cette compagnie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2020 - 148 - FINANCES PUBLIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC – SOUTIEN AU CINEMA ET A LA

PROTECTION DU PATRIMOINE CINEMATOGRAPHIQUE

Mme Betty LIMOUSIN, adjointe déléguée à la Culture, explique qu’à l’issue de la période de confinement la Ville a fait le choix de rouvrir le cinéma depuis le 24 juin dernier pour répondre à l’appel lancé par le Gouvernement après plusieurs mois de fermeture. Depuis cette date, le cinéma souffre d’une faible fréquentation, causée à la fois par la diminution de la jauge de la salle et le climat anxiogène lié à la COVID-19. En 2019, la fréquentation du cinéma et la diversité de son offre avaient permis pour la première fois un bilan financier équilibré. En 2020, dans le contexte sanitaire actuel, les objectifs d’équilibre budgétaire ne seront pas atteints. Le montant du déficit sera inédit.

L’Etat a mis en place un dispositif de soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique. Mme LIMOUSIN indique qu’il est possible de solliciter, à ce titre, une aide financière de 10 000 € qui permettrait à la Ville de maintenir l’activité du cinéma. Le maintien de cette seule offre culturelle, sur notre territoire rural, apparaît essentiel voire vital pour le bien-être des habitants mais également pour la sauvegarde des emplois des professionnels du spectacle vivant et du cinéma.

Compagnie Budget

contrat

Indemnisation

demandée

par les

compagnies

pour 2020 si

report

Indemnisation

sans report

(80%)

Indemnisation

proposée par

la ville pour

2020 avec

report

Budget 2020 Budget 2021

Le

Bringuebal

3 650 3 650 2 920 2 920 3 650

Silento 1 800 600 600 1 800 Que tengo 2 110 400 4OO 2 110 Kham 416 246 246 416 Garçons SVP 1 350 1 350 1080 1080 1 350 Bankal 2 800 1 052 1052 2 800 Magn. Bon à

rien

1 800 1 232 1 440 1 440

Françafrique 1 500 1 200 1 200 1 200 15 426 9 730 8 938 12 126Page 5 sur 15

Le cinéma développe une programmation de films éclectiques, ouverte à toutes et tous, et l’accès à sa programmation est facilité par une tarification moindre ; le plein tarif étant à 5 €, 4 € pour les plus de 16 ans et 2,50 € pour les enfants et les bénéficiaires de minimas sociaux. Des soirées à thème gratuites et une programmation de spectacles professionnels en collaboration avec notre partenaire Villages-en-Scène ou les associations culturelles locales sont aussi organisées. L'Espace-Ciné est ouvert à tout public du bassin de vie, des ciné-goûters aux soirées débat autour d'un film documentaire, jusqu'à l’obtention du label Art et Essai. Le projet destiné à maintenir, entretenir voire développer la dynamique culturelle en lien avec l’équipement « cinéma » s’articule autour du développement d’évènements spécifiques dédiés, ou à des organisations partenariales de type :

- Projection de films du lundi au mercredi et du vendredi au dimanche, le jeudi étant consacré aux soirées thématiques, organisées par la commission animation du cinéma, une fois par mois ; - Regards sur le film européen en septembre, organisation partenariale de 5 cinémas ligériens. 12 jours et 21 films européens. La soirée d’ouverture a rassemblé une centaine de personnes d’horizons divers ; - Olivier JOLIVET « quand je serais grand » - Spectacle de l’association Grain de Folie, spectacle complet le 26 septembre ;

- Journée de pré-visionnement le 8 octobre à Chalonnes-sur-Loire en 2020, accueil de tous les cinémas du département ;

- Mois du film documentaire en novembre en partenariat avec le Bibliopôle, la Médiathèque de Chalonnes- sur-Loire, et la commission animation du cinéma, 3 soirées débat avec intervenants spécifiques, invitation et mobilisation du public en fonction des thèmes abordés ;

- Spectacles Villages-en-Scène tout public de novembre à mai ;

- We Art Chalonnes : ouverture du cinéma aux artistes chalonnais dans le cadre de leurs portes ouvertes, les 14 et 15 novembre. Projection de courts métrages de l’école des Beaux-Arts d’Angers et expositions photos du club photo de Chalonnes-sur-Loire ;

- Auditions de l’École de Musique Loire-Layon-Aubance en décembre, ouverte au grand public ; - Relooking du cinéma, réalisation d’une fresque murale ;

- Les z’apéros concerts du jeudi soir (programme à construire avec les musiciens locaux) : o Le dernier jeudi du mois ;

o En collaboration avec un groupe local, à chaque fois, tartines et apéro, un plateau musiciens amateurs et semi-professionnels.

L’installation d’un terminal bancaire viendra sécuriser le protocole sanitaire et rassurer bénévoles et usagers.

Vu l’avis des commissions Vie Locale du 05.10.2020 et Finances, Economie, Citoyenneté du 12.10.2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le maintien de l’ouverture du cinéma et de la programmation diversifiée présentée ; - D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention de 10 000 € auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Pays-de-la-Loire, de nature à amoindrir le déficit de ce service.

M. MÉNARD rappelle que le cinéma de Chalonnes-sur-Loire souffre dans le contexte actuel du COVID. Il demande où en sont les bénévoles et dans quelle dynamique ils se trouvent. Il demande l’estimatif de la perte du cinéma sur l’année 2020. Il rappelle que l’installation du terminal bancaire est une arlésienne depuis des mois et des mois et demande ce qu’il en est. Il précise que ce terminal est vraiment une attente de la part des bénévoles. Enfin, il souhaite savoir si les élus de la majorité ont des vues pour des travaux pour ce cinéma.

Mme LIMOUSIN répond que l’installation du terminal de paiement électronique est prévue pour la fin du mois. Elle précise que les travaux sont mis en attente, notamment par rapport à la moquette murale qui avait été envisagée. Elle indique que par contre, un disque dur a été acheté pour faciliter l’utilisation des films. Pour la perte du cinéma, elle demande à M. PAGÈS les chiffres précis.

M. PAGÈS indique que la perte pour le cinéma est estimée de 20 000 €.

Mme LIMOUSIN précise que les bénévoles sont très dynamiques et très impliqués et que la Municipalité peut compter sur eux.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.Page 6 sur 15

2020 149 - FINANCES PUBLIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION – PLAN DE RELANCE FONDS D’AIDES

AUX LIEUX CULTURELS

Mme Betty LIMOUSIN, adjointe déléguée à la Culture, explique qu’à l’issue de la période de confinement la Ville a fait le choix de rouvrir le cinéma depuis le 24 juin dernier pour répondre à l’appel lancé par le Gouvernement après plusieurs mois de fermeture. Depuis cette date, le cinéma souffre d’une faible fréquentation, causée à la fois par la diminution de la jauge de la salle et le climat anxiogène lié à la COVID-19. En 2019, la fréquentation du cinéma et la diversité de son offre avaient permis pour la première fois un bilan financier équilibré. En 2020, dans le contexte sanitaire actuel, les objectifs d’équilibre budgétaire ne seront pas atteints. Le montant du déficit sera inédit.

L’Etat a mis en place un dispositif de soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique. Mme LIMOUSIN indique qu’il est possible de solliciter, à ce titre, une aide financière de 8 000 € qui permettrait à la Ville de maintenir l’activité du cinéma. Le maintien de cette seule offre culturelle, sur notre territoire rural, apparaît essentiel voire vital pour le bien-être des habitants mais également pour la sauvegarde des emplois des professionnels du spectacle vivant et du cinéma.

Le cinéma développe une programmation de films éclectiques, ouverte à toutes et tous, et l’accès à sa programmation est facilité par une tarification moindre ; le plein tarif étant à 5 €, 4 € pour les plus de 16 ans et 2,50 € pour les enfants et les bénéficiaires de minimas sociaux. Des soirées à thème gratuites et une programmation de spectacles professionnels en collaboration avec notre partenaire Villages-en-Scène ou les associations culturelles locales sont aussi organisées. L'Espace-Ciné est ouvert à tout public du bassin de vie, des ciné-goûters aux soirées débat autour d'un film documentaire, jusqu'à l’obtention du label Art et Essai. Le projet destiné à maintenir, entretenir voire développer la dynamique culturelle en lien avec l’équipement « cinéma » s’articule autour du développement d’évènements spécifiques dédiés, ou à des organisations partenariales de type :

- Projection de films du lundi au mercredi et du vendredi au dimanche, le jeudi étant consacré aux soirées thématiques, organisées par la commission animation du cinéma, une fois par mois ; - Regards sur le film européen en septembre, organisation partenariale de 5 cinémas ligériens. 12 jours et 21 films européens. La soirée d’ouverture a rassemblé une centaine de personnes d’horizons divers ;

- Olivier JOLIVET « quand je serais grand » - Spectacle de l’association Grain de Folie, spectacle complet le 26 septembre ;

- Journée de pré-visionnement le 8 octobre à Chalonnes-sur-Loire en 2020, accueil de tous les cinémas du département ;

- Mois du film documentaire en novembre en partenariat avec le Bibliopôle, la Médiathèque de Chalonnes-sur-Loire, et la commission animation du cinéma, 3 soirées débat avec intervenants spécifiques, invitation et mobilisation du public en fonction des thèmes abordés ; - Spectacles Villages-en-Scène tout public de novembre à mai ;

- We Art Chalonnes : ouverture du cinéma aux artistes chalonnais dans le cadre de leurs portes ouvertes, les 14 et 15 novembre. Projection de courts métrages de l’école des Beaux-Arts d’Angers et expositions photos du club photo de Chalonnes-sur-Loire ;

- Auditions de l’École de Musique Loire-Layon-Aubance en décembre, ouverte au grand public ; - Relooking du cinéma, réalisation d’une fresque murale ;

- Les z’apéros concerts du jeudi soir (programme à construire avec les musiciens locaux) : o Le dernier jeudi du mois ;

o En collaboration avec un groupe local, à chaque fois, tartines et apéro, un plateau musiciens amateurs et semi-professionnels.

L’installation d’un terminal bancaire viendra sécuriser le protocole sanitaire et rassurer bénévoles et usagers.

Vu l’avis des commissions Vie Locale du 05.10.2020 et Finances, Economie, Citoyenneté du 12.10.2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :Page 7 sur 15

- D’APPROUVER le maintien de l’ouverture du cinéma et de la programmation diversifiée présentée ; - D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention de 8 000 € auprès de la Région des Pays-de-la-Loire, de nature à amoindrir le déficit de ce service.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2020 - 150 - FINANCES PUBLIQUES - CC.LLA – CONVENTION DE GESTION PETITE ENFANCE – ANNEXE FINANCIERE

BP 2020

Mme Magalie GARREAU, adjointe déléguée à la petite enfance, rappelle que par délibération n° 2019-54 du 25.03.2019, le Conseil municipal a approuvé la convention de gestion de la compétence petite enfance par la Ville pour le compte de la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance. Cette convention avait été amendée par avenant approuvé par délibération n°2019-203 du 25.11.2019. Enfin, le premier avenant financier pour l’année 2019 avait été approuvé par la même délibération et prévoyait un solde prévisionnel 2019 à charge de la CC.LLA de 265 205 €.

Elle rappelle que l’article 9-3 de la convention prévoit l’établissement d’un avenant financier comportant un décompte de toutes les dépenses et recettes réalisées pendant l’exercice n-1 ainsi qu’un budget prévisionnel. Le bilan financier 2019 a été approuvé par délibération n° 2020-107 du 6 juillet 2020 (Solde 2019 définitif à charge de la CC.LLA : 243.803,36 €).

Mme GARREAU explique que l’avenant financier pour le budget prévisionnel 2020 doit en principe être approuvé par le conseil municipal de Chalonnes-sur-Loire ainsi que la communauté de commune Loire-Layon- Aubance en début d’exercice. Il fait l’objet de la présente délibération et a été joint avec la convocation au conseil municipal.

Cependant elle explique que le budget 2020 est présenté ultérieurement, après présentation des enjeux aux nouveaux élus lors d’un comité de suivi qui s’est tenu début octobre et réévaluation des dépenses en prenant compte de l’impact COVID-19 ainsi que les recrutements non effectués pour la crèche familiale. Le solde prévisionnel 2020 à charge de la CC.LLA s’élève à 227.891,79 €. Ce solde prévisionnel sera sans doute assez proche du solde définitif compte-tenu de la date d’établissement en fin d’exercice budgétaire.

Vu l’avis de la commission Finances, économie et citoyenneté du 12.10.2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’avenant financier budget prévisionnel 2020 de la Petite Enfance tel qu’il est annexé, avec ses pièces jointes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2020 - 151 - FINANCES PUBLIQUES - RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU LAYON ET DE SES FRAYERES PAR LE

SYNDICAT DU LAYON, AUBANCE, LOUETS (SLAL)

Mme Martine RICHOUX, conseillère déléguée à l’Environnement et au Développement Durable, expose au Conseil Municipal que le Syndicat du Layon, Aubance, Louets (SLAL) a mis en place un projet de restauration morphologique du Layon et des frayères depuis le camping de Chaudefonds-sur-Layon jusqu’à Chalonnes-sur- Loire prenant en compte les contraintes liées aux espèces végétales protégées et les attentes des pêcheurs et de la Fédération de Pêche.

Les travaux sont répartis en 4 secteurs dont 3 concernent la commune de Chalonnes-sur-Loire : Marais de l’Onglée (secteur B), frayère en rive gauche du Layon (secteur C) et aval du pont SNCF (secteur D).Page 8 sur 15

Les travaux sur le secteur C sont pris en charge par la Fédération de Pêche 49. Sur le secteur D, le SLAL ne sollicite pas de participation de la commune car les travaux se feront dans l’emprise du Domaine Public Fluvial (DPF). La Ville de Chalonnes-sur-Loire étant propriétaire riveraine du Layon à l’Onglée (secteur B), une convention devra être signée avec le SLAL pour autoriser ce dernier à intervenir sur sa propriété.

Le reste des travaux qui portent sur le Layon est financé à 60% par l’agence de l’eau Loire-Bretagne et à 20 % par le Conseil Régional Pays-de-la-Loire. Pour les 20% restants, le Syndicat sollicite une participation financière de la commune sur les travaux qui concernent ses propriétés, pour le secteur B à l’Onglée, pour un montant d’environ 20 000 € HT.

Montant total travaux

secteur B

Financement Agence de

l’Eau Loire Bretagne (60

%)

Financement Région

Pays de la Loire

(20 %)

Reste à charge du SLAL

(20 %)

96 210,43 € 57 736, 26 € 19 242, 09 € 19 242, 09 €

Le SLAL sollicite la commune pour savoir si une participation sur ce montant est envisageable et à quel taux.

Les objectifs des travaux prévus sont les suivants :

- Renaturation morphologique du Layon en amont de la passerelle de l’Onglée ; - Création d’un gué en lit mineur en amont de la passerelle ;

- Confortement de la passerelle à vocation agricole existante ;

- Aménagement de banquettes pour réduire la section sur un radier en aval de la passerelle de l’Onglée.

Mme RICHOUX propose que la Ville participe à hauteur de 3 000 €.

Vu les avis de la commission Aménagement du 08.09.2020 et du 06.10.2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’EMETTRE un avis favorable à ce projet ;

- D’ACCEPTER le principe d’une participation financière de la Ville à hauteur de 3 000 € ; - DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021.

Mme UZUREAU demande des précisions sur la mobilisation des chalonnais sur l’enquête du plan d’eau.

Mme RICHOUX répond qu’environ 300 réponses ont été réceptionnées. Le compte-rendu de l’enquête paraîtra dans le Chalonnes Magazine de décembre. Elle précise qu’une rencontre avec le CPIE est prévue cette semaine pour commencer à travailler sur ce sujet.

M. MÉNARD répond que ce retour prouve que ce sujet intéresse les chalonnais et qu’ils vont s’approprier les travaux. Il rappelle que c’était la volonté des anciens élus. Concernant la délibération présentée, il suggère d’indiquer au Syndicat qu’il n’est pas correct de demander aux communes de payer les travaux.

Mme RICHOUX répond que tous les travaux prévus en 2011 ont été financés par le SLAL car le clapet n’avait pas été abaissé. Elle rappelle qu’au début de la discussion, il avait été compris que la commune devait participer à hauteur de 10% des 19 000 €. En fait, elle précise que le SLAL demandait une participation de 10.000 €. Elle indique que les élus n’étaient pas d’accord et que c’est la raison pour laquelle ils se sont limités à 3 000 €.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2020 - 152 - FINANCES PUBLIQUES - BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE N° 2

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux Finances, explique au Conseil Municipal que du fait de l’exécution de travaux, et notamment les travaux à l’école JOUBERT, mais aussi les vestiaires du stade et autres dépannages imprévus, il convient de procéder à quelques modifications budgétaires, par chapitre. Le détail des virements aPage 9 sur 15

été joint à la convocation. En ce qui concerne l’AP/CP JOUBERT, il sera mis à jour lors d’une prochaine séance lorsque les montants précis des actualisations de prix seront connus.

Vu l’avis de la commission Finances, économie et citoyenneté du 12.10.2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’ADOPTER la décision modificative n° 2 du budget Ville comme suit :

CHAP. ART. LIBELLE ARTICLE SERVICE LIBELLE CHAPITRE DEPENSES RECETTES

011 6248 Transports de biens divers ADMIN Charges à caractère général 960,00

6068 Autres matières et founitures ADMIN Charges à caractère général 12 000,00

Total 011 12 960,00 0,00

014 73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité ADMIN Atténuations de produits 2 206,00

Total 014 2 206,00 0,00

67 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ADMIN Charges exceptionnelles 4 870,00

Total 67 4 870,00 0,00

023 023 Virement à la section d'investissement ONV Virement à la section d'investissement -12 960,00

Total 023 -12 960,00 0,00

74 7478 Participations Autres organismes CIN Dotations et participations 7 076,00

Total 74 0,00 7 076,00

7 076,00 7 076,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENTPage 10 sur 15

M. MÉNARD n’a pas de remarque globale et s’interroge sur la poursuite des travaux du bureau RH.

M. PAGÈS répond à M. MÉNARD que les travaux d’aménagement des bureaux du service des ressources humaines sont en cours.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

CHAP. ART. LIBELLE ARTICLE CODE OP LIBELLE OPERATION DEPENSES RECETTES

20 202 Frais liés à la réalisation de documents 0198 Plan local d'urbanisme 5 993,14

Total 202 5 993,14 0,00

2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences… 0091 Hôtel de Ville 5 481,60

Total 2051 5 481,60 0,00

Total 20 11 474,74 0,00

21 2111 Réserves financières 0206 Réserves financières -77 358,49

Total 2111 -77 358,49 0,00

2112 Terrains de voirie 0048 Voirie -25 000,00

0199 Opération Carnot Fleury 435,07

0201 Opération Barretière -11 900,00

Total 2112 -36 464,93 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0140 Stade des 2 Croix 9 324,00

Total 2113 9 324,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0019 Complexe sportif G.Bernier -9 324,00

0042 Espaces Verts 1 361,25

Total 2128 -7 962,75 0,00

2132 Constructions immeubles de rapport 0160 Trésor Public 1 208,47

Total 2132 1 208,47 0,00

2135 Installations générales, agencements des constructions 0064 Ecole Maternelle Le Petit Prince 3 974,44

0091 Hôtel de Ville 237,65

0101 Médiathèque 182,30

Total 2135 4 394,39 0,00

2181 Installations générales, agencements divers 0209 Local Canoë-Kayak 477,27

Total 2181 477,27 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0091 Hôtel de Ville -960,00

0091 Hôtel de Ville -698,39

Total 2183 -1 658,39 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0108 Centre des Goulidons -1 707,60

0205 Illuminations de Noël -1 200,00

0208 Vidéoprotection -1 150,00

Total 2188 -4 057,60 0,00

21311 Constructions - Hôtel de Ville 0091 Hôtel de Ville -12 000,00

Total 21311 -12 000,00 0,00

21312 Constructions - Bâtiments scolaires 0067 Groupe scolaire Joubert 70 000,00

Total 21312 70 000,00 0,00

21318 Constructions - Autres bâtiments publics 0019 Complexe sportif Gaston Bernier 7 358,49

0125 Bâtiments communaux 8 018,77

0138 Cinéma 1 555,30

0163 Spot 79,70

0165 Maison de l'enfance -1 681,08

0202 Dépannages imprévus -12 235,94

Total 21318 3 095,24 0,00

Total 21 -51 002,79 0,00

23 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations 0048 Voirie 25 000,00 0,00

Total 238 25 000,00 0,00

Total 23 25 000,00 0,00

204 204172 Subv.d’équipemt autres EPL - Bâtiments et installations 0201 Opération Barretière 11 900,00 0,00

0205 Illuminations de Noël 1 200,00

0208 Vidéoprotection 1 150,00

Total 204172 14 250,00 0,00

2041512 Subv.d’équipemt groupements de collectivités - Bâtiments et installations 0165 Maison de l'enfance 6 903,72 0,00

Total 204172 6 903,72 0,00

Total 204 21 153,72 0,00

020 020 Dépenses imprévues Dépenses imprévues -19 585,67

Total 020 -19 585,67 0,00

Total 020 -19 585,67 0,00

021 021 Virement de la section de fonctionnement Virement de la section de fonctionnement -12 960,00

Total 021 0,00 -12 960,00

Total 021 0,00 -12 960,00

-12 960,00 -12 960,00 TOTAL SECTION D INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENTPage 11 sur 15

2020 - 153 - LOTISSEMENT « LE PRESSOIR ROUGE 2 » – CONVENTION DE MISE EN VIABILITE DE TERRAINS ET

INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué en charge de l’Urbanisme, des Voiries et Réseaux, expose à l’assemblée qu’une convention doit être conclue entre la Société « EURL GUIMONT PROMOTION IMMO », lotisseur, et la Commune de Chalonnes-sur-Loire pour la mise en viabilité de terrains et leur intégration dans le domaine public, pour l’opération d’aménagement dénommée « Le Pressoir Rouge 2 » située au lieudit Le Pressoir rouge, cadastrée sous les n°2123-2122, parcelles entières et 2144 partie – section F, pour une superficie totale de 3 864 m² environ.

La convention objet de la présente délibération a été jointe avec la convocation, accompagnée d’une carte.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention présentée objet de la présente délibération ; - D’AUTORISER le Maire à la signer.

M. MÉNARD précise que ce dossier a été initié par l’ancienne municipalité. Il rappelle qu’au départ, le premier projet, conforme au PLU, était une solution en drapeau qui comprenait cinq terrains avec cinq accès à la rue et qu’il était peu satisfaisant. Il indique que les anciens élus sont entrés en discussion avec le propriétaire afin de concevoir un projet plus cohérent, avec une seule sortie. Il précise que la question des eaux pluviales était en interrogation. Il rappelle que vu le problème de l’artificialisation des sols, deux parcelles supplémentaires ont été créées. Il précise que grâce, notamment, au travail de M. Jacques CHAZOT, en négociation avec le propriétaire, il est satisfait du résultat de ce lotissement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2020 - 154 -LOTISSEMENT « LE PRESSOIR ROUGE 2 » – DROIT DE PREEMPTION URBAIN – EXCLUSION DU

LOTISSEMENT DU DPU

M. Vincent LAVENET, Conseiller Municipal Délégué en charge de l’Urbanisme, des Voiries et Réseaux, expose à l’assemblée que le droit de préemption urbain s’applique à toutes les zones du PLU, exceptées les zones A et N.

Bien que le lotissement « Le Pressoir Rouge 2 » soit situé dans une portion de territoire où le droit de préemption est institué, la Ville ne souhaite pas préempter sur la vente des lots dans la mesure où elle a participé à la conception de l’opération en partenariat avec l’EURL GUIMONT PROMOTION IMMO, lotisseur.

Considérant qu’il est possible d’alléger les procédures administratives et de raccourcir les délais de commercialisation, sur proposition des opérateurs sur ce dossier, M. Vincent LAVENET, propose au conseil municipal :

- D’EXCLURE du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots issus du lotissement « Le Pressoir Rouge 2 » (plan en annexe de la délibération) et de modifier ainsi le périmètre de la délibération initiale en date du 20 septembre 2012 annexée au PLU.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2020 -155 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Considérant que le Conseil municipal est compétent en termes d’exercice des droits de préemption ;

M. Vincent LAVENET, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :Page 12 sur 15

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

68 Habitation 14 bis rue de l’Avineau F 2163, 2164, 2165, 2171 696

69 Habitation 17 rue des Mauges AH 125 935

70 Habitation 5 place des Halles AA 115 255

Vu l’avis de la Commission Aménagement du 6 octobre 2020,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2020 - 156 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT et des délibérations du conseil municipal n°2020-46 du 09.06.2020 et 2020-110 du 06.07.2020 :

2020-42 15/09/2020 Vente de 2 aimants et de cordes du SPOT pour la somme de 120.00 €

2020-43 28/09/2020

Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 3 situé 11 rue Nationale à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 moyennant un loyer mensuel de 240.38 €

Le conseil municipal prend acte.

INFORMATIONS DIVERSES

COVID 19 – POINT FINANCIER

M. Pascal PAGÈS fait le point financier « COVID 19 » qui a été présenté en commission Finances, économie et citoyenneté du 12.10.2020 :

o Perte de recettes :

 Perte estimée par rapport à 2019 : 176 260 € principalement sur les recettes du cinéma, des familles jusqu’à fin août (Restauration et garderie) et des locations de Salles ;

o Economies réalisées sur les dépenses : du fait de la restauration (baisse du nombre de repas, frais de personnel en moins -45 000 € environ) soit 76 000 € d’économies de fonctionnement ;

o Dépenses supplémentaires du fait de la pandémie : Routeurs 4G, masques, produits,

téléphonie… soit 31 000 € et 12 000 € d’investissement pour l’achat de licences VPN ;

o Globalement, la perte estimée pour la commune est de 130 660 € au 30 septembre.

Mme UZUREAU demande si l’Etat accorde des aides aux collectivités territoriales pour les fournitures, comme celles accordées dans les établissements scolaires.Page 13 sur 15

M. PAGÈS répond que la Commune attend une aide de 8 000 € environ pour les masques et produits de désinfection, en particulier.

M. MÉNARD regrette que les jeunes, qui devaient travailler en emplois saisonniers, n’aient pas pu travailler. Il espère également que les fournisseurs de repas n’ont pas été trop lésés. Il demande si d’autres aides exceptionnelles en plus des 18 000 € qui viennent d’être votés pour la culture et le cinéma peuvent être perçues par la Ville.

M. PAGÈS répond que pour le moment d’autres aides n’ont pas été identifiées. Il rappelle que l’Etat ne rembourse que les pertes domaniales et fiscales et précise, qu’en la matière, la commune n’en a pas.

M. MÉNARD précise que finalement la perte pour la Ville s’élève à environ 103 000 €, soit environ 1,4 % du budget de fonctionnement de la Ville. Il indique que c’est à la fois beaucoup et peu. A cet égard, il précise qu’il a déjà eu des retours d’associations et de partenaires de la commune qui ont entendu l’argument financier de l’épidémie pour prétexter une diminution des moyens alloués pour certaines associations. Il précise que des associations vont avoir des demandes car certaines font face à des dépenses importantes sans recettes, en face. Il indique, qu’au vu de cette faible perte financière, la Ville devra faire un effort pour certaines associations et organisations. Il précise qu’il serait gêné si les élus prétextaient la crise de la COVID pour répondre défavorablement aux associations. Il interpelle les élus en leur demandant d’appréhender les chiffres de manière globale et de demeurer attentifs aux discours tenus vis-à-vis des associations. Il rappelle que le tissu associatif souffre énormément de cette situation de crise dans un contexte où, de plus, les perspectives d’avenir sont également difficiles.

Mme le Maire répond qu’il y a toujours des rumeurs dans la vie et qu’elle n’a pas le souvenir d’avoir tenu ses propos auprès des associations et des partenaires. Elle précise que lors de la dernière réunion avec les associations, les élus ont rappelé qu’ils seraient très vigilants et très attentifs pour aider les associations.

M. MÉNARD répond que ce n’est pas ce qu’on lui a rapporté.

M. PAGÈS répond que 1.4 % des dépenses de fonctionnement, cela ne paraît peut-être pas énorme. Il rappelle toutefois que la crise n’est pas terminée. Il précise qu’un déficit, même réduit et interprété à 105 000 €, correspond au montant total des subventions allouées aux associations l’année dernière. Il indique que cette somme représente quand même 15% de la capacité d’autofinancement nette (CAF nette) de la commune.

M. MAINGOT salue le travail qui a été effectué par les services pour la présentation de cette estimation et confirme les propos de M. PAGÈS. Il rappelle à M. MÉNARD que cette perte pèse sur la capacité d’autofinancement entre 15 et 20%, et que cet argent permettrait à la commune d’investir de manière structurelle. Il demande à M. MÉNARD de lui communiquer le nom des associations inquiètes afin que les élus puissent entrer en discussion avec elles pour les rassurer et faire taire la rumeur.

Mme RICHOUX précise que toutes les associations ont reçu un dossier de demande de subventions contenant une page consacrée à l’impact COVID.

COVID 19 – ACTIONS EN FAVEUR DU COMMERCE LOCAL

M. BIDET informe le conseil municipal que la Municipalité a décidé de proposer aux commerçants chalonnais des bons d’achat dans le Chalonnes-Magazine et rappelle que ce projet a été présenté en commission Finances, économie et citoyenneté du 12.10.2020. Il précise que des courriers sont partis et arrivés aujourd’hui aux commerces chalonnais, à partir d’un fichier fourni par la Chambre de Commerce et d’Industrie. Il indique qu’il a été proposé de créer des coupons détachables à mettre dans le Chalonnes-Magazine de décembre. Il précise que les commerçants qui le souhaitent, peuvent envoyer une promotion (remise, gratuité, …) au service Communication. Il indique que le service communication de la Ville fera le maquettage et que la distribution sera faite aux frais de la Ville. Il précise que ce projet a pour objectif d’inciter les chalonnais à continuer de consommer local et d’aider les entreprises locales. Il indique que ce projet n’aura pas d’impact financier important du fait que pendant le confinement le nombre de pages dans les magazines ont été réduites. Suite àPage 14 sur 15

une question posée en commission, il précise que sur les coupons relatifs aux ventes de vins, il sera ajouté « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». M. BIDET précise qu’une conférence de presse s’est tenue la semaine dernière afin que les entreprises non référencées par la Chambre de Commerce et d’Industrie puissent également se manifester auprès du service communication de la mairie. Concernant la fête des Marrons, M. BIDET informe les élus que les organisateurs ne souhaitent pas l’annuler complètement. Il précise que la collecte des jouets au profit des Restos du cœur aura bien lieu. En revanche, il indique que le manège ne sera pas installé, que les rues ne seront pas bloquées, qu’il n’y aura pas de buvette et de commerçants non sédentaires. Il précise enfin que des stands pour le barbecue avec des marrons seront installés à plusieurs endroits. Il indique que si la fête devait être annulée en dernière minute, il n’y aura pas de frais d’engagés. Ce sera la petite Fête des Marrons.

M. MÉNARD fait remarquer que pour cette opération de bons d’achats, il a appris que le Groupement des commerçants n’a pas été vraiment associé à cette opération. Il rappelle que cette association a son dynamisme et qu’il faut être attentif et les associer en amont.

M. BIDET répond que l’association n’a pas été associée dès le départ car l’idée venait des élus. Il précise que l’association a été informée avant les autres commerçants et rappelle que tous les commerçants chalonnais n’adhèrent pas au groupement et que les élus voulaient toucher plus largement.

COVID 19 – ANNULATION DU REPAS DES AINES

Mme le Maire informe le conseil municipal que le repas des aînés est annulé et que la distribution des colis au plus de 75 ans se fera fin novembre et début décembre.

HOPITAL LOCAL – LANCEMENT DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE

Mme le Maire donne quelques informations sur l’hôpital. Elle rappelle que le conseil municipal a récemment accordé la gratuité de la Halle des Mariniers pour la tenue d’une réunion pour la création d’une Communauté professionnelle territoriale de Santé (CPTS). Elle précise qu’une vingtaine de personnes se sont réunies la semaine dernière avec la volonté de créer une association avec le soutien de l’union régionale des personnels de santé. Elle indique que la directrice de l’hôpital lui a fait savoir que le bâtiment qui se trouve sur le côté de l’hôpital sera rénové, avec la création, au rez-de-chaussée, d’un bureau de télémédecine, d’un bureau des activités ambulatoires et d’une salle de réunion. L’étage sera également rénové pour accueillir une salle de réunion pour la CPTS. Elle indique que ce projet montre bien que l’hôpital souhaite s’ouvrir sur l’extérieur.

HABITAT ADAPTE DES GENS DU VOYAGE

Mme le Maire donne des informations sur le projet d’habitats adaptés pour les gens du voyage, lancée par l’ancienne équipe municipale. Elle informe l’assemblée que les élus de la majorité refusent l’emplacement choisi par l’ancienne municipalité et qu’ils refusent les habitats adaptés pour les gens du voyage tels qu’ils avaient été envisagés. Elle précise qu’elle a prévenu M. SCHMITTER, en tant président de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA), ainsi que M. CESBRON, vice-président de la CC.LLA en charge des gens du voyage, pour leur expliquer. Elle indique que cette question sera rediscutée avec les élus de la CC.LLA.

M. MÉNARD indique qu’il ne pensait pas que ce sujet serait abordé ce soir. Il précise que M. SCHMITTER lui a fait part du courrier et que sa lecture a constitué un choc. Il indique qu’il a appris, à la lecture de ce courrier, que ce projet, pensé depuis plusieurs années, recevait un coup d’arrêt brutal. Il rappelle que le sujet de la répartition des gens du voyage sur le territoire a été longuement débattu en CC.LLA et que les élus avaient abouti à un projet cohérent. Il rappelle que la maîtrise d’œuvre à usage social (MOUS) a diagnostiqué la nécessité d’installer de l’habitat adapté à Chalonnes-sur-Loire et il ne pense pas que la répartition soit un bon argument. Il précise ensuite que le courrier mentionne : « Sédentariser sans socialiser ne nous paraît pas pertinent ». Il rappelle que dans le projet initial, un accompagnement spécifique était prévu avec le bailleur social qui avait pour mission d’accompagner spécifiquement ces personnes. Il précise que le mot « ghetto » a été mentionné et que ce mot le choque. Il rappelle que, justement, ce projet était tout le contraire. Ensuite, ilPage 15 sur 15

précise qu’il est indiqué que les familles vont entrer en conflit entre elles. Il rappelle que les élus connaissent ces familles qui sont déjà accompagnées, sans aucun conflit. Quant à la conclusion du courrier, M. MÉNARD rappelle que lorsqu’il vivait Guyane Française, il s’est occupé des droits des amérindiens et précise que l’Etat français a dû accepter cette façon de vivre. Il indique que pour ces gens, qui dorment dans des caravanes, c’est une question de culture et de mode de vie. Dans le courrier, il est mentionné qu’il sera proposé aux gens du voyage une accession privilégiée dans des logements sociaux en centre-ville. Il précise que ces personnes n’accepteront jamais d’habiter dans des logements sociaux. Il redit qu’il faut respecter leur mode de vie. Il précise que les élus de la majorité nient cette particularité culturelle et cette façon de vivre. Il précise qu’il est choqué. Il indique qu’il aurait préféré que, dans le courrier, il soit question du choix de l’emplacement qui n’était pas au bon endroit mais malheureusement, il constate que les élus font une croix sur tout le projet. Il redit que les gens du voyage n’accepteront jamais d’habiter dans les logements, aux Malingeries, par exemple. Il précise que de plus en plus d’installations sauvages seront constatées à Chalonnes-sur-Loire. Il insiste sur le fait qu’il y a une nécessité de sédentarisation, une vraie demande, et indique que le diagnostic réalisé par la MOUS montre que des familles ont besoin de se sédentariser à Chalonnes-sur-Loire. Il précise qu’actuellement certains enfants sont déscolarisés car ils ne sont plus sur le territoire et rappelle que sans la réalisation de ce projet, la scolarisation ne sera pas possible. Il indique que le terrain d’accueil des gens du voyage (TAGV) impose une rotation obligatoire des familles. Il rappelle que pendant la campagne électorale, il lui avait semblé que seul l’emplacement était remis en cause vis-à-vis des électeurs et précise qu’il comprend que désormais, la totalité du projet, voté à la CC.LLA à l’unanimité, est remis en cause. Il se demande qui a pris cette décision et ne comprend pas le changement d’avis de Mme le Maire qui connait ces familles fragiles qui ont un besoin spécifique.

Mme le Maire répond que ce projet était le projet de l’ancienne municipalité. Concernant le mot ghetto, elle précise que le fait de mettre tous les gens du voyage ensemble aux Petits Fresnaies, à l’écart du centre-ville qui se trouve à 2,5 km, c’est selon elle, un ghetto. Elle prend ce mot dans ce sens, et pas dans un autre. Concernant l’absence de conflits, elle précise, si elle a bien lu le dossier, qu’il était prévu 6 ou 8 logements avec la possibilité d’installer 2 ou 3 caravanes par terrain. Elle rappelle à M. MÉNARD qu’elle a autant d’expérience que lui sur le traitement des problématiques propres aux gens du voyages et sur la manière de les loger. Elle précise que mettre 6 blocs de maisons au même endroit avec des gens qui ne sont pas de la même famille créera un nouveau pôle à problème. Elle indique donc que, pour le moment, toute l’équipe refuse ce projet et souligne que les élus ont été mis devant le fait accompli.

M. MÉNARD regrette que Mme le Maire ne réponde pas aux problématiques des familles qu’elle connaît très bien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58.