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Compte-Rendu - 2020 01 27 cr conseil municipal du 27 janvier 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 27 cr conseil municipal du 27 janvier 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Famille, VILLE DE CHALONNES SUR LOIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020 à 20 h 30

______________

CONVOCATION ADRESSEE LE 23 JANVIER 2020

A l’ordre du jour :

1. Projet de Règlement du cimetière – Avis simple du Conseil municipal

2. Action en justice et constitution de la Ville de Chalonnes-sur-Loire en tant que partie civile 3. Associations – Subventions 2020

4. Rapport sur les orientations budgétaires 2020

5. Tarifs municipaux 2020 – Modification (Chalonnes Magazine)

6. Convention d’audit énergétique entre la commune et le SIEML

7. CC.LLA – Participation de la Ville de Chalonnes-sur-Loire à la politique de rénovation énergétique de l’habitat pour les publics intermédiaires

8. Règlement intérieur des services de la Ville de Chalonnes-sur-Loire

9. Tableau des effectifs permanents – Mise à jour au 01.01.2020

10. Appel d’offres « Risques statutaires » par le centre de gestion – Contrat d’assurance groupe 11. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’allocations familiales 12. Jeunesse – Convention intercommunale entre les communes de Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon

13. Jeunesse – Mise à jour du règlement intérieur de l’espace Jeunesse le Spot 14. Petite Enfance – Mise à jour du règlement intérieur du Multi Accueil

15. Renforcement du réseau électrique au lieudit « la Croix de la Bourgonnière » – convention de servitude – parcelle F 1204 La Paulévrière

16. Droit de préemption urbain

17. Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations 18. Affaires diverses

Le Maire,

Philippe MENARD.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le lundi vingt-sept janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 21 janvier 2020, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Philippe MENARD, Maire de Chalonnes- sur-Loire.

Etaient présents : M. MÉNARD Philippe, M. DAVY Pierre, M. SCHMITTER Marc, M. MÉNARD Hervé, Mme CANTE Nathalie, Mme LE STRAT Marie-Astrid, M. SEILLER Patrick, M. BOUFFANDEAU Thierry, M. CHAZOT Jacques, Mme CULCASI Danielle, M. JAMMES Philippe, Mme LEQUEUX Gislhaine, M. PHELIPPEAU Jean-Michel, M. DESCHAMPS Bruno, M. CARRET Jérôme, Mme DUPONT Stella, M. Jean-Marie MORINIERE, Mme Aude PIGNON, M. SANCEREAU Jean-Claude, Mme LIMOUSIN Betty, M. Vincent LAVENET.

Pouvoirs :

Mme BELLANGER Marcelle ayant donné pouvoir M. Philippe MÉNARD

Mme MOREAU Valérie ayant donné pouvoir à Mme CULCASI

M. GUÉRIF Stéphane ayant donné pouvoir à M. Hervé MÉNARD

M. GARNAUD Gaël ayant donné pouvoir à ayant donné pouvoir à M. SEILLER M. MAINGOT Alain ayant donné pouvoir à M. SANCEREAU

Mme LAGADEC Gwénaëlle ayant donné pouvoir à Mme LIMOUSIN

Mme DHOMMÉ Florence ayant donné pouvoir à M. LAVENET

Absente : Mme FOURMOND Michelle

Secrétaire de séance : Aude PIGNON

Le compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose au conseil municipal de retirer le point n°8 inscrit à l’ordre du jour de la réunion portant sur le règlement intérieur des services de la Ville de Chalonnes-sur-Loire. Il précise que le comité technique réuni la semaine dernière a émis un avis défavorable. Il indique que ce dossier sera rediscuté et renégocié avec l’équipe municipale future. Il rappelle qu’il souhaite que ce document fasse l’objet d’un consensus et d’une négociation bien aboutie.

M. SANCEREAU indique qu’il est dommage que cette décision n’est pas été abordée de façon très claire en comité technique car lors de la réunion il avait été indiqué que ce règlement serait voté ce soir au conseil municipal. Il précise que des discussions ont eu lieu avec un blocage et pense que le problème est repoussé.

M. le Maire répond qu’il pense qu’il faut peut-être plus d’explications et plus de négociations avec les représentants du personnel.

M. DAVY rappelle que le règlement existant s’applique. Il précise que la décision de M. le Maire est sage et qu’à deux mois des élections, il est préférable que ce soit le prochain conseil qui prenne la décision en début de mandat.

M. SANCEREAU rappelle que le comité technique s’est déjà réuni trois fois sur ce dossier.

2020 – 01 – LIBERTES PUBLIQUES - PROJET DE REGLEMENT DU CIMETIERE – AVIS SIMPLE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L2213-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la police du cimetière est une mission dévolue au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police. A ce titre, il souhaite informer les conseillers municipaux de son intention de prendre prochainement un arrêté portant nouveau règlement intérieur du cimetière. En effet, l’actuel règlement date de 1998. Il a été complété en 2000 d’un ajout en lien avec la création de cavurnes au cimetière. Aujourd’hui, il a besoin d’évoluer pour prendre en compte de nombreuses évolutions règlementaires survenues notamment en :- 2007 : protection des cendres ;

- 2008-2009 : législation funéraire ;

- 2010 : surveillance des opérations funéraires ;

- 2011-2012 : déclaration préalable en cas d’intervention au cimetière, ossuaire, durée dépôt de corps en caveau provisoire, monuments funéraires menaçant ruine, suppression de la surveillance des exhumations administratives, régime juridique des sites cinéraires.

M. le Maire souligne par ailleurs qu’il convient de prendre également en compte dans la rédaction du futur règlement la création d’un site cinéraire dans le cimetière en 2017 avec jardin du souvenir.

Enfin, à Chalonnes-sur-Loire comme au niveau national, il existe une évolution des demandes des citoyens auxquelles il faut pouvoir répondre et s’adapter :

- Le nombre de crémations augmente ;

- Des personnes souhaitent pouvoir organiser leur sépulture de leur vivant en souscrivant un contrat obsèques ou une prévoyance décès ;

- La population, plus mobile pendant sa vie active, fait parfois valoir ses racines familiales à Chalonnes- sur-Loire et souhaite pouvoir revenir reposer au cimetière après son décès.

Dans un but de concertation, le projet est présenté aux Conseillers Municipaux pour recueillir leur avis simple.

Le projet de règlement objet du présent avis en conseil municipal, joint à la convocation, comporte :

- Le rappel de clauses générales liées à la police du cimetière qui comprend plusieurs composantes : o Une obligation générale de surveillance du cimetière ;

o Le mode de transport des personnes décédées ;

o La crémation ;

o Les inhumations et les exhumations avec des systèmes d’autorisations de ces opérations ; o La police de l’hygiène, de la salubrité et de la sécurité ;

o Le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la décence ;

o La fixation, après avis du conseil municipal, des vacations pour les opérations de surveillance ; o La démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine (procédure de péril des monuments funéraires) ;

- Des clauses locales à caractère facultatif :

o À titre de règlementation de l’espace cinéraire :

 Interdiction de dépôt de fleurs ou plaques au droit des cases des columbariums, sur l’ouvrage columbarium, sur les plaques de cavurnes pré-aménagées, sur l’espace de dispersion (Au-delà d’un mois après le décès : retrait et destruction par les services municipaux) ;

 Possibilité de vente d’une plaque du souvenir apposée par la Ville sur une stèle au jardin du souvenir.

o En matière de délivrance de concessions :

 Rétablissement de la possibilité de concéder un emplacement, dans l’ancien cimetière seulement, pour pouvoir organiser ses obsèques de son vivant, et sous réserve de places disponibles ;

 Ouverture de la possibilité de se faire inhumer dans la Commune même en cas de domicile ou de décès hors Chalonnes-sur-Loire à condition de détenir des droits au titre d’une concession familiale qui serait complète et uniquement pour les descendants directs et les collatéraux privilégiés : enfants, petits-enfants, frères, sœurs, à l’exclusion des collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousin(e)s). o Dans une logique de développement durable :

 Pour limiter le désherbage manuel, obligation de semelles entre deux tombes (sauf dérogation en cas d’impossibilité technique dans l’ancien cimetière)

M. le Maire précise également que dans le cadre de la délégation permanente qu’il a reçue du conseil municipal, il va prendre prochainement, à l’issue d’une procédure de 3 ans, la décision de relever 43 tombespour lesquels l’état d’abandon a été constaté. Il indique également que des travaux de plantations d’arbres sont envisagés dans le carré B et le long du carré E parallèlement à l’avenue Jean Robin.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses questions ou observations quant à ce projet de règlement intérieur. Il précise que celui-ci a été élaboré en concertation avec les services de la Ville et les entreprises de prestations funéraires intervenant régulièrement au cimetière de Chalonnes-sur-Loire.

M. le Maire remercie la directrice générale adjointe pour ce travail.

Le conseil municipal n’a pas de question et d’observation et prend acte du projet de règlement intérieur du cimetière.

2020 – 02 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - ACTION EN JUSTICE ET CONSTITUTION DE LA VILLE DE CHALONNES-

SUR-LOIRE EN TANT QUE PARTIE CIVILE

M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal d’avis à victime N° 74128 01924 adressé par la Gendarmerie de Chalonnes-sur-Loire à la Ville de Chalonnes-sur-Loire le 23.12.2019 suite à une plainte pour destruction du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en décembre 2019 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’ESTER en justice au nom de la Ville dans l’affaire exposée ci-dessus ; - DE CONSTITUER la Ville de Chalonnes-sur-Loire en tant que partie civile ; - DE DESIGNER Maître Pierre BROSSARD pour défendre ses intérêts dans cette instance jusqu’à l’issue de la procédure ouverte.

M. le Maire répond à M. SANCEREAU que les honoraires de l’avocat pour la constitution de la partie civile sont pris en charge par l’assurance.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020 – 03 – FINANCES LOCALES – ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS 2020

M. Jérôme CARRET, Conseiller délégué à la Vie Associative, présente la liste des subventions proposées au vote pour les associations et autres organismes en 2020.

Ce dossier a été examiné par la commission Culture, Vie Associative, Communication (CCAPS) du 13 janvier dernier.

Il souligne quelques évolutions ou particularités pour cette année :

- Au titre du fonctionnement des associations :

o Des demandes à la hausse en lien avec le développement de nouvelles activités : cours de karaté seniors et baby, professionnalisation de l’encadrement des gymnastes par l’association Jeanne d’Arc ;

o Stabilité du niveau des demandes dans les secteurs de la culture, de la vie sociétale et des activités scolaires et parascolaires hormis une première demande par une troupe de théâtre nouvellement domiciliée sur Chalonnes-sur-Loire : les Salty Sweet ;

o Absence de demandes reçues au titre de l’animation du marché et du club de marche nordique ;

o Baisse du montant de la demande de l’association de parents d’élèves de l’école publique ;- Au titre des demandes exceptionnelles ou liées à un contrat avec la Ville : o Le festival 360° à l’Ouest (tous les deux ans) ;

o Le COS athlétisme organise le Cross régional ;

o Les Chalandoux procéderont au premier carénage du gabarot le 5ème vent ; o L’association des Boutons de Saule souhaite relancer la fête du tour de l’île en septembre 2020 ;

o À noter que l’UPGV a maintenu, dans le montant sollicité en 2020, les 2000 € accordés en 2019 au titre de la 60ème édition de la fête des vins, sans présenter de projet particulier pour la 61ème édition ;

o Des projets d’équipement et de développement : première année d’embauche d’un salarié et développement de son activité loisirs pour tous les âges par l’association de gymnastique Jeanne d’Arc. Le Foyer laïque, en lien avec son installation dans des nouveaux locaux, envisage d’ouvrir son activité de canoé-kayak à des équipes féminines et souhaite développer une section Paddle. Demande d’équipement en matériel par le Club photos. o Prise en compte de l’avenant voté par délibération du Conseil Municipal N° 2019-128 du 15 juillet 2019 à la convention de cofinancement partenarial de l’association le Tintamarre, agréée Espace de Vie Sociale ;

o Modification du fonctionnement de l’association par Vignes et Vallées qui développe un partenariat avec l’Office du Tourisme pour la réservation du petit train et libère le caveau ; o Convention à renouveler avec Alise-Services pour l’accompagnement des demandeurs d’emplois ;

o Une demande de soutien d’un projet de séjour linguistique qui sera traitée par le CCAS dans le cadre de l’aide aux familles.

A : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

ASSOCIATIONS Versé en 2019 Demande 2020 Proposition de la commission2020 Vote

I – ASSOCIATIONS SPORTIVES

Badminton Chalonnais 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Basket Chalonnais 3 000,00 3 500,00 3 000,00 3 000,00

Club Chalonnais de Karaté 400,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Club Escalade Loire Layon 0,00 0,00 0,00 0,00

COS Athlétisme 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00

COS Natation 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Entente des Mauges 75,00 75,00 75,00

Foot F2C 4 000,00 4 500,00 4 000,00 4 000,00

Gymnastique Jeanne d'Arc 500,00 5 000,00 1 000,00 1 000,00

Multisports chalonnais 300,00 300,00 300,00 300,00

Team Chalonnes-sur-Loire Cyclisme 800,00 800,00 800,00 800,00

Tennis Chalonnais 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Tennis de Table 2 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00

Vollayon 300,00 300,00 300,00 300,00

TOTAL A-I 22 875,00 28 400,00 23 475,00 23 475,00

II - ASSOCIATIONS CULTURELLES

Académie de Loire 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00

Arts Plastiques 4 332,00 4 432,00 4 332,00 4 332,00

Association Musicale Chalonnaise 2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00

Calonn'Anim : Festival BD 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

Chorale " À Travers chants" 600,00 600,00 600,00 600,00

Groupe Folklorique La Sabotière 900,00 900,00 900,00 900,00

Troupe des Salty Sweet 2 000,00 0,00 0,00Les Chalandoux du 5ème vent 1 880,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00

Powerstripes Le Groupe 600,00 700,00 600,00 600,00

Regards sur le Cinéma Européen 600,00 1 000,00 600,00 600,00

UDAF lire et faire lire 160,00 160,00 160,00 160,00

TOTAL A-II 21 472,00 24 092,00 21 492,00 21 492,00

III - ASSOCIATIONS SOCIETALES ET POUR LE VIVRE ENSEMBLE

Amicale des Anciens Pompiers 200,00 300,00 200,00 200,00

Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre :

AGPG-CATM

200,00 200,00 200,00 200,00

Association des conciliateurs de justice 150,00 500,00 150,00 150,00

Bien-être et relaxation 300,00 500,00 300,00 300,00

Club photo 200,00 200,00 200,00 200,00

Comité de Jumelage 2 000,00 3 500,00 2 000,00 2 000,00

Don à la ligue des droits de l'Homme 200,00 200,00 200,00

Don à l'AFDI 200,00 200,00 200,00

Marche nordique 250,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL A-III 3 700,00 5 200,00 3 450,00 3 450,00

IV - TOURISME ET FETES

Union des Producteurs de Grands Vins 6 500,00 8 500,00 6 500,00 6 500,00

TOTAL A- IV 6 500,00 8 500,00 6 500,00 6 500,00

V - COMMERCANTS ET DIVERS

Groupement des Commerçants : Fête des

Marrons

2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00

TOTAL A-V 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00

VI - SCOLAIRE ET PARASCOLAIRE

Ass. Mat "Les Petits Loups" 150,00 300,00 150,00 150,00

A. P.E. École Publique Chalonnes-sur-Loire 1 200,00 700,00 700,00 700,00

Association sportive CES Saint Exupéry 600,00 600,00 600,00 600,00

OGEC Saint Joseph : activités extra-scolaires :

43,72 € par élève de Chalonnes-sur-Loire*

12 110,44 12 110,44 12 110,44 12 110,44

TOTAL A-VI 14 060,44 13 710,44 13 560,44 13 560,44

VII - ENVIRONNEMENT

Club jeunes naturalistes Chalonnais de la LPO : 21

€ par enfant chalonnais participant à un séjour

organisé par le club* 210,00 500,00 250,00 250,00

TOTAL A-VII 210,00 500,00 250,00 250,00

TOTAL A = subvention de fonctionnement 70 917,44 82 502,44 70 827,44 70 827,44B : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU LIEES A UNE CONVENTION

ASSOCIATIONS Versé en 2019 Demande 2020 Proposition de

la commission

2020

Vote

I - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Foyer laïque : Canoé-kayak et paddle 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 COS Athlétisme 1 500,00 1 500,00 1 500,00

Cyclo Chalonnes-sur-Loire Rochefort 610,00 0,00 0,00

COS Natation 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Gym Jeanne d'Arc 1 500,00 1 500,00

Team Chalonnes-sur-Loire Cyclisme 500,00

Tennis de Table : exceptionnelle 900,00 900,00 900,00 900,00

TOTAL B-I 1 400,00 7 510,00 8 400,00 8 400,00

II - ASSOCIATIONS CULTURELLES

Académie de Loire : concert du patrimoine * 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Académie de Loire : projet opéra "Bastien et

Bastienne"

4 000,00 0,00 0,00 0,00

Les Chalandoux du 5ème vent 1 700,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

Les amis du voyage pour le festival 360° à l'Ouest

en 2020

0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

Le Lario (expo professeur Bouton à Paris) 350,00

Les amis d'Edgar : édition d'un livre sur la

libération 39-45

100,00

Groupe folklorique la Sabotière 800,00 0,00 0,00 0,00

Powerstripe le groupe : festival 2020 600,00 0,00 0,00

Comité de jumelage pour we art* 300,00 900,00 900,00

TOTAL B-II 9 250,00 8 600,00 8 900,00 8 900,00

III - ASSOCIATIONS SOCIETALES ET POUR LE VIVRE ENSEMBLE

Club photo : acquisition de matériel 1 110,00 0,00 0,00

Les Boutons de Saule (fête de l’ile) * 500,00 500,00 500,00

Le Tintamarre - Espace de vie sociale 16 606,00 11 125,00 11 125,00 11 125,00

Société le rivage - Challenge municipal* 300,00 300,00 300,00

Amicale des anciens pompiers (AG

Départementale)

200,00

Protection civile (Assemblée Générale à

Chalonnes-sur-Loire)

335,00

Les Lily's (défi sportif en soutien à Endofrance) 100,00

TOTAL B-III 17 541,00 11 625,00 11 925,00 11 925,00

IV - TOURISME ET FETES

Chalonnes-sur-Loire par Vignes et Vallées :

compensation gratuité petit train

1 500,00 0,00 0,00

Chalonnes-sur-Loire par Vignes et Vallées : site

Internet et film par Drone

3 500,00 0,00 0,00

Chalonnes-sur-Loire par Vignes et Vallées :

Participation aux travaux engagés par l'association

dans le local

31 500,00 0,00 0,00

Union des Producteurs de Grands Vins 2 000,00

TOTAL B-IV 2 000,00 36 500,00 0,00 0,00ASSOCIATIONS Versé en 2019 Demande 2020 Proposition de

la commission

2020

Vote

V - COMMERCANTS ET DIVERS

Convention avec ALISE SERVICES

(accompagnement des demandeurs d'emplois)

1 570,00 1 700,00 1 700,00

Association animation et promotion des marchés 3 000,00 0,00 0,00 0,00

Groupement des commerçants (déficit fête des

marrons 2018)

1 500,00

0,00

0,00 0,00

FDGD (selon convention au titre de la lutte contre

les frelons asiatiques)

600,00 600,00

TOTAL B-V 6 070,00 0,00 2 300,00 2 300,00

VI - SCOLAIRE ET PARASCOLAIRE

Convention RASED selon convention en vigueur 657,00 750,00 750,00 750,00 Maison Familiale Chalonnes-sur-Loire : achat d’un

podium et de stands parapluies *

1 000,00 1 500,00 1 000,00 1 000,00

APEL collège Saint Joseph 1 260,00 0,00 0,00

TOTAL B-VI 1 657,00 3 510,00 1 750,00 1 750,00

TOTAL B = SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 37 918,00 67 745,00 33 375,00 33 375,00

TOTAL GENERAL: A+B 108 835,44 150 247,44 104 102,44 104 102,44

Le récapitulatif des propositions pour 2020 soumises au vote est présenté en distinguant d’une part, les subventions habituelles de fonctionnement (Total A) et d’autre part, les subventions exceptionnelles ou autres aides faisant l’objet d’une convention de partenariat (Total B).

Vu l’avis de la commission CCAPS du 13.01.2020,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’ATTRIBUER les subventions communales conformément au tableau ci-dessus ;

- DE PRECISER que les subventions suivantes seront versées sous réserve de l’organisation effective de

l’événement en 2020 ou sur présentation des justificatifs précisés ci-dessous : o Challenge municipal de boule de fort : 300 € ;

o Concert du patrimoine : 2 000 € ;

o Boutons de Saule – Fête de l’île : 500 € ;

o Carénage du 5ème vent : Dans la limite de 3000 € sur présentation des factures ; o Comité de jumelage : 300 € par artiste exposant à raison d’un seul par Ville jumelée avec Chalonnes-sur-Loire ;

o Maison familiale rurale : 1 000 € sur présentation des factures d’achat d’un comptoir et de stands parapluie ;

o OGEC école Saint Joseph : pour des activités extra-scolaires : 43,72 € par élève chalonnais ; o LPO : 21 € par enfant chalonnais participant à une sortie pédagogique organisée par le club de jeunes naturalistes chalonnais.

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020 ;- D’AUTORISER le Maire à signer toute convention relative à l’attribution de ces subventions.

Mme PIGNON s’interroge sur la subvention accordée pour le Réveillon Solidaire.

M. le Maire répond que cette subvention est versée à l’association CALON’ANIM ou bien cette subvention est peut-être versée par le CCAS.

M. JAMMES répond que cette subvention n’a pas été discutée en commission.

M. CARRET indique qu’il est encore possible de récupérer cette demande.

M. LAVENET intervient concernant la demande de 8 500 € de l’UPGV qui n’a pas été honorée complètement et précise qu’il a bien entendu les explications. Il précise que cette manifestation lui paraît être du même niveau d’importance que le festival BD. Il indique également qu’il trouve qu’il y a un certain déséquilibre, par exemple vis-à-vis de l’association Arts Plastiques qui touche moins de monde.

M. CARRET répond qu’il n’est pas contre une nouvelle discussion avec l’UPGV et précise que sans nouveau projet, il n’est pas utile de s’aligner sur le montant versé les années précédentes.

M. le Maire ajoute que la Ville a aussi valorisé, à hauteur de 16 000 ou 17 000 euros, l’aide matérielle, technique et logistique pour que cette manifestation se déroule au mieux. Il rappelle qu’il est aussi de plus en plus compliqué d’encadrer les grandes manifestations, notamment au niveau de la sécurité.

M. LAVENET répond que la Ville apporte également un soutien matériel pour le festival BD.

Mme DUPONT précise que ce chapitre qui représente 100 000 euros au budget est important et que les demandes des associations sont analysées par les commissions municipales. Elle indique que les élus s’appuient sur les demandes des associations et notamment sur la spécificité de leurs projets, sur ce qui relève de l’exceptionnel et sur ce qui relève du courant. Elle rappelle que de grands évènements, à caractère culturel et patrimonial, se déroulent sur la Commune. Elle indique que les élus ont toujours trouvé les compromis avec les différents acteurs pour apporter un soutien technique, logistique et financier aux associations pour que les manifestations se déroulent dans les meilleures conditions. Elle rappelle que les commissions municipales réfléchissent et positionnent les curseurs ici ou là en fonction de l’histoire ou des réserves financières des associations. Elle précise que les élus restent prudents et attentifs aux deniers publics.

M. JAMMES rappelle que les élus s’attachent à être au plus près des budgets de chacun et précise que les évènements exceptionnels des associations ont toujours reçu un avis favorable. Il donne en exemple la subvention exceptionnelle accordée pour les 30 ans du Festival BD. Il précise que l’aide accordée au festival BD est plus importante que l’aide accordée à l’UPGV car les frais de déplacement pris en charge par l’association sont importants. Il indique que cette année, 50 auteurs seront accueillis.

M. SANCEREAU indique qu’il est surpris que les subventions 2020 soient votées avant le budget 2020. Il indique qu’il ne comprend pas l’attribution d’une subvention à la Ligue des droits de l’homme alors qu’aucune demande n’a été effectuée. Il indique qu’il partage l’avis de M. LAVENET concernant l’UPGV et que compte- tenu de l’importance de la Fête des Vins, les élus pourraient faire un effort. Il précise que la municipalité devrait également faire des efforts vis-à-vis du tourisme et du commerce. Il indique qu’il est surpris que l’association Vignes et Vallées, qui apporte une véritable animation à Chalonnes-sur-Loire avec le Petit Train et qui rencontre des difficultés (licenciement de son personnel), ne soit pas soutenue par la municipalité. Il précise que la Commune pourrait apporter un soutien plus important aux viticulteurs et aux commerçants et que les personnes qui viennent au caveau de dégustation font marcher le commerce local. M. SANCEREAU s’interroge aussi sur la suppression de la subvention versée à l’association pour l’animation et la promotion des marchés. Il indique que la municipalité pourrait développer un partenariat plus important, dans un budget constant, avec le groupement des commerçants pour qu’ils renforcent leurs animations en accordant une subvention plus importante. Il s’interroge enfin sur la suppression de la subvention accordée au collège de l’Armangé ainsi que sur la réduction de deux tiers de la subvention versée à la Maison Familiale. Concernant le Tintamarre, il précise que la position des élus de l’opposition n’a pas changé.M. le Maire répond que pour la Ligue des Droits de l’homme, il s’agit d’un choix politique. Concernant l’association Par Vignes et Vallées, il précise que les membres de l’association ont indiqué à la municipalité que l’emplacement du caveau ne convenait plus et qu’ils ont décidé de se rapprocher de l’office de tourisme, particulièrement accueillant vis-à-vis de leur projet. Il se félicite de ce nouveau partenariat.

M. SANCEREAU répond qu’il est surpris que la municipalité n’accorde pas de subvention à cette association qui a demandé 4 000 euros.

M. CARRET précise que la municipalité soutient cette association mais que la demande de 4 000 euros ne pouvait pas être jugée par les élus. Il indique qu’il est prévu de faire un bilan dans un an. En fonction des projets, il précise que la municipalité accordera une subvention. Il indique que cette année l’association n’a plus de frais pour la salariée qui faisait des réservations car elles seront gérées par l’office de tourisme.

M. SCHMITTER rappelle que les élus étudient les demandes de subventions et que des échanges ont lieu avec les responsables associatifs avant de prendre une décision. Il précise que la décision concernant l’association Par Vignes et Vallées a été prise en toute connaissance de cause avec eux. Concernant les subventions pour le Groupement des commerçants de Chalonnes-sur-Loire, M. SCHMITTER rappelle que depuis 12 ans, il n’y a pas une année où les élus n’ont pas accordé la subvention demandée, que ce soit une subvention récurrente ou exceptionnelle (Exemple : ZI fête, création du site internet, la Fête des Marrons). Il répond à M. SANCEREAU que donner plus à une association qui ne demande pas, serait irresponsable eu égard aux finances publiques. Concernant l’association pour l’animation et la promotion des marchés, M. SCHMITTER rappelle qu’en 2019, une subvention de 3 000 euros a été versée et que cette année il n’a rien été demandé. Il précise qu’il a rencontré les membres de l’association et indique que cette association n’a plus les moyens humains et matériels pour se mobiliser. Il précise qu’aucune animation ne sera organisée au printemps et à Noël.

M. CARRET précise que, concernant l’association Par Vignes et Vallée, les 5 gratuités accordées pour la Ville sont supprimées et que l’utilisation du Petit train par la Ville sera désormais payante.

M. SCHMITTER rappelle que toutes les subventions sont débattues et redébattues en commission municipale et que les élus de l’opposition ont reçu toutes ces informations.

Mme LE STRAT précise que, pour les collèges, ce sujet a été débattu en commission SEJA la semaine passée. Pour le collège de l’Armangé, dont c’est la 1ère demande, elle précise que le service Jeunesse et le CCAS travaillent ensemble pour mettre en place une aide pour les familles les moins aisées qui rencontrent des difficultés pour financer les voyages des enfants. Elle indique que cette aide sera attribuée en fonction des quotients familiaux des familles.

M. JAMMES précise à M. SANCEREAU que la subvention pour l’UPGV a été doublée depuis quelques années et rappelle qu’en 2019, les 2 000 euros ont été versés pour les 60 ans. Il indique qu’il n’était pas correct, de la part de l’association, de refaire la même demande cette année sans avoir de projet.

M. le Maire rappelle que le cross régional des jeunes organisé par le COS athlétisme a lieu ce dimanche au stade Gaston Bernier. Il se félicite du succès rencontré par le Gala de Gym de la Jeanne d’Arc. Il précise que cette association, avec l’accompagnement de la Ville, s’oriente vers une professionnalisation de son encadrement en recrutant un salarié diplômé. Il indique également que le développement de l’activité Canoë et Paddle sera possible en raison de la construction de vestiaires féminins. Il tient à souligner que la Ville accompagne aussi les associations dans l’investissement, pour les activités nouvelles.

M. GARNAUD ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association POWERSTRIPE. M. JAMMES ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association Calonn’Anim pour le Festival BD.

M. BOUFFANDEAU et Mme CANTE ne prennent pas part au vote pour la subvention versée à l’association Les Boutons de Saule.

M. SCHMITTER ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association Arts Plastiques. Mme DUPONT ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association F2C. M. PHELIPPEAU ne prend pas part au vote pour la subvention versée au Tintamarre.ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ sauf :

- Tintamarre - Espace de vie sociale : 6 contre (JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC,

B LIMOUSIN, F DHOMMÉ, V LAVENET)

- Ligue des droits de l'Homme : 2 abstentions (JC SANCEREAU, A. MAINGOT)

M. CARRET remercie le personnel de l’accueil et la directrice générale adjointe pour leur travail.

M. le Maire précise que le travail de structuration est très bien perçu par les associations.

2020 – 04 – FINANCES LOCALES - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

M. Hervé MENARD, adjoint délégué aux finances, expose qu’en application des dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3.500 habitants sont tenues de présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) contenant, en particulier, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il doit donner lieu à un débat au conseil municipal et faire l’objet d’une délibération spécifique.

Le ROB 2020 présenté sous forme d’un diaporama adressé avec l’ordre du jour retrace le contexte ainsi que les principaux éléments budgétaires pris en compte pour l’élaboration du projet de budget 2020.

Il a été présenté en commission finances du 20 janvier 2020.

M. MENARD en expose les éléments principaux et introduit le débat sur les orientations budgétaires 2020.

M. SCHMITTER explique que l’opération de revitalisation du territoire (ORT) est un dispositif qui a vocation à valoriser le patrimoine, à mettre en place des mesures en faveur de l’habitat et de la redynamisation du commerce, à lutter contre la vacance en centre-ville, à améliorer l’offre locative et à accélérer la rénovation énergétique. C’est bien une réhabilitation de l’habitat de centre-bourg qui est concernée par ce type d’opération. Il précise que cette opération va permettre de mobiliser des investisseurs privés via des dispositifs de défiscalisation. Il indique que cette opération, portée par la CC.LLA avec la ville-centre du territoire, va pouvoir se mettre en place dans les prochains mois. M. SCHMITTER donne également des précisions sur le dispositif de la boutique à l’essai. Il indique que ce dispositif va permettre à la Ville de négocier, avec des propriétaires de commerces vacants, des baux précaires et de les sous-louer à des porteurs de projets à des tarifs attractifs afin de leur permettre de se lancer plus facilement sans bail commercial. Il précise que ce dispositif est plutôt attractif et bien perçu.

M. LAVENET précise que l’effet-ciseau existe encore apparemment. Il indique que les pentes sont certes négatives mais que la courbe des recettes aura tendance à rejoindre la courbe des dépenses dans quelques années si aucune mesure n’est prise.

M. MENARD répond que c’est le challenge qu’il faut atteindre tout en travaillant à maintenir la qualité des services, en impactant le moins possible la population. Il précise qu’au rythme actuel, les deux courbes ne se rejoindraient que dans 15 ans, mais des moyens d’action existent pour que cela n’arrive pas.

Mme DUPONT rappelle que la gestion des finances publiques locales ou nationales est un exercice rigoureux du quotidien pour tenir un bon niveau. Elle précise que la Chambre régionale des comptes a déjà salué le bon état des finances publiques de la Ville de Chalonnes-sur-Loire, ce qui n’est pas le cas partout, alors que la Ville n’a pas augmenté ses recettes via l’imposition et que ces recettes ont diminué jusqu’en 2016 du fait de la baisse des dotations. Elle rappelle la vigilance de la municipalité sur ce sujet alors que les dépenses, notamment celles relatives au personnel nécessaire à l’exercice des missions de service public, sont, par nature, plus rigides.M. PHELIPPEAU rappelle que pour les services à la population, dont l’enfance, qui est l’un des plus grands services de la Ville, il regrette que l’Etat ait diminué ses dotations. Il regrette également le fait que dans les communes il faille faire des économies sur le personnel pour dégager des marges de manœuvre en investissement. Il appelle donc à être vigilant sur ces services à la population.

M. MENARD répond que la gestion d’une collectivité est différente d’une gestion d’entreprise qui dispose d’un levier plus fort sur les recettes, ce qui n’est pas le cas dans le public.

M. le Maire rappelle que cette présentation a lieu tous les ans. Il précise que les agents sont associés à la réflexion des élus dans ce contexte difficile. Il adresse ses remerciements de l’ensemble des personnels du service Finances et en particulier la directrice des services supports. Il remercie également M. MENARD pour ce travail et cette présentation exhaustive.

M. SANCEREAU précise qu’il est difficile de faire des observations en section de fonctionnement dans un contexte de transferts divers vers la CC.LLA, même si les compensations sont prises en compte. Il rappelle que la municipalité doit apporter du soutien au commerce et qu’il existe des leviers qui doivent être étudiés en commission. Concernant les investissements, M. SANCEREAU demande des explications sur les 135 000 € prévus pour la Maison des associations.

M. DAVY répond que les locaux sont vétustes et précise que ces travaux sont liés à l’arrivée de l’Espace de vie sociale « Le Tintamarre » (EVS). Malgré tout, il précise que, globalement, ce bâtiment a besoin de travaux.

M. le Maire rappelle que la dotation pour l’EVS a diminué car l’association n’a plus de charges locatives. Il précise que la présence de l’EVS dans les locaux de la Maison des associations est une opportunité car la Commune pourra bénéficier d’une subvention importante de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

M. LAVENET demande si les subventions accordées pour la voirie sont gérées par la CC.LLA ou la commune.

M. MENARD répond que la CC.LLA instruit les demandes de subvention et les perçoit. Il précise que la Ville déduit aussi le FCTVA.

Mme LIMOUSIN demande si le montant de 20 000 € prévus pour le Skatepark concerne uniquement de la maintenance classique ou des travaux suite à des dégradations.

M. MENARD répond que maintenance et nouvel investissement sont à l’ordre du jour, dans des proportions restant à définir, en fonction des matériels souhaités.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport et du débat sur les orientations budgétaires pour 2020 à partir du rapport joint.

2020 – 05 – FINANCES LOCALES - TARIFS MUNICIPAUX 2020 – MODIFICATION (Chalonnes Magazine)

M. Hervé MENARD, adjoint délégué aux Finances, rappelle que le Conseil municipal a délibéré le 16 décembre 2019 sur les tarifs municipaux 2020 (délibération n°2019-216).

Lors de la séance, les tarifs des magazines 2021 ont été modifiés. Or une erreur matérielle s’était glissée dans le document de travail. Il est proposé de voter des tarifs en augmentation de 1.2 % par rapport aux tarifs votés en 2019 pour les magazines 2020, comme suit :19. Chalonnes-sur-Loire Magazine :

Vu l’avis de la commission finances du 20 janvier 2020,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE MODIFIER la délibération N°2019-216 du 16 décembre 2019 pour y faire figurer les tarifs présentés ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020 – 06 – FINANCES LOCALES - CONVENTION D’AUDIT ENERGETIQUE ENTRE LA COMMUNE ET LE SIEML

M. Hervé MÉNARD, adjoint délégué aux finances et à l’environnement, explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa mission de conseil en énergie, la Ville de Chalonnes-sur-Loire a décidé de faire appel au syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML), pour la réalisation d’un audit énergétique concernant le bâtiment suivant :

- Mairie - surface chauffée : 1864 m² - Tarification de la prestation : 2508 € HT - Montant de la participation demandée : 601,92 € TTC.

M. MENARD explique que la prestation est soumise à la signature de convention jointe, objet de la présente délibération.

Vu l’avis de la commission finances du 20 janvier 2020,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER ladite convention ;

- D’AUTORISER M. le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020- 07 – FINANCES LOCALES - CC.LLA – PARTICIPATION DE LA VILLE DE CHALONNES-SUR-LOIRE A LA POLITIQUE

DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT POUR LES PUBLICS INTERMEDIAIRES

M. Patrick SEILLER, adjoint délégué au logement, explique au conseil municipal que la Ville a été sollicitée par la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) pour formuler une décision de principe sur l’intégration du dispositif complémentaire à l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) auprès des publics dits « intermédiaires ».

FORMATS DOS DE COUVERTURE 2EME ET 3EME DE COUVERTURE DOS DE COUVERTURE 2EME ET 3EME DE COUVERTURE DOS DE COUVERTURE 2EME ET 3EME DE COUVERTURE

90 x 30 mm 120,00 € 110,00 € 123,00 € 113,00 € 125,00 € 115,00 €

90 x 100 mm 270,00 € 260,00 € 276,00 € 266,00 € 280,00 € 270,00 €

90 x 45 mm 130,00 € 120,00 € 133,00 € 123,00 € 135,00 € 125,00 €

190 x 35 mm

90 x 65 mm 180,00 € 170,00 € 184,00 € 174,00 € 187,00 € 177,00 €

190 x 100 mm Sans objet 320,00 € Sans objet 327,00 € Sans objet 331,00 €

Chalonnes Magazine - VOTE 2019 pour les magazines de l'année 2020 PROPOSITION 2020 (pour les magazines de l'année 2021)M. SEILLER rappelle que l’OPAH a été validée lors du conseil communautaire de la CC.LLA le 12.12.2019 et que la communauté de communes cible principalement les publics traditionnels et les ménages modestes bénéficiant d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et d’Action logement. En outre, la CC.LLA propose que cette nouvelle OPAH bénéficie également aux publics disposant de revenus intermédiaires bénéficiant de moins d’aides dans leurs démarches de rénovation énergétique.

Ainsi pour ces publics, les communes sont sollicitées pour abonder les dossiers sur les mêmes critères que la CC.LLA. Cette contribution, facultative, vise à rendre les aides locales plus incitatives, pour que les particuliers s’engagent dans des démarches de travaux et pour créer une dynamique de rénovation énergétique sur le territoire.

Pour faciliter la lisibilité de l’action publique, et prendre en compte les contraintes financières des collectivités, la CC.LLA propose un engagement a minima sur les objectifs et aides associées sur la durée de l’OPAH, soit 3 ans, dans la limite des budgets annuels votés.

Concrètement, les aides complémentaires communales suivantes sont proposées (cf. Page 6 du document joint à la convocation) :

1. Amélioration énergétique – ménages aux revenus intermédiaires et gain énergétique de 25% (feuille de route travaux réalisée dans les Espaces Info Energie) : 600 € ;

2. Amélioration énergétique – ménages aux revenus intermédiaires et gain énergétique de minimum 40 % (feuille de route travaux réalisée dans les Espaces Info Energie) – non cumulable avec l’aide précédente de 600 € : 1.500 € ;

3. Réhabilitation habitat dégradé et vacant (Ménages modestes et très modestes) en centre-bourg pour les primo-accédants, avec gain énergétique de minimum 25% - non cumulable avec les aides OPAH « sérénité » : 2.000 € ;

4. Réhabilitation habitat dégradé et vacant (Ménages revenus intermédiaires) en centre-bourg pour les primo-accédants, avec gain énergétique de minimum 25% - non cumulable avec les aides de 600 € et 1.500 € présentées ci-dessus : 2.000 € ;

D’après les simulations réalisées par la CC.LLA sur la base d’hypothèses, le budget approximatif annuel communal à allouer aux actions 1 et 2 ci-dessus serait de 9.300 €.

Les aides communales de 2.000 € réservées aux primo-accédants (actions 3 et 4 ci-dessus) ne sont pas comprises dans l’estimation de 9.300 €. Ainsi, les communes peuvent choisir d'abonder ces primes d’acquisition pour les biens vacants et très dégradés en centre-bourg. La CC.LLA précise qu’a priori, un seul dossier par commune sera éligible par an. Dans ce contexte, si elles acceptaient de participer à cette action les communes sont invitées à cibler les biens stratégiques.

Ainsi, si la commune de Chalonnes-sur-Loire adhérait à l’ensemble du dispositif, et selon les estimations de la CC.LLA, elle devrait voter à son budget annuel la somme de 11.300 € en faveur de cette politique.

Vu l’avis de la commission Economie-Finances du 20.01.2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

 DE SE PRONONCER en faveur des dispositifs 1, 2, 3 et 4 présentés ci-dessus ;  DE PREVOIR l’inscription de 11.300 € au budget 2020, pour ces actions.

M. SCHMITTER indique qu’ainsi, 80 % des propriétaires concernés pourront bénéficier d’aides. Il rappelle qu’à l’échelle de la CC.LLA, le dispositif représente près d’un million d’euros sur 3 ans en faveur de l’habitat et du parc de logements du territoire qui présente la caractéristique d’être particulièrement ancien et émetteur de gaz à effet de serre. Il précise que des permanences spécifiques commencent ce mois-ci à Chalonnes-sur-Loire afin que les particuliers puissent bénéficier de conseils à la rénovation de leur logement. Cinq permanences seront organisées sur le territoire de la CC.LLA, sur rendez-vous.M. le MAIRE explique que cette action OPAH se combinera bien avec l’Opération de revitalisation du territoire (ORT), en faveur de l’habitat et de la redynamisation du commerce.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020 – 08 – FONCTION PUBLIQUE - TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS – MISE A JOUR AU 01.01.2020

M. Pierre DAVY, adjoint délégué au Personnel Communal explique qu’un poste d’adjoint technique territorial, 6/35ème, est vacant au tableau des effectifs permanents de la Ville de Chalonnes-sur-Loire, depuis le départ en retraite d’un agent d’entretien, le 1er février 2019. Il ajoute que ce poste ne sera plus pourvu pour la quotité existante.

Considérant les éléments exposés ci-dessus, il convient de procéder à la suppression du poste comme suit :

Poste supprimé Catégorie Date d’effet

Adjoint technique - 6/35ème C 1er janvier 2020

M. DAVY explique également qu’un agent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe a été licencié pour inaptitude physique le 31 juillet 2019. Il occupait les fonctions d’agent polyvalent à la médiathèque et à la crèche collective pour une quotité de 15.71/35ème. Ce poste est vacant au tableau des effectifs permanents de la Ville et ne sera pas pourvu par un autre agent car les missions afférentes au poste ont été attribuées à d’autres agents en 2018.

Considérant les éléments exposés ci-dessus, il convient de procéder à la suppression du poste comme suit :

Poste supprimé Catégorie Date d’effet

Adjoint technique principal 2 cl – 15.71/35ème C 1er janvier 2020

Pour information, le nombre total d’emplois permanents au tableau des effectifs du 1er novembre 2019 était de 70.67 ETP (équivalents temps plein). Suite aux modifications mentionnées ci-dessus, le nombre total d’emplois permanents au tableau des effectifs sera de 70.05 ETP au 1er janvier 2020.

Vu les avis favorables du Comité technique du 9 décembre 2019,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER l’actualisation du tableau des effectifs permanents présentée ci-dessus, en date du 1er janvier 2020.

M. le Maire précise que cette mise à jour, effectuée en concertation avec les agents, contribue à la maîtrise du chapitre 12.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2020 – 09 – COMMANDE PUBLIQUE - APPEL D’OFFRES « RISQUES STATUTAIRES » PAR LE CENTRE DE GESTION –

CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE

M. Pierre DAVY, adjoint délégué au personnel communal, rappelle au Conseil municipal que la Ville de Chalonnes-sur-Loire a souscrit une adhésion au contrat d’assurance groupe statutaire du centre de gestion de Maine-et-Loire pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (délibération n°2017-207 du 18 décembre 2017).

M. DAVY rappelle également, que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe, il est proposé de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2021.

Les caractéristiques de la consultation sont les suivantes :

- Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels ; - Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise ;

- Garantie des charges patronales (optionnelle) ;

- Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la demande de consultation et tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020 – 10 – FINANCES LOCALES - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Mme Marie-Astrid LE STRAT, adjointe déléguée à la petite-enfance et à la jeunesse, rappelle au conseil municipal sa délibération n°2019-185 du 21.10.2019 autorisant par principe le Maire à signer le nouveau Contrat-Enfance-Jeunesse 2019-2022 (CEJ), précisant que cette signature n’interviendrait qu’après transmission des tableaux financiers par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et indiquant que la validation formelle du nouveau CEJ serait soumise au conseil municipal, a posteriori.

Avant de présenter le tableau financier, Mme LE STRAT rappelle au conseil municipal que la Ville de Chalonnes- sur-Loire est partenaire de la CAF au titre d’un contrat d’objectifs et de financement appelé CEJ.

Elle rappelle que le CEJ est un dispositif géré par la CAF en vue de proposer des actions de loisirs pour les enfants et les jeunes. Le précédent CEJ adopté par délibération n°2015-190 du 17.12.2015 est arrivé à son terme le 31.12.2018.

Mme LE STRAT explique que le nouveau CEJ est également signé pour 4 ans. Cependant, elle précise que le contexte actuel est différent des années précédentes.

D’une part, elle souligne que le contexte politique de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de la CAF locale a évolué depuis 2015, entraînant de nombreux changements dans l’écriture du CEJ 2019/2022,objet de la présente délibération. En décembre 2018 la CNAF a signé une nouvelle convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat (COG) stipulant, notamment, que :

 Les actions nouvelles « enfance » sont toujours éligibles sous réserve des fonds disponibles mais que les actions nouvelles « jeunesse » ne peuvent plus être développées et financées dans les CEJ ;  Les fonctions de coordination doivent évoluer progressivement dans une logique globale qui sera celle de la future Convention territoriale globale (CTG), à l’échelle du territoire intercommunal ;  Les CEJ sont renouvelés en 2019 pour 4 ans et ne seront pas reconduits, car remplacés par les Conventions territoriales globales.

D’autre part, des évolutions statutaires ont eu lieu sur le territoire. En effet en fusionnant, la CC.LLA est devenue compétente en matière de petite enfance depuis le 01.01.2019. Ainsi toutes les actions dites « ENFANCE» sont retirées du CEJ de Chalonnes-sur-Loire et perçues directement par la CC.LLA, pour les activités de la Ville.

Mme LE STRAT présente le tableau financier du nouveau CEJ 2019/2022 en comparaison avec le précédent CEJ et ce que la Ville a réellement touché en 2018. Elle présente ainsi les évolutions de prestations de service, notamment pour les actions jeunesse, la ludothèque, le RAM – qui demeurent sans changement – et les actions qui évoluent, notamment la crèche familiale et la garderie OGEC.

Mme LE STRAT explique que, malgré la baisse des financements obtenus dans le cadre du CEJ, en réalisé ou en prévisions, de nouveaux financements existent et sont sollicités en parallèle : Le Bonus mixité et insertion, le FLA-AEH (Fonds Local d'Accompagnement Accessibilité Enfant en situation de Handicap), le FLA-APE (Fonds Local d'Accompagnement Accessibilité Petite Enfance), le FLA-ALE (Fonds Local d'Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance), le REAAP (Réseau d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents), les actions supplémentaires RAM. Depuis 2017, la collectivité multiplie également les appels à projets afin de percevoir ces aides en complément du CEJ. Toutes ces aides perçues depuis 2017 s’élèvent à 40 438.35 €.

ACTION CEJ 2015-2018 Réalisé 2018 CEJ 2019-2022 Observations

LUDOTHEQUE 6 468.00 6 468.00 6 468.00 Rien à signaler

ALSH ENFANCE 43 646.19 43 646.19 43 646.19 Pas d'action nouvelle possible

EXTENSION PERISCOLAIRE 1 240.61 1 240.61 1 240.61 Pas d'action nouvelle possible

PERISCOLAIRE 39 950.48 39 950.48 39 950.48 Pas d'action nouvelle possible

ALSH JEUNESSE 7 604.66 7 990.14 7 990.14 Pas d'action nouvelle possible

ACCUEIL JEUNES 2 107.65 - -

Evolution des services Goulidons et Spot,

->"l'Accueil jeunes" n'ayant pas été mis en œuvre,

la collectivité n'a effectué aucune dépense et n'a

obtenu aucune recette.

GARDERIE OGEC 25 204.61 25 204.61 -

La garderie OGEC devait se restructurer

en accueil de loisirs pour prétendre

à la subvention et réponde à des critères

réglementaires précis. Ce choix n'a pas été fait.

COORDINATION ENFANCE

JEUNESSE 28 776.00 28 776.00 20 116.69

Diminution du coût du Coordinateur enfance

jeunesse et répartition différente dans le nouveau

CEJ

RAM* 10 760.24 10 760.24

EXTENSION RAM* 1 230.67 1 230.67

MULTIACCUEIL (ACTIONS

NOUVELLES)* 31 821.83 33 031.82

MULTIACCUEIL (ACTIONS

ANTERIEURES)* 48 827.61 48 827.61

CRECHE FAMILIALE* 64 113.84 33 999.76

COORDINATION ENFANCE

JEUNESSE* - - 5 042.32

20% CEJ pour CC.LLA, correspondant à la compétence

petite enfance.

BAFA BAFD* 2 783.02 115.96 2 783.02 Personnel de la collectivité formé au BAFA, Compétence CC.LLA

TOTAL 314 535.41 281 242.09 250 283.85

La variation est essentiellement liée à la baisse

d'activité de la crèche familiale, à la non-

restructuration de la garderie de l'OGEC en accueil de

loisirs et en la non mise en oeuvre de l'Accueil

jeunes.

* Compétence petite-enfance CC.LLA à compter du 01.01.2019

12 438.66

110 607.74

Compétence communautaire

Non remplacement des Assistantes maternelles entre

2015 et 2019. Projet de relance de la crèche familiale à

compter de 2020.Le Contrat enfance jeunesse soumis à la signature du Maire est joint à la présente délibération.

Vu l’avis de la commission SEJA du 21.01.2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

 DE VALIDER le nouveau CEJ présenté ;

 DE RAPPELER qu’il a autorisé le Maire à le signer par délibération 2019-185 du 21.10.2019.

Mme LE STRAT indique à M. SANCEREAU que cette décision n’a pas de conséquences pour les familles.

M. PHELIPPEAU rappelle qu’au niveau de l’organisation de la politique de la CAF, de l’enfance et de la jeunesse, cela se passera désormais au niveau du territoire CC.LLA. Il précise que ce partenariat se construit et que les élus se doivent d’être très présents. Il rappelle que la Ville de Chalonnes-sur-Loire bénéficie des aides de la CAF depuis les années 80. Il précise que ce sont des enjeux de financements et d’actions qui sont très élevés et que les élus doivent être très attentifs.

M. le Maire répond que les élus sont très présents sur ce dossier.

M. MENARD précise qu’il aurait pu faire un focus sur ce point lors de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires. Il indique que les baisses de versements de la part de la CAF se combinent avec la diminution des dotations de l’Etat. Même si la baisse s’explique en particulier par la diminution d’activité du multiaccueil familial, il note un changement d’approche de la CAF qui souhaite financer les actions nouvelles au détriment des actions déjà mises en place. M. MENARD souligne la mobilisation particulière des élus sur ce dossier avec la sous-directrice Petite-enfance, Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires et Sports qui est aussi très présente dans ce domaine.

Mme DUPONT rappelle l’importance de ce dossier qui nécessite un suivi technique particulier, pour optimiser au mieux toutes les recettes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020 - 11 - JEUNESSE – CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE CHALONNES-SUR-LOIRE

ET CHAUDEFONDS-SUR-LAYON

Mme Marie-Astrid LE STRAT, adjointe déléguée à la jeunesse, rappelle qu’une convention existe depuis 2017 entre les communes de Rochefort-sur-Loire, Denée, Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon pour les activités intercommunales Jeunesse.

Également, Mme LE STRAT explique que pour faciliter le partenariat avec la commune de Chaudefonds-sur- Layon qui ne dispose pas de service Jeunesse, une convention spécifique existe entre Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon depuis 2017. Elle a été renouvelée en 2019 (Délibération n°2019-39 du 25.02.2019).

Cette convention fixe :

- Les missions réalisées par la commune de Chalonnes-sur-Loire pour le compte de la commune de Chaudefonds-sur-Layon ;

- La répartition des dépenses et des recettes entre les deux communes ; - La mutualisation d’un temps d’animation Jeunesse, porté par Chalonnes-sur-Loire et financé à hauteur de 20% par Chaudefonds-sur-Layon.

La convention arrive à son terme le 31.12.2019. La présente délibération a pour objet de la renouveler (Convention jointe).

Vu l’avis de la commission SEJA du 21.01.2020 ;Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le renouvellement de la convention jusqu’au 31.12.2022 ; - D’AUTORISER le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire se réjouit de ce partenariat avec Chaudefonds-sur-Layon.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020- 12 - JEUNESSE – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE JEUNESSE LE SPOT

Mme Marie-Astrid LE STRAT, adjointe déléguée à la jeunesse, rappelle au Conseil Municipal que le règlement intérieur de l’espace jeunesse « Le spot » n’a pas été mis à jour depuis quelques années.

Mme LE STRAT explique qu’il est important de proposer un règlement aux parents et jeunes en adéquation avec le fonctionnement actuel de la structure.

Par conséquent quelques modifications ont été apportées au règlement intérieur, objet de la présente délibération, dont la nouvelle grille tarifaire 2020 en annexe ou la notification de la navette Chalonnes-sur- Loire / Chaudefonds sur Layon les mercredis.

Le règlement est joint à la présente délibération.

Vu l’avis de la commission SEJA du 21.01.2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le règlement intérieur de l’espace Jeunesse SPOT.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020 - 13 - PETITE ENFANCE – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI ACCUEIL

Mme Marie-Astrid LE STRAT, adjointe déléguée à la petite-enfance, rappelle au Conseil Municipal que la collectivité est partenaire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au titre de la prestation de service unique (PSU). Pour percevoir la PSU, la collectivité s’engage à proposer une organisation au plus près des besoins des familles.

Mme LE STRAT explique que la PSU est calculée via le taux de facturation selon le barème CAF. Actuellement le taux de facturation est de 111% (107% étant le taux minimum pour atteindre le prix plafond). Cela peut s’expliquer en partie par la déduction d’uniquement 4 semaines de congés aux parents. Il est ainsi proposé au conseil municipal de modifier le nombre de semaines à déduire aux familles, passant ainsi de 4 à 6 semaines. Cette adaptation, inscrite dans le règlement objet de la présente délibération et joint à la convocation, n’entraînera pas un changement majeur du taux de facturation mais permettra de tendre à un meilleur taux pour être en adéquation avec les directives CAF.

Mme LE STRAT souligne que le travail reste à poursuivre avec la CAF et les élus de la CC.LLA dans ce domaine.

Vu l’avis de la commission SEJA du 21.01.2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le règlement intérieur du multi accueil ;- PRECISE que cette mise à jour sera notifiée à la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, compétente en matière de petite-enfance.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020 - 14 – DOMAINE ET PATRIMOINE - RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE AU LIEUDIT « LA CROIX DE LA

BOURGONNIERE » – CONVENTION DE SERVITUDE – PARCELLE F 1204 LA PAULEVRIERE

M. Jacques CHAZOT, Conseiller Municipal Délégué en charge de l’Aménagement et de l’Urbanisme, présente au conseil municipal la convention de servitude, objet de la présente délibération, entre la Ville de Chalonnes-sur- Loire et ENEDIS, relative à la pose d’un câble torsadé sur support béton (A06), sur la parcelle cadastrée section F numéro 1204 et située au lieudit La Paulévrière, dans le cadre de la réalisation d’une étude du renforcement du réseau électrique au lieudit « La Croix de la Bourgonnière ».

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention présentée ;

- D’AUTORISER M. le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020 – 15 – URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Vu la délibération du conseil municipal n°2019-170 du 23.09.2019 portant rétablissement du pouvoir d’exercice des droits de préemption au conseil municipal ;

M. Jacques CHAZOT, Conseiller municipal délégué en charge de l’Aménagement et de l’Urbanisme, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

110 terrain 67 avenue du 8 Mai 1945 AE 378 69

111

terrain sur partie

duquel est édifié un

hangar métallique

33 rue du Marais AC 135 125

112 habitation 25 quai Victor Hugo AB 21 286

113 habitation 8 allée du Bosquet AM 76 460

114 erreur d’enregistrement

115 habitation 6 rue Félix Faure AA 106 242

116 terrain Pressoir Rouge F 2147 3 364

117 terrain Pressoir Rouge F 2145 500

118 habitation 36 rue Saint Maurille AB 27 92

119 professionnel 6 rue du Chêne Galant AE 330 448

1 habitation 5 rue de Chantemerle F 1782 644

Vu l’avis de la Commission AUBE du 14.01.2020 n’ayant pas proposé de préemption sur ces DIA ;

Il est proposé au Conseil municipal :- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2020 – 16 - INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT et de la délibération du conseil municipal n°2017-131 du 10.07.2017 :

2019-72 13/12/2019 Contrat d'assurance Navigation de plaisance avec la SMACL du 01/01/2020 au 31/12/2020 - montant de la cotisation annuelle 403,67 euros TTC

2019-73 19/12/2019 Modification création régie recettes cinéma

2020-01 20/01/2020

BUDGET VILLE 2019 - VIREMENT DE CREDIT SECTION FONCTIONNEMENT : Transfert du chapitre 022 "Dépenses imprévues" aux chapitres 011 "Charges à caractère général", 014 "Atténuations de produits et 65 "Autres charges de gestion courante" pour la somme totale de 425 927.00 €

Le conseil municipal prend acte.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le conseil municipal que les services accueillent actuellement une stagiaire de Master 2 chargée de finaliser l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Elle était présente en conseil municipal à titre d’observation.

M. le Maire précise qu’en raison de la période électorale, contrairement à ce qui est proposé habituellement, il ne donnera pas la parole au public ce soir ni lors du prochain conseil municipal. Il indique qu’il est possible de discuter en fin de conseil et de prendre des rendez-vous.

M. CARRET rappelle le Cross régional qui a lieu ce week-end au stade Gaston Bernier ainsi que la journée Handisport qui aura lieu le samedi 8 février à 14 h au complexe Sportif Saint Exupéry avec un match à 18 h 00.

M. SEILLER rappelle que le festival « Kal’on ze RocK » aura lieu ce week-end à la Halle des Mariniers.

Mme CANTE rappelle que la projection du film biographique réalisé par Jacques BERTIN et Annie BREIT sur René Guy CADOU est prévue le samedi 15.02.2020 à 16 heures, à l’espace Ciné à l’occasion du 100ème anniversaire de la naissance de René Guy CADOU, poète de l’école de Rochefort.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h06.