Compte-Rendu - 2021 10 18 cr conseil municipal du 18 octobre 2021

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Compte-Rendu - 2021 10 18 cr conseil municipal du 18 octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 18 cr conseil municipal du 18 octobre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le lundi dix-huit octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 12 octobre 2021, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marie- Madeleine MONNIER, Maire de Chalonnes-sur-Loire.

Etaient présents : Mme Marie-Madeleine MONNIER, M. William POISSONNEAU, Mme Betty LIMOUSIN, M. Pascal PAGÈS, Mme Anne MOREAU, M. Wilfried BIDET, Mme Magalie GARREAU, M. Richard VIAU, Mme Annie GOURDON, Mme Jacqueline POIRIER M. Vincent LAVENET, M. Jean-Claude SANCEREAU, M. Philippe GITEAU, Mme Martine RICHOUX, Mme Martine FARDEAU, M. Mikaël LE VOURCH, Mme Anne HUMBERT (absente pour DCM 2021-164, 2021-165 et 2021-166), M. Jacques SARRADIN, M. Marc BERNIER, M. Freddy POILANE, Mme Anne UZUREAU, Mme Stella DUPONT, Mme Maud AVANNIER.

Excusés :

M. Alain MAINGOT qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude SANCEREAU

Mme Jessica GUEGNIARD qui a donné pouvoir à Mme Marie-Madeleine MONNIER Mme Florence DHOMMÉ qui a donné pouvoir à Mme Betty LIMOUSIN

Mme Anne HUMBERT qui a donné pouvoir à Mme Martine RICHOUX pour les DCM 2021-164, 2021- 165 et 2021-166

M. Marc SCHMITTER qui a donné pouvoir à Mme Anne UZUREAU

Mme Véronique ONILLON qui a donné pouvoir à Mme Maud AVANNIER

M. Fernando GONÇALVES qui a donné pouvoir à Mme Stella DUPONT

Secrétaire de séance : Magalie GARREAU

Le compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2021- 163 - CULTURE – REGIE AUTONOME "VILLAGES-EN-SCENE" – CONVENTION DE PARTENARIAT,

D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN MATIERE DE PROGRAMMATION ARTISTIQUE, DE SOUTIEN

TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF – 01.09.2021-31.08.2024

Mme Betty LIMOUSIN, adjointe déléguée à la Culture, rappelle au Conseil municipal sa délibération n°2018-230 du 17.12.2018 par laquelle il approuvait la convention de partenariat, d’assistance et de conseil en matière de programmation artistique, de soutien technique et administratif du 01.01.2019 au 31.08.2021 avec la régie autonome "Villages-en-scène".

Mme LIMOUSIN précise les modalités du partenariat proposé dans la convention jointe, objet de la présente délibération (Instances et outils du partenariat politique et technique, Acteurs du partenariat et missions respectives, Engagements des parties). Elle précise en particulier les éléments suivants par rapport à la version 2019/2021 :

- Maintien du montant de la participation financière à 13.600 € par saison culturelle ; - Retrait des « Résidences d’artistes » et ajout de la « Fête de la Musique ».

Elle précise à ce propos qu’une première réunion de cadrage a eu lieu au sujet de la saison culturelle 2021/2022 avec la régie autonome "Villages-en-scène" le 29.09.2021.

Les dates des « Rendez-vous des Quais » seront les suivantes :

- Jeudi 07.07.2022 ;

- Jeudi 14.07.2022 : Spectacle (Concert festif) et Feu d’artifice ;Page 2 sur 10

- Jeudi 21.07.2022 ;

- 28.07.2022 (Option, en fonction du budget).

La programmation devrait comprendre un spectacle de danse, un ou deux spectacles de théâtre et un concert (14.07.2021).

La Fête des Quais se déroulera les 26, 27 et 28.08.2022.

Le budget Spectacles 2022 (Cachets) serait de 8.000 € pour les Rendez-vous des Quais et entre 12.000 € et 16.000 € pour la Fête des Quais, pour 6 à 8 spectacles. S’y ajoutera un budget de 4.400 € pour la Fête de la Musique. Au total, le budget Spectacles devrait s’établir aux alentours de 29.000 € maximum pour 2022. Pour rappel, le budget alloué aux spectacles en 2019 avant la crise sanitaire, hors Résidence d’artistes, s’élevait à 20.156 €. La Résidence d’artistes représentait un budget de 20.000 €.

Mme LIMOUSIN précise enfin que la convention objet de la présente délibération fait référence au poste de chargé d’action culturelle de la Ville vacant depuis juin 2021. La fiche de poste étant en cours de finalisation, un recrutement devrait être lancé très rapidement pour une arrivée au 1er trimestre 2022.

Vu l’avis de la commission Vie Locale du 04.10.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention présentée et jointe ;

- D’AUTORISER le Maire à la signer ;

- DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits aux exercices budgétaires concernés.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 164 - CULTURE – REGIE AUTONOME "VILLAGES EN SCENE" – CONVENTION POUR LES

SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE 2021/2022

Départ de Mme HUMBERT à 20h39.

Mme Betty LIMOUSIN, adjointe déléguée à la Culture, rappelle au Conseil municipal sa délibération n°2020-135 du 21.09.2020 par laquelle il approuvait la convention 2020/2021 pour la saison Villages- en-Scènes, pour un montant de 14.600 € TTC.

Elle rappelle également la délibération n°2021-77 du 26.04.2021 portant approbation de l’avenant à la convention 2020/2021. En effet, en raison de l’épidémie de COVID-19, certains spectacles ont été annulés ou reportés.

Plus précisément, cet avenant faisait état de, notamment :

− 3 spectacles 2020/2021 reportés sur la saison 2021/2022 pour un montant de 7.800 €.

Mme LIMOUSIN explique que la convention Spectacles 2021/2022 objet de la présente délibération reprend bien les 3 spectacles reportés et planifie 4 autres spectacles. La saison Villages en Scènes 2021/2022 à Chalonnes-sur-Loire comptabilisera donc 7 spectacles pour un montant à verser à la régie autonome "Villages en Scène" de 15.600 € TTC.

Pour le reste, la convention reprend les éléments habituels de partenariat entre la Ville et la régie autonome "Villages en Scène" pour l’accueil de ces spectacles.Page 3 sur 10

Vu l’avis de la commission Vie locale du 04.10.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

− D’APPROUVER la convention présentée et jointe ;

− D’AUTORISER le Maire à le signer ;

− DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2022.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 165 – DOMAINE ET PATRIMOINE - DENOMINATION DU BATIMENT RUES CARNOT/FLEURY

M. Jean-Claude SANCEREAU, conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux, expose au conseil municipal qu’il appartient à la Commune de dénommer le futur bâtiment situé rues Carnot/Fleury.

Vu l’avis de la commission Aménagement du 07.10.2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’ADOPTER la dénomination suivante pour le futur bâtiment situé rues Carnot/Fleury : « Résidence Carnot ».

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 166 – FONCTION PUBLIQUE - "PETITES VILLES DE DEMAIN" – CREATION D’UN EMPLOI NON

PERMANENT DE « CHEF DE PROJET » DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET

En l’absence de M. Alain MAINGOT, Conseiller municipal délégué aux grands projets, Mme le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération n°2021-152 du 13.09.2021 portant approbation de la convention d’adhésion "Petites Villes de Demain". Elle rappelle que l’Etat conditionne son engagement aux côtés de la Ville et de la CC.LLA, en s’assurant que le projet sera effectivement suivi et structuré par un Chef de projet "Petites Villes de Demain".

L’annexe 1 de la convention "Petites Villes de Demain", explicitait le rôle et les missions du Chef de projet :

1- Rôle du chef de projet Petites villes de demain

Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de revitalisation dans la Petite ville de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les instances décisionnelles communales et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s’inspirer, se former, s’exercer et partager ses expériences.

Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant d’orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l’administration de la commune. Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l’élu référent du projet de revitalisation.Page 4 sur 10

2- Missions du chef de projet Petites villes de demain

− Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et en définir sa programmation ;

− Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel ;

− Assurer le suivi et l’évaluation du projet de territoire et des opérations ; − Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires ; − Contribuer à la mise en réseau nationale et locale.

Compte-tenu de l’organisation qui a déjà été mise en place à Chalonnes-sur-Loire, le Chef de projet travaillera, notamment, en étroite collaboration avec la société publique locale d’aménagement Anjou-Loire-Territoire (ALTER), sous la direction du DGS.

3- Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :

Le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions définies par l’Etat et sous réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima). Le cofinancement par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) est principalement conditionné à la préparation et/ou la mise en œuvre d’une OPAH-RU (Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain).

Plus précisément, les éléments à connaître s’agissant du cofinancement sont les suivants : − Financement jusqu’à 75% du coût annuel du poste (Dépenses éligibles : salaire brut chargé) ; − Trois partenaires financeurs :

o ANAH ;

o Banque des territoires ;

o ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires).

− Plafond maximal de financement :

o Si mise en œuvre d’une OPAH-RU : 55.000 €, dans la limite de 75 % du coût annuel du poste ;

o Si non-mise en œuvre d’une OPAH-RU : 45.000 €, dans la même limite. − Durée de financement : 2021-2026 ;

− Demandes de subvention à faire annuellement.

S’agissant des modalités de recrutement, M. William POISSONNEAU, adjoint délégué aux ressources humaines, explique que les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.

Ainsi, compte-tenu de ce qui a été exposé, il est proposé la création à compter du 01.01.2022 d’un emploi non-permanent de « Chef de projet "Petites Villes de Demain" » au grade d’attaché territorial ou ingénieur territorial (A) à temps complet.

L’agent contractuel sera recruté pour une durée de 5 ans maximum (Fin des missions et financements "Petites Villes de Demain" 2026). Le cas échéant, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans.

Il est précisé que lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet duPage 5 sur 10

contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020). Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la proposition formulée de création à compter du 01.01.2022 d’un emploi non- permanent de « Chef de projet "Petites Villes de Demain" » au grade d’attaché territorial ou ingénieur territorial (A) à temps complet (Contrat de projet), pour une durée de 5 ans maximum (Fin des missions et financements "Petites Villes de Demain" 2026). Le cas échéant, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans ;

- D’AUTORISER le Maire à signer les contrats de travail, avenants et tout document relatif à cette affaire ;

- DE PRECISER que les crédits prévus au chapitre 012- Charges du personnel seront suffisants.

Mme UZUREAU précise que les élus de la minorité sont favorables à la création de ce poste et rappelle que cette demande avait été émise lors d’un précédent conseil municipal.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 167 - FONCTION PUBLIQUE - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS

– CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL POUR ASSURER LES FONCTIONS DE

RESPONSABLE DU SERVICE COMPTABILITE-BUDGET

M. POISSONNEAU, adjoint délégué aux ressources humaines, explique que l’actuel service « Finances » de la Ville de Chalonnes-sur-Loire, qui assure la gestion des finances, du budget et de la comptabilité de la Ville et du CCAS de Chalonnes-sur-Loire, est actuellement composé de 5 agents permanents :

- 1 attaché assurant les fonctions de Directeur des services supports (Services Budget- Comptabilité-Finances, Ressources humaines, Systèmes d’information) et faisant fonction de Responsable du service Budget-Comptabilité ;

- 4 adjoints administratifs titulaires assurant des missions d’agents comptables (3.41 ETP) ;

Pour permettre au Directeur des services supports d’assurer, notamment, la mise en œuvre des projets de mandat par la réalisation et le suivi des plans pluriannuels d’investissement et de fonctionnement, d’une part, et par la recherche active de subventions (Ingénierie financière), d’autre part, il est proposé la création d’un emploi permanent de Responsable du service Comptabilité-Budget, qui sera en lien direct quotidien avec l’équipe de comptabilité sur toutes les questions comptables et budgétaires. La création de ce poste à temps plein, à compter du 01.01.2022, s’établit comme suit :

Service Poste à créer Quotité Service

Finances

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

– cat B

35/35

Le nombre total d’emplois permanents au tableau des effectifs au 1er septembre 2021 était de 71.92 ETP (équivalent temps plein). Suite aux modifications mentionnées ci-dessus, il s’élèvera à 72.92 ETP au 01.01.2022.

Les agents du service ont été consultés sur ce projet qui sera porté à la connaissance du comité technique.Page 6 sur 10

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs, exposée ci-dessus ; - DE PRECISER que les crédits prévus au chapitre 012- Charges du personnel sont suffisants.

Mme DUPONT rappelle que le service Finances est un service stratégique de la commune. Elle précise qu’il s’agit de créer un poste supplémentaire ce qui veut dire que le service comprendrait donc un poste d’attaché, plus un poste de catégorie B et 4 adjoints administratifs, soit un total de 6 agents. Elle rappelle que les élus de la minorité sont très vigilants et attentifs aux créations de poste. Elle précise que les élus s’engagent sur du long terme. Cependant, elle rappelle qu’il faut peser le pour et le contre. Elle précise que les élus de l’ancienne municipalité ont déjà fait évoluer ce service au cours des dix dernières années. Elle rappelle les activités supplémentaires confiées à ce service, comme les systèmes d’information ou le service RH qui s’est structuré, mais elle rappelle aussi que des services ont quitté la mairie comme l’eau et l’assainissement. Elle précise également que les compétences qui ont été transférées à la CC.LLA, ont des impacts sur la Ville : des personnels transférés donc moins de bulletins de salaire, moins de mandats. Elle indique qu’elle aurait voulu connaître le niveau d’activité du service (par exemple : regarder le nombre de mandats au fil des ans) pour permettre aux élus d’avoir une analyse plus fine de ce besoin proposé ce soir.

Retour de Mme HUMBERT à 20h52.

M. POISSONNEAU répond que les élus de la majorité sont aussi très attentifs au Chapitre 12. Il précise que ce service est en effectif réduit avec une directrice des services supports en arrêt depuis des mois. Il indique qu’il y a aussi un réel besoin au niveau de ce service.

M. PAGÈS précise que lorsqu’il a pris sa fonction d’élu aux finances l’année dernière, il s’est aperçu que la directrice des services supports (DSS) était en souffrance. Il indique qu’à l’époque, il avait estimé que c’était un problème d’organisation du service. Il précise, lui-même venant de la fonction publique, qu’il a été très surpris de l’éventail des tâches confiées à la DSS entre les RH, les finances, le soutien, les systèmes d’information. Il estime qu’un commandant de bateau ne peut pas être à la fois, à la passerelle, sur le pont, dans les cabines et dans la salle des machines. Il précise que c’est le cas actuel de l’organisation de la DSS. Il indique que c’est la raison pour laquelle il est nécessaire de recruter un cadre intermédiaire qui établisse le contact avec l’équipe de comptabilité, qui soit plus spécialisé sur la comptabilité et ce pour permettre à la DSS de s’élever réellement dans la stratégie, stratégie dont l’équipe municipale a besoin avec ses projets, d’une part. D’autre part, il rappelle également les modifications qui vont intervenir notamment avec la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature M57, le gros travail de mise à niveau de l’état patrimonial de la commune, en retard depuis de nombreuses années, le gros travail de mise aux normes sur l’alignement des prérequis de la M57 ainsi que le gros travail à élaborer en termes de préparation des dossiers de subventions. Il rappelle qu’aujourd’hui, la Ville n’a pas de service dédié et que c’est la Directrice des affaires générales qui est chargée de ce travail. Il précise que ce n’est pas son activité principale et qu’elle a bien d’autres dossiers à traiter. Il rappelle qu’il a déjà dit, pour ne pas paraphraser un président, que les élus iraient chercher les subventions avec les dents. Il indique que la commune a besoin d’une véritable ingénierie. Il précise que ce n’est pas la DSS qui fera tout et que chacun des élus de la majorité s’investira dans cette recherche. Il rappelle que la veille sur la recherche des subventions est une mission permanente. Il précise qu’il a exposé en quelques mots les motifs de ce recrutement.

Mme DUPONT remercie M. PAGÈS pour toutes ces précisions même si cela ne lui donne pas d’éléments factuels. Elle rappelle qu’au cours de son expérience, elle a eu à renforcer ce service et à le constituer en tant que tel. Néanmoins, elle se demande si dans cet ETP supplémentaire, les élus ne pallient pas à une absence qui dure et si la Commune n’aurait pas l’utilité d’un besoin plus resserré. Elle rappelle la particularité de ces communes intermédiaires et précise que Chalonnes-sur-Loire n’estPage 7 sur 10

pas non plus une grande collectivité. Elle indique que c’est toujours un exercice délicat de trouver le bon équilibre et qu’il faut trouver les bons équilibres dans la durée.

M. PAGÈS répond plus précisément que ce recrutement n’obère en rien une éventuelle réorganisation du service dans les années à venir. Il précise que derrière, il y a une montée en compétence des agents qui est difficile à obtenir. Il indique que les personnels n’ont pas été inscrits dans les années antérieures sur des cursus de formation qui leur permettent de monter en compétences. Il précise que si l’embauche d’un personnel supplémentaire à 40.000 € chargés permet à la commune d’obtenir 5% de subventions supplémentaires, la Ville sera largement gagnante.

Mme le Maire indique qu’il faut aussi reconnaître que le métier est beaucoup plus pointu. Elle précise qu’elle a rencontré le conseiller aux décideurs locaux le matin-même qui lui a indiqué que depuis la réorganisation des services comptables de l’Etat, les agents de la trésorerie sont beaucoup plus demandeurs de détails. Elle précise que cette réorganisation des services de la direction générale des finances publiques ne favorisera pas le travail des agents de la Commune.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 168 – DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS –

PARCELLE AE 346

M. LAVENET Vincent, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, à la voirie et aux réseaux, présente au conseil municipal la convention de servitude de passage entre ENEDIS et la Commune de Chalonnes- sur-Loire, sur la parcelle AE 346, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

M. LAVENET Vincent propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER ladite convention,

- D’AUTORISER Mme le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 169 – URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Considérant que le Conseil municipal est compétent en termes d’exercice des droits de préemption ;

M. Vincent LAVENET, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

78 habitation 19-21 rue Haute des Noyers AA 217, 218 171

79 commercial 7 rue Lucien Frémy AE 238 451

80 commercial 6 rue Lucien Frémy AE 263, 264 849

81 commercial 9 et 11 rue Lucien Frémy AE 237 1 081

82 habitation 15 avenue du 11 Novembre AH 66, 69 2 100

83 habitation 10 bis allée de l’Arche Dorée G 1756 193Page 8 sur 10

84 Agricole 82 rue de la Guinière K 1535 591

85 habitation 23 rue de l’Onglée AN 167 259

86 habitation 10 allée de la Promenade AE 301 374

87 habitation 4 rue de la Potherie AA 131 (pour partie) 55

88 Jardin 27 rue du Petit Bois F 2268 643

89 habitation 10 allée Tecklenburg AD 90 576

90 habitation 406 rue de la Guinière I 1699 706

91 habitation 38 ter avenue du 8 Mai 1945 AH 217, 218 739

92 habitation 14 rue du Pressoir Rouge

F 614, 1052,

1104, 2089,

2107, 2108

1 822

93 habitation 14 rue de la Serpe d’Or AD 392 240

Vu l’avis de la Commission Aménagement du 07.10.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 170 - CC.LLA – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ADRESSAGE

M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué aux réseaux, explique qu’il est nécessaire de mettre à jour l’ensemble des adresses. Ce travail permettra la création d’adresses normées et certifiée sur le territoire, facilitant ainsi l’acheminement postal, l’intervention des services (notamment de secours) et le déploiement de la fibre optique.

Bien que le maire soit seul compétent et responsable en matière d'adressage, notamment en ce qui concerne la nomination des voies, la numérotation des bâtiments et l’information auprès des habitants, la mutualisation de cette mission est apparue pertinente à l’échelle du territoire de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA). Ainsi, la CC.LLA a créé un service d’adressage effectif depuis le 01.11.2019.

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, explique que devant la difficulté à trouver des clés de répartition équitables entre les communes, il est apparu plus adapté au fonctionnement du service d’établir une convention de prestation de service entre la CCLLA et les communes bénéficiaires.

La convention de prestation de service d’adressage, objet de la présente délibération, définit notamment :

- Le champ d'application (diagnostic, ...), la description du service avec le nombre d’agents concernés, l’organisation générale du service ;

- Les missions et responsabilités respectives du service et des communes bénéficiaires ; - Les modalités d'intervention et de fonctionnement du service ;

- Les coûts de la prestation.Page 9 sur 10

Vu l’avis de la commission Finances, Economie, Citoyenneté du 11.10.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention proposée ;

- D’AUTORISER le Maire à la signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. BERNIER souligne que la CC.LLA a fourni très rapidement les cartes ce qui a permis d’avancer rapidement sur le projet.

2021 - 171 – INTERCOMMUNALITÉ - CC.LLA – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES – RAPPORT DU 01.09.2021

M. Pascal PAGÈS, Adjoint délégué aux finances, rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, il est créé entre la Communauté de communes et les Communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts ou les dé-transferts de charges. Le rôle de la commission est d’évaluer, pour chaque commune, les transferts de compétences réalisés afin de déterminer le montant de l’attribution de compensation leur revenant ; elle rend ses conclusions à l’assemblée délibérante de l’EPCI lors de chaque transfert ou dé-transfert de charges.

M. PAGÈS précise que, conformément à l’article 10 du règlement de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, joint à la convocation, les rapports de la CLECT doivent être approuvés par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

M. PAGÈS explique que la Ville a été destinataire du rapport de la CLECT du 01.09.2021, objet de la présente délibération. Il contient les éléments suivants :

− Règlement intérieur, installation, fonctionnement, élections du Président et du Vice-Président de la CLECT ;

− Maison de santé – Conséquence de la restitution de la compétence.

Vu l’avis de la commission des finances du 11.10.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 01.09.2021 tel qu’il a été présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 172 – URBANISME - DECLARATION DE CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE

M. Wilfried BIDET, adjoint délégué au développement économique, rappelle au conseil municipal sa délibération n°2008-170 du 19.06.2008 par laquelle il instaurait un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, en application des articles L214-1, L214-2 et L214-3 du code de l’urbanisme.Page 10 sur 10

Il précise que la délibération n°2020-46 du 09.06.2020 n’a pas donné délégation au Maire pour l’exercice de ce droit de préemption et que la décision revient donc au Conseil municipal.

M. BIDET présente le dossier suivant dans le cadre du droit de préemption décrit précédemment : − Type de déclaration reçue : ............................................. Cession de fonds de commerce ; − Date de réception : .......................................................... 20/09/2021 ;

− Localisation du fonds de commerce :.............................. 26 rue du Vieux Pont ; − Activité exercée : ............................................................. Bar tabac PMU FDJ Presse ; − Désignation du bien :....................................................... Bien à usage uniquement commercial ou artisanal ;

− Activité de l’acquéreur pressenti : .................................. Bar tabac PMU FDJ Presse ; − Modalité de la cession :................................................... Vente amiable.

Vu l’avis de la Commission Economie, Finances et Citoyenneté du 11.10.2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption sur le dossier présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

Mme DUPONT s’excuse auprès de M. PAGÈS, car elle aurait aimé lui poser la question tout à l’heure. Elle demande quel est le calendrier prévu pour le budget 2022, au vu du retard pris avec l’absence de la Directrice des Services Supports.

M. PAGÈS répond qu’effectivement les élus ont pris du retard. Cependant, il précise qu’avec le Directeur Général des Services (DGS) et l’équipe comptable, ils se sont réorganisés. Il indique que grâce au travail et à la bénévolence de l’équipe comptable et grâce à l’appui technique du DGS, les élus ont réussi à se réorganiser. Il indique que le budget sera bien voté en février. Il précise que cette année est particulière, car outre la préparation du BP 2022, les élus préparent également la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) et que celle-ci impose de regarder aussi la programmation pluriannuelle de fonctionnement (PPF). Il indique qu’actuellement, les élus regardent ce qui est nécessaire en termes d’investissement de renouvellement.

Mme DUPONT remercie M. PAGÈS pour ces précisions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h21.