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Acte - Bilan mandat 2014 2020
Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Acte - Bilan mandat 2014 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
commune de Bougno ”
Caractéristiques
de notre commune Bougnon en 1850 Bougnon en 1960 Échelle 1:17 055
BOUGNON – Vue d’avion - Géoportail |
+. Bois Fallot
a. «
Se !Chanois y =
SSeUx = 7
NACRE | AE 3
3 1 | # AN [ LA > \ e | /
> | Échelle 1 : 17.055 M
ENS 5
Bois Brûlé À Ke
Li
, NT nr
: SC = Bois de Id Bould
D.
Thiébaud
Bois de Chenil ,
oi \ dù Chenil g
.—*
Source D Se
7 du Chenil _ +
NS } 5
24 ï | D
oc PRE |
Bougnon – Carte IGN - Géoportail Échelle 1:8528
BOUGNON- Parcelles cadastrées Gestion communale
DOMAINE RESPONSABILITE ASSISTANCE
Territoire Communale 918 Ha Boisée privée 136 Ha POS … RNU …PLU
Zone U ou AU (NA) 27 Ha Boisée communale 121 Ha SCOT …
Agricole 604 Ha Naturelle protégée 30 Ha
Population Recensée 545 Habitants INSEE 2016
Comptée à part 11
Population totale 556 Habitants
Logements Logements Résidences principales 177
Logements locatifs 48 6 communaux
Résidences secondaires 2
Logements vacants ou en vente 5
Local commercial 1
Logements en construction 1
Total 233 Population BOUGNON
1793 1800 1836 1876 1901 1911 1921 1946 1962 1975 1982 1990 2000 2005 2010 2015
Evolution de la population Gestion communale
GESTION FINANCIERE DE LA COMMUNE
=> 2 budgets séparés 1 budget communal
1 budget eau-assainissement
=> pour chaque budget 1 section de fonctionnement
1 section investissement
=> gestion des emprunts Les intérêts figurent à la section fonctionnement
Le capital figure à la section investissement
=> autofinancement Les excédents de fonctionnement financent les travaux d’investissements
=> pratique de l'amortissement Dégager une capacité financière pour renouveler certain équipement
obligatoire pour certains équipements Montants transférer de la section fonctionnement à la section investissement
EX: réseau d'alimentation en eau potable
Estimation: 100 000.00 € sur 40 ans 2 500.00 € par an Gestion communale
Finances Recettes Dépenses Montants Responsabilité Assistance
Fiscalité ~ 100 000 € Commune
Dotations d'état ~ 70 000 € DDFiP
Loyers ~ 28 000 € Trésorier
Ventes de biens Bois - Outillage - Terrains - Bâtiments … ~ 20 000 €
Compensations Participations ~ 12 000 €
Subventions Selon investissements
Budget de fonctionnement ~ 230 000 €
Charges à caractère général ~ 55 000 €
Charges de personnel communal ~ 50 000 €
Charges financières intérêts d'emprunts ~ 10 000 €
Amortissements ~ 30 000 €
Indemnités d'élus locaux ~ 25 000 €
Subventions ~ 5 000 €
Contributions ~45 000 €
Autofinancement annuel dégagé ~ 10 000 €
bilan 2019 Excédent cumulé de fonctionnement et ventes de biens ~ 305 000 €
Déficit d'investissement ~ 35 000 €
Remboursement de capital d'emprunt ~ 45 000 €
soit une capacité d'autofinancement dégagée de ~ 225 000 €
Soit environ un budget d’avance D 1 A
Gestion communale
Domaines RESPONSABILITE
ASSISTANCE
Personnel
communal Commune Adjoint administratif principal 2° classe -
secrétariat 17h30 (1/2 poste avec Pusy)
Adjoint technique 2° classe - agent d'entretien 33 h Centre de
3 employés = 1.25 ETP Mise à disposition de la CC TDS 11 h Gestion 70
Adjoint technique 2° classe - agent d'entretien 1 h
Bénévoles Bibliothèque – Bougnon Infos - Fleurissement CG 70
Bâtiments communaux Commune Mairie
Atelier municipal
Bibliothèque = permanence 2H / sem le jeudi de 16h00 à 18h00
Ecole 2 salles de classe 1 salle de motricité 1 préau
Eglise Sacristie
Logements 6 logements loués = 4 T2 + 2 T3
Salle des fêtes
Vente du bâtiment Ferme Saônoise Terres de Saône Gestion communale
Domaines RESPONSABILITE
ASSISTANCE
Cimetières Nouveau et ancien Commue
Concessions Tombes – Columbarium - Cavurnes
Et Jardin du souvenir
Espaces verts Commune Terrain de football des Montants Employé communal Aire du Parc Employé communal
Jardins - Bordures - Accotements Interm'Aide = association de réinsertion
Lagunage SATESE - Société privée - EC Ingénierie 70
Fossés - chemins ruraux en herbe (x2) Société privée Commune
Structures de loisir Commune
Terrain de football en herbe Employé communal
Terrain de tennis - jeu de pétanque
Mini stade - aire de jeux
Patrimoine divers Employé communal Commune
Monument aux morts Vierge x1
Fontaines x2 Croix x5 Gestion communale
Domaines Sous domaines RESPONSABILITE ASSISTANCE
Réseaux secs Commune
Voirie Voirie classée 13 Km 322 Sociétés privées Terres de Saône
Trottoirs 6 Km Employé communal
Chemins ruraux ~ 15 Km Commune
Ouvrages d'art X 4 (5) Provenchère (+1) – Bois Jacquot Nord Bois Jacquot Sud - RD 100
RD 434 + 100 7 Km 200 Commune Département
Electrique Alimentation propriétés ENEDIS - SIED 70
Eclairage public x 106 Commune - SIED 70
à LED 65% d’économie d’énergie
SIED 70 1 représentant
Telephone Alimentation propriétés France Telecom - SIED 70
Fibre optique NRA Haute Saône Numérique
Oléoduc TRAPIL
Gazoduc GRT Gaz
Réseaux humides Commune
Châteaux d'eau Ancien (arrosage - incendie) Syndicat du Breuchin 1 représentant
Neuf (AEP - incendie)
Eau potable Alimentation propriétés
Assainissement Collecte propriétés zonage AC
Lagune Traitements effluents SATESE Ingénierie 70 7
Gestion communale
Domaines Sous domaines RESPONSABILITE ASSISTANCE
Déchets Commune
Ménagers OM + Tri CC Terres de Saône (facturation) 1 représentant SICTOM
Gravats Décharge de la Craie
Verts Déchetterie SYTEVOM
Encombrants - Spéciaux Déchetterie
Forêt Commune
Bois communaux Bois Jacquot 122 Ha ONF
Bois des Pierres Blanches 1 représentant COFOR
Bois de la Bouloye Garants des bois x3
Le Grand Bois
Le bois des Vignes
Le bois de la Craie
Affouage Coupes - Entretien CE 1!
Gestion communale
Domaines Sous domaines RESPONSABILITE ASSISTANCE
Scolaire Terres de Saône
RPI Auxon - Bougnon potentiel de 5 salles de classes (2 sur Bougnon 3 sur Auxon)
pour un effectif potentiel de 120 élèves 57 (110 en 2009)
sur Bougnon 2 salles de classes CM-CP-CE1 50 élèves en potentiel d'accueil 13 (55 en 2009)
1 salle de motricité
Périscolaire Terres de Saône
CLSH Auxon CC Terres de Saône 50 enfants en potentiel d'accueil
Vie associative et culturelle
Les Marmottons CLSH Auxon-Bougnon Compétence périscolaire transférée à Agir Ensemble Terres de Saône
BAL ~ 50 adhérents Association
Anciens combattants ~ 7 adhérents 1 représentant Association
ACCA chasse ~ 12 adhérents Association
Bibliothèque ~ 15 adhérents Commune EVOLUTION des effectifs scolaires
2009-2019
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Commune
Auxon Bougnon Ext Auxon Bougnon Ext Auxon Bougnon Ext Auxon Bougnon Ext Auxon Bougnon Ext Auxon Bougnon Ext
Enfants
36 53 4 34 60 3 27 56 2 32 49 2 25 43 2 20 36 1
RPI 93 97 85 83 70 57
Hors
RPI 12 90
Privé 10 Transfert de la compétence scolaire
À compter du 01 septembre 2014
Charges scolaires transférées
69€/Hab.= 31 447 €
Charges périscolaires transférées
28€/Hab.=14 924 €
Versés par la commune à la coopérative
scolaire
Participation aux coopératives scolaires
= 12 € par élève résidant à Bougnon Gestion communale
Domaines Sous domaines RESPONSABILITE ASSISTANCE
Aides sociales Commune Repas des
Aînés ~ 85 personnes 40.00 €
Cartes
Avantage
Jeune => pour tout jeune de 3 à 25 ans 8.00 €
Coopératives
scolaires => pour tout enfant scolarisé dans le 1°
dégré 12.00 €
Aide /
fournitures
scolaires
} pour tout enfant scolarisé dans le 2° dégré 12.00 € Aide / voyages
scolaires 20.00 €
Forfait => pour tout jeune de plus de 16 ans 280.00 €
Communication Commune
BougnonInfo ~ 4 exemplaires / an
Site Internet Communal Bougnon.fr Gestion communale
Domaines Sous domaines RESPONSABILITE ASSISTANCE
Festivités
BAL Vide grenier Marché de Noël Marches … Association
Animations ponctuelles Soirées repas
Soirées jeux
Atelier Créons Ensemble Sorties
Spectacle Estivales de Saône Festival de Folklores Terres de Saône
Autres Animations sportives La course de la Fontaine aux filles Associations
Parcours cycliste ou roller extérieures
Tourisme Commune
Sentiers de randonnéé VTT La Tournefaine 17 Km 500 Intercommunalité
La Tuilerie 14 Km Pays Vesoul Val de
Patrimoine culturel Les sources du Grand Bois Les Fermes rénovées Saône
Les Fontaines de la Frôterie et de la Mairie
La Fontaine aux Filles
bien que n’étant pas située sur le territoire communal (Pusy) CE OR |
Gestion communale
Domaines Sous domaines RESPONSABILITE ASSISTANCE
Sécurité incendie Commune
Réserves incendie Réserves souterraines des Griots et de la Craie SDIS 70
Etang de la Pellerotte et lagunage (3° bassin) Pompiers de
Bâche incendie Monthiot Port/Saône
Châteaux d'eau neuf et ancien Et de Vesoul
Bouches à incendie Piquotte (intersection Grande Rue)
Ferme Saônoise
La Frôterie
La Pellerotte
Le Moulin
Cotisation SDIS 8 747€ Etude en cours pour ramener le rayon d’action à 200m (+ 2-3 bornes) BC2i 90 000.00 €
80 000.00 €
70 000.00 €
60 000.00 €
50 000.00 €
40 000.00 €
30 000.00 €
20 000.00 €
10 000.00 €
2014 2015
& Dépenses à caractère général
” Atténuation de produits
Dépenses financières
2016 2017 2018
& Dépenses de personnel
5 Autres charges gestion courante
Dépenses exceptionnelles
EVOLUTION DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT Subventions allouées
Gratuité scolaire 12 € par élève inscrit en collège
Coopérative scolaire 12 € par élève
Voyages scolaires 20 € par élève du secondaire
Carte Avantage Jeune 8 € pour tout jeunes de 3 à 25 ans
SPA - Boule de poils 1 € par habitant (obligation)
Mission Locale 1 € 10 par habitant
Anciens combattants 100 € par an (gerbe cérémonies)
ADMR - AD - SD 200 € par an
Associations locales 500 € de charges EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
120000.00€
100000.00€ 7
80 000.00 €
60 000.00 €
40 000.00 €
20 000.00 €
- €
2014 2015 2016 2017 2018 2019
” Atténuation de charges & Produits des services B Impôts et taxes
» Dotations et participations - Autres produits gestion courant : Produits financiers
B Produits exceptionnels
EVOLUTION DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT La fiscalité de 2014 à 2019
Commune 2014 2015 1016 2017 2018 2019
Impôts locaux
3 Taxes commune 80 383 € 84 131 € 85 731 € 86 608 € 85 731 € 90 448 €
Bases TH 583 771 613 664 591 957 602 959 600 865 638 083
Taux de TH 5.78% 5.78% 5.92% 5.92% 5.92% 5.92%
Bases FB 330 049 348 351 354 431 356 151 362 469 373 666
Taux de FB 11.56% 11.56% 11.85% 11.85% 11.85% 11.85%
Bases FNB 29 476 29 769 30 068 30 176 28 428 29 084
Taux de FNB 28.19% 28.19% 28.89% 28.89% 28.89% 28.89%
contribution par
habitant 151 € 158 € 160 € 160 € 155 € 163 € ONE
La fiscalité de 2014 à 2019
Autres
collectivités 2014 2015 2016 2017 2018 2019
CC TDS
Taux de TH 8.91% 9.17% 9.45% 10.30% 11.12% 11.26%
Taux de FB 1.59% 1.64% 1.69% 1.84% 1.99% 2.41%
Taux de FNB 4.56% 4.69% 4.83% 5.26% 5.68% 5.75%
Taux de FNB Add 58.19% 58.19% 58.19% 58.19% 58.19% 58.19%
contribution par
habitant 3 € 3 € 111 € 121 € 129 € 140 €
Département
Taux de FB 24.00% 24.00% 24.48% 24.48% 24.48% 24.48%
contribution par
habitant 155 € 157 € 162 € 161 € 161 € 165 €
GEMAPI / EPCI 0.15% 0.13%
GEstion des Milieux
Aquatique et
Protection des
Inondations 2.10 € 2.04 € Endettement de la commune
Ratio de solvabilité Encours de la dette Dette
Annuité de la dette
Intérêts et capital
Sur les recettes réelles de
fonctionnement
Danger si > à 25%
Encours de la dette
Sur les recettes
réelles de
fonctionnement
Encours de la dette
Sur la capacité d’autofinancement
brute
Nombre d’années pour épurer la dette
Seuil d’alerte = 10 ans
Dette par
habitant
2014 17.54% 1.45 1.15 340 607.28 € 641 €
2015 17.87% 1.35 1.44 312 932.75 € 587 €
2016 21.55% 1.79 2.40 433 931.71 € 810 €
2017 20.59% 1.54 1.58 392 833.55 € 725 €
2018 23.09% 1.55 1.27 351 927.11 € 638 €
2019 22.89% 1.34 1.27 309 348.75 € 557 €
2020 22.92% 1.26 2.65 265 017.35 € 477 €
2021 14.28% 1.04 2.19 218 847.48 € 394 € EAN
PRÊTS EN COURS
Prêts Capital Intérêts Annuités 52 537.80 € Travaux financés Echéance
CLF 18 808.29 € 1 128.51 € 19 936.80 €
Aménagement RD 434 + Rue de l'Ecole
Sur 20 ans - Taux 6%
228 674 € => 2020
CRCA 13 966.35 € 4 093.93 € 18 060.28 €
Travaux Place de la Mairie
Sur 20 ans - Taux 3.90%
250 000 € => 2026
CM 3 397.70 € 77.63 € 3 475.33 €
Travaux Ecole + Eglise
Sur 25 ans - Taux révisable 2.395% => 4.80%
80 000 € => 2029
BPBFC 9 444.80 € 1 620.59 € 11 065.39 €
Travaux commune: rénovation éclairage
public 70% + rénovation chemins ruraux 30%
Sur 15 ans - Taux 1.45 %
150 000 €
=> 2030 Dépenses d’équipement
De 2009 à 2014 De 2015 à 2020
Voirie Rue de la Pellerotte, du Moulin Entrée village RD 100 côté Auxon
Entrée école - Trottoirs
Rues de la Paix, de l’ancien château d’eau
Chemins ruraux - Parking salle des fêtes
Trottoirs
Ecole Portes et fenêtres - Sol salle de motricité - Mobilier Ordinateurs - Vidéoprojecteur
Logements Réfection et isolation des logements est et ouest Réfection logements mairie Isolation maisonnette mairie
Réfection cage d’escalier logements ouest
Mairie Achat copieur – Ordinateurs – Vidéo projecteur Portes et fenêtres – Armoire ignifugée Ordinateur
Autres bâtiments Toiture local distillerie Rénovation salle des fêtes Cabane de chasse (matériaux)
Atelier Achat remorque benne – lame de déneigement – Groupe électrogène –
Nettoyeur haute pression
Achat aspirateur professionnel - Autolaveuse
Tronçonneuse - Taille-haies
Aires de jeu Réfection terrain de tennis – City Parc Aire de jeux du Parc Terrain de bicross
Eglise - cimetière Parvis de l’église – Peinture intérieures Mur du cimetière Porte et fenêtres sacristie Columbarium – Jardin du souvenir - Cavurnes
Accessibilité Mise en accessibilité de l’école (…) Mise en accessibilité de la mairie, de la salle des fêtes
Réseau électrique Extension réseau rue d’Auxon – rue du Parc
Rénovation éclairage public: éclairage LED
65 % d’économie BOUGNON 2014-2019 DEPENSES D'EQUIPEMENT
(avec le remboursement des prêts)
124 867.84€ ; 13% 39 988.73 € ; 4%
12071.25€; 1%
27 610.31€ ; 3%
1176.96€ ; 0%
2067.15 € ; 0%
124033.46€ ; 13%
71102.82€ ; 8%
86 808.42 € ; 9%
77257.24€; 8%
5 726.54€; 1%
40931.19€ ; 4%
13 366.12 € ; 2%
& Bois et fôret
m Ecole
n Eglise et cimetière
B Logements communaux
» Batiment communal salle des
Fêtes
» Batiments communaux autres
m Matériel communal
» Matériel bureautique
informatique
& Voirie + Aménagements
traversée village
n” Réseaux secs
” Sécurité-incendie
0 » Terrains LT
» Etude
» Espaces verts et de loisirs
REPARTITION DES DEPENSES D’EQUIPEMENT
935 700 € BOUGNON 2014-2019 DEPENSES D'EQUIPEMENT
(sans le remboursement des prêts)
B Bois et fôret
124 867.84 € ; 17% 39 988.73 € ; 6% ® Ecole
5 853.96 € ; 1%
” Eglise et cimetière
58 668.23 € ; 8% 5 Logements communaux
27610.31€ ; 4% = Batiment communal salle des
86808.42€;:12% Fêtes = Batiments communaux autres
1176.96€ ; 0%
& Matériel communal
2067.15€; 0%
= Matériel bureautique
informatique
& Voirie + Aménagements
traversée village
nm Réseaux secs
73 650.25 € ; 10%
… Sécurité-incendie
” Terrains
5726.54€ ; 1%
40 931.19 € : 6% m Etude
6071.00 € ; 1% ” Espaces verts et de loisirs
97 268.95 € ; 14%
REPARTITION DES DEPENSES D’EQUIPEMENT
713 000 € BOUGNON 2014-2019 Recettes d'investissement
ATLE /TA
= FCTVA
89 815.00 € : 13% 60 644.65 € ; 8%
46 740.93€ ; 7% = SUBVENTIONS ETAT
. : 3,2% 59 754.46 € ; 8% 11 618.00 € ; 2% « SIED
16 115.00 € ; 2%
+ SUBVENTIONS CG
360.00 € ; 0%
8 AED
- €;,0%
= PARTICIPATIONS
150 000.00 € ; 21% » ETUDE
x EMPRUNTS
= CESSION BIENS À
B FONDS PROPRES
REPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT Perspectives mandat futur
Isolation des logements locatifs
Sources énergétiques durables pour les bâtiments communaux
Rénovation de nos ouvrages d’art: même s’il n’y a pas d’urgence, il est
nécessaire de surveiller leur évolution surtout en direction de
Provenchère
Aménagement des parkings derrière l’église, derrière la mairie,
Réfection voirie, trottoirs,
Aménagement des chemins ruraux (Ruottes pour l’accès au cimetière +
La Varenne Trépoux)
Accès PMR derrière l’église, accès par la sacristie
Aménagement urbain, installation de bancs sur l’ensemble du
territoire urbain
Entrée village RD 100 Port sur Saône, traversée, zone 30 prolongée
Extension du lotissement de la Pellerotte: selon validation PLU mise en
œuvre de 2 à 3 tranches de 8-9 logements supplémentaires
… Contraintes budgétaires
Depuis 2012, perte de la Taxe Communale sur la
Consommation Finale d’Electricité (ex-Taxe Locale sur
l’Electricité) au profit du Syndicat Intercommunal de
l’Energie du Département de la Haute Saône (- 8 000€)
Baisse des dotations d’état: baisse de 3% en 2014, de 5% en
2015
Suppression de la taxe d’habitation, compensée par l’état,
puis transfert de la part de TFB TFNB départementale avec
péréquation, mais compensation arrêtée sur les bases de
2018 (?...)
Hausse des taux de fiscalité locale, si nécessaire et selon les
investissements 18.00 € B Coût eau
174.00 €
B Coût part fixe eau
B Redevance modernisation 150.00 €
réseaux
B Coût assainissement
B Coût part fixe assainissement
8 Redevance pollution
Vente de 120 m3
402 € soit 3.64 € du m3
Tarifs de l’eau 2019 Vente d'eau / m3 1.45 € Assainissement / m3 1.25 € Redevance modernisation réseaux 0.15 € Redevance pollution 0.29 € Part fixe eau 42.00 € Part fixe assainissement 18.00 €
Redevances reversées à
l’Agence de l’Eau 45 000.00 €
40 000.00 €
35 000.00 €
30 000.00 €
25 000.00 €
20 000.00 €
15 000.00 €
10 000.00 €
5 000.00 €
- €
Recettes role d'eau
2014 2015 2016 2017 2018
# Vente d'eau aux usagés = recettes perçues 5 Redevance pollution
m Redevance assainissement + part fixe
M Part fixe eau
& Redevance modernisation réseaux
2019
Rôle d’eau Volumes d'eau
50 000
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
# quantité en m3 fournie M quantité relevée en m3 ® quantité facturée en m3 M facturée avec assainissement
Rôle d’eau 100%
90%
80%
70%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2014
RENDEMENT DISTRIBUTION EAU POTABLE
2015 2016 2017 2018 A 2019
Rôle d’eau Dépenses d’équipement
De 2009 à 2014 De 2015 à 2020
Défense incendie Bâche incendie de Monthiot
Bouche à incendie du Moulin
Réseau d’assainissement Entretien – réparation selon prescription SDA
Réseau d’alimentation en
eau potable
Mise en limite de propriété
des compteurs d’eau
Installation d’un compteur à
relevé distant en tête de
réseau – suivi journalier
Chateau d’eau Inspection du château d’eau
Installation d’un circuit de
dérivation et d’un nouveau
compteur Dépenses dinvestissement 2014-2019
5872.11€ ; 4%
- €, 0%
B Charges à caractère général B Remboursement d'emprunts
» Travaux sur réseaux et installations
Investissements réseaux
eau-assainissement Recettes dinvestissement 2014-2019
43 488.00 € ; 14%
85 079.71 € ; 28%
- €; 0%
B Amortissement réseaux et matériels 8 Opérations patrimoniales
m Dotations Fonds divers de réserve Subventions d'investissement
Investissement réseaux
eau assainissement Perspectives mandat futur
Raccordement au réseau d’assainissement du secteur
des rue de Grattery et de la Craie en parallèle de la
viabilisation des dernières tranches du lotissement de
la Pellerotte
Mise en séparatif de la rue d’Auxon, afin de minimiser
les eaux claires parasites
Shunter toutes les fosses septiques encore existantes
Mise en conformité de la station d’épuration: passer
d’une capacité de 400 Eq-Hab. largement insuffisante
à une capacité de 650 Eq-Hab. avec la mise en œuvre
d’une rhizosphère Avantages budgétaires
Les tarifs de l’eau révisés lors du mandat précédent, en vue de
la réalisation des travaux nécessaires, sont stables depuis
2014, aucun prêt n’est en cours, la collectivité peut donc
contracté un nouveau prêt pour financer le reste à charge du
million de travaux envisagé (entre 300 et 450 000 € selon
l’accompagnement de nos financeurs).
L’Agence de l’Eau, l’Etat et le Département ont validé notre
dossier de demande de subventions; l’appel d’offre sera lancé
début février. Après la sélection de l’entreprise, le montant de
travaux sera soumis aux financeurs qui pourront alors fixer leur
taux d’accompagnement.
Après étude (en cours) de notre installation de défense
incendie, au regard du schéma départemental validé par le
SDIS, afin de réduire les rayons d’action de 400 à 200 mètres,
mise en œuvre de 3 ou 4 nouveaux points de bornes incendie.
Autofinancement dégagé = 200 000 € commune de Bougnon
ELECTIONS
MUNICIPALES
2020 Élections MUNICIPALES 2020
Pour les communes de moins de 1 000 habitants:
Scrutin plurinominal majoritaire inchangé
Possibilité de voter pour des candidats déclarés individuellement ou en liste,
complète ou incomplète, d’ajouter, de rayer des candidats (panachage)
Suffrages décomptés individuellement
Future équipe constituée de 15 conseillers (ères) pour les communes de plus de 500
habitants
Déclaration de candidature obligatoire sur liste ou individuelle à déposer en
Préfecture avant le jeudi 27 février18h00
Possibilité de déclaration de candidature entre les 2 tours si moins de 15 candidats
déclarés au 1er tour, à partir du lundi 16 mars jusqu’au mardi 17 mars avant 18h00
Pas de parité obligatoire
Désignation des conseillers communautaires selon l’ordre du tableau (pour Terres
de Saône selon les statuts le maire et 1° adjoint) ELECTIONS MUNICIPALES 2020
Pour être candidat:
Avoir 18 ans révolus au plus tard le 14 mars 2020
Être de nationalité française ou ressortissant d’un état
membre de l’union européenne
Justifier son attache à la commune, inscrit sur la liste
électorale ou être contribuable dans la commune
Ne pas exercer une profession créant un conflit
d’intérêt ou donnant un pouvoir d’influence sur les
électeurs de la commune
Ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi:
tutelle, curatelle, ou condamnation à une peine
d’inéligibilité. Domaines et compétences
Associations
Bâtiments communaux
Bois et forêts
Cimetière
Communication
Culture - Tourisme
Eau – Assainissement
Economie
Employés communaux
Enfance
Environnement – OM
Espaces verts – loisirs
Etat civil
Festivités
Finances – Fiscalité
Réglementation
Sécurité
Social
Urbanisme
Voirie JUILLET 2018
BOUGNON - vue d’avion