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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 Juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Garric.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 Juin 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 Juin 2022
Présents : Mmes et M. Christian VEDEL, Jacques MALPHETTES, Landry CANAC, Alain FIEU, Danielle ASSIE, Claire ROUSSEL, Sébastien BESSET, Stéphanie GOULIGNAC et Ghislain FRAYSSINET, Suzette VIDAL, Denis TOURSEL, Marie Ange DURAND, Gilles GINESTET, Julien BLANC, Sophie TISSIER SOUTHADE,
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Conseil Municipal du 13 Avril 2022
2. Délibération : Nom Ecole Primaire
3. Délibération : Dénomination des voiries lieu-dit « Rieu-Nègre »
4. Délibération : Fonds de Développement Territorial
5. Point sur les travaux
6. Ecole de Musique : Participation des Communes conventionnées au Conservatoire 7. Divers
……………………………………………………………………………………………………………
1. Approbation du Conseil Municipal du 13 Avril 2022
Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 Avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Délibération : Nom Ecole Primaire
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la réflexion engagée pour donner un nom à l’école primaire, il y a eu 5 propositions : Messieurs Raymond AUBRAC, Vincent AURIOL, Jacques PERRIN, Mesdames Elsa TRIOLET et Simone Veil.
Madame Simone VEIL a obtenu la majorité des voies.
3. Délibération : Dénomination des voiries lieu-dit « Rieu-Nègre »
Le Maire expose au Conseil Municipal la difficulté des riverains de l’Impasse et de la Rue de Rieu-Nègre à se localiser au regard des diverses administrations. Pour faire suite à leur demande, une réflexion sera engagée afin de changer l’une des deux dénominations.
4. Délibération : Fonds de Développement Territorial 2022
Monsieur Gilles GINESTET, Conseiller Municipal, délégué aux travaux, fait état des divers points de la commune pouvant être éligibles au FDT 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide de déposer auprès du Conseil Départemental du Tarn une demande de subvention pour un montant de travaux de 54 681.50 € H.T. soit 65 617.80 € TTC.
5. Point sur les travaux
Ecole : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite le 5 mai dernier de Mme MIAUX, Inspectrice du Travail. Lors de sa vérification, elle constate la présence de 2 plaques en fibro ciment et demande leur évacuation immédiate. L’entreprise BENEZECH, agréée, a été diligentée pour évacuer au plus tôt ces résidus.
À l’heure actuelle le prévisionnel est bien respecté. Les locaux scolaires devront être vidés dès la fin de l’école, il est fait appel à la bonne volonté de chacun pour aider.
Nous sommes en attente de la subvention du Département, la participation de l’Etat sera de 341 237.00 € en 2 tranches, La Région a accordé une aide de 27 198.00 € pour l’accessibilité et de 40 000.00 € pour la rénovation énergétique.
6. Ecole de Musique : Participation des Communes conventionnées au Conservatoire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention nous lie à l’Ecole de Musique du Tarn depuis le 20 juin 2018 sous réserve que les familles s’engagent à prendre en charge les frais d’adhésion. Le 2
Conservatoire a rompu ce pacte financier par courrier en date du 8 avril 2022, les Collectivités ont obligation de participer financièrement. Les faits exposés, le Conseil Municipal, unanime, décide de dénoncer cette convention qui serait injuste pour les enfants qui font d’autres activités.
7. Divers
Travaux Carrefour Henri Dunant/Rue Jules Ferry/Le Trap : L’entreprise MALET Spie Batigolles a obtenu le marché pour un montant de 504 638.96 € TTC, les travaux doivent commencer à la fin du mois.
Convention ENEDIS/Commune : Suite à la pose de photovoltaïque chez M. Christophe RICARD à Sainte Martianne, ENEDIS sollicite l’installation d’un transformateur avec enfouissement des réseaux sur la parcelle cadastrée A 821 (Face à l’Eglise).
Le Conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et de mise à disposition. Un acte notarié sera rédigé à charge d’ENEDIS.
Recensement de la population : Le prochain recensement de la population aura lieu en janvier 2023. Mme Suzette VIDAL, 1ère Adjointe, est nommée coordonnateur et Mme Valérie HARDY, Adjoint Principal 2ème classe, est nommée coordonnateur suppléant pour les opérations de recensement.
La Chapelle : L’Association Diocésaine vient de confirmer la vente à la Commune de la Chapelle au prix de 170 000.00 €
Fête de la Musique : Madame Marie Ange DURAND, 3ème Adjoint, rappelle que la Fête de la Musique se tiendra vendredi 17 juin, l’apéritif sera offert par la Collectivité et une buvette sera tenue par le Football Club du Garric.
Course cycliste : La 2ème édition du Tour Cycliste Carmausin Ségala se déroulera sur les routes du Garric le dimanche 10 juillet.
Elections législatives : Monsieur le Maire rappelle que le 1er tour des Elections Législatives se déroulera ce dimanche de 8 h à 18 h.
NOMS SIGNATURES
Christian VEDEL
Suzette VIDAL
Jacques MALPHETTES
Sébastien BESSET
Marie Ange DURAND
Danielle ASSIE
Gilles GINESTET
Claire ROUSSEL
Alain FIEU
Ghislain FRAYSSINET
Denis TOURSEL
Landry CANAC
Stéphanie GOULIGNAC
Julien BLANC
Sophie TISSIER SOUTHADE
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures.