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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 Avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Garric.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2022
Présents : Mmes et M. Christian VEDEL, Jacques MALPHETTES, Landry CANAC, Alain FIEU, Danielle ASSIE, Claire ROUSSEL, Sébastien BESSET, Stéphanie GOULIGNAC et Ghislain FRAYSSINET, Suzette VIDAL, Denis TOURSEL, Julien BLANC, Sophie TISSIER SOUTHADE,
Excusés : Marie Ange DURAND avec « bon pour pouvoir » à Christian VEDEL et Gilles GINESTET.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Conseil Municipal du 28 Mars 2022
2. Examen et vote du Compte Administratif 2021
3. Vote du taux des deux taxes
4. Présentation et vote du Budget Primitif 2022
5. Divers
……………………………………………………………………………………………………………
1. Approbation du Conseil Municipal du 28 Mars 2022
Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Examen et vote du Compte Administratif 2021
Monsieur le Maire donne lecture du Compte Administratif 2021, celui-ci est voté unanimement. (Cf. documents).
3. Vote du taux des deux taxes
L’Assemblée après avoir délibéré sur les taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales Décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :
Taux de la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES 48.82 % Taux de la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES 116.82 %
4. Présentation et vote du Budget Primitif 2022
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 299 400.00 € 002 Excédent fonct reporté 128 495.70 € 012 Charges de personnel 305 500.00 € 70 Vente produits et services 75 055.00 € 023 Virement section investissement 374 742.70 € 73 Reversement sur recettes 614 447.00 € 65 Autres charges gestion courante 91 445.00 € 74 Subventions d’exploitation 291 036.00 € 68 Dotation à l’amortissement 946.00 € 75 Autres produits gestion courante 14 000.00 € 022 Dépenses imprévues 51 000.00 € 76 Produits financiers 2.74 €
TOTAL 1 123 033.70.00 € TOTAL 1 123 033.70.00 €
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
1641 Emprunt 38 389.20 €
343 Achat terrains 250 000.00 € 10222 FC TVA 19 700.00 € 348 Bibliothèque 5 000.00 € 1068 Exc. Fonctionnement 473 883.00 € 367 Accessibilité Bât Cnaux 30 733.96 € 021 Vir Sec Fonctionnement 374 742.70 € 371 Amégt sécurité Dunant/Ferry/Le Trap 5 000.00 € 28031 Frais d’études 946.00 € 374 Matériel Technique divers 30 000.00 € 001 Solde exécution reportée 171 888.12 € 389 Cimetière Pouzounac Haut 8 785.26 € 1022 FC TVA et 10226 TAM 193 225.00 € 2
391 Signalisation 15 342.31 € 1068 Excédent de fonc.cap. 861 576.31 € 392 Aménagement Ferry/Le Trap (La Croix) 650 000.00 € 001 Solde d’exécution reporté 230 141.46 € 395 Mobilier Ecole 22 079.55 € 024 Produits de cession immo. 33 353.00 € 397 VOIRIE 2022 80 000.00 €
398 Electrification Ferry La Croix 25 000.00 €
384 Construction école 1 419 000.00 € Subvention Ecole 211 762.84 € Emprunt sur 10 ans 400 000.00 €
Emprunt relais sur 2 ans 300 000.00 €
TOTAL 2 605 747.31 € TOTAL 2 605 747.31 €
5. Divers
Ecole : Sortie à Razisse pour les 30 élèves du cycle 3. A la demande de Madame La Directrice de l’Ecole et à l’unanimité du Conseil Municipal, une participation financière de 2 475.00 € sera allouée.
Aménagement Ferry/La Croix : L’Entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET a obtenu le marché pour un montant TTC de 504 638.96 €.
Extension et réhabilitation de l’Ecole : La mise en place de la pompe à chaleur nécessite un besoin en électricité de 83 KW, un devis a été demandé à Territoire d’Energie du Tarn et s’élève à 8 883.34 € TTC.
Fête du Village : Le Comité des Fêtes demande une augmentation de la puissance électrique (de 24 KW à 36 KW) pour alimenter une attraction foraine. Le Conseil Municipal unanime refuse de prendre en charge cette dépense.
Cantine : Depuis mars, le paiement des repas est fait par le système PayFiP qui permet un règlement en ligne tout en conservant la possibilité de payer par chèque ou en liquide.
Corbeille – Ségala : La chaudière est tombée en panne, des devis sont demandés et nous attendons de connaître la participation des Producteurs du Ségala.
Pot de l’amitié : Le 23 Avril prochain, la Commune offrira un pot de l’amitié lors du passage du Maire de Colungo petit village d’Espagne en Aragon.
NOMS SIGNATURES
Christian VEDEL
Suzette VIDAL
Jacques MALPHETTES
Sébastien BESSET
Marie Ange DURAND
Danielle ASSIE
Gilles GINESTET
Claire ROUSSEL
Alain FIEU
Ghislain FRAYSSINET
Denis TOURSEL
Landry CANAC
Stéphanie GOULIGNAC
Julien BLANC
Sophie TISSIER SOUTHADE
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures.