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Arrêté - cms 76
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 76)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IF/YD/NC
T2026-76
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
.
Commune
.
.,
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et
le stationnement
avenue
Maréchal
Foch
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-I
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
Je Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
DemParner
domiciliée
La
Charbonnerie
44470
Thouaré
d’occuper
le domaine
public,
avenue
Maréchal
Foch,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 :
L'entreprise
DemParner
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
avenue
Maréchal
Foch
le 06
mars
2026
de
08h
à
18h00
pour
effectuer
un
déménagement.
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°23
avenue
Maréchal
Foch,
exécuté
par
l’entreprise
DemParner
pour
le
compte
de
Mme
Priscillia
Debacker,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes : Article
3
: Stationnement
véhicule
e
L’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
N°21
et
le
N°27
avenue
Maréchal
Foch.
Par
dérogation,
l’entreprise
DemParner
est
autorisée
à stationner
les
véhicules
nécessaires
au
déménagement
entre
le N°21
et le N°27
avenue
Maréchal
Foch.
Article
d
:
L'entreprise
DemParner
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
pature
à prévenir
les
usagers. Article 5
:
L'entreprise
DemParner
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L’entreprise
DemParner
sera
et
demeurera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accident
qui
pourraient
survenir
du
fait du
déménagement.
Article 6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
DemParner
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
25
février
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA.