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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL34 2020 CAO création)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
N°DEL34-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien —- Mme
DEDIEU Martine — M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah —- M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène — M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA
Martine - M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien —- Mme PEYSALLE Florence - M.
MORA Vincent- Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M.
CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard - M. AUZEMERY Albert M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine
— M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine - M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE
Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean —- Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal - M.
BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON Philippe —- M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE
Hikmat —- M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine
M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle
Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge
Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard
M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. BENALIA BROUCH Amine — M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria - Mme SABOURAULT Bérangère - Mme
FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET: COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - CREATION ET FIXATION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment et notamment les articles L.1411-5, L.1414-2,
L.2121-21, D.1411-3 à D.1411-5 et L.5211-1, CONSIDERANT la nécessité de créer une commission d'appel d'offres, de la doter d'un règlement intérieur et
de fixer les modalités de dépôt des listes permettant l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : CONSTITUE la commission d'appel d'offres de la Communauté d'agglomération du Grand Dax dans
les conditions fixées par l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat.
Article 2 : APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération et définissant les modalités de
fonctionnement de la commission d'appel d'offres.
Article 3 : DECIDE de procéder au dépôt des listes pour l'élection des membres au cours de la présente séance.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 juillet 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.