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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 02 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Démocratie,
C- 55-02-2023
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
SEV - AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE SAUVEGARDE DES DONNÉES SUPERVISION SUR UNE BASE DE DONNÉES ET CRÉATION D’UN SITE INTRANET POUR LES EXPLOITER
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 55-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
SEV - AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE SAUVEGARDE DES DONNÉES SUPERVISION SUR UNE BASE DE DONNÉES ET CRÉATION D’UN SITE INTRANET POUR LES EXPLOITER
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), ayant entraîné la dissolution des Syndicats d’eau totalement inclus dans l’Agglomération de Niort (le SEV et le SMEDEP) au 1er janvier 2020 ;
Considérant qu’il convient de passer un nouvel avenant au marché « 21MPROD05 : Sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter » car certaines prestations s’avèrent nécessaires pour la bonne exécution du marché mais également pour répondre aux besoins de supervision des installations de production ;
Considérant que cet avenant permettra non seulement d’intégrer les données du nouveau secteur de la Courance mais également d’augmenter le nombre de variable disponibles à 500 variables ;
Considérant que le prix du remplacement du serveur neuf ayant été fourni par la Direction des Systèmes d’information (DSI) et le prix utilisateur supplémentaire prévu en option ne seront pas utilisés ;
L’avenant proposé en annexe 1 modifie comme suit le montant du marché :
Montant
initial
Montant de
l'avenant 1
Montant après
avenant 1
Montant de
l’avenant 2
Montant après
avenant 2
Montant total HT 65 386 280,50 65 666,50 10 044,00 75 710,50 TVA 20,00% 13 077 56,10 13 133,30 2 008,80 15 142,10 Montant total TTC 78 463 336,60 78 799,80 12 052,80 90 852,60
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la plus-value de 10 044 € ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, de signer l’avenant n°2 au marché « 21MPROD05 : Sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter ».
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué