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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 02 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
C- 55-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
SEV - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L’AGENCE L’EAU LOIRE-BRETAGNE, DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES POUR LES ACTIONS 2022 LIÉES À LA PROTECTION DE LA RESSOURCE - BASSIN D’ALIMENTATION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE DE LA VALLÉE DE LA COURANCE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Jacques Billy à Claude BOISSON, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN C- 55-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
SEV - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L’AGENCE L’EAU LOIRE-BRETAGNE, DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES POUR LES ACTIONS 2022 LIÉES À LA PROTECTION DE LA RESSOURCE - BASSIN D’ALIMENTATION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE DE LA VALLÉE DE LA COURANCE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C-3-05-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 27 mai 2019 relative à la prise de compétence « eau » au 1er janvier 2020,
Considérant l’avis positif du comité de pilotage du 22 novembre 2021 sur le projet de Contrat territorial Re-Sources 2022-2027 portant sur la reconquête de la qualité de l’eau des captages d’eau potable de la Vallée de la Courance,
La présente délibération vise à solliciter des subventions auprès de l’Agence l’Eau Loire -Bretagne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Deux-Sèvres pour l’animation, les actions et des acquisitions foncières pour l’année 2022 liées à la protection de la ressource.
Il est proposé au Conseil d’Agglomération de solliciter à cet effet les subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Deux-Sèvres pour les montants suivants :
L’animation et les actions du programme 2022 sont estimées à 396 246 € HT.
Coût estimé de l’animation 2022 : 110 000 € HT
Subvention de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne sollicitée : 60% Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine sollicitée : 20% Coût estimé des actions 2022 : 286 246 € HT
Subvention de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne sollicitée : 50% Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine sollicitée : 10% Subvention du Département des Deux-Sèvres sollicitée (sur études) : 20%
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Deux-Sèvres pour les actions récurrentes menées dès 2022 et liées à la protection de la ressource en eau sur le bassin d’alimentation des captages d’eau potable de la Vallée de la Courance ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Deux-Sèvres des aides financières aux taux les plus élevés possibles ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué