Conseil Municipal - blois cm 20170227 cra

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Conseil Municipal - blois cm 20170227 cra Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20170227 cra)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

L’an deux mil dix-sept le vingt-sept février, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation en date du 21 février 2017 de Monsieur le Maire, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Marc GRICOURT, maire.

Présents :

GRICOURT Marc, GARCIA Corinne, BOUJOT Jérôme, VETELE Benjamin, SOULES Odile, BOURSEGUIN Yann, DEGRUELLE Christophe (présent de la délibération n°2017-001 à la délibération n°2017-013, puis à partir de la délibération n°2017-033), LAUMOND-VALROFF Isabelle, VIEIRA Gildas, ESKI Ozgur, BUTEAU Louis, MONTEIRO Catherine, VILLANFIN Annick, DE RUL Marylène, TROTIGNON Chantal, OLIVIER Yves, DELAPORTE Jean-Benoît, BORDIER Sylvie, SCHWARTZ Mathilde, BOREL Sylvaine, ROBILIARD Denys (présent à partir de la délibération n°2017-013), FERET Marie-Agnès, PATIN Joël, BEIGBEDER Françoise, QUINET Fabienne, MERESS Rachid, THIOLLET François, COUTY Myriam, LOUIS Claire, BOUCHOU Alexis, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, CHASSIER Michel, DE PEYRECAVE Miguel

Pouvoirs :

REBOUT Chantal donne procuration à FERET Marie-Agnès, DEGRUELLE Christophe donne procuration à Marc GRICOURT de la délibération n° 2017-014 à 2017-032, BOISSEAU Pierre donne procuration à OLIVIER Yves, BERNABOTTO Jean-Michel donne procuration à LAUMOND-VALROFF Isabelle, BARRETEAU Elise donne procuration à DELAPORTE Jean-Benoît, BERGER Jean-Louis donne procuration à CHASSIER Michel, PARIS Mathilde donne procuration à DE PEYRECAVE Miguel

Excusés :

ROBILIARD Denys jusqu’à la délibération n°2017-012, FETILLEUX Catherine

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Françoise BEIGBEDER

ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises dans le cadre de sa délégation.N° 2017-001 INSTITUTIONS MUNICIPALES – Commissions municipales permanentes - Ajustement de la commission Solidarités - Santé- Logement - Cohésion Sociale - Démocratie Locale.

Le conseil municipal a décidé de :

- élire Madame Claire LOUIS comme membre de la commission Solidarités/Santé/Logement/ Cohésion Sociale/Démocratie Locale en remplacement de Madame Élise BARRETEAU ;

- ajuster la composition des commissions municipales comme suit :

Commission Solidarités/Santé/Logement/Cohésion Sociale/Démocratie Locale :

Claire LOUIS, BEIGBEDER Françoise, BOISSEAU Pierre, BOREL Sylvaine, BOURSEGUIN Yann, CHAUVIN Jacques, DERUL Marylène, ESKI Ozgur, GARCIA-CALLOUX Corinne, MALHERBE Jean- Luc, MONTEIRO Catherine, OLIVIER Yves, SOULES Odile, VIEIRA Gildas, VILLANFIN Annick, PARIS Mathilde.

Commission Finances :

BEIGBEDER Françoise, BERNABOTTO Jean-Michel, BOUJOT Jérôme, BOURSEGUIN Yann, CHASSIER Michel, CHAUVIN Jacques, COUTY Myriam, DELAPORTE Jean-Benoît, DERUL Marylene, ESKI Ozgur, FETILLEUX Catherine, GARCIA Corinne, TROTIGNON Chantal, VETELE Benjamin, VIEIRA Gildas.

Commission Urbanisme/PRU/Commerce et Artisanat/Environnement/Travaux/Cadre de Vie :

BERGER Jean-Louis, BOISSEAU Pierre, BORDIER Sylvie, BOUJOT Jérôme, BUTEAU Louis, CHAUVIN Jacques, DELAPORTE Jean-Benoît, ESKI Ozgur, GARCIA Corinne, MERESS Rachid, OLIVIER Yves, REBOUT Chantal, REINEAU Véronique, SCHWARTZ Mathilde, SOULES Odile, THIOLLET François.

Commission Education/Culture et Tourisme/Sports/Coopération :

BOUCHOU Alexis, COUTY Myriam, DEGRUELLE Christophe, FERET Marie-Agnès, FERRE Christelle, GARCIA Corinne, LAUMOND-VALROFF Isabelle, LOUIS Claire, MONTEIRO Catherine, PATIN Joël, QUINET Fabienne, REINEAU Véronique, THIOLLET François, VETELE Benjamin, VILLANFIN Annick, DE PEYRECAVE Miguel.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-002 ADMINISTRATION GENERALE – Commission consultative des foires, places et marchés - Nouvelle composition

Le conseil municipal a décidé de :

- rapporter la délibération n° 2014-069 du 12 avril 2014 ;

- désigner en son sein les quatre membres titulaires et les quatre membres suppléants suivants pour siéger à la commission consultative des foires, places et marchés :

Titulaires Suppléants

Louis BUTEAU Rachid MERESS

Mathilde SCHWARTZ Jean-Benoît DELAPORTE

Yann BOURSEGUIN Corinne GARCIA

Jacques CHAUVIN Christelle FERRE

Décision : à l’unanimitéN° 2017-003 ADMINISTRATION GENERALE – Utilisation de véhicules pour l’exercice des mandats ou fonctions - Application des dispositions de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la mise à disposition d'un véhicule au Maire, au Directeur de Cabinet et au Directeur Général des Services, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-004 ADMINISTRATION GENERALE – SEM TERRITOIRES DEVELOPPEMENT - Augmentation du capital en vue de l’entrée de la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois au capital de la société.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser son représentant à l'Assemblée Générale de Territoires Développement à voter en faveur du projet d'augmentation de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois d'une somme de 99 200 euros et réalisée par création de 1 984 actions de 50 euros de valeur nominale chacune avec une prime d'émission de 53 euros par action, soit 105 152 €, soit au total 204 352 euros (augmentation du capital + prime d'émission) ;

- autoriser son représentant à l'Assemblée Générale de Territoires Développement à adopter la modification corrélative de l'article 7 des statuts de la SEM Territoires Développement, en portant le nouveau capital social à 12 153 600 euros ;

- autoriser son représentant pour que l'Assemblée Générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président pour procéder, dans un délai de 18 mois, compte tenu de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à la réalisation matérielle de l’augmentation de capital social, modifier le cas échéant les dates d’ouverture et de clôture de souscription, recueillir les souscriptions et les versements, constater toute libération par compensation, constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital social, procéder à la modification des statuts et généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation desdites opérations ;

- doter son représentant de tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de ces décisions notamment pour que l'assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-005 FINANCES – Budget principal – Exercice 2017 – Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2017 comme indiqué ci-dessus,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-006 FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2017 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2017 comme indiqué ci-dessus.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-007 FINANCES – Taux d’imposition – Année 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les taux d'imposition pour l'année 2017 sans changement par rapport à l'année 2016, à savoir :

* taxe d'habitation : 20,37 %

* taxe foncière (bâtie) : 33,30 %

* taxe foncière (non bâtie) : 45,91 %

Décision : à l’unanimité

N° 2017-008 FINANCES – Aménagement Coeur de Ville Loire (ACVL) – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit :

Montant global 2014 2015 2016 2017 2018

AP votée et

affectée

10 100 000,00

€

445 359,00

€

3 166 964,00

€

3 623 769,00

€

1 863 908,00

€

1 000 000,00

€

Mouvements

mandatés en

CP

445 358,24

€

3 166 963,35

€

3 623 768,85

€

Rappel n° d'AP : 998601AACVLAPD

Décision : à l’unanimitéN° 2017-009 FINANCES – Réseau de chaleur des Provinces – Budget annexe du Chauffage urbain - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :

Montant

global 2013 2014 2015 2016 2017

AP votée et

affectée 8 600 000,00 € 1 077,00 € 46 931,00 € 570 882,00 € 7 020 574,00 €

960 536,00 €

TTC

800 446,67 € HT

Mouvements

mandatés en

CP

1 076,40 € 46 930,61 € 570 881,75 € 7 020 573,51 €

Rappel n° d'AP : 1301PROVAPD

Décision : à l’unanimité

N° 2017-010 FINANCES – Réhabilitation du gymnase Honoré de Balzac – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit :

Montant global 2016 2017 2018

AP votée et affectée 1 000 000,00 € 6 527,00 € 170 000,00 € 823 473,00 €

Mouvements

prévus en CP 6 526,80 €

AP n° 2029BALZACAPD

Décision : à l’unanimité

N° 2017-011 FINANCES – École Numérique – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit :

Montant global 2016 2017 2018

AP votée et affectée 764 000,00 € 487 174,00 € 144 826,00 € 132 000,00 €

Mouvements

prévus en CP 487 173,55 €

AP n° 2019ECOLENUMAPD

Décision : à l’unanimitéN° 2017-012 FINANCES – Ville Numérique – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit :

Montant

global 2015 2016 2017 2018 2019

AP votée et

affectée 615 000,00 € 127 493,00 € 177 515,00 € 121 158,00 € 110 000,00 € 78 834,00 €

Mouvements

mandatés en

CP

127 492,01 € 177 514,57 €

Rappel n° d'AP : 2009VILLENUMAPD

Décision : à l’unanimité

N° 2017-013 FINANCES – Affranchissement du courrier du Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des châteaux par la ville de Blois - Remboursement 2016

Le conseil municipal a décidé de :

- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2016 par le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) à 858,65 € et par le syndicat mixte Pays des Châteaux à 1 864,18 € ;

- demander à ce que ces sommes soient remboursées à la Ville de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités consécutives à la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-014 FINANCES – Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) par la Ville de Blois - Remboursement 2016

Le conseil municipal a décidé de :

- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2016 par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) à 42 659,67 € ;

- demander à ce que cette somme soit remboursée à la Ville de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités consécutives à la présente délibération.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-015 FINANCES – Cartes d’achat - Déploiement du dispositif – Avenant n° 2

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 : Déploiement de la carte d'achat au sein des services de la Ville de Blois.

La CAISSE D'EPARGNE Loire Centre met à la disposition de la Ville de Blois 12 cartes d'achat au porteur, confiées :

- à la Direction des Finances (1 carte nominative) ;

- au Service Parc Automobiles (7 cartes nominatives) ;

- au Service Achats Logistique (1 carte nominative) ;

- au Magasin des Ateliers – Bâtiments (3 cartes nominatives).

La Ville de Blois procédera à la désignation des porteurs et définira les paramètres d'habilitation des cartes.

ARTICLE 2 : Augmentation du montant plafond global de règlements effectués par cartes d'achat de la Ville de Blois.

Le montant plafond global de règlements effectués par la carte d'achat de la Ville de Blois fixé à 365 000 euros pour une périodicité annuelle est porté à 545 000 euros, selon la répartition suivante :

Carte d'achat au porteur de la Direction des Finances : 15 000 euros

Cartes d'achat aux porteurs du Service Parc automobiles : 350 000 euros

Carte d'achat au porteur du Service Achats Logistique : 110 000 euros

Cartes d'achat aux porteurs du Magasin des Ateliers – Bâtiments : 70 000 euros

- Les autres conditions du contrat établi entre la Ville de Blois et la CAISSE D'EPARGNE Loire Centre en date du 27 mai 2015, modifiées par avenant n°1 en date du 4 avril 2016 demeurent inchangées.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-016 ACHATS – Adhésion à APPROLYS CENTR’ACHATS

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l’adhésion de la Ville de Blois au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS,

- approuver les termes de la Convention Constitutive approuvée par l’Assemblée Générale du GIP,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS,

- désigner comme représentants d'Agglopolys à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS :

- Jérôme BOUJOT : titulaire,

- Ozgur ESKI : suppléant.

- autoriser ces derniers, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration du GIP,

- inscrire pour l’année 2017 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS fixée à 5 000 €,- autoriser le Maire ou son représentant à régler le montant de cette cotisation annuelle et à accomplir toutes les formalités consécutives à cette adhésion,

- autoriser le recours à la centrale d'achat APPROLYS CENTR’ACHATS dans les conditions fixées par la convention constitutive du GIP et autoriser le Maire et en cas d’absence ou en cas d’empêchement de ce dernier, chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, à prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la Ville de Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-017 MARCHES PUBLICS – Charte de lutte contre le travail illégal et la protection de l’emploi local

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les six recommandations suivantes à insérer ou à utiliser dans les marchés publics de travaux de la Ville de Blois :

* obliger les candidats aux marchés publics de travaux de la ville de Blois d’informer de leur intention de faire appel à des travailleurs détachés (clause à insérer dans le dossier de consultation des entreprises : Règlement de consultation et marché public), ainsi que pour l’ensemble de la chaine de sous-traitance dudit marché ;

* prévoir dans le marché public une clause de mise en demeure en cas de non-réception de la déclaration de détachement et de la copie du document désignant son représentant sur le territoire national avec une clause de pénalités en cas de retard de transmission ou de résiliation du marché en cas de non production ;

* introduire une clause dans les marchés de travaux mentionnant l'obligation pour le titulaire du marché public, employant du personnel étranger détaché, de mettre à disposition des traducteurs/interprètes sur les chantiers, à leurs frais, pour garantir la compréhension et l'usage du français par tous les travailleurs ;

* imposer dans les consultations des entreprises pour les marchés publics de travaux des cadres de réponse faisant apparaître clairement la part de la main d'œuvre afin de détecter des rémunérations ne respectant pas les règles en vigueur (SMIC, conventions collectives) ;

* poursuivre et systématiser l'insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux pour favoriser l'emploi des personnes en difficulté d'insertion permettant de faire recruter des salariés du territoire national ;

* systématiser le contrôle du travail dissimulé, en confiant lors des marchés de travaux à des sociétés titulaires de marchés publics pour la mission SPS (coordination sécurité protection de la santé) la mission de vérifier sur site que les employeurs respectent bien les dispositions du code du travail, outre les contrôles de l'inspection du travail ;

- approuver la charte d'engagements dans le secteur du bâtiment et des travaux publics pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale jointe en annexe ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite charte et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-018 HABITAT –

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 289 100 euros souscrit par l'Office Public de l'Habitat de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°56495, constitué de deux lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Office Public de l'Habitat de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Office Public de l'Habitat de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 :

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-019 PERSONNEL TERRITORIAL – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2016

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte du présent rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2016 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents en lien avec ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-020 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise en œuvre de la prolongation du dispositif exceptionnel d’accès à l’emploi titulaire - programme pluriannuel

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le programme pluriannuel 2016/2018 d'accès à l'emploi titulaire proposé par la Ville de Blois.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-021 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise en place d’une expérimentation de télétravail

Le conseil municipal a décidé de :

- valider le principe de l'expérimentation pour les agents volontaires sur une durée effective de 12 mois,

- valider la charte d'expérimentation et le contrat d'engagement,

- valider le principe de la limitation de l’expérimentation à 2 % des effectifs cumulés de l’Agglomération, de la Ville de Blois et du CIAS.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-022 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d’un agent de la Ville de Blois auprès de la Communauté d’Agglomération de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention pour la mise en œuvre d'une période de professionnalisation assortie d'une mise à disposition individuelle,

- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-023 PERSONNEL TERRITORIAL – Fédération Française des Métiers de l’Assistanat et du Secrétariat - Adhésion de la ville

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'adhérer à la Fédération Française des Métiers de l'Assistanat et du Secrétariat pour 2017;

- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir les formalités consécutives à cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-024 ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à rembourser

MONTEIRO Catherine 20 au 24/10/2016 LEWES (GB) Sommet des 3 villes 231,81 €

VILLANFIN Annick 22 au 26/11/2016

MADRID

CACERES

(Espagne)

Déplacement ville jumelle 37,95 €

Décision : à l’unanimitéN° 2017-025 SPORTS – Convention avec les associations et organismes subventionnés en fonctionnement pour l’exercice 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre 2017-2019, la convention d’application 2017 et tout avenant à intervenir avec l’Association Sportive et Culturelle des Portugais de Blois (ASCP Blois).

Décision : à l’unanimité

N° 2017-026 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Signature d'une convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération - Participation de la Communauté d'Agglomération pour la restauration des élèves domiciliés sur le périmètre communautaire et fréquentant les CHAM (Classes à Horaires Aménagés Musique).

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'application de la modulation tarifaire au quotient familial en matière de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en CHAM, résidant sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération de Blois,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Blois et la Communauté d'Agglomération de Blois portant sur les modalités de compensation financière de cette dernière auprès de la Ville.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-027 SANTE – Centre de Santé Chavy - Demande de subvention au titre de l’acquisition des locaux pour la mise en place d’un centre de santé

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la collectivité à faire une demande de subvention au titre de l'acquisition du local sis 3 rue Bougainville, auprès du Pays des Châteaux,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette demande.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-028 SANTE – Centre de Santé Chavy, rue Bougainville - Création de l’association «Chavy-Santé»

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la commune à être membre fondateur de l'association à constituer et à désigner des représentants de la commune habilités à la représenter lors de l'assemblée constituante,

- autoriser le Maire ou son représentant et un(e) élu(e) délégué(e), à siéger au Conseil d'Administration de cette association,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-029 PROJET DE RENOVATION URBAINE – Projet de Rénovation Urbaine - ZAC Croix-Chevalier-Europe - lots N°8-1, 8-2 et 10, autorisation donnée à 3 Vals Aménagement par la Ville de Blois pour la Cession des droits à construire à la société COGECO.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser 3 Vals Aménagement à céder les lots n° 8-1, 8-2 et 10 de la ZAC Croix Chevalier-Europe, représentant respectivement et approximativement 604m², 543m², 400 m², et constitués en tout ou partie par les parcelles cadastrées EV n°140, 141,174 ,178 et 179 à la société COGECO afin que celles-ci y réalisent un programme de 8 logements individuels en accession sociale de type PSLA dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine des quartiers Nord de Blois,

- dire que cette cession est consentie moyennant la somme de 12 500 € HT pour le lot n°10, 17 500 € HT pour le lot n° 8-1 et 17 500 € HT pour le lot n° 8-2, TVA en sus aux régimes et taux en vigueur,

- dire que la totalité des sommes sera versée par COGECO au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique,

- autoriser la substitution de la société Loir-et-Cher Logement à la société COGECO pour la réalisation de cette vente.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-030 URBANISME – Terrain 39 route de Chateaurenault à Blois-Approbation d’un protocole transactionnel tripartite AEGIDE/SCI Les Comtes de Solognes, Ville de Blois, Sem 3 Vals Aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes du protocole transactionnel qui lui est soumis, destiné à mettre un terme définitif à la contestation née entre les parties, telle que mentionnée dans l'exposé des motifs ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel ainsi que toute pièce de nature administrative ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

- dire que la dépense correspondant à l'indemnité transactionnelle versée par la Ville de Blois sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville de Blois – compte 678.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-031 URBANISME – ZAC Saint Vincent Gare Médicis – Secteur Saint Vincent - Autorisation donnée à 3 Vals Aménagement par la Ville de Blois pour l’acquisition du collège Saint Charles - Complément sur les modalités de paiement

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à acquérir auprès de la fondation Victor Dillard l’emprise actuelle du collège Saint-Charles, cadastrée DM, 76, 79 et 160 ;

- dire que cette acquisition est consentie moyennant le prix global et total de 2 375 000 €, décomposé en 910 000 € au titre de la valeur vénale et 1 465 000 € d’indemnités accessoires pour transférer le collège Saint-Charles sur le site de l’ancien collège Saint-Vincent, rue de la Garenne ;

- dire que le prix global sera réglé par 3 Vals Aménagement à la fondation Victor Dillard selon les modalités détaillées ci-dessus, que le transfert de propriété interviendra à la signature de l’acte authentique de vente mais que le transfert de jouissance des biens acquis par 3 Vals Aménagement interviendra au plus tard le 28 février 2019 ;- dire qu’à la garantie de prise de jouissance par 3 Vals Aménagement, et nonobstant la qualité du vendeur, il sera réservé au profit de 3 Vals Aménagement une condition résolutoire de la vente en cas de non libération des lieux à la date prévue.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-032 URBANISME – ZAC Saint-Vincent Gare Médicis – Secteur Saint-Vincent– Parcelles DP n° 402 et 731 et domaine public non cadastré – Déclassement partiel du domaine public routier communal – Résultats de l’enquête

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte du rapport daté du 17 novembre 2016 et des conclusions favorables assorties d'une réserve, datées du 23 décembre 2016 remis par Monsieur Stanislas MOREAU, commissaire- enquêteur ;

- poursuivre la procédure de déclassement engagée, mais au regard de la réserve formulée, surseoir à ce stade au déclassement des emprises ayant fait l'objet de l'enquête publique susvisée ;

- décider d'organiser ultérieurement, au vu des réserves formulées par le commissaire enquêteur, une enquête publique complémentaire permettant la mise à disposition au public des informations utiles suffisantes à la compréhension des impacts du projet d'aménagement en termes d'atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies à déclasser et notamment la présentation des solutions alternatives de circulation ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-033 URBANISME – Commune de La Chaussée-Saint-Victor - Rue Laplace - Constitution de servitude pour le passage d’un réseau basse tension et d’un réseau haute tension souterrains au profit de Enedis sur une parcelle appartenant à la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de servitude au profit de Enedis, sur une partie de la parcelle C n° 1796, rue Laplace et rue Louis-Joseph Philippe, sur le territoire communal de La Chaussée-Saint-Victor ;

- dire que la recette sera inscrite au budget sur la ligne 70388 824 code service A11.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-034 TRAVAUX – Avenue de Châteaudun – Raccordement du centre technique à la fibre optique – Constitution de servitudes de passage de réseau sur des parcelles appartenant à différents propriétaires

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de servitude respectivement avec la société Arcante, le Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Blaisois et la société Territoires et Développement, pour le passage de la fibre optique en fourreaux, sur une partie des parcelles cadastrées HP n° 237 et 392, avenue de Châteaudun, conformément au plan de servitude joint à la délibération ;

- dire que la dépense sera inscrite au budget sur la ligne 6356 824 code service T35.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-035 TRAVAUX – Rue du Foix – Réaménagement de voirie - Passation d’un avenant de transfert au marché n° 099/14

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant au marché n° 099/14 relatif au lot n° 2 Eclairage public du réaménagement de voirie rue du Foix, pour le transfert des activités de la société SPIE OUEST CENTRE à la société SPIE CityNetworks ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-036 TRAVAUX – Projet de Rénovation Urbaine - Travaux d’aménagement des espaces publics - Secteur René Coty - Marchés à bons de commande - Passation d’un avenant de transfert au marché n° 085/13

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant au marché n° 085/13 relatif au lot n°2 – Tranchées techniques – Eclairage public de l'opération de travaux de viabilité et d'aménagement des espaces publics du secteur René Coty dans le cadre du PRU, pour le transfert des activités de la société SPIE OUEST CENTRE à la société SPIE CityNetworks ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-037 TRAVAUX – Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) - Aménagement de l’avenue Wilson - Approbation du programme d’effacement des réseaux et conventionnement avec le SIDELC pour l’enfouissement des réseaux

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le programme de travaux d'effacement des réseaux suivant la répartition financière prévisionnelle ci-dessus qui fera l'objet d'une convention avec le SIDELC ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le SIDELC lorsqu'elle sera établie ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-038 TRAVAUX – Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) - Requalification de l’espace public - Marchés à bons de commande travaux - Première tranche - Passation d’un avenant de transfert au marché n° 067/14

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant au marché n° 067/14 relatif au lot n° 3 – Tranchées techniques – Eclairage public - Signalisation lumineuse de l'opération de travaux de requalification de l'espace public de la première tranche de l'ACVL, pour le transfert des activités de la société SPIE OUEST CENTRE à la société SPIE CityNetworks ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-039 TRAVAUX – Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) - Requalification de l’espace public - Marchés à bons de commande travaux - Deuxième tranche - Passation d’un avenant de transfert au marché n° 007/16

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant au marché n° 007/16 relatif au lot n°3 – Tranchées techniques – Eclairage public - Signalisation lumineuse de l'opération de travaux de requalification de l'espace public de la première tranche de l'ACVL, pour le transfert des activités de la société SPIE OUEST CENTRE à la société SPIE CityNetworks, mandataire du groupement.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-040 CULTURE – Avenant 2017 à la convention d’objectifs Scène de Musiques actuelles SMAC 2013-2016 avec la DRAC Centre-Val de Loire, la Région Centre- Val de Loire, le Département du Loir-et-Cher, Agglopolys et l’association MARS

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le maire ou son représentant à signer l'avenant 2017 à la convention d'objectifs 2013-2016 Scène de Musiques actuelles (SMAC) le Chato’do avec la DRAC Centre-Val de Loire, la Région Centre-Val de Loire, la communauté d'Agglomération Blois/Agglopolys et l'association MARS.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-041 CULTURE TOURISME –

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter une subvention au taux le plus élevé possible, auprès de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire) et du Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour la restauration de la statue la « Sainte-Marie Madeleine Repentante » de l'église Saint-Nicolas à Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-042 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement du Cœur de Ville Loire (ACVL) – Indemnisation des professionnels riverains

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les indemnités des professionnels suivantes :

* Le Deauville : 771 €

* Le Coup de Fourchette : 0 €

* Pinato : 5 858 €

* Coolman and Co : 5 545 €

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les protocoles transactionnels afférents et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-043 VOIRIE COMMUNALE – Rue Bernard Darada – Prise en charge des frais induits par le changement de dénomination – Indemnisation de la SARL Exp’Air Medical

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'indemnisation au profit de la SARL Exp'Air Medical, à titre d'indemnisation des frais engendrés par le changement de dénomination, rue Bernard Darada ;

- approuver les termes de la transaction à intervenir formalisant cet accord ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-044 VOIRIE COMMUNALE – Rue des Moriers - Plan d’alignement – Résultats de l’enquête et approbation du plan

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les résultats de l'enquête publique et approuver le plan d'alignement de la rue des Moriers, conformément à l'avis favorable émis le 23 décembre 2016 par Monsieur MOREAU, commissaire-enquêteur ;

- dire que la publication du plan d'alignement transférera la propiété du sol des terrains non clos et non bâtis dans l'emprise nouvelle de la voie ;

- dire que les coûts d'acquisition ont été calculés selon l'avis de France Domaine annexé à cette délibération ;

- dire que la Ville prendra à sa charge les frais d'établissement des documents d'arpentage et d'actes notariés ;

- dire que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur la ligne budgétaire nature 2112 fonction 822 opération 5000 T22 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure et à signer tous les documents s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-045 VOIRIE COMMUNALE – Secteur Saint Vincent – Aménagement de voirie – Permis d’aménager

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de permis d'aménager pour la réalisation de travaux d'aménagement de voirie réalisés par la Ville de Blois en accompagnement du projet commercial Saint Vincent.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-046 MARCHES PUBLICS – Location longue durée de deux balayeuses aspiratrices

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché de location longue durée avec maintenance et sans chauffeur de deux balayeuses aspiratrices passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 20 à 23, 25, 26, 33, 66, 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- autoriser le Maire ou son représentant à recourir, pour le marché de location longue durée avec maintenance et sans chauffeur de deux balayeuses aspiratrices, à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-I-2° du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune candidature ou offre, ou si seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l’article 55 du décret précité ou des offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret précité ont été présentées et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit recouru à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte entraînant la modification du marché.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-047 GESTION IMMOBILIERE – DOJO Quinière – Avenant n° 1 au bail signé le 01/01/1990 avec la Société coopérative d’HLM de location attribution de Loir-et- Cher (COGECO)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'avenant au bail entre la Ville de Blois et la Société coopérative de gestion et de construction (COGECO) ;

- autoriser le Maire à signer ledit avenant et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-048 FONCIER – AFORPROBA - CFA BTP - résiliation anticipée du bail de location conclu par la Ville de Blois le 1er mai 1998

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la résiliation anticipée du bail conclu, le 6 janvier 1999, entre la Ville de Blois et l'AFORPROBA, pour la location des parcelles cadastrées HL 157, HL 158, HL 159, HL 245 et HL 244 dune superficie totale de 1 ha 59 a 91 ca, commençant à courir le 1er mai 1998 pour se terminer le 30 avril 2028, sur lesquelles a été construit le Centre de Formation d'Apprentis du Bâtiment,

- dire qu'un acte de résiliation sera signé entre l'AFORPROBA et la Ville de Blois : . précisant la date d'effet de résiliation anticipée et les obligations respectives des parties en résultant, . et actant de la propriété de la Ville sur les constructions édifiées par l'AFORPROBA sur le terrain d'assiette du bail ainsi consenti, dont elle pourra disposer librement, sans aucune contrepartie financière,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la résiliation de ce bail de location et à signer, au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-049 FONCIER – Quartier Saint Georges - Lotissement communal «Le Clos de la Maçonnerie» rue Stéphane HESSEL - Cession du lot en accession libre n° 1 au profit de Monsieur et Madame BOURASSI Mohamed et Leïla.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l'offre d'acquisition de Madame et Monsieur Leïla et Mohamed BOURASSI ;

- décider de leur attribuer le lot à bâtir en accession libre à la propriété n° 1, d'une superficie de 580 m², pour un prix global de 55 478,76 € TTC (TVA sur marge comprise) ;

- dire que les frais d'acte à intervenir en sus seront à la charge des acquéreurs ;

- autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant ;

- dire que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe du lotissement communal "Le Clos de la Maçonnerie".

Décision : à l’unanimité

N° 2017-050 FONCIER – Cession d’une maison appartenant au patrimoine communale sise 4 rue Alfred Halou à Blois, au profit de Mme Cristina DA SILVA

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à Madame Cristina DA SILVA la maison située 4 rue Alfred Halou pour un montant de 42 000,00 € ;

- dire que les frais d'acte, en sus, seront également à la charge de Madame DA SILVA ;

- autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-051 FONCIER – Secteur de Vienne - Acquisition par la Ville de Blois auprès des Consorts MARTINEAU-POMMIER, de la parcelle de terrain cadastrée BR 93, située au lieu-dit «La Rabière».

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir auprès des consorts MARTINEAU – POMMIER la parcelle cadastrée BR 93, d'une superficie de 3 396 m², située au lieu-dit « La Rabière », en zone Ap au PLU, pour un prix de 7 000,00 €, conformément à l'estimation du service des Domaines ;

- dire que les frais d'acte seront à la charge de la collectivité ;

- autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-052 FONCIER – Commune de Blois - Acquisition auprès de la SAFER de deux parcelles agricoles - Modification du prix d’acquisition

Le conseil municipal a décidé de :

- confirmer la candidature de la Ville de Blois pour l'acquisition des parcelles BO 128 et BO 129, d'une superficie de 21 a 56 ca, situées sur la commune de Blois au lieudit "LE SEMINE", pour un montant de 6 300,00 €, auxquels viendront s'ajouter les frais notariés d'un montant prévisionnel de 1 100,00 € ;

- autoriser le Maire à signer la convention de cession avec la SAFER du Centre ;

- dire que si la Ville de Blois est attributaire des parcelles, elle s'engage à les louer à un agriculteur agréé par la SAFER du Centre et prend acte que Monsieur Thierry LEVEAU, agriculteur riverain a donné son accord de principe pour prendre en location les parcelles avec prise en charge de la remise en état ;

- autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-053 FONCIER – Rue de la Villette - Déclassement partiel du domaine public communal et cession d’une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Loire Horizon, sis à Blois 30 rue de la Villette.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la création du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Loire Horizon, représenté par le syndic Square Habitat ;

- autoriser le Maire ou son représentant à régulariser la vente de la parcelle DN 1251, d'une superficie de 36 m², au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Loire Horizon, aux charges et conditions de la délibération n° 2015-320 du 14 décembre 2015.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-054 FONCIER – Quartier Ouest - Rue Montaigne et rue Beaumarchais - Déclassement partiel du domaine public communal et cession d’une emprise de terrain issue du domaine public déclassé à Madame Sandrine BRIAUD - modification des conditions de cession.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la contribution de la commune pour l'extension du réseau public d'électricité dont le montant estimé s'élève à 4 048,62 € HT ;

- décider de faire supporter une partie de la contribution par Madame Sandrine BRIAUD ;

- décider en conséquence de céder à Madame Sandrine BRIAUD, l'emprise issue du domaine public déclassé pour un prix global d'environ 5 600 € ;

- dire que les frais d'acte et de document d'arpentage seront pris en charge par Madame BRIAUD ;

- autoriser le Maire, ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-055 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers des Provinces et Laplace - Avenants aux marchés de travaux

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les avenants aux marchés de construction du réseau de chaleur des quartiers des Provinces et Laplace comme suit :

N° du

marché Lot Entreprise

Montant initial

du marché HT

Avenants

antérieurs

Plus-value

Avenant en

objet

Plus-value

Nouveau montant

du marché HT

019/15 N°2 Tuyauterie- Pré-isolés WANNITUBE 1 733 786,00 € 109 707,00 € 15 062,00 € 1 858 555,00 €

020/15

N°3 Process-

chaufferieCHB-

raccordement

CVE-sous-

stations

CLIMATELEC 1 574 950,00 € 140 574,67 € 110 445, 59 € 1 825 970,26 €

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants et tous les documents afférents à la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-056 CHAUFFAGE URBAIN – Avenant n°2 à la Convention-cadre fixant les règles de vente de chaleur au réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant n° 2 à la convention-cadre de vente de chaleur au réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-057 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix-Chevalier - Avenant n° 23 au contrat d’affermage

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant n° 23 au contrat d'affermage du réseau de chaleur des quartiers Bégon Croix- Chevalier conclu avec la Société Blésoise de Distribution de Chaleur, entraînant une hausse moyenne de 0,07 % de la facture TTC des abonnés pour la saison 2016/2017 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

.

Décision : à l’unanimitéN° 2017-058 EAU POTABLE – Passation d’une convention d’adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement avec le Conseil départemental de Loir-et-Cher, ainsi que toutes les pièces consécutives à son exécution ;

- imputer les crédits nécessaires sur le budget annexe Eau Potable de la Ville de Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-059 ENERGIE – Transition énergétique – Soutien de l’ADEME dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales lancé par la Caisse des Dépôts et Consignations

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le projet de l'étude constituée de :

* un pré-diagnostic énergétique sur l'ensemble du patrimoine bâti de la ville, * d'audits énergétiques sur les bâtiments ciblés à partir du pré-diagnostic, * la réalisation d'une étude juridico-financière pour le choix du montage financier ;

- approuver le plan de financement prévisionnel de l'étude :

Dépenses Recettes

Pré-diagnostic : 53 400,00 € FCTVA (16%) 32 381,50 €

Audits énergétiques : 96 000,00 € Caisse des Dépôts et

Consignations (50%) 98 700,00 €

Etude juridico-financière : 48 000,00 € ADEME (17%) 32 900,00 €

Autofinancement (17%) 33 418,50 €

TOTAL TTC 197 400,00€ TOTAL TTC 197 400,00 €

- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter le soutien financier notamment, et au meilleur taux, auprès de l’ADEME dans le cadre de cet AMI rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales lancé par la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- autoriser le Maire ou son représentant à remplir toute formalité consécutive à cette décision.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 20h20

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.