Conseil Municipal - blois cm 20190617 cra

Documents similaires

Conseil Municipal - blois cm 20170227 cra

Conseil Municipal - blois cm 20161121 cra

Conseil Municipal - blois cm 20150216 cra

Conseil Municipal - blois cm 20171113 cra

Conseil Municipal - blois cm 20170424 cra

Conseil Municipal - blois cm 20160229 cra

Conseil Municipal - blois cm 20151214 cra

Conseil Municipal - blois cm 20141215 cra

Conseil Municipal - blois cm 20181217 cra

Conseil Municipal - blois cm 20181126 cra

Conseil Municipal - blois cm 20190617 cra Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20190617 cra)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement, Conseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 1/17

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2019

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 17 juin 2019, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 11 juin 2019, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil. Marc GRICOURT, Maire de Blois préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT (absent à la délibération n°V-D-2019-089), Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT à partir de la délibération n°V-D-2019-088, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF à partir de la délibération n°V-D-2019-089, Gildas VIEIRA jusqu’à la délibération n°V-D-2019-122, Pierre BOISSEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN à partir de la délibération n°V-D-2019-089, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean- Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ à partir de la délibération n°V-D-2019-113, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD à partir de la délibération n°V-D-2019-089, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Rachid MERESS à partir de la délibération n°V-D-2019-136, François THIOLLET, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY à partir de la délibération n°V-D-2019-118, Louison DELVERT

Pouvoirs :

Odile SOULES donne procuration à Yves OLIVIER, Ozgur ESKI donne procuration à Benjamin VETELE, Marie-Agnès FERET donne procuration à Chantal REBOUT, Marylène DE RUL donne procuration à Fabienne QUINET, Elise BARRETEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Jean-Luc MALHERBE donne procuration à Véronique REINEAU,

Isabelle LAUMOND-VALROFF donne procuration à Joël PATIN jusqu’à la délibération n°V-D-2019-088, Gildas VIEIRA donne procuration à Yann BOURSEGUIN à partir de la délibération n°V-D-2019-123 Annick VILLANFIN donne procuration à Catherine MONTEIRO jusqu’à la délibération n°V-D-2019-088, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Sylvie BORDIER jusqu’à la délibération n°V-D-2019-112, Rachid MERESS donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu’à la délibération n°V-D-2019-135, Hubert ARNOULX DE PIREY donne procuration à Mathilde PARIS jusqu’à la délibération n°V-D-2019-117.

Excusés :

Alexis BOUCHOU

Jérôme BOUJOT jusqu’à la délibération n°V-D-2019-087

Denys ROBILIARD jusqu’à la délibération n°V-D-2019-088

Rachid MERESS jusqu’à la délibération n°V-D-2019-087.

Marc GRICOURT, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote sur la délibération absent à la délibération n°V-D-2019-089 - Budget principal et budgets annexes – Exercice 2018 – Comptes administratifs

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Christelle FERRE

N° V-D-2019-

085

ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le conseil municipal a décidé de prendre connaissance des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée.Conseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 2/17

N° V-D-2019-

086

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SEM TD - Approbation de la fusion absorption de la SEM patrimoniale du Cher - Modification du pacte d’actionnaire.

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le principe de la fusion des SEM TERRITOIRES DEVELOPPEMENT et SEM PATRIMONIALE DU CHER par voie d’absorption de la seconde par la première ;

- accepter de signer le nouveau pacte d'actionnaire tel qu'il est présenté en annexe ; - autoriser le Maire ou à ses représentants au sein de Territoires Développement, à voter favorablement à la fusion lors des Conseils d’administration et à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Territoires Développement du 25 juin 2019 et qui seront appelés à statuer sur cette fusion ; - conférer au Maire ou ses représentants tous pouvoirs à l’effet de signer pour le compte de la collectivité tout document qui se rapportera à la fusion elle-même et à la société fusionnée et à accepter tout mandat qui pourrait être confié à la collectivité dans cette dernière.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

087

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SEMPAT TERRITOIRES DEVELOPPEMENT – Cession des parts sociales de la Ville de Blois à la Région Centre-Val de Loire

Le conseil municipal a décidé de :

- acter la cession à la Région Centre Val de Loire l'intégralité des parts sociales que la ville de Blois détient dans la SEMPAT Territoires Développement, pour un montant de 1 540 392 € (soit 14 532 actions au prix unitaire de 106 €), dont 726 600 € de valeur nominale (soit 50 € de valeur nominale par action). - acter une première cession pour un montant de 770 196 € représentant 7266 actions d'une valeur unitaire de 106 € (dont une valeur nominale de 50 €) avec prise d'effet au plus tard le 15 novembre 2019, sous réserve de la délibération de la Région Centre Val de Loire concernant sa prise participation dans la SEM TERRITOIRES DEVELOPPEMENT dans le cadre de l'acquisition des parts détenues par la ville de Blois, - acter la seconde partie de la cession pour un montant de 770 196 € représentant 7266 actions d'une valeur unitaire de 106 € (dont une valeur nominale de 50 €) avec prise d'effet au plus tôt le 15 janvier 2020 et au plus tard le 31 octobre 2020, sous réserve de la délibération de la Région Centre-Val de Loire concernant sa prise participation dans la SEM TERRITOIRES DEVELOPPEMENT dans le cadre de l'acquisition des parts détenues par la ville de Blois,

- acter que le versement du montant de 1 540 392 € par la Région Centre Val de Loire à la ville s'effectuera en deux fois, pour moitié en 2019, et moitié en 2020, au vu des délibérations des deux collectivités sur la cession des parts sociales,

- acter que la Ville va perdre, dès la première cession des ses actions à la Région Centre-Val de Loire, son siège au sein du conseil d'administration, et conservera son siège à l'assemblée générale jusqu'à l'effectivité de la seconde cession,

- conférer au Maire ou à son représentant tous pouvoirs à l’effet de signer pour le compte de la collectivité tout document qui se rapportera à cette cession.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

088

FINANCES – Budget principal et budgets annexes – Exercice 2018 – Comptes de gestion

Le conseil municipal a décidé de :

- déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018 par Monsieur Pascal DUBOIS, Trésorier de Blois-Agglomération, sont certifiés conformes par l'ordonnateur et qu'ils n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

089

FINANCES – Budget principal et budgets annexes – Exercice 2018 – Comptes administratifs

Le conseil municipal a décidé de :

- constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications figurant sur l'attestation de conformité du comptable public relative au résultat reporté, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,Conseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 3/17

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ainsi que leurs affectations budgétaires dans ces budgets 2018,

- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision

Décision :

Le Conseil municipal élit Corinne GARCIA pour présider le vote et le débat sur les comptes administratifs 2018.

Marc GRICOURT, Maire, ne participant pas au vote de cette délibération, le Conseil municipal adopte la proposition de cette délibération à l’unanimité des votes exprimés avec 36 voix pour et 5 abstentions (Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D-2019-

090

FINANCES – Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2018 en réserve obligatoire (compte 1068) pour 6 271 490,14 €, - le solde disponible de fonctionnement est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 1 934 641,48 €.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

091

FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2018 en réserve obligatoire (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour 82 054,66 €, - le solde disponible de fonctionnement est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 33 180,60 €.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

092

FINANCES – Budget annexe Stationnement payant – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2018 en réserve obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement pour 41 765,03 €,

- le solde disponible de fonctionnement est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 1 006 325,32 €.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

093

FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2018 à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 583 620,00 €.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 4/17

N° V-D-2019-

094

FINANCES – Budget annexe Lotissement communal La Goualière – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2018 à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 436 000,00 €.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision. Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

095

FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2018 à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 654 797,98 €.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

096

FINANCES – Budget annexe Eau potable – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat d'exploitation 2018 en réserve obligatoire (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour 2 922 760,59 €, - le solde disponible d'exploitation est affecté à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) pour 2 408 666,26 €.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

097

FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat excédentaire d'exploitation 2018 en réserve obligatoire (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour 655 221,35 €,

- le solde disponible d'exploitation est affecté à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) pour 88 231,32 €. - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

098

FINANCES – Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian – Modification du programme de travaux - Autorisation de lancement et de signature du marché de maîtrise d'œuvre - Augmentation de l'Autorisation de Programme (AP) et mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification du programme de travaux sur la réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian ainsi que l'enveloppe financière affectée aux honoraires de maîtrise d’œuvre, - approuver le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre en application des articles R. 2124-2 et R. 2124-3 du code de la commande publique,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que le permis de construire,

- approuver l'augmentation de l'Autorisation de Programme en la portant de 2 820 000 € TTC à 3 765 000 € TTC,

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :Conseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 5/17

Montant

global 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements

prévus en

CP

3 765 000,00

€ 0,00 € 150 000,00 € 400 000,00 €

3 000 000,00

€ 200 000,00 € 15 000,00 €

AP votée et

affectée

Rappel n° d'AP : 2049TRAOREAPD

- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels au taux le plus élevé ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

099

FINANCES – DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Actualisation des tarifs applicables en 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- indexer automatiquement les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs applicables à 21,10€/m² pour l’année 2020, - maintenir l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 18 juin 2009 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7m², - inscrire les recettes afférentes au budget 2020,

- donner tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe,

- charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

100

FINANCES – Renouvellement d’équipements des parcs en ouvrage - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SPL STATIONEO auprès de la Banque Postale

Le conseil municipal a décidé de :

La Ville de Blois accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre la SPL Stationeo et La Banque Postale (ci-après « le Prêt »). L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La Ville de Blois déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

La Ville de Blois reconnaît être parfaitement consciente de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit dans le présent engagement.

Elle reconnaît par ailleurs être pleinement avertie du risque de non remboursement du Prêt par la SPL Stationeo et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière. En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par la SPL Stationeo, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par La Banque Postale à la Ville de Blois au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.

La Ville de Blois devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que La Banque Postale ne s'adresse au préalable à la SPL Stationeo défaillante. En outre, la Ville de Blois s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.

La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d'un délai de trois mois.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 6/17

N° V-D-2019-

101

HABITAT – Acquisition-Amélioration d’un logement 39, rue de la Chaîne - Garantie par la Ville de Blois d’un emprunt souscrit par SOLIHA Centre-Val de Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Le conseil municipal a décidé de :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 41 500 euros souscrit par SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 94525, constitué d'une ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

102

FINANCES – Indemnité de conseil allouée au Comptable Public chargé des fonctions de receveurs des communes.

Le conseil municipal a décidé de :

- demander le concours du trésorier de Blois-Agglomération pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- accorder l'indemnité de conseil, du 1er janvier au 31 décembre 2019, au taux de 80 %, - décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Pascal DUBOIS, Receveur, - préciser que le maintien de cette demande de concours ainsi que le taux de l'indemnité afférente seront de nouveau soumis à l'examen du conseil municipal pour l'exercice 2020.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

103

FINANCES – Château, Son et Lumière, Maison de la Magie, Ville d’Art et d’Histoire, Fondation du Doute - Tarifs 2020.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les tarifs 2020 pour le Château, le Son et Lumière, la Maison de la Magie, la Fondation du Doute et les visites Ville d'Art et d'Histoire ;

- accepter l'émission et la vente de billets en pré-vente aux tarifs 2020, dès 2019 (début de validité le 1er janvier 2020) ;

- renouveler l'adhésion au dispositif YEPS mis en place par la Région Centre Val de Loire pour la saison 2019 - 2020 ;

- accepter le paiement par chèque culture de la Région Centre pour l’entrée au château, au Son et Lumière, à la Maison de la Magie Robert-Houdin et / ou à la Fondation du Doute ; - accepter le paiement par chèque Culture de la société Le Chèque Lire, pour l’entrée au château, au Son et Lumière, à la Maison de la Magie Robert-Houdin et à la Fondation du Doute ; - signer tous les documents afférents à ce dispositif tarifaire, notamment les conventions tripartites entre la Région Centre Val de Loire, le prestataire de gestion technique et la Ville de Blois ; - signer toutes les conventions relatives à l’application de ces tarifs ; - approuver la répartition des recettes des billets combinés définie en annexe ; - autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 7/17

N° V-D-2019-

104

FINANCES – Muséum d’Histoire Naturelle - Tarifs 2019-2020

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les tarifs pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 pour les droits d'entrée au Muséum d'Histoire Naturelle tels que définis ci-dessus,

- accepter les modalités de règlement pour les avantages accordés aux bénéficiaires de YEP'S, le pass des Jeunes en Centre-Val de Loire conformément à la convention d'affiliation passée avec la Région Centre-Val de Loire pour la saison 2019-2020,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à la mise en œuvre de ces tarifs.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

105

FINANCES – Tarifs 2019 - 2020 - DGA Éducation Cohésion sociale et Solidarités

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs présentés dans la délibération et son annexe à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2020 ;

- valider le règlement des inscriptions pour les espaces Mirabeau et Quinière présenté en annexe ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

106

DEMOCRATIE LOCALE – Conditions de mise à disposition des salles municipales au profit des partis politiques

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les conditions de mises à disposition de salles à destination des partis politiques telles que présentées ci-dessus,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

107

PERSONNEL TERRITORIAL – Régime indemnitaire - ajustement technique

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de modifier l’attribution du régime indemnitaire dans les conditions figurant dans le présent rapport ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

108

PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi de chef de projet action coeur de ville (ACV) et aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la création d'un emploi de chargé de mission «chef de projet action coeur de ville et aménagement» (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) - approuver la fixation de la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 8/17

N° V-D-2019-

109

PERSONNEL TERRITORIAL – Ajustement du tableau des emplois

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les créations, transformations et suppressions d’emplois détaillées en annexe n°1 à la présente délibération ;

- adopter en conséquence le tableau des emplois de la collectivité tel que joint en annexe n°2 à la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

110

PERSONNEL TERRITORIAL – Plan de formation 2019/2020

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver et mettre en œuvre le plan de formation 2019/2020,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à la mise en œuvre du plan de formation.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

111

PERSONNEL TERRITORIAL – Ajustement de la charte technique d’astreinte

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter de rémunérer ou de compenser le cas échéant les périodes d'astreinte effectuées par les agents municipaux dans le cadre de ce dispositif,

- autoriser le Maire à appliquer la nouvelle charte d'astreinte technique jointe à la présente délibération, conformément aux textes en vigueur.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

112

PERSONNEL TERRITORIAL – Convention financière de prise en charge d’un congé bonifié pour un agent muté au Conseil Départemental 41

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention pour le remboursement par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher (CD 41) à la Ville de Blois de la somme correspondant aux billets d'avion pour l'île de la Réunion d'un agent en congé bonifié muté au CD 41, selon le projet joint,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

113

PERSONNEL TERRITORIAL – Renouvellement convention financière cadre entre la Ville de Blois et le restaurant administratif « RAB »

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention financière cadre entre les entités utilisatrices et l’association gestionnaire du restaurant administratif « RAB » jointe en annexe à la présente délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

114

PERSONNEL TERRITORIAL – Conseil de discipline de recours des agents contractuels - désignation d’un représentant

Le conseil municipal a décidé de :Conseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 9/17

- désigner Corinne GARCIA en qualité d'élue municipale pour figurer sur la liste sur laquelle seront tirés au sort les membres du Conseil de discipline de recours pour les agents contractuels, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

115

ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à rembourser

REBOUT Chantal 6 au 8 décembre 2018 TOULOUSE La résilience urbaine, cadre logique du développement durable local 120,00 €

Décision : à l’unanimité

N° p. 9/17

V-D-2019-116

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – Rapport annuel 2018 de la CCSPL municipale

Le conseil municipal a décidé de prendre acte de la présentation du présent rapport retraçant l'activité de la CCSPL pour l'année 2018.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

117

MARCHES PUBLICS – Acte modificatif n° 1 aux marchés de « Fourniture de produits et de petit matériels d’entretien ménager pour la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois et le Centre Intercommunal d’Action sociale »

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la passation d’un acte modificatif n° 1 à chacun des accords-cadres pour la fourniture de produits d'entretien et petits matériels ménager, référencés sous les numéros 036-2017 à 039-2017 pour la Ville de Blois, 025/2017 à 028/2017 pour la Communauté d'Agglomération de Blois et 2017-10-1 à 2017-10- 4 pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale, modifiant l'article 4.2 « Modalités de variation des prix » du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ces actes modificatifs et les documents y afférents.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

118

MARCHES PUBLICS – Château Royal de Blois – Travaux d’aménagement de la terrasse du Foix - Actes modificatifs aux marchés n° 056/2018 (lot n° 2 – Terrassement- Maçonnerie et revêtements de sols) et n° 058/2018 (lot n° 4 – Préparations de sol)

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'acte modificatif n° 1 au marché n° 056/2018 relatif à l'aménagement de la terrasse du Foix comme suit :

N° du

marché Lot

Montant initial du

marché HT

(TF + TO1)

Acte modificatif n° 1

Plus-value HT

Nouveau montant

du marché HT

056 2018 2- Terrassement-Maçonnerie et

revêtements de sols

117 743,90 € 18 128,35 € 135 872,25 €

- adopter l'acte modificatif n° 2 au marché n° 058/2018 relatif à l'aménagement de la terrasse du Foix comme suit :

N° du

marché Lot

Montant initial du

marché HT

(TF + TO2)

Acte modificatif n° 1

Plus-value HT

Nouveau montant

du marché HT

058 2018 4- Préparations de sols 27 829,65 € 1 950,00 € 29 779,65 € - autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes modificatifs et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 10/17

N° V-D-2019-

119

PETITE ENFANCE – Autorisation de fonctionnement du Multi-Accueil Marie Curie de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'ouverture et le fonctionnement du Multi-Accueil selon la capacité et les horaires proposés ci- dessus,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

120

CULTURE – Avenant n° 1 au contrat de délégation du service public musiques « actuelles et/ou amplifiées » à Blois avec l’association MARS

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'avenant n° 1 au contrat de délégation du service public des musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois portant sur la gestion des équipements municipaux Chato'do et Pôle Nord dont une copie est jointe en annexe de la présente délibération,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n° 1 et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre,

- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les services de l’État (DRAC Centre-Val de Loire), de la Région Centre-Val de Loire et le CNV pour l'attribution de subventions d'équipement et signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

121

CULTURE – Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire - Ouverture, tarifs et demande de subvention

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la grille tarifaire proposée pour le Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire applicable à compter de son ouverture,

- approuver le principe du partenariat avec le ministère des armées tel que présenté dans la délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le ministère des armées, - autoriser le Maire à signer tous documents relatifs aux recherches de financement en investissement comme en fonctionnement et relatif à cet équipement,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la rémunération d'intervenants et à la prise en charge de leur frais de déplacement, de restauration et d'hébergement, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous autres documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

122

CULTURE – Convention entre la Ville de Blois et le Centre Culturel du Blésois/Halle aux Grains - Scène Nationale de Blois pour la mise à disposition de la Halle aux Grains et du Théâtre Nicolas Peskine - renouvellement pour les années 2019 à 2023

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver et autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition entre la Ville de Blois et le Centre Culturel du Blésois/Halle aux Grains - Scène Nationale de Blois pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

123

EDUCATION – Candidature de la Ville de Blois à la labellisation « Cités Éducatives »

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la Ville de Blois à se porter candidate à la labellisation « cités éducatives », - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette labellisation, - autoriser le Maire ou son représentant à demander l'attribution de subventions au titre de cette labellisation.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 11/17

N° V-D-2019-

124

SPORTS – Quartiers d’Été 2019 - Renouvellement de l’opération et adoption du règlement intérieur

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de reconduire l'opération " Quartier d'été " en 2019 du 3 au 11 juillet, - adopter le règlement intérieur de la manifestation Quartiers d'Eté 2019, - autoriser le Maire ou son représentant à signer d'éventuels contrats, conventions et autres documents relatifs à l'organisation matérielle de la manifestation à passer avec les sponsors, mécènes ou parrains et autres partenaires,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

125

SPORTS – Mise à disposition d’éducateurs sportifs à des associations sportives pour la période de janvier à juin 2019 - Associations concernées et répartition des coûts de mises à disposition

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter auprès des cinq associations sportives bénéficiaires de mises à disposition d'éducateurs sportifs, le remboursement des coûts de rémunération de ces agents pour la période de janvier à juin 2019, tels que présentés dans le rapport, conformément à la règlementation en vigueur ; - décider de verser à ces associations des subventions d'un montant égal aux remboursements sollicités ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

126

SPORTS – Mise à disposition d’éducateurs sportifs à des associations sportives pour la période de septembre à décembre 2019 - Associations concernées et répartition des coûts de mises à disposition

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter auprès des cinq associations sportives bénéficiaires de mises à disposition d'éducateurs sportifs, le remboursement des coûts de rémunération de ces agents pour la période de septembre à décembre 2019, tels que présentés dans le rapport, conformément à la règlementation en vigueur ; - décider de verser à ces associations des subventions d'un montant égal aux remboursements sollicités ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

127

SPORTS – Organisation des Classes à Horaires Aménagés Sports - Conventionnement avec les établissements scolaires et les clubs - Aides financières accordées au club

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention à intervenir avec les collèges et les associations sportives accueillant des élèves inscrits en Classes à Horaires Aménagés Sports, - décider d'attribuer les subventions aux associations telles que mentionnées dans le rapport, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

128

SPORTS – Disciplines individuelles - Dispositif d’aide en faveur des athlètes de haut niveau

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la répartition des aides financières aux 10 athlètes de haut niveau telle que mentionnée ci-dessus ; - adopter la convention-type à intervenir entre la Ville de Blois et les athlètes bénéficiaires d'une aide financière dans le cadre de ce dispositif ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 12/17

N° V-D-2019-

129

SPORTS – Participation des lycées à l’utilisation des installations sportives de la Ville de Blois pour l’Éducation Physique et Sportive scolaire

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants de résiliation de ladite convention de 1998, - autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions tripartites proposées par la Région Centre- Val de Loire,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer des conventions bipartites avec chaque établissement scolaire public ou privé de la Ville de Blois,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

130

TRAVAUX – Protocole transactionnel à intervenir entre la Ville de Blois et le groupement conjoint et solidaire de maîtrise d’œuvre de l’opération de reconstruction de l’école maternelle Jules Ferry

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la transaction à intervenir avec le groupement conjoint et solidaire de maîtrise d'œuvre de l'opération de reconstruction de l'école maternelle Jules Ferry, composé de la SARL CREA’TURE, la SARL FOCAL ARCHITECURE et la SARL AIDA, ayant pour mandataire la SARL CREA’TURE, ainsi que la MAF prise en sa qualité d’assureur de la SARL CREA’TURE et de la SARL FOCAL ARCHITECTURE.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la transaction et toutes les pièces et autres documents afférents à la poursuite de ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

131

URBANISME – CPA SAINT VINCENT GARE MEDICIS - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité exercice 2018 - prévisions 2019

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la transmission, par la SEM 3 Vals Aménagement, du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la concession « Saint-Vincent-Gare-Médicis » pour l’exercice 2018-prévisions 2019, - approuver ledit Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice « réalisations 2018- prévisions 2019 »,

- approuver le versement des participations de la Ville selon l'échéancier présenté ci-dessus et en l’application de l’avenant n° 23 à la concession d’aménagement,

- autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'application de ce CRACL réalisations 2018, prévisions 2019.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 33 voix pour et 9 abstentions (Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Louison DELVERT, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D-2019-

132

URBANISME – CONCESSION LAPLACE - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité exercice 2018 - Prévisions 2019

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) du Projet éco-exemplaire Laplace, concédé à la SEM 3VALS Aménagement, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

- donner acte à la SEM 3 Vals Aménagement de la transmission du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2018, prévisions 2019 pour la concession Laplace,

- approuver ce Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2018, prévisions 2019 et futures pour ladite concession,

- autoriser le versement de la participation d'équilibre de 50 k€ (non assujettie à la TVA) de la collectivité pour l’exercice 2019,

- autoriser le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités relatives à son exécution.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 13/17

N° V-D-2019-

133

URBANISME – CONCESSION PROJET DE RECONVERSION DE L’ANCIEN HOPITAL PSYCHIATRIQUE BLOIS VIENNE - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité exercice 2018 - prévisions 2019 et de l’avenant n° 7 à la concession d’aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité du Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne, concédé à la SEM 3VALS Aménagement, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

- donner acte à la SEM 3VALS Aménagement de la transmission du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2018-prévisions 2019, du Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne,

- approuver ce Compte-rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) des réalisations 2018 – prévisions 2019 ;

- approuver l'avenant n° 7 au Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne, portant sur :

* la prolongation de deux années supplémentaires de la concession, * la révision du bilan financier et du plan de trésorerie prévisionnels de l'opération, * les modalités d'imputation des charges de l'aménageur,

- autoriser le versement de la participation sur équipement primaire de 125 000 € HT pour l'exercice 2019, - autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’application de ce CRACL réalisations 2018– prévisions 2019,

- autoriser le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n° 7 à la concession d’aménagement, ainsi qu’à accomplir toutes les formalités relatives à son exécution.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

134

URBANISME – AMENAGEMENT — Thiolat — Clôture de la convention de concession confiée à 3 Vals Aménagement.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l’attestation du bilan général définitif certifié par l’Expert-Comptable MAZARS de l’opération « Thiolat » confiée par concession à 3 Vals Aménagement,

- prendre acte que le montant de la taxe foncière 2018 a été intégré au bilan de liquidation, - demander à 3 Vals Aménagement de verser le solde de l'opération de 13 113 € à la Ville de Blois, - donner quitus définitif à 3 Vals Aménagement de sa gestion,

- prononcer l'achèvement de la mission de 3 Vals Aménagement,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

135

URBANISME – Secteur Saint-Vincent - Cession de l’emprise déclassée par anticipation du domaine public routier communal à la SEM 3 Vals Aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

- décider, au vu de l'étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa lié au déclassement par anticipation (figurant en annexe de la présente délibération), de céder l'ensemble du périmètre ayant fait l'objet du déclassement approuvé par la délibération n° V-D2019-078 du 6 mai 2019, comprenant la parcelle DP 731 et du domaine public non cadastré, d'une superficie d'environ 4200 m², à la SEM 3 Vals Aménagement (plan de l'emprise objet de la cession annexé à la présente délibération), pour un prix de 462 000 € net vendeur, - dire que les frais d'acte en sus seront supportés par l'acquéreur,

- rappeler, tel que précisé dans la délibération n° V-D2019-078 en date du 6 mai 2019, que la désaffectation effective des emprises interviendra dans un délai maximal fixé à trois ans, que toutefois, la désaffectation dépendant en l'espèce de la réalisation d'une opération de construction/réaménagement, cette durée pourra le cas échéant être prolongée en fonction des caractéristiques de l'opération, dans une limite de 6 ans à compter de l'acte de déclassement, et que la désaffectation sera dûment constatée par huissier, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 38 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)Conseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 14/17

N° V-D-2019-

136

URBANISME – Quartier Vienne- Rue des Papillons – Constitution d’une servitude pour le passage d’un réseau haute tension au profit d’ENEDIS sur une parcelle appartenant à la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention au profit d'ENEDIS, constituée sur la parcelle BC n° 355, sise rue des Papillons ;

- dire que la recette sera inscrite au budget 70388 824 code service A11, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

137

URBANISME – Quartier Pinçonnière – Avenue de la Pinçonnière – Constitution d’une servitude pour le passage de six câbles moyenne tension au profit d’ENEDIS sur une parcelle appartenant à la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention au profit d'ENEDIS, constituée sur la parcelle en n° 27 -28 -29 -30, sise avenue de la Pinçonnière ;

- dire que la recette sera inscrite au budget 70388 824 code service A11, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

138

VOIRIE COMMUNALE – Incorporation de terrains dans le domaine public routier communal suite à alignement ou élargissement – Rue de Villoiseau – Rue de l’Hôtel Pasquier

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir ces terrains en vue de leur incorporation dans le domaine public routier communal ; - autoriser ces acquisitions aux prix indiqués dans le tableau récapitulatif, les frais d'acte notarié et de document d'arpentage étant à la charge de la ville ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers ;

- dire que le financement de ces opérations est prélevé sur les crédits inscrits au budget nature 2112 fonction 822 opération 5000 T22.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

139

VOIRIE – Quartier Est – Mail Pierre Charlot - Dénomination d’un Espace des Ordres Nationaux et de la Médaille Militaire

Le conseil municipal a décidé de :

- dénommer l'extrémité sud du mail Pierre Charlot, "Espace des Ordres Nationaux et de la Médaille Militaire". - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

140

FONCIER – Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2018, réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire 3 Vals Aménagement.

Le conseil municipal a décidé d’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire, 3 VALS AMENAGEMENT, présenté pour l'année 2018.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 15/17

N° V-D-2019-

141

FONCIER – Cession de l’ancienne Ecole Victor Hugo, située 2 avenue Jean Laigret, à la SCI Les Jardins du Château – Déclassement des emprises

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la désaffectation de l'usage public des emprises situées sur l'avant et l'arrière du bâtiment de l'ancienne école Victor Hugo, et approuver leur déclassement du domaine public communal, pour les faire entrer dans le domaine privé de la collectivité, et pouvoir ainsi les céder à la SCI Les Jardins du Château dans une délibération à intervenir ultérieurement,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville, tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 38 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D-2019-

142

FONCIER – Cession de l’ancienne Ecole primaire des Grouëts, sise à Blois 75 rue Basse des Grouëts, et d’une partie du parc attenant à IMOTER.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder l’ancienne École primaire des Grouëts, sise à Blois 75 rue Basse des Grouëts et une partie du parc attenant, à la société IMOTER, moyennant le prix de 200 000 € net vendeur, - dire que les frais d'acte en sus seront à la charge de la société,

- dire qu'une promesse de vente, sous conditions suspensives, sera signée préalablement à la réitération de l'acte authentique de vente,

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

143

FONCIER – Mise à disposition par bail emphytéotique des logements situés à Blois, 53 et 57 rue Michel Bégon, réhabilités par Terre de Loire Habitat - Compléments.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les charges et conditions du bail emphytéotique ci-annexé et autoriser le Maire ou son représentant à le signer,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

144

FONCIER – Commanderie des gastronomes des Châteaux des Val de Loire et Vallée du Loir - Résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu par la Ville de Blois les 16 et 18 juillet 1997

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu, les 16 et 18 juillet 1997, avec la Ville de Blois et l'association dénommée " Commanderie des gastronomes des Châteaux des Val de Loire et Vallée du Loir " pour la location de la parcelle CD 41, d'une superficie totale de 61 a 21 ca, sise à Blois au lieudit " Les Bois ", allée de Coulanges, commençant à courir le 1er avril 1997 pour se terminer le 31 mars 2047, sur lequel l'association a été autorisée à planter et exploiter un vignoble, - dire qu'un acte de résiliation sera signé entre l'association et la Ville de Blois, faisant mention : . de la date d'effet de résiliation anticipée et des obligations respectives des parties en résultant, . de la prise en charge des frais de notaire par la Ville de Blois.

En contrepartie, l'association s'engage à laisser en place la vigne plantée sur le terrain, dont la ville pourra disposer librement, sans aucune contrepartie financière,

- autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la résiliation de ce bail emphytéotique et à signer, au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 16/17

N° V-D-2019-

145

FONCIER – Cession de l’ensemble immobilier situé 5 rue Auguste Poulain à Blois, à Monsieur Mourad ZAARAOUI ou toute société qui s’y substituerait, pour la réalisation d’un projet de gîte.

Le conseil municipal a décidé de :

- céder à Monsieur Mourad ZAARAOUI, au travers d'une SCI qui sera créée à cet effet, l'ensemble immobilier, situé 5 rue Auguste Poulain à Blois, cadastré DN 1214 et DN 1216, d'une superficie totale de 653 m², pour un montant de 220 000,00 € net vendeur,

- dire que les frais d'acte en sus seront à la charge de la SCI,

- dire que la SCI signera un avant-contrat sous condition suspensive d'obtention de son permis de construire, préalablement à l'acte authentique de vente,

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

146

FONCIER – Propriété 47 rue de Bas Rivière à Blois - Fin du bail de location avec SOLIHA et cession du bien à son profit.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de mettre fin au bail de location conclu le 12 août 2008, entre la Ville de Blois et le CDHR-PACT devenu SOLIHA, pour l'ensemble immobilier cadastré BH 483, d'une superficie de 901 m², situé à Blois 47 rue de Bas Rivière,

- décider de céder ce bien à SOLIHA, moyennant le prix de 79 000 €, correspondant à l'évaluation des Domaines,

- dire que les frais d'acte en sus seront supportés par SOLIHA,

- autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

147

ENVIRONNEMENT – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - Instauration de servitudes d’utilité publique au sein et aux abords du site exploité par la société DELPHI - Avis de la collectivité

Le conseil municipal a décidé de :

après étude de l'ensemble du dossier et présentation devant la commission : - émettre un avis favorable à la demande d'instauration des servitudes d'utilité publique sous réserve de préciser que la dépollution doit être poursuivie tant que le dispositif en place indiquera la présence de pollution ;

- proposer que le dossier soit complété par les données récentes de la surveillance ainsi que par la rédaction d'une stratégie de surveillance adaptée.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

148

ENVIRONNEMENT – Réforme et vente de matériels de la direction de la Propreté Urbaine

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de désaffecter du patrimoine de la Ville de Blois les matériels suivants : * 1 caisson amovible à couvercles

* 1 caisson amovible 25 m3

* 1 caisson amovible 20 m3

* 3 caissons amovibles 15 m3

* 1 caisson amovible 17 m3

* 1 caisson de lavage BMV

* 1 aspirateur à déchets thermique ;

- décider d’engager une procédure de vente et d’aliéner ces biens ;

- décider de mettre à la destruction chez un destructeur-recycleur agréé les biens sans offre à l’issue de la procédure de vente ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 17 juin 2019- Compte-rendu p. 17/17

N° V-D-2019-

149

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) - Indemnisation de professionnels riverains

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer l’indemnité suivante : SAS LE CAFÉ VIENNOIS : 1 016 € ;

- décider de renvoyer à une séance ultérieure l’examen du dossier de la société SAS MOBILE HELP CENTER, dans l’attente d’éléments complémentaires d’appréciation de ce dossier ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel afférent et tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

150

POLITIQUE DE LA VILLE – Rapport sur la mise en œuvre du Contrat de Ville et de la dotation de solidarité urbaine en 2018 dans le quartier prioritaire Coty-Kennedy-Croix Chevalier-Sarrazines

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville et de la dotation de solidarité urbaine dans le quartier prioritaire Coty - Kennedy - Croix Chevalier - Sarrazines au titre de l'exercice 2018, - autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 21h00

Le recueil des actes administratifs à portée réglementaire de la collectivité, établi trimestriellement, en application du CGCT et notamment des articles L. 2131-1 et R. 2121-10, est consultable sur le site internet de la ville (https://www.blois.fr/) et à l'accueil de l'hôtel de ville aux horaires d’ouverture au public