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Conseil Municipal - blois cm 20161121 cra Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20161121 cra)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil seize le vingt et un novembre, à compter de dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal, sur convocation en date du 15 novembre 2016 de Monsieur le Maire, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Marc GRICOURT, maire.

Présents :

GRICOURT Marc, GARCIA Corinne, BOUJOT Jérôme, REBOUT Chantal, VETELE Benjamin, SOULES Odile, BOURSEGUIN Yann, DEGRUELLE Christophe, LAUMOND-VALROFF Isabelle, VIEIRA Gildas, BOISSEAU Pierre, ESKI Ozgur, BUTEAU Louis, MONTEIRO Catherine, VILLANFIN Annick, DE RUL Marylène, TROTIGNON Chantal, OLIVIER Yves, DELAPORTE Jean-Benoit, BORDIER Sylvie, SCHWARTZ Mathilde, BOREL Sylvaine, ROBILIARD Denys, BEIGBEDER Françoise, BERNABOTTO Jean-Michel, QUINET Fabienne, MERESS Rachid, THIOLLET François, COUTY Myriam, LOUIS Claire, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel

Pouvoirs :

FERET Marie-Agnès donne procuration à REBOUT Chantal, PATIN Joël donne procuration à BUTEAU Louis, FETILLEUX Catherine donne procuration à CHAUVIN Jacques

Début de séance 17 h 30

Secrétaire de séance : Monsieur Ozgur ESKI

N° ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre connaissance des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-235 URBANISME – Zone d’Aménagement Concerté Saint Vincent Gare Médicis – Secteur Saint Vincent - Autorisation donnée à 3 Vals Aménagement par la Ville de Blois pour l’acquisition du collège Saint Charles

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à acquérir auprès de la fondation Victor Dillard l’emprise actuelle du collège Saint Charles, cadastrée DM, 76, 79 et 160,- dire que cette acquisition est consentie moyennant le prix global et total de 2 375 000 €, décomposé en 910 000 € au titre de la valeur vénale au profit de la fondation Victor Dillard et 1 465 000 € d’indemnité au profit de l’OGEC Saint Charles, permettant à celui-ci de transférer le collège Saint Charles sur le site de l’ancien collège Saint Vincent, rue de la Garenne,

- dire que le prix global sera réglé par 3 Vals Aménagement à la fondation Victor Dillard et l’OGEC Saint Charles selon les modalités détaillées ci-dessus et que le transfert de jouissance des biens acquis par 3 Vals Aménagement interviendra à la signature de l’acte authentique et au plus tard le 31 octobre 2017,

- dire qu’à la garantie de prise de jouissance par 3 Vals Aménagement, et nonobstant la qualité du vendeur, il sera réservé au profit de 3 Vals Aménagement une condition résolutoire de la vente en cas de non libération des lieux à la date prévue,

- autoriser le Maire pour prendre et signer tous actes relatifs à l’application de cette décision.

Décision : à la majorité avec 40 voix pour et 1 abstentions (FERRE Christelle)

N° 2016-236 URBANISME – CONCESSION SAINT VINCENT GARE MEDICIS - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité exercice 2015 - prévisions 2016, de l’avenant n°21 révisant le bilan de l’opération, le montant et l’échelonnement de la participation de la collectivité

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la transmission, par la SEM 3 Vals Aménagement, du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la concession " Saint-Vincent-Gare-Médicis" pour l’exercice 2015-prévisions 2016,

- réviser le bilan financier prévisionnel de l’opération " Saint-Vincent-Gare-Médicis" présenté par 3 Vals Aménagement au sein du CRACL 2015-2016 tel qu’annexé à la présente délibération en l'application de l'avenant n°21 à la concession d'aménagement,

- réviser montant de la participation de la Ville à l'opération à 41 255 496,18 € HT (TVA en sus au taux en vigueur sur les participations taxables), dont 20 576 000,00 € de participations d’équilibre et 20 679 496,18 € HT de participations d’équipement et son échelonnement établi conformément au tableau ci-dessus, objet de l’avenant n°21 à la concession,

- approuver le versement des participations de la Ville selon l'échéancier ci-précédemment et en l’application de l’avenant n°21 à la concession d’aménagement,

- dire que l'approbation du bilan révisé vaut approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice « réalisations 2015-prévisions 2016 »,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n°21 à la Convention Publique d'Aménagement, actant de la révision du bilan, et à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.

Décision : à la majorité avec 40 voix pour et 1 abstentions (FERRE Christelle)

N° 2016-237 INSTITUTIONS MUNICIPALES – Délégation d’attributions du conseil municipal - Ajustement - Lignes de trésorerie

Le conseil municipal a décidé de :

Dans un souci de bonne administration de la ville, en application des dispositions du CGCT, accorder à Monsieur le Maire et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, les compétences suivantes dans ces termes :1º arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2º fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés par décision du maire, sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ;

3º procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6º passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7º créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8º prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9º accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11º fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12º fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14º fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15º exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 € ;

16º intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour les dossiers de toute nature auxquels la commune peut être confrontée du fait de l'ensemble de ses activités et devant toutes les juridictions sans exception, administratives, judiciaires, civiles, commerciales, sociales, en première instance, en appel ou en cassation, tant en référé qu'au fond dans lesquels les intérêts ou la responsabilité de la Ville seraient en cause ;

17º régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € pour les sinistres hors police d'assurance ;

18º donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19º signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participationpour voirie et réseaux ;

20° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 500 000 €. Ce montant maximum s'entend comme le montant cumulé des différentes lignes souscrites ;

21° exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme dans la limite de 500 000 € ;

22° exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-238 FINANCES – Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2017.

Le conseil municipal a décidé de :

- débattre des orientations budgétaires pour l’exercice 2017 au vu du rapport ci-annexé.

Décision : à la majorité avec 32 voix pour, 4 voix contre (CHASSIER Michel, BERGER Jean- Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel) et 5 abstentions (CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, FETILLEUX Catherine)

N° 2016-239 FINANCES – Budget annexe eau potable - Régime de TVA - Option pour le régime réel d’imposition.

Le conseil municipal a décidé de :

- opter pour le régime réel normal d’imposition à la TVA du service de l’eau potable dès sa création.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-240 FINANCES – Mise en place d’une carte affaires - Activité professionnelle spécifique : Coopération décentralisée, Relations internationales et Cabinet.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur Franck HEYDE-BETANCOURT à utiliser une carte de paiement dans les conditions prévues par la réglementation et les dispositions ci-avant ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats et les avenants avec la Caisse d’Épargne pour la mise en œuvre de ce mode de paiement ;

- de prélever les crédits nécessaires au chapitre 011, articles 6251, 6256 et 6257 du budget communal, gestionnaires M11 et M41.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-241 FINANCES – Créances éteintes.

Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes d’un montant de 757,65 € pour le budget principal,

- dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-242 FINANCES – Admission en non valeur.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'admission en non-valeur des montants suivants : 10 152,00 € sur le budget principal, 31,00 € sur le budget annexe maison de la magie, 50,60 € pour le budget annexe stationnement payant,

- dire que ces crédits sont inscrits au compte 6541,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-243 FINANCES – Contrat de swap de taux avec The Royal Bank Of Scotland plc (RBS) – Modification des conditions d’intérêts – Avenant.

Le conseil municipal a décidé de :

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document de confirmation visant à établir les nouveaux termes et conditions applicables de référence D14359629 tels que décrits en annexe.

- A l'exception des modifications décrites en annexe, les autres termes et conditions se rapportant au swap de référence D14359629 demeureront inchangés.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-244 HABITAT – Fonds de Solidarité Logement - subvention au département de Loir et Cher - année 2016

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder une participation de 8 000 € au département de Loir-et-Cher pour le financement du Fonds de Solidarité Logement année 2016.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-245 HABITAT – Réhabilitation de 28 logements à Blois, 62 rue Christophe Colomb (bâtiment 4) - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 432 978 euros souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°54007, constitué de deux lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA REGIONALE HLM LOIR- ET-CHER LOGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 :

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-246 HABITAT – Résidentialisation de 16 logements à Blois, 7 et 9 rue Becquerel - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 42 827 euros souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°54153, constitué d'une ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA REGIONALE HLM LOIR- ET-CHER LOGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 3 :

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-247 HABITAT – Réhabilitation de 20 logements à Blois, 60 rue Christophe Colomb (bâtiment 3) - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 240 000 euros souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°54004, constitué d'une ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA REGIONALE HLM LOIR- ET-CHER LOGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 :

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-248 HABITAT – Résidentialisation de 98 logements à Blois, 7,9,11 rue Rabelais et 2 à 12 rue Schweitzer- Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 136 097 euros souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°53996, constitué d'une ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA REGIONALE HLM LOIR- ET-CHER LOGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 :

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-249 HABITAT – Résidentialisation de 53 logements à Blois, 1 à 5 rue Rabelais et 46 avenue de France - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 108 994 euros souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°53926, constitué d'une ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA REGIONALE HLM LOIR- ET-CHER LOGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 :

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-250 HABITAT – Résidentialisation de 104 logements à Blois, 11 rue Becquerel et 50 à 64, 66 à 70 avenue de France- Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 134 529 euros souscrit par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°53995, constitué d'une ligne du prêt.Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA REGIONALE HLM LOIR-ET-CHER LOGEMENT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA REGIONALE HLM LOIR- ET-CHER LOGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 :

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-251 PERSONNEL TERRITORIAL – Conseil des Sages - Mise à disposition d’un agent du CIAS du Blaisois auprès de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la signature de la convention établie entre la Ville de Blois et le CIAS pour la gestion et l'animation du conseil des Sages,

- approuver la convention de mise à disposition individuelle,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-252 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise en place de l’indemnité kilométrique vélo pour les agents Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le maire ou son représentant à mettre en œuvre, dès parution du décret, le versement de l'indemnité kilométrique vélo aux agents de la Ville qui en feront la demande dans les conditions prévues par le code du travail,

- communiquer cette mesure à tous les agents et promouvoir la pratique du vélo.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-253 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement Coeur de Ville Loire (ACVL) - Indemnisation de professionnels riverains

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer l'indemnité suivante :

* Le Maryland : 9 142 €

- autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les protocoles transactionnels afférents.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-254 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Calendrier 2017 des ouvertures des commerces le dimanche - Modification de l’article L.3132-26 du code du travail.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver, suite à la modification de l'article L3132-26 du code du travail, le calendrier suivant des ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2017 :

* 1er dimanche des soldes d'hiver, 1er dimanche des soldes d'été, et les 5 dimanches de décembre 2017, soit les : 15 janvier, 2 juillet, et les 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017. Un dimanche supplémentaire pour Blois le dimanche 27 août 2017 week-end de la braderie de rentrée.

* Concessions automobiles : 15 janvier, 19 mars, 18 juin, 17 septembre, et 15 octobre 2017.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-255 MARCHES PUBLICS – Marché de travaux n° 037/2015 relatif aux «travaux de réhabilitation de la rue des Cornillettes à BLOIS» - Passation d’un avenant n° 1

Le conseil municipal a décidé de :

- passer un avenant n° 1 au marché de travaux n° 037/2015 attribué à la société EUROVIA, ayant pour objet des prestations supplémentaires suite à la survenue de sujétions techniques imprévues de terrassement, entraînant une augmentation du marché initial de 14 952,77 € HT soit 4,78 % par rapport au montant initial du marché (TF + TC) ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document nécessaire à son exécution.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-256 ASSAINISSEMENT – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d'Assainissement Collectif et Non Collectif étant précisé que :

* ce rapport ainsi que la note liminaire visée aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront mis à la disposition du public sur place en mairie, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal,

*le public sera avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d'affichage.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-257 EAU POTABLE – Exercices 2017 - Tarifs du service de l’eau potable à compter du 1er janvier 2017 - Part communale, branchement neuf, prestations diverses aux usagers

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 :* le montant de la part communale du prix de l’eau, parties fixe et variable, telles que définies dans le tableau A précédent ;

* les tarifs de branchement neuf tels que définis dans le tableau B précédent ;

* les tarifs de prestations diverses et montants de pénalités applicables aux usagers tels que définis dans le tableau C précédent.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-258 EAU POTABLE – Conventions de mise à disposition de services ou parties de services des agents de la direction du cycle de l’eau d’Agglopolys au profit de la ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la passation :

* d’une convention de mise à disposition de services ou partie de services des agents de droit public de la direction du cycle de l’eau d’Agglopolys au profit de la ville de Blois du 1er octobre 2016 jusqu’au 31 décembre 2019, échéance de l’exercice de la compétence eau par les communes ;

* d’une convention de mise à disposition de services ou partie de services des agents de droit privé de la direction du cycle de l’eau d’Agglopolys au profit de la ville de Blois du 1er octobre 2016 jusqu’au 31 décembre 2019, échéance de l’exercice de la compétence eau par les communes ;

- d’autoriser le maire ou son représentant d’intervenir à ces actes au nom de la ville de Blois et de signer tout acte ou pièce utile à la mise en œuvre de ce dispositif.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-259 EAU POTABLE – Modalités de mise en place du TIP-chèque et du prélèvement automatique pour le règlement des factures d’eau et d’assainissement

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la passation d’une convention régissant les relations entre la régie l’Eau de Blois et le centre d’encaissement de la Direction Régionale des Finances Publiques de Rennes pour le paiement par Titre Interbancaire de Paiement au format Talon Optique 2 lignes (TIP-chèque) des factures d’eau et d'assainissement, à compter du 1er décembre 2016, pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible ;

- autoriser le maire à signer les contrats de prélèvement automatique avec les usagers, sur la base du modèle joint en annexe.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-260 INFRASTRUCTURES – Passation d'une convention constitutive de groupement entre la Ville de Blois et Agglopolys, dans le cadre de la passation d'un marché de prestations pour la réalisation de diagnostic de chaussée sur la voirie communale des villes de Blois, Candé-sur-Beuvron, La Chaussée-Saint-Victor et les infrastructures communautaires d'Agglopolys - Autorisation de signer la convention.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commande entre les Villes de Blois, Candé-sur- Beuvron, La Chaussée-Saint-Victor et la Communauté d'Agglomération de Blois – Agglopolys pour la réalisation de diagnostic de chaussées sur la voirie communale des Villes de Blois, Candé-sur- Beuvron et La Chaussée-Saint-Victor et les infrastructures communautaires d'Agglopolys,- approuver les termes de la convention constitutive (projet de convention ci-annexé) dudit groupement désignant notamment Agglopolys comme coordonnateur du groupement et l’autorisant notamment à ce titre à signer et notifier le marché, au nom et pour le compte des villes de Blois, Candé-sur-Beuvron et La Chaussée-Saint-Victor,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention constitutive du groupement de commande,

Décision : à l’unanimité

N° 2016-261 INFRASTRUCTURES – Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables » au SIDELC,

- autoriser l’installation de 8 bornes sur le territoire de la commune, comme défini dans le schéma départemental de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques adopté par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-10 du 14 avril 2016, et conformément au règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence « IRVE » adopté par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-11 du 14 avril 2016,

- accorder pendant toute la durée d'installation et d'exploitation de ces bornes, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tous les emplacements de stationnement ainsi équipés,

- approuver le principe de versement au SIDELC d'une contribution aux charges d’exploitation fixée à 640 € / borne / an dans les conditions adoptées par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-11 du 14 avril 2016, et s'engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget communal,

- autoriser en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public, relative à l'Installation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables (IRVE), ainsi que tous les actes nécessaires au transfert et à la mise en œuvre du règlement administratif, technique et financier d’exercice de ladite compétence.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-262 INFRASTRUCTURES – Avenant de relèvement des seuils de marchés à bons de commande d’entretien de voirie communale - Autorisation de Monsieur le Maire à signer les avenants

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'augmentation de seuil maximum annuel sur les lots 1 et 2 des marchés à bons de commande portant sur les travaux divers d'entretien et d'aménagement sur voiries communales selon le tableau ci-dessus,

- autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la ville de Blois l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-263 VOIRIE COMMUNALE – Rue Albert 1er - Acquisition de la parcelle CD n° 213 auprès des Consorts AMMELOOT et DEVAMBE

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir la parcelle CD n° 213, d'une superficie de 144 m², correspondant à l'élargissement de la rue

Albert 1er, au prix de 5 € / m² soit 720 €, les frais d'acquisition étant à la charge de la Ville de Blois ;

- dire que le financement de l'opération sera pris sur les crédits inscrits au budget sur la ligne 2112 822 opération 5000 T22 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette acquisition et à signer, au nom de la Ville, tous les documents s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-264 VOIRIE COMMUNALE – Quartier des Grouëts – Rue des Poutils et rue des Moriers – Lotissement «La Chapelonnière» - Incorporation de deux lots pour l'élargissement des voies et du lot comprenant le poste de transformation électrique - Acquisition par la Ville de Blois auprès de la société « Aménagement du Val de Loire » des parcelles cadastrées CL n° 394, 401, 404, 405, 413, 415 et CM n° 634, 639

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir les parcelles CL n° 394, 401 et CM n° 634, 639 correspondant au lot n° 10 de l'arrêté de lotir n° LT 41018 01 00004 du 18 juin 2002 pour l'élargissement de la rue des Moriers, à l'euro symbolique, les frais d'acquisition étant à la charge de la société « Aménagement du Val de Loire », aménageur du lotissement « La Chapelonnière » ;

- acquérir les parcelles CL n° 405, 413 et 415 correspondant au lot n° 11 du même arrêté pour l'élargissement de la rue des Poutils, à l'euro symbolique, les frais d'acquisition étant à la charge de la société « Aménagement du Val de Loire », aménageur du lotissement « La Chapelonnière » ;

- acquérir la parcelle CL n° 404, correspondant au poste public de transformation électrique, à l'euro symbolique, les frais d'acte étant à la charge de la société « Aménagement du Val de Loire » ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude au profit d'Enedis, sur la parcelle CL n° 404 ;

- dire que la recette de cette mise à disposition sera inscrite au budget sur la ligne 70388 824 code service A11 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette acquisition et à signer, au nom de la Ville, tous les documents s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-265 VOIRIE COMMUNALE – Incorporation de terrains suite à alignement ou élargissement de voiries

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir ces terrains en vue de leur incorporation dans le domaine public communal ;

- autoriser ces acquisitions aux prix indiqués dans le tableau récapitulatif, les frais d'acte notarié et de document d'arpentage étant à la charge de la ville ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers ;- dire que le financement de ces opérations est prélevé sur les crédits inscrits au budget nature 2112 fonction 822 opération 5000 T22.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-266 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Ouest – Rue Montaigne et rue Beaumarchais - Déclassement partiel du domaine public communal - Cession d’une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé, à Madame Sandrine BRIAUD

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le déclassement partiel du domaine public communal d'une partie enherbée du trottoir, au droit de la parcelle BW n° 292, d'une superficie de 180 m² environ, située à l'angle des rues Montaigne et Beaumarchais, selon le plan de déclassement joint à la délibération ;

- approuver la cession, au profit de Madame Sandrine BRIAUD, de cette emprise issue du domaine public déclassé au prix de 20 € du m², soit un montant total d'environ 3 600 €, montant pouvant être modifié en fonction de la superficie réelle arpentée ;

- dire que les frais d'acte et de document d'arpentage seront pris en charge par Madame Sandrine BRIAUD ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-267 URBANISME – Avenue de Vendôme - Parcelles HN n° 33 et 34 - Déclassement partiel du domaine public routier communal - Lancement de la procédure

Le conseil municipal a décidé de :

- donner son accord de principe à la désaffection et au déclassement d'une emprise issue du domaine public communal de 4 700m² environ, correspondant à une partie des parcelles cadastrées HN n° 33 et 34, située avenue de Vendôme, pour permettre la réalisation d'un projet commercial ;

- prescrire l'enquête publique réglementaire de déclassement du domaine public ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-268 STATIONNEMENT PAYANT – Modification des modes de paiement du stationnement payant sur voirie

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le paiement par carte bancaire à l'horodateur du stationnement de surface,

- autoriser le paiement sans contact à l'horodateur du stationnement de surface,

- autoriser le paiement d'un ticket virtuel de stationnement via un téléphone mobile et une application dédiée ainsi que par internet,

- autoriser l'accès à l'ensemble des offres de stationnement existantes à ces nouveaux modes de paiement au gré des évolutions techniques et du renouvellement des équipements de paiement.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-269 ENVIRONNEMENT – Installation classée pour la protection de l’environnement – PROCTER ET GAMBLE – Consultation publique relative à la demande d’enregistrement 1510 en vue d’un réaménagement de 2 magasins de stockage, 126 avenue de Vendôme à Blois - Avis

Le conseil municipal a décidé de :

après étude du dossier d’impact et présentation devant la commission appropriée,

- émettre un avis favorable à la délivrance de la demande d’enregistrement de réorganisation des magasins 2 et 3 de l'entreprise PROCTER ET GAMBLE sise à Blois, sous réserve que les actions de mise en conformité prévues par l'entreprise soient effectuées sur le magasin 3.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-270 ENVIRONNEMENT – Demande de subvention dans le cadre du Contrat Régional Agglopolys - Pays des Châteaux de 3ème Génération pour la réalisation d’un Plan d’actions Energie-Climat pour la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Président du Conseil Régional une subvention de 80% du montant des investissements relatifs à l'élaboration de son Plan d'actions Energie-Climat, au titre du Module 5 Module 4 « Performance énergétique » du Contrat Régional Agglopolys – Pays des Châteaux de 3ème Génération,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-271 PROJET DE RENOVATION URBAINE – Ilot Laplace - Construction de 19 logements sociaux. Participation financière exceptionnelle de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer à l'Office Public de l'Habitat Terres de Loire Habitat une subvention de 140 000 € au titre de l'opération de construction de 19 logements locatifs sociaux sur le site Îlot Laplace tranche 2 à Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-272 FONCIER – Cession par la Ville de Blois au profit de Mme et M. BRILLANT, de deux parcelles au lieu-dit «La Belle Jardinière», à Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

- céder à Monsieur et Madame BRILLANT les parcelles de terrain cadastrées BD 165 et 276, situées au lieu-dit "La Belle Jardinière" à Blois, représentant une superficie totale de 439 m², pour un montant global de 3 512,00 €,

- dire que les frais d'acte en sus seront à la charge des acquéreurs,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant,

- dire que la recette correspondante sera inscrite au budget au titre de l'exercice 2017.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-273 FONCIER – Quartier Saint Georges - Lotissement communal «Le Clos de la Maçonnerie» - Cession du lot en accession libre n° 18 au profit de M. et Mme BOZKURT.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l'offre d'acquisition de Monsieur et Madame BOZKURT,

- décider de leur attribuer le lot à bâtir en accession libre à la propriété n° 18, d'une superficie de 520 m², pour un prix global de 49 695,79 € T.T.C. (T.V.A. sur marge comprise),

- dire que les frais d'acte à intervenir en sus seront à la charge des acquéreurs,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant,

- dire que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe du lotissement communal "Le Clos de la Maçonnerie".

Décision : à l’unanimité

N° 2016-274 FONCIER – Commune de BLOIS - Acquisition auprès des consorts DERBOIS des parcelles de terre situées à Blois dans le quartier de Villiersfins Nord.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir auprès des consorts DERBOIS, les parcelles ES 58 et 197, d'une superficie totale de 65 a 61 ca, pour un prix de 5 970,61 € TTC, conforme à l'évaluation des Domaines,

- dire que la Ville de Blois devra s'acquitter des honoraires de négociation du Notaire, d'un montant de 358, 23 € TTC en sus du prix de vente,

- dire que les frais d'acte seront également supportés par la Collectivité,

- prendre acte que les parcelles sont exploitées par Monsieur Gérard DERBOIS, et dire que la collectivité reprendra et poursuivra le bail avec cet exploitant, jusqu'à la réalisation de son projet et sera tenue de lui verser une indemnité en cas d'éviction,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-275 FONCIER – Opération «La Goualière» rue Bertrand Duguesclin à Blois - Cession à la SCCV BLOIS DU GUESCLIN d’une emprise foncière en vue de la réalisation d’un projet de construction de 21 maison individuelles.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la création de la SCCV BLOIS DU GUESCLIN pour assurer le développement du projet immobilier rue Bertrand Duguesclin à Blois,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à régulariser la vente au profit de la SCCV BLOIS DU GUESCLIN en lieu et place de la société IN SITU PROMOTION, cette dernière souhaitant se substituer la dite SCCV BLOIS DU GUESCLIN,

- dire que la vente aura lieu aux charges et conditions de la délibération n° 2015-122 du 22 juin 2015.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-276 FONCIER – Centre médical CHAVY rue Bougainville - Acquisition d’un local professionnel auprès de Monsieur Jean-Marc STOCK pour la réalisation d’un projet médical.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir auprès de Monsieur Jean-Marc STOCK, un local professionnel d'une superficie de 112 m², correspondant au lot n° 3 de la copropriété située 3 rue Bougainville à Blois, cadastrée CT 340 et 341, pour un prix total de 100 000 €,

- dire que les frais d'acte seront supportés par la collectivité,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant,

- dire que le financement de cette acquisition sera imputé au budget 2017.

Décision : à la majorité avec 40 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (GRICOURT Marc)

N° 2016-277 SANTE – Signature du Contrat Local de Santé entre Ville de Blois, Préfecture, ARS, Centre Hospitalier de Blois et CIAS du Blaisois

Le conseil municipal a décidé de :

- émettre un avis concernant le Contrat Local de Santé,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat et les différents documents s'y rapportant,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la poursuite de ce dispositif.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-278 POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation complémentaire 2016 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant au porteur de projets de mettre en œuvre les actions retenues,

- verser la subvention au porteur de projets Contrat de Ville au titre de la programmation 2016. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire D81, Politique de la Ville.

Décision : à la majorité avec 40 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (VETELE Benjamin)

N° 2016-279 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Espace Quinière - demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loir et Cher pour les ateliers socio linguistiques

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Centre socioculturel Quinière à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loir et Cher,

- autoriser le (ou les) versement(s) de la subvention,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-280 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la Caisse d’Allocation Familiale de Loir et Cher et la Ville de Blois pour la période 2016-2019

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes du contrat enfance jeunesse pour la période 2016-2019

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales

Décision : à l’unanimité

N° 2016-281 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Espace Quinière - demande de subvention auprès de la CAF de Loir et Cher pour l’action d’accompagnement à la scolarité

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Centre socioculturel Quinière à faire une demande de subvention au titre de l'accompagnement à la scolarité auprès de la CAF de Loir et Cher,

- autoriser le (ou les) versement(s) de la subvention,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-282 JEUNESSE – Fonds d’aide aux jeunes en difficulté - Participation de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- confirmer la participation de la Ville de Blois au Fonds d'aide aux Jeunes en Difficultés de 11 434 € au titre de l'année 2016,

- autoriser le versement d'un premier acompte de 5 700 € sur l'année 2016, le solde étant versé en 2017,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce consécutive à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-283 SPORTS – Répartition de l’enveloppe de subventions - Compensation de la prise en charge obligatoire par les associations sportives du coût de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux

Le conseil municipal a décidé de :

- verser les subventions aux associations sportives,

- solliciter auprès des 7 associations sportives la prise en charge du coût de mise à disposition des éducateurs municipaux, conformément à la réglementation en vigueur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-284 SPORTS – Subventions d’aide à l’encadrement des classes à horaires aménagés et classes sportives

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux associations de mettre en œuvre les actions retenues,

- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à verser les subventions aux associations telles que mentionnées dans le rapport. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire J 11 40-6574.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-285 SPORTS – Installation d’une patinoire mobile extérieure Place de la République à Blois du samedi 3 décembre 2016 au lundi 2 janvier 2017 inclus

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le règlement intérieur défini pour son fonctionnement, les tarifs proposés ainsi que les gratuités consenties.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents y afférent.

Décision : à la majorité avec 37 voix pour et 4 abstentions (REBOUT Chantal, FERET Marie- Agnès, BEIGBEDER Françoise, THIOLLET François)

N° 2016-286 SPORTS – Subvention exceptionnelle à l’Association Sportive et Culturelle des Portugais de Blois - ASCP

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant le versement de cette subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500,00 €,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser la subvention exceptionnelle à l'Association Sportive et Culturelle des Portugais de Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-287 CULTURE TOURISME – Château royal - Exposition « Gaston d'Orléans, prince rebelle et mécène » - Demande de subventions auprès de l'État, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire), de la Région Centre-Val de Loire, et du Département de Loir- et-Cher.

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le projet d’exposition «Gaston d'Orléans, prince rebelle et mécène» sur la base du budget prévisionnel ci-dessus,

- adopter le projet de publication d'une monographie «Gaston d'Orléans, prince rebelle et mécène» sur la base du budget prévisionnel ci-dessus,

- signer les conventions et toutes pièces afférentes à ce projet,

- accepter que la Ville procède au règlement des frais de réception, des frais de voyage et de déplacements générés par l’organisation de l’exposition, et ses manifestations annexes (colloque, animations, ...)

- accepter l’organisation d’une journée de presse comprenant un déjeuner de remerciements lors del’inauguration, ainsi que la prise en charge du transport des journalistes,

- solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’État, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire), dans le cadre de l'obtention du label d'intérêt national,

et pour l'ensemble du projet, catalogue compris, les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire), de la Région Centre-Val de Loire, du Département de Loir-et-Cher

- accepter les recettes supplémentaires qui pourraient être issues du mécénat.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-288 ACTION CULTURELLE – Demande de subventions auprès de l’État, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire), et de la Région Centre Val de Loire - Halle aux Grains - Equipement scénographique

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de bien vouloir solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’État, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire) et la Région Centre Val de Loire

Décision : à l’unanimité

N° 2016-289 ACTION CULTURELLE – Délégation de service public, musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois - contrat - modification - avenant n° 2

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 à la convention de délégation du service public des musiques "actuelles" et/ou "amplifiées" et à cette fin, la gestion par affermage des équipements communaux dénommés le Chato'do et Pôle Nord.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-290 ACTION CULTURELLE – Fondation du doute - Convention de partenariat avec l’école d’Art de Blois/Agglopolys

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et autres documents liés à ce partenariat

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 21 h50

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.