Conseil Municipal - blois cm 20180625 cra

Documents similaires

Conseil Municipal - blois cm 20170227 cra

Conseil Municipal - blois cm 20141215 cra

Conseil Municipal - blois cm 20150216 cra

Conseil Municipal - blois cm 20160627 cra

Conseil Municipal - blois cm 20140412 cra

Conseil Municipal - blois cm 20171113 cra

Conseil Municipal - blois cm 20160425 cra

Conseil Municipal - blois cm 20180423 cra

Conseil Municipal - blois cm 20170424 cra

Conseil Municipal - blois cm 20140922 cra

Conseil Municipal - blois cm 20180625 cra Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20180625 cra)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, Conseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 1/19

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 25 juin 2018, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 19 juin 2018, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.

Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT (absent à la délibération n°V-D2018-114), Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT jusqu’à la délibération n°V-D2018-164, Benjamin VETELE, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET présente de la délibération n° 2018-109 à la délibération n° 2018-111 puis à partir de la délibération n° 2018-128, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL à partir de la délibération n°V-D2018-114, Denys ROBILIARD à partir de la délibération n°V-D2018-112, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL jusqu’à la délibération n° V-D2018-154, Rachid MERESS présent à partir de la délibération n°V-D2018-112, François THIOLLET, Myriam COUTY, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER à partir de la délibération n°V-D2018-112, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY

Pouvoirs :

Odile SOULES donne procuration à Yves OLIVIER

Elise BARRETEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE

Alexis BOUCHOU donne procuration à Benjamin VETELE

Chantal REBOUT donne procuration à François THIOLLET à partir de la délibération n°V-D2018-165 Sylvaine BOREL donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu’à la délibération n° 2018-113 Denys ROBILIARD donne procuration à Marc GRICOURT jusqu’à la délibération n° 2018-111 Marylène DE RUL donne procuration à Fabienne QUINET à partir de la délibération n°V-D2018-155 Rachid MERESS donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu’à la délibération n°V-D2018-111

Excusés :

Claire LOUIS, Catherine FETILLEUX

Fabienne QUINET absente de la délibération n° 2018-112 à la délibération n° 2018-127 Jean-Louis BERGER absent jusqu’à la délibération n° 2018-111

Marc GRICOURT, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote sur la délibération n° 2018-114 d’adoption des comptes administratifs.

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Chantal TROTIGNON

N° V-D2018-109 ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le conseil municipal a décidé de prendre connaissance des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée.Conseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 2/19

N° V-D2018-110 ADMINISTRATION GENERALE – Délibération de délégation du conseil municipal au Maire - Précisions

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, compétence pour signer les décisions prises en application de la délégation du conseil au Maire consentie par la délibération n° 2017-122 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-111 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SEM TERRITOIRES DEVELOPPEMENT – Approbation de la nouvelle répartition du capital social, de la nouvelle attribution des postes d’administrateurs et de la modification du pacte d’actionnaires.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le pacte d'actionnaires, le pacte d'associés et le plan d'affaires prévisionnel de la SEM "TERRITOIRES DEVELOPPEMENT",

- autoriser son représentant à voter en faveur de la nouvelle rédaction du pacte d'actionnaires, du plan d'affaires prévisionnel et du pacte d'associés arrêté au 29 mars 2018 et toute autre pièce nécessaire à sa mise en œuvre.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-112 FINANCES – Contrat financier 2018-2020 avec l’État

Le projet de contrat financier avec l'Etat pour la période 2018-2020 est rejeté à la majorité par 38 voix s’opposant à sa signature : Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND- VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean- Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, François THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY ; Et 2 voix approuvant ledit contrat et autorisant sa signature : Louis BUTEAU et Véronique REINEAU.

N° V-D2018-113 FINANCES – Budget principal et budgets annexes - Exercice 2017 - Comptes de gestion

Le conseil municipal a décidé de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2017 par Monsieur Pascal DUBOIS, Trésorier de Blois-agglomération, sont certifiés conformes par l'ordonnateur et qu'ils appellent ni observation ni réserve de sa part.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-114 FINANCES – Budget principal et budgets annexes - Exercice 2017 - Comptes administratifs

Le conseil municipal a décidé de :

- constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications figurant sur l'attestation de conformité du comptable public relative au résultat reporté, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ainsi que leurs affectations budgétaires dans ces budgets 2017,

- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil municipal ayant élu Yann BOURSEGUIN pour présider le vote et le débat sur les comptes administratifs 2017, Marc GRICOURT, Maire, n’ayant pas participé au vote, le Conseil municipal adopte la proposition de cette délibération à l’unanimité des voix exprimées avec 35 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)Conseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 3/19

N° V-D2018-115 FINANCES – Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2017 en réserve obligatoire (compte 1068) pour 5 859 810,60 €. - le solde disponible de fonctionnement est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 1 800 920,15 €.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-116 FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2017 en réserve obligatoire (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour 6 313,44 €, - le solde disponible de fonctionnement est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 50 025,99 €.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-117 FINANCES – Budget annexe Son et lumière - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 7 888,26 €.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-118 FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2017 en réserve obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement pour 60 264,09 €,

- le solde disponible de fonctionnement est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 827 189,99 €.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-119 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 583 620,00 €.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-120 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 534 798,00 €.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 4/19

N° V-D2018-121 FINANCES – Budget annexe de l’Eau - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat d'exploitation 2017 en réserve obligatoire (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour 1 690 486,23 €, - le solde disponible d'exploitation est affecté à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) pour 3 539 049,17 €.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-122 FINANCES – Budget annexe du Chauffage urbain - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat excédentaire d'exploitation 2017 en réserve obligatoire (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour 624 147,13 €.

- le solde disponible d'exploitation est affecté à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) pour 370 086,09 €.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-123 FINANCES – Indemnité de conseil allouée au comptable public chargé des fonctions de receveurs des communes.

Le conseil municipal a décidé de :

- demander le concours du trésorier de Blois-agglomération pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- accorder l'indemnité de conseil, du 1er janvier au 31 décembre 2018, au taux de 80 %, - décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Pascal DUBOIS, Chef de service comptable, - préciser que le maintien de cette demande de concours ainsi que le taux de l'indemnité afférente seront de nouveau soumis à l'examen du conseil municipal pour l'exercice 2019.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-124 FINANCES – Cartes d’achats - Déploiement du dispositif de paiement au sein de la Direction du Cycle de l’Eau - Avenant.

Le conseil municipal a décidé de :

- déployer la carte d'achats au sein de la direction du Cycle de l'Eau : La Caisse d’Epargne Loire Centre met à la disposition de la Ville de Blois 13 cartes d'achats aux porteurs, confiées :

- au service du parc automobiles : 7 cartes nominatives

- au service achats-logistique : 1 carte nominative

- au magasin des ateliers-bâtiments : 2 cartes nominatives

- à la direction des ressources humaines : 1 carte nominative

- inter-services : 1 carte nominative

- à la direction du Cycle de l'Eau : 1 carte nominative

La Ville de Blois procédera à la désignation des porteurs et définira les paramètres d'habilitation des cartes. - augmenter le montant plafond global de règlements effectués par cartes d'achats de la Ville de Blois : Le montant plafond global de règlements effectués par la carte d'achats de la Ville de Blois fixé à 557 000 euros pour une périodicité annuelle est porté à 562 000 euros, selon la répartition suivante : - Carte d'achats publics aux porteurs du service parc automobiles : 350 000 euros - Carte d'achats publics au porteur du service achats-logistique : 110 000 euros - Carte d'achats publics aux porteurs du magasin des ateliers-bâtiments : 70 000 euros - Carte d'achats publics au porteur de la direction des ressources humaines : 12 000 euros - Carte d'achats publics au porteur inter-services : 15 000 euros

- Carte d'achats publics au porteur de la direction du Cycle de l'Eau : 5 000 euros Les autres conditions du contrat établi entre la Ville de Blois et la CAISSE D'EPARGNE Loire Centre en date du 22 mai 2018 demeurent inchangées.Conseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 5/19

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-125 FINANCES – Construction d’une Résidence Autonomie de 90 logements, rue de Vauquois à Blois - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par l’OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la CARSAT Centre - Val de Loire.

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder une garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 500 000 euros souscrit par l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la CARSAT Centre – Val de Loire, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la Convention de prêt du 12 avril 2018 et de son avenant du 6 juin 2018.

Ledit Contrat et son avenant sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération. - dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de Loir-et- Cher TERRES DE LOIRE HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CARSAT Centre – Val de Loire s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- décider de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-126 FINANCES – Convention relative aux travaux de reprographie du Centre Intercommunal d’Action Sociale du blaisois par la Ville de Blois - Approbation et signature

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention relative à la reprographie des documents du CIAS du Blaisois par la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention et toute pièce afférente.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-127 FINANCES – Créances éteintes.

Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes d’un montant de 3 912,95 € pour le budget principal et 565,68 € pour le budget annexe Eau,

- dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-128 FINANCES – DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2019

Le conseil municipal a décidé de :

- indexer automatiquement les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux à 20,80€/m² pour l’année 2019 ; - maintenir l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 18 juin 2009 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7m² ; - inscrire les recettes afférentes au budget 2019 ;

- autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe ; - charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 6/19

N° V-D2018-129 FINANCES – ÉDUCATION COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉS - Jeunesse, centres sociaux, sports et Jorge Semprun - Tarifs 2018-2019

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs présentés ci dessus applicables à compter du 1er juillet 2018 pour les Prestations du Service Jeunesse et à compter du 1er septembre 2018 pour l'ensemble des autres tarifs ; - adopter, pour les tarifs soumis au quotient familial, les modalités de tarification en fonction des critères géographiques, financiers et familiaux tels que présentés ci-dessus ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-130 FINANCES – CULTURE TOURISME LOISIRS - Château, Son et Lumière, Maison de la Magie, Ville d’Art et d’Histoire, Fondation du Doute - Tarifs 2019.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les tarifs 2019 pour le Château, le Son et Lumière, la Maison de la Magie, la Fondation du Doute et les visites Ville d'Art et d'Histoire ;

- accepter l'émission et la vente de billets en pré-vente aux tarifs 2019, dès 2018 (début de validité : 2019) ; - renouveler l'adhésion au dispositif CLARC « chéquier culture » mis en place par la Région Centre-Val de Loire pour la saison 2018 - 2019 ;

- accepter le paiement par chèque culture de la Région Centre pour l’entrée au Château, au Son et Lumière, à la Maison de la Magie Robert-Houdin, et / ou à la Fondation du Doute ; - accepter le paiement par chèque Culture de la société Le Chèque Lire, pour l’entrée au Château, au Son et Lumière, à la Maison de la Magie Robert-Houdin, et à la Fondation du Doute ; - signer tous les documents afférents à ce partenariat, notamment les conventions tripartites entre la Région- Centre Val de Loire, le prestataire de gestion technique et la Ville de Blois ; - signer toutes les conventions relatives à l’application de ces tarifs ; - approuver la répartition des recettes des billets combinés définie en annexe ; - autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-131 FINANCEMENTS EXTERIEURS – Approbation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux 2018-2024

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le Contrat Régional de Solidarité Territoriale, à conclure pour une durée de 6 ans (2018-2024), conclu entre le Conseil Régional du Centre - Val de Loire, le Syndicat mixte du Pays des Châteaux, la Communauté d’Agglomération de Blois, la Communauté de communes du Grand Chambord, la Communauté de Communes de Beauce Val de Loire et la Ville de Blois, attribuant une enveloppe globale de 20,6 millions d’euros ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le Contrat Régional de Solidarité Territoriale et tout document y afférent.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-132 PROGRAMME ACTION COEUR DE VILLE – Approbation de la convention pluriannuelle Action Coeur de Ville

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant, à signer ladite convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville pour la Ville de Blois, jointe ;

- autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’application de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 7/19

N° V-D2018-133 PERSONNEL TERRITORIAL – Composition du Comité Technique commun entre la Ville de Blois, Agglopolys et le CIAS du blaisois

Le conseil municipal a décidé de :

- valider le fonctionnement d'un Comité Technique (CT) commun pour les agents de la Ville de Blois, d'Agglopolys et du CIAS du blaisois ;

- fixer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants titulaires au CT comme suit :

. 8 représentants titulaires du personnel,

. 8 représentants titulaires des collectivités et établissements,

étant précisé que les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres titulaires ; - recueillir l'avis des représentants des collectivités et établissements lors des séances du CT ; - fixer le CT commun Ville de Blois/Agglopolys/CIAS du blaisois auprès de la Ville de Blois ; - fixer la répartition des sièges des représentants des collectivités et établissements au CT commun comme suit :

. 4 sièges pour la Ville de Blois,

. 2 sièges pour Agglopolys,

. 2 sièges pour le CIAS du blaisois.

- autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-134 PERSONNEL TERRITORIAL – Composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Ville de Blois, Agglopolys et le CIAS du blaisois

Le conseil municipal a décidé de :

- maintenir un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun pour les agents de la Ville de Blois, d'Agglopolys et du CIAS du blaisois ;

- fixer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants titulaires au CHSCT comme suit :

. 8 représentants titulaires du personnel,

. 8 représentants titulaires des collectivités et établissements,

étant précisé que les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres titulaires ; - recueillir l'avis des représentants des collectivités et établissements lors des séances du CHSCT ; - fixer le CHSCT commun Ville de Blois/Agglopolys/CIAS du blaisois auprès de la Ville de Blois ; - fixer la répartition des sièges des représentants des collectivités et établissements au CHSCT commun comme suit :

. 4 sièges pour la Ville de Blois,

. 2 sièges pour Agglopolys,

. 2 sièges pour le CIAS du blaisois ;

- autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-135 PERSONNEL TERRITORIAL – Fixation du nombre de sièges à la commission administrative paritaire (CAP)

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer le nombre de sièges à la CAP en fonction des effectifs recensés au 1er janvier 2018, comme exposé dans le rapport ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-136 PERSONNEL TERRITORIAL – Fixation du nombre de sièges à la commission consultative paritaire (CCP)

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer le nombre de sièges à la CCP en fonction des effectifs recensés au 1er janvier 2018, comme exposé dans le rapport ;Conseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 8/19

- autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-137 PERSONNEL TERRITORIAL – Protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Blois, d’Agglopolys et du CIAS du Blaisois

Le conseil municipal a décidé de :

- retenir l'offre du candidat HUMANIS Prévoyance représentée par le courtier COLLECTEAM ; - approuver les termes du projet de convention joint en annexe de la présente délibération ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de participation prévoyance et son contrat collectif d’assurance avec le représentant d’HUMANIS Prévoyance, soit le courtier Collecteam dans les conditions exposées ci-dessus. Cette convention prendra effet au 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans ; - verser aux agents qui adhéreront au contrat collectif d’assurance une participation unitaire mensuelle de 12 € nets à compter du 1er janvier 2019 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-138 PERSONNEL TERRITORIAL – Ajustement du tableau des emplois

Le conseil municipal a décidé de :

- procéder aux modifications du tableau des emplois précités ;

- autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-139 PERSONNEL TERRITORIAL – Pérennisation du dispositif de télétravail

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de pérenniser le dispositif de télétravail expérimenté,

- valider la charte et le contrat d'engagement,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-140 ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à

rembourse

r

MERESS Rachid 13/12/17 PARIS 13ème rencontre réseaux de chaleur 129,15 €

BUTEAU Louis 27/03/18 PARIS Salon franchise expo 43,25 €

PATIN Joël 10 au 15/04/2018 BLOIS/VENDÔME/BOURRE Tour du Loir et Cher 41,60 €

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 9/19

N° V-D2018-141 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – Rapport annuel 2017 de la CCSPL municipale

Le conseil municipal a décidé de prendre acte de la présentation du présent rapport retraçant l'activité de la CCSPL pour l'année 2017.

Décision : à l’unanimité (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS et Hubert DE PIREY ne prenant pas part au vote).

N° V-D2018-142 COMMANDE PUBLIQUE – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - Adoption du règlement intérieur des commissions de délégation de service public

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le règlement intérieur des commissions de délégation de service public joint ; - autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-143 MARCHES PUBLICS – Groupement de commandes entre la Ville de Blois, Agglopolys et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S) du Blaisois pour des prestations d’assurances - Autorisation de signer la convention et les marchés

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre Agglopolys, la Ville de Blois et le CIAS du Blaisois pour la passation du marché d’assurances,

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement, jointe en annexe, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et les marchés issus de la consultation.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-144 MARCHES PUBLICS – Groupement de commandes entre la Ville de Blois et Agglopolys pour un marché de services prestations d’entretien du patrimoine arboré - Autorisation de signer la convention et les marchés

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois et la Communauté d'Agglomération de Blois pour la passation du marché de prestations d'entretien du patrimoine arboré ; - approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tout acte y afférent.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-145 MARCHES PUBLICS – Prestations d’entretien du patrimoine arboré - Taille architecturée des arbres en rideau – Accord-cadre à bons de commandes – Autorisation de signer le marché

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à lancer la procédure de consultation des entreprises pour la taille architecturée des arbres en rideau ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché pour la taille architecturée des arbres en rideau et tout acte y afférent.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 10/19

N° V-D2018-146 MARCHES PUBLICS – Groupement de commandes entre la Ville de Blois et Agglopolys, pour la passation d'un marché de travaux d'entretien et d'aménagement sur la voirie communale de la Ville de Blois et les voiries communautaires d'Agglopolys - Autorisation de signer la convention

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement entre la Ville de Blois et la Communauté d'agglomération de Blois pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement sur la voirie communale de la Ville de Blois et les voiries communautaires d'Agglopolys,

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-147 INFRASTRUCTURES – Autorisation d’attribution du marché public de travaux à la Société SPIE CITY NETWORKS

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'attribution du marché de travaux de pose et dépose d'illuminations festives sur le territoire de la Ville de Blois passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à la société SPIE CITY NETWORKS – 12 bis rue Jules Berthonneau – BP 3311 – 41 033 BLOIS Cedex, pour un montant annuel de 101 739 € HT soit 122 086 € TTC ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché et toute pièce y afférent.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-148 INFRASTRUCTURES – Modification du Règlement de Voirie de la Ville de Blois approuvé le 18 décembre 2017.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification du Règlement de Voirie de la Ville de Blois, intégrant la nouvelle rédaction proposée de l'article IV.26 relatif aux « Réseaux hors d'usage »,

- autoriser le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-149 TRAVAUX – Construction d’un Groupe Scolaire – Approbation du programme et de l’enveloppe financière affectée aux travaux - Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le programme de l'opération et l'enveloppe financière affectée aux travaux ; - approuver l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre en application des articles 88, 89 et 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - approuver la composition du jury de concours comme suit :

- les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres : cinq membres titulaires et quatre membres suppléants (Mme REBOUT n'étant pas convoquée en qualité de suppléante de la CAO mais au titre de personnalité compétente).

- un collège de 4 personnalités compétentes, dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours ;

- M. Jérôme BOUJOT, Maire-adjoint en charge en charge de l'environnement, de la biodiversité, des travaux, de la circulation, de la voirie communale, du stationnement, de l'accessibilité, du patrimoine municipal, de la transition énergétique, de la sécurité bâtiments, de l'événementiel, des achats et de l'évaluation des politiques publiques

- Mme Chantal REBOUT, Maire-adjointe en charge de l'urbanisme, du paysage et de l'architecture - M. Benjamin VETELE, Maire-adjoint en charge de l'éducation, des centres sociaux, de l'enfance, de la jeunesse, des affaires scolaires, de la réussite éducative, de la vie étudiante, de la ville numérique et du suivi du plan de mandat

- M. Eric LAUNAY, directeur du groupe scolaire actuelConseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 11/19

- un collège de cinq personnalités qualifiées ayant des qualifications professionnelles similaires à celles demandées aux équipes de maîtrise d'œuvre, à savoir : trois architectes et deux ingénieurs ou techniciens de bureau d'étude.

- des représentants institutionnels à titre consultatif :

- Le comptable public,

- Le représentant du ministre chargé de la concurrence.

- autoriser le versement à chaque candidat admis à concourir d'une prime de 43 000€ HT, (la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre tenant compte de la prime reçue pour sa participation) ; - autoriser le versement à chaque personnalité compétente de statut privé, membre du jury d'une indemnité forfaitaire de 400 € HT par séance comprenant les frais de déplacement ; - autoriser le versement à chaque personnalité compétente de statut de droit public, membre du jury, du remboursement des frais de déplacement conformément aux textes en vigueur ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le permis de construire ainsi que tout document lié à l'opération ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre négocié avec le ou les lauréats du concours, se rapportant à l'opération, en application de l'article 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché se rapportant à l'opération, en application de l'article 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter le concours financier de tous partenaires pour cette opération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-150 URBANISME – CONCESSION PROJET DE RECONVERSION DE L’ANCIEN HOPITAL PSYCHIATRIQUE BLOIS VIENNE - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité exercice 2017 - prévisions 2018 et de l’avenant n°6 à la concession d’aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité du Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne, concédé à la SEM 3VALS Aménagement, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

- donner acte à la SEM 3VALS Aménagement de la transmission du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2017-prévisions 2018, du Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne,

- approuver ce Compte-rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) des réalisations 2017 – prévisions 2018 ;

- Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne, portant sur : * la prolongation d'une année supplémentaire de la concession,

* la révision du bilan financier et du plan de trésorerie prévisionnels de la concession, * la révision du cadencement du versement des participations du concédant, - autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’application de ce CRACL réalisations 2017– prévisions 2018,

- autoriser le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n°6 à la concession d’aménagement, ainsi qu’à accomplir toutes les formalités relatives à son exécution.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-151 URBANISME – CONCESSION LAPLACE - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité exercice 2017 - Prévisions 2018 et l’avenant n°4 de prorogation de la concession

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) du Projet éco-exemplaire Laplace, concédé à la SEM 3VALS Aménagement, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

- donner acte à la SEM 3 Vals Aménagement de la transmission du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2017, prévisions 2018 pour la concession Laplace,

- approuver ce Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2017, prévisions 2018 pour la concession LaplaceConseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 12/19

- autoriser le versement de la participation d'équilibre de 150 k€ (non assujettie à la TVA) de la collectivité pour l’exercice 2018,

- approuver l'avenant n°4 à la concession d'aménagement du projet éco-exemplaire Laplace, portant sur la prolongation d'une année supplémentaire de la concession,

- autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n°4 à la Convention Publique d'Aménagement, actant de la prorogation de la concession, et à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-152 URBANISME – BATIMENT THIOLAT - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de 3 Vals Aménagement - Exercice 2017 et prévisions 2018

Le conseil municipal a décidé de :

Il est proposé au conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu annuel à la collectivité de l’opération Thiolat et conformément aux dispositions des articles L.1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de bien vouloir :

- donner acte à 3 Vals Aménagement de la transmission du compte-rendu annuel exercice 2017 - prévisions 2018 pour le bâtiment Thiolat,

- prendre acte de la levée de l’option d’achat de l’immeuble, objet de la concession par les Etablissements THIOLAT et de la signature de l’acte de cession à l’euro symbolique vers le 31 Juillet 2018,

- d’approuver la passation d’un avenant n° 6 à la concession du 27 mars 1997, sur le l’opération THIOLAT, afin d’intégrer le versement à la baisse de la participation « complément de prix » 2018.

- d’approuver le versement pour l’opération Thiolat d’une participation « complément de prix » de 17 241 € HT, soit 20 689,20 € TTC au titre de l’exercice 2018,

- dire que le bilan de clôture sera transmis avant le 31 décembre 2018, - d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’application des CRAC.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-153 URBANISME – Chemin rural n°45 dit « du Crève Cœur » - Constitution de servitude pour la mise à disposition d'un terrain pour un poste de transformation électrique au profit d'ENEDIS et du passage d'un réseau électrique sur une parcelle appartenant à la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention au profit d'ENEDIS, constituée sur la parcelle CE n° 40, sise chemin rural n° 45 dit « du Crève Cœur » ;

- dire que ces recettes seront inscrites au budget 70388 824 code service A11.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-154 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Commission d’indemnisation ACVL - Modification de la composition

Décision :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à ce remplacement par vote à scrutin public ; A l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner Denys ROBILIARD pour remplacer Louis BUTEAU au sein de la commission d’indemnisation ACVL et d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

N° V-D2018-155 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat dans lequel s’exerce le droit de préemption commercial

Le conseil municipal a décidé de :

Au vu du rapport établi le 17 mai 2018 par le service développement commercial et figurant en annexe de la présente délibération (Pièce ANNEXE : rapport) analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur de certains secteurs de la Ville ainsi que les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale dans ces secteurs :Conseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 13/19

- approuver le projet de plan figurant en annexe de la présente délibération (Pièce ANNEXE : plan) et délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur duquel seront soumis au droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux, ainsi que les aliénations à titre onéreux de terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés ;

- autoriser le Maire à exercer au nom et pour le compte de la commune de Blois le droit de préemption commercial ;

- dire que le droit de préemption entrera en vigueur dans les conditions prévues à l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme, c'est à dire après un affichage en mairie et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département ;

- dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, charger le Maire d'exercer au nom de la commune le droit de préemption ainsi institué conformément aux dispositions susvisées ;

- préciser que conformément aux dispositions des articles R. 214-2 et R. 211-2 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département ;

- préciser que conformément aux termes de l'article R. 211-2 du Code de l'urbanisme, les effets juridiques attachés à la présente délibération auront pour point de départ l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité susvisées, sachant que la date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-156 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Calendrier modificatif 2018 des ouvertures des commerces le dimanche - Modification de l’article L.3132-26 du code du travail.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le nouveau calendrier 2018 des ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2018 :

1er dimanche des soldes d'hiver, 1er dimanche des soldes d'été, les 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018, le 9 septembre 2018 et le 25 novembre 2018.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-157 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Quartier Quinière de Blois - acquisition d’une cellule commerciale

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir les lots 43 et 37 auprès de Monsieur GAUTREY, pour un montant de 15 000 € TTC, - dire que les frais d'acte en sus seront supportés par la collectivité,

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièce s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-158 FONCIER – Centre Commercial Quinière Avenue du Maréchal Juin - Echanges fonciers entre la Ville de Blois et la copropriété.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les échanges fonciers entre la Ville de Blois et le syndicat des copropriétaires, - dire que le service des Domaines a été consulté, mais que compte tenu du caractère particulier, les parties ont convenu que les échanges fonciers, se feraient moyennant le prix de 1,15 € le m², soit pour la partie cédée à la copropriété, le prix total de 150 € et pour la partie acquise par la Ville de Blois, le prix de 3 134 €, - dire que les frais d'acte seront supportés par la Ville de Blois,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ces échanges, ainsi qu'à signer au nom de la Ville, tous acte et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 14/19

N° V-D2018-159 FONCIER – Acquisition des locaux anciennement occupés par EXPO 41, situés rue de la Voûte-du-Château à Blois - compléments.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la création de 3 volumes, numérotés de 1 à 3 :

- Le volume 1 ayant accès par la place Victor Hugo, composé d'un ensemble de bureaux et caves, - Le volume 2 ayant accès par les volumes 1 et 3, composé d'un ascenseur avec sa machinerie et un escalier, indivis entre les propriétaires des volumes 1 et 3,

- Le volume 3 ayant accès par la rue de la Voûte du Château, composé d'un ensemble de bureaux et sanitaires,

- dire que le volume 1 sera acquis par la Ville de Blois et le volume 3 par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux,

- prendre acte que les différents propriétaires de ces ouvrages devront souffrir et respecter les servitudes et charges telles que décrites dans le document joint établi par le géomètre, intitulé "cahier des charges et servitudes",

- prendre acte que les modalités d'exercice des servitudes seront précisées aux terme d'une convention entre les propriétaires des ouvrages de l'ensemble immobilier, laquelle définira notamment les modalités d'entretien, de réparation, reconstruction ou assurance des équipements et ouvrages concernés par ces servitudes et fixera, la répartition des dépenses entre les propriétaires concernés, comme suit : . 42,1 % pour la Ville de Blois,

. 57,9 % pour le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux,

- autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-160 TRAVAUX – Approbation de la convention de transfert partiel et temporaire de la maîtrise d’ouvrage du Pays des Châteaux à la Ville de Blois pour l’aménagement du site ex EXPO 41

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe et les dispositions de la convention de transfert partiel et temporaire de la maîtrise d'ouvrage du Pays des Châteaux à la Ville de Blois pour l'aménagement du site ex-EXPO 41, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée avec le Pays des Châteaux et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-161 FONCIER – Déplacement de l’aire de grand passage pour les gens du voyage située sur la commune de Blois - Cession d’une parcelle de terrain à Agglopolys

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à Agglopolys, une emprise d'environ 58 325 m², sous réserve d'arpentage, à prendre sur les parcelles cadastrées AW 25, 45 et 47, situées sur la commune de Blois, pour l'euro symbolique ; - dire que les frais d'acte en sus seront supportés par Agglopolys ;

- autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-162 FONCIER – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2017 par la Ville de Blois et son concessionnaire 3 VALS AMENAGEMENT.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire 3 VALS AMENAGEMENT, présenté pour l'année 2017.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 15/19

N° V-D2018-163 FONCIER – ZAC CROIX CHEVALIER EUROPE - Remise foncière par la SEM 3 Vals Aménagement.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la remise par 3 Vals Aménagement à la Ville de Blois de l'ensemble immobilier (Maison de l'Europe), situé 3 place Bernard Lorjou à Blois, de l'ensemble des espaces publics du secteur Ouest de la ZAC, des reliquats des espaces publics du secteur Est et des lots non commercialisés, - approuver la cession à l'euro symbolique par 3 Vals Aménagement à la Ville de Blois, de l'ensemble immobilier situé 3 place Bernard Lorjou à Blois sur la parcelle cadastrée EV 63, - approuver la cession à l'euro symbolique par 3 Vals Aménagement à la Ville de Blois, des parcelles cadastrées EV 187, 208, 205, 204, 206, 209, 207, 176, 181, 172 et 213, d'une contenance cadastrale de 12 358 m², constituant les terrains d'assiette des espaces publics du secteur Ouest et les reliquats du secteur Est de la ZAC,

- approuver la cession à l'euro symbolique par 3 Vals Aménagement à la Ville de Blois, des lots non commercialisés 8bis, 10 bis, 17 A1, 7 et 18,

- dire que le procès verbal de remise de l'ensemble immobilier, ainsi que celui concernant la remise des espaces publics devront intervenir avant la signature de l'acte notarié actant des remises foncières correspondantes.

- dire que les frais d'acte seront supportés par la Ville de Blois,

- dire que la Ville de Blois reprendra la convention de mise à disposition avec ENEDIS, pour le poste de transformateur EDF situé sur la parcelle cadastrée EV 213p,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ces remises foncières et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-164 FONCIER – Quartier Saint-Georges - Acquisition de parcelles de terrain auprès des consorts NEE/ROUET, situées lieudit «Les Bois», allée de Coulanges à Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir auprès des héritiers NEE/ROUET, les parcelles de terrain cadastrées CD 44 d'une superficie de 2 986 m² et CD 47 d'une superficie de 1 571 m², pour un prix total de 27 342,00 €, - dire que les frais d'acte en sus seront à la charge de la Ville de Blois, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-165 VOIRIE COMMUNALE – Incorporation de terrains suite à alignement ou élargissement de voiries

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir ces terrains en vue de leur incorporation dans le domaine public routier communal ; - autoriser ces acquisitions aux prix indiqués dans le tableau récapitulatif, les frais d'acte notarié et de document d'arpentage étant à la charge de la ville ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers ;

- dire que le financement de ces opérations est prélevé sur les crédits inscrits au budget nature 2112 fonction 822 opération 5000 T22.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-166 VOIRIE COMMUNALE – Rue Latham, place des Sarazines et rue René Fonck - Déclassement partiel du domaine public communal - Cession d’emprises de terrain et acquisition d’une emprise

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la désaffectation de trois emprises publiques, pour une superficie totale de 115 m² environ, sises rue Latham, place des Sarazines et rue René Fonck ;

- approuver le déclassement partiel du domaine public routier communal, rue Latham, d'une emprise de 5 m² environ ;

- décider du déclassement du domaine public communal d'une emprise de 75 m² située le long de la placeConseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 16/19

des Sarazines et d'une emprise de 35 m² accessible depuis la rue René Fonck ; - approuver la cession, au profit de la société ICL, de ces emprises issues du domaine public déclassé à l'euro symbolique ;

- approuver l'acquisition à l'euro symbolique d'une emprise de 5 m² environ à prendre sur la parcelle HE n° 339, propriété de ICL ;

- dire que les frais d'acte et de document d'arpentage seront partagés entre la société ICL et la Ville de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-167 CYCLE DE L’EAU – Convention de servitude de canalisation d’eau potable entre les rues de Bel Air et Édouard Belin

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'établissement de la convention de servitude de la canalisation publique d’eau potable sur les parcelles n° AL 814-799-757-503 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'établissement de la convention de servitude et à son instruction auprès des services de l'État.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-168 CULTURE – Charte de la médiation culturelle

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la Charte de la médiation culturelle, élaborée par les participants aux rencontres de médiation culturelle,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la Charte de la médiation culturelle.

Décision : à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D2018-169 CULTURE – Charte d’engagement dans le réseau Jeune public

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la Charte d'engagement dans le réseau Jeune public,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la Charte.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-170 CULTURE – Dispositif Passeurs d’images 2018 - convention de partenariat avec l’établissement public de coopération culturelle Ciclic

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le partenariat entre la Ville de Blois et l'agence régionale Ciclic pour la mise en œuvre du programme 2018 de Passeurs d’images,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat y afférente et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-171 CULTURE – Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le Centre Européen de Promotion de l’Histoire et renouvellement de la convention avec le Centre européen de promotion de l’Histoire pour le Prix Augustin-Thierry

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville de Blois et le CEPH du 21 juillet 2017,

- autoriser le versement au Centre Européen de Promotion de l'Histoire d'une dotation annuelle de 7 623 € pour le Prix Augustin-Thierry sur la durée de la convention,Conseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 17/19

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ce partenariat.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-172 EDUCATION – Modification du règlement du dispositif d’aide aux leçons

Le conseil municipal a décidé de :

- se prononcer favorablement pour la mise en place du règlement du dispositif d'aide aux leçons ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-173 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Règlement des accueils péri et extra scolaires

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes du règlement des accueils péri et extra scolaires de la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-174 AFFAIRES SCOLAIRES – Convention entre la Ville de Blois et l’Association Intercommunale pour l’Éducation et l’Insertion

Le conseil municipal a décidé de :

- valider les objectifs de la convention ;

- autoriser le versement de la subvention ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-175 RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – DSP Restauration scolaire et municipale - Annexe 9 règlement de service

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes du règlement de service joint à la présente délibération ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit règlement de service.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-176 SPORTS – Journée «Descente de Loire» samedi 22 septembre 2018 - Tarification - Organisation

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs présentés ci-dessus,

- accepter le principe de remboursement présenté ci-dessus,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-177 SPORTS – Quartiers d’Été 2018 - Règlement intérieur

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le règlement intérieur de la manifestation Quartiers d'Été 2018 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer d'éventuels contrats, conventions et autres documents relatifs à l'organisation matérielle de la manifestation à passer avec les sponsors, mécènes ou parrains et autres partenaires ;Conseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 18/19

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-178 SPORTS – Disciplines individuelles - Dispositif d’aide en faveur des athlètes de haut niveau

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la répartition des aides financières aux 9 athlètes de haut niveau telle que mentionnée dans le rapport ;

- adopter la convention-type à intervenir entre la Ville de Blois et les athlètes bénéficiaires d'une aide financière dans le cadre de ce dispositif.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-179 SPORTS – Subventions d’aide à l’encadrement des classes à horaires aménagés

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux associations de mettre en œuvre les actions retenues,

- autoriser le Maire ou son représentant à verser les subventions aux associations telles que mentionnées dans le rapport. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire J 11 40-6574.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-180 SPORTS – Mise à disposition d’éducateurs sportifs aux associations sportives - Compensation de la prise en charge obligatoire par les associations - Répartition de l’enveloppe de subvention

Le conseil municipal a décidé de :

- verser les subventions aux associations sportives ;

- solliciter auprès des 6 associations sportives la prise en charge du coût de mise à disposition des éducateurs municipaux, conformément à la réglementation en vigueur ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-181 SPORTS – Modalités de mise à disposition de personnel auprès d’associations sportives

Le conseil municipal a décidé de :

- verser les subventions aux associations sportives ;

- solliciter auprès des associations sportives la prise en charge du coût de mise à disposition des éducateurs municipaux, conformément à la réglementation en vigueur ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-182 DIALOGUE ASSOCIATIF – MAISON DE QUARTIER - Signature d’une convention entre la maison de Bégon, la Ville de Blois et le FONJEP

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le projet de convention, joint à la présente délibération, liant la maison de Bégon, la Ville de Blois et le FONJEP ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 25 juin 2018 Compte-rendu p. 19/19

N° V-D2018-183 POLITIQUE DE LA VILLE – Perception de la dotation politique de la Ville pour l’année 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la Ville de Blois à percevoir cette Dotation Politique de la Ville, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette dotation pour l'année 2018.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-184 POLITIQUE DE LA VILLE – Rapport sur la mise en oeuvre du Contrat de Ville et de la dotation de solidarité urbaine en 2017 dans le quartier prioritaire Coty-Kennedy-Croix Chevalier-Sarrazines

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville et de la dotation de solidarité urbaine dans le quartier prioritaire Coty – Kennedy – Croix-Chevalier – Sarrazines au titre de l'exercice 2017, - autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

La séance est levée à 21h50

Les délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.