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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 116.25 Traitement des ordures menageres Avenant n° 1 au marche en cours et relance dun appel doffres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 116.25 Traitement des ordures menageres Avenant n° 1 au marche en cours et relance dun appel doffres)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250909-D116-25-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 116.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025
- En exercice : 89
- Présents : 57
- Votants : 76 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (69 pour, 3 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le neuf septembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le trois septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la Maison pour Tous de Pont Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Christine PUSTEL
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CA VEING représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Béatrice BREBANT
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par M. Michel JOANNET à qui elle a donné procuration
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENDO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250909-D116-25-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
- Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Alain D’HEILLY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI représenté par Mme Cécile LIOTARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge VARANGLE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Geneviève DEMONTIS à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - M. Franck PERARD
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui il a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christiane GHERBI à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ représentée par Mme Marilyne RICHAUD à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY- LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Anne TRUPHEME
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250909-D116-25-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Traitement des ordures ménagères / Avenant n° 1 au marché en cours et
relance d’un appel d’offres
Le marché de traitement des ordures ménagères de la CCSB attribué à la société Alpes Assainissement (groupe Véolia), gestionnaire du site d’enfouissement du Beynon situé à Ventavon, arrivera à son terme le 30 septembre 2025.
Par délibération n° 28.25 du 10 mars 2025, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’une nouvelle consultation en procédure formalisée, et autorisé le président à signer le marché et à le notifier à la ou les entreprises retenues par la Commission d’Appel d'Offres (CAO).
Compte tenu du montant maximum estimé du marché (7 000 000 € HT incluant la Taxe Générale sur les Activités Polluantes), l’appel d’offres a été publié le 23 mai 2025 sur le profil acheteur AWS de la CCSB, sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, ainsi que sur le Journal Officiel de l’Union Européenne.
À la suite de cette publication, 2 candidatures ont été reçues : celles des entreprises « Alpes Assainissement », gestionnaire du site d’enfouissement du Beynon à Ventavon (05300) et « CSDU »
gestionnaire du site d’enfouissement à Valensole (04210). Toutefois, l’offre de l’entreprise Alpes
Assainissement a été jugée irrégulière car non-conforme aux exigences du cahier des charges.
Sur les conseils de l’avocat de la CCSB, la CAO réunie le 18 août 2025 a proposé au président de classer sans suite cette procédure pour motif d’intérêt général, en raison de l’insuffisance de concurrence.
Le président, s’appuyant sur les conseils du service du contrôle de légalité de la préfecture des Alpes de Haute Provence, a décidé :
- de suivre l’avis de la CAO ;
- de proposer au conseil communautaire de passer un avenant n°1 pour prolonger le marché en cours jusqu’au 31 décembre 2025, afin de pouvoir disposer du temps nécessaire pour relancer un appel d’offres.
Le montant de l’avenant n°1 est estimé à 332 080,80 € HT (TGAP incluse) soit une augmentation de
7,73 % par rapport au montant initial du marché, ce qui porterait le montant total estimé du marché à 4 801 825,27 € HT (TGPA incluse).
L’entreprise Alpes Assainissement accepte cet avenant qui serait passé en application de l’article R 2194-8 du Code de la commande publique.
La CAO réunie le 2 septembre 2025 a donné un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n° 1 au marché de traitement des ordures ménagères, tels que
présentés ci-avant ; Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250909-D116-25-DE
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
- autorise le président ou son représentant à le signer et à le notifier à l’entreprise « Alpes Assainissement », ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution ; - approuve le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert pour le traitement des ordures ménagères de la CCSB, sous la forme d’un accord cadre d’une durée de 4 ans avec un montant maximum de 7.000.000 € HT, incluant la Taxe Générale sur les Activités Polluantes ; - autorise le président ou son représentant à signer le marché à le notifier à la ou les entreprises retenues par la CAO, ainsi que tout document nécessaire à sa réalisation.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: {9 SEP, 2075