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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 133.24 Avenant n° 2 au marche de prestation de service pour la mise en place du suivi post exploitation de lISDND de Sorbiers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 133.24 Avenant n° 2 au marche de prestation de service pour la mise en place du suivi post exploitation de lISDND de Sorbiers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241015-D133-24-DE
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 133.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024 - En exercice : 89
- Présents : 61
- Votants : 78 (17 procurations)
- Suffrages exprimés : 73 (71 pour, 2 contre et 5 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le quinze octobre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le huit octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIDTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS | Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Philippe MAGNUS à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLVY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEVRE représentée par son suppléant, M. Olivier REYNAUD Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui elle a donné procuration
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Marianne ROUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241015-D133-24-DE
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Maryline RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME représenté par M. Florent ARMAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre PAY AN
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Lionel TARDY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT représenté par Mme Véronique ARLAUD à qui il a donné procuration - Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christine REYNIER à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- _ M.Sylvain JAFFRE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GIRARD
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard DESCHAMPS
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241015-D133-24-DE
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
ORDRE DU JOUR : Avenant n° 2 au marché de prestation de service pour la mise en place du
suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers
Dans le cadre de sa compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », la CCSB
gère l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Sorbiers dont l’exploitation a
pris fin en novembre 2020.
Par délibération n° 147.20 du 05 novembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la relance d’une consultation pour la mise en place du suivi post-exploitation de l’ISDND.
Par délibération n° 60.21 du 29 mars 2021, le conseil communautaire a acté le choix de la Commission
d’Appel d'Offres en date du 2 mars 2021 en attribuant le marché à l’entreprise « PAPREC Grand-Est
— 69680 Chassieu » pour un montant estimatif maximum de 933 760 € HT et une durée de 2 ans renouvelable une fois (soit 4 ans maximum).
En septembre 2024, contrairement à ce qui était prévu dans son offre et en raison de la règlementation applicable, l’entreprise PAPREC a signifié à la CCSB qu’elle n’était plus en mesure de transporter et traiter les lixiviats de Sorbiers dans les stations d’épuration de Gap et de La Mure.
Depuis mars 2024, les lixiviats n’ont donc pas pu être traités. Leur quantité actuelle est estimée à 500 tonnes. Afin de ne pas atteindre la côte maximale du bassin accueillant les lixiviats, autorisée par arrêté
préfectoral, il est nécessaire de les transporter et de les traiter rapidement.
L’entreprise PAPREC indique que le Centre de Stockage de Déchets Ultimes 04 situé à Valensole serait en mesure de traiter ces lixiviats. Cependant, pour cette destination, le coût de prestation proposé par l’entreprise PAPREC est de 80 € HT/t contre 49,89 € HT/t dans le marché initial (tarif au 1°
trimestre 2024 avec prise en compte de la révision trimestrielle). Le prix unitaire augmenterait donc de 60,35 % mais ne devrait pas engendrer de hausse du montant global du marché car le tonnage des
lixiviats réellement traités s’avère inférieur aux prévisions.
L’acceptation de la hausse de prix nécessite de passer un avenant n° 2 au marché de prestation de
service pour la mise en place du suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers (un premier avenant avait été pris en avril 2023 pour revoir la formule de révision du prix d’évacuation des lixiviats).
Cet avenant serait passé en application de l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique et
prendrait effet à la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2024.
La CAO qui s’est réunie le 3 octobre 2024 a donné un avis favorable à l’exécution de cet avenant dans
les conditions définies ci-avant.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
e approuve les termes de l’avenant n° 2 du marché de prestation de service pour la mise en place du suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers, tel que présentés ci-avant ; Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241015-D133-24-DE
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024
e autorise le Président à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son
exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le: 9 5 OCT, 2024
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ