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Déliberation - del 2024.04.10 60
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.04.10 60)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
BRIANCON
DEL 2024.04.10/60
Thème :
ARCHIVES
Objet :
Exposition estivale
2024 - convention
associant la Ville de
Briançon, le
Département des
Hautes-Alpes et le
Musée du
Protestantisme
Dauphinois
Convocation :
Date: 04/04/2024
Affichage: 04/04/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
22
30
DELIBÉRATIONS N°60
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2024
Le mercredi 10 avril 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF,
Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, André MARTIN,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Claire BARNÉOUD, Christian JULLIEN,
Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Marie SOUBRANE,
Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Christian FERRUS, Yoann LAGIER,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Yoann LAGIER
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Maryse XAUSA-FRANÇOIS
Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC,
Renaud PONS, Maud GADÉ, Lou AFRICAIN, Aurore MARCHAND, Gabriel
LÉON
Absents:
Catherine VALDENAIRE, Sandrine CORDIER, Max DUEZ
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
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Reçu le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 VU
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CONSIDERANT
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
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l'article L.2129-29 du Code Général des Collectivités Territoriales :
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.3211-1;
la délibération DEL 2021.03.10/40 portant sur la Valorisation du
patrimoine archivistique - convention cadre Ville Département ;
la délibération DEL 2021.12.08/247 portant sur le renouvellement
de la convention-cadre de partenariat entre la Ville et le
Département pour la valorisation de son patrimoine archivistique :
la délibération n° CP-23-04-1835 du 23 avril 2023 de la
Commission Permanente du Département des Hautes-Alpes
portant sur la convention de partenariat entre les Archives
départementales et la Ville de Briançon pour la valorisation de leur
patrimoine archivistique :
la délibération DEL 2023.09.13/144 portant sur le renouvellement
de la convention-cadre de partenariat entre la Ville et le
Département pour la valorisation de son patrimoine archivistique ;
la demande formulée par le Département des Hautes-Alpes de
renouveler la convention cadre Ville Département, initiée en 2021,
et relative à la valorisation du patrimoine archivistique dont la
finalité réside dans l'organisation d'une exposition ;
la perspective d'évolution du partenariat en associant le Musée du
Protestantisme Dauphinois ;
la volonté commune des partenaires de démocratiser l'accès aux
archives auprès d'un large public en organisation la diffusion de la
connaissance ;
la participation financière et technique du Département sur ce
projet d'exposition :
le dynamisme et le succès du partenariat préexistant :
la politique d'animation culturelle de la Ville :
les travaux de la commission Culture, Patrimoine & Tourisme
réunie le 08 avril 2024.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
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AR Prefecture
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Reçu le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
D'approuver les dispositions de la convention-cadre annexée ;:
De s'engager à prévoir les crédits et les ressources nécessaires à la réalisation des
opérations 2024, soit 800 € sur le budget 2024 (frais de réservation de l'exposition,
frais de transport, frais de réception pour l'inauguration de l'exposition, et le
remboursement des frais de déplacement du conférencier) et la collaboration des
services Archives et Communication de la Ville dans le cadre de leurs missions :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer,
au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, ladite convention ainsi que toute
pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
ARCHIVES DEL 2024.04.10/60
PUBLIÉE LE : ASAR 2024
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
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Publié le 15/04/2024 BA Hautes-Alpes a le département
Musée du Protestantisme
% Dauphinois BRIANCON
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23.2 DELIB -
TOURISME - Conventi
EXPOSITION ESTIVALE 2024 - CONVENTION ASSOCIANT LA VILLE DE BRIANÇON, LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ET LE
MUSÉE DU PROTESTANTISME DAUPHINOIS
ENTRE
Le Musée du Protestantisme Dauphinois
Domicilié 26 rue de l’Ancien Temple, 26160 LE POËT-LAVAL
Représenté par le Commissaire d’exposition, Monsieur Philippe MASSÉ,
Ci-après désigné par « le Musée »
D’UNE PART,
ET
Le Département des Hautes-Alpes,
Domicilié Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, 05008 GAP Cedex, Représenté par son président, Monsieur Jean-Marie BERNARD,
Ci-après désigné par « le Département »
D’UNE PART,
ET
La Ville de Briançon,
Domiciliée Hôtel de Ville sis Immeuble « Les Cordeliers », 1 rue Aspirant Jan, 05100 BRIANCON,
Représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération n° DEL 2024.04.10/60 du Conseil municipal en date du 10 avril 2024 ;
Ci-après désignée par « la Ville de Briançon »
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommés collectivement par « les Parties ».
PRÉAMBULE
La Ville de Briançon et le Département ont initié depuis plusieurs années un partenariat
AR Prefecture
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Reçu le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / 5
visant à valoriser le patrimoine archivistique des deux collectivités. En 2024, le partenariat évolue en associant le Musée du Protestantisme Dauphinois.
Dans ce cadre, une convention de partenariat doit préciser les objectifs et les modalités de mise en œuvre du partenariat entre les Parties.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT POUR L’ANNÉE 2024 :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention précise les modalités selon lesquelles les Parties s’associent en vue de définir un programme d’actions pour l’année 2024, et de participer techniquement et financièrement à son exécution.
ARTICLE 2 –PROGRAMME D’ACTIONS
Le programme d’actions mises en œuvre en 2024 comprend :
• Une exposition gratuite et temporaire, s’intitulant « L’exode en Algérie des derniers vaudois des Alpes françaises », présentée du 2 juillet au 31 août 2024 à la Médiathèque intercommunale de Briançon.
L’exposition s’organise en deux parties, une partie intitulée « De Dormillouse à l’Algérie » comprenant 13 panneaux et l’autre partie « Une excursion à Dormillouse en 1900 » comportant 12 panneaux.
Cette exposition en deux parties est enrichie par la présentation de documents originaux (ou fac-similés) issus des fonds des Archives départementales des Hautes-Alpes et de documents appartenant à Monsieur Philippe MASSÉ, commissaire d’exposition, au sein des espaces dédiés de la Médiathèque.
• Des actions culturelles et/ou de médiation autour de l’exposition (conférence, lectures d’archives, etc.).
ARTICLE 3 – COMMUNICATION
L’exposition et les actions qui en découlent feront l’objet d’une communication sur les
sites et documents d’information des parties.
Un visuel commun sera créé pour l’occasion (affiche).
Ces outils de communication rappelleront le titre de l’exposition et la mention des trois
partenaires signataires de la présente convention :
• Pour le Musée : le logo du Musée ;
• Pour le Département : le logo du Département et des Archives départementales ;
• Pour la Ville de Briançon : le logo de la Ville.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PRÊT
L’exposition est prêtée à titre payant par le Musée du 24 juin au 6 septembre 2024. Une
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Reçu le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 5
convention de prêt de l’exposition doit être conclue entre la Ville de Briançon et le Musée.
Le transport Aller puis Retour sont à la charge de la Ville de Briançon.
L’installation de l’exposition sera réalisée conjointement par les partenaires. Les systèmes
d’accroches ou autres supports de présentation sont pris en charge par la Ville de
Briançon.
Le Département pourra prêter gratuitement des vitrines d’exposition, dans la limite de
deux. Le cas échéant, il en assurera le transport, sous réserve des contraintes propres aux
Archives départementales. Il mettra également à disposition des documents d’archives
originaux et/ou des fac-similés à présenter au public dans ces vitrines.
ARTICLE 5 – BUDGET ET RÉPARTITION DES DÉPENSES
Le financement de ce projet est partagé entre les Parties.
Le Musée du Protestantisme Dauphinois prend à sa charge :
- La mise à disposition de l’exposition et participation à l’accrochage et décrochage
(à hauteur de 100€) ;
- La mise à disposition de documents et objets destinés aux vitrines
complémentaires (à hauteur de 200€) ;
- La mise à disposition d’un conférencier avec participation au vernissage, tenue
d’une conférence et participation à la lecture d’archives (à hauteur de 225€).
Le Département des Hautes-Alpes prend à sa charge :
- Le transport « Aller/Retour » des vitrines y compris les frais d’assurance ;
- L’organisation matérielle et scientifique de la lecture d’archives (à hauteur de
1000€).
La Ville de Briançon prend à sa charge :
- La conception et la réalisation des outils de communication autour de l’exposition ;
- L’acquisition et l’installation des systèmes d’accrochage ;
- Les frais de réservation de l’exposition (à hauteur 100€) ;
- Les frais de transport Aller/Retour de l’exposition (à hauteur de 525€) ;
- La mise à disposition et la surveillance des espaces d’exposition ;
- L’assurance des panneaux et des vitrines ;
- L’organisation matérielle de la conférence thématique (à hauteur de 75€) ;
- L’organisation matérielle de l’inauguration de l’exposition (à hauteur de 100 €).
Le plan de financement prévu est le suivant :
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Reçu le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 4 / 5
Le Musée 525
Le Département 1000 €
La Ville de Briançon 800 €
TOTAL 2325 €
ARTICLE 6 – IMAGES ET PUBLICATION
Le Musée, Le Département et la Ville de Briançon sont libres de réutiliser les images tirées de l’exposition pour leur communication propre ou leurs publications et ce, sans accord préalable du Musée.
Ce dernier s’engage à fournir les fichiers images dans une résolution suffisante au partenaire en faisant la demande.
Par exception, le Musée s’engage à signaler si certaines images utilisées pour l’exposition et mises à disposition par des tiers font l’objet de droits plus restrictifs. Le Musée garantit le Département et la Ville de Briançon contre tout recours de tiers portant à d’éventuelles atteintes au droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2024 soit du 1er janvier au 31 décembre.
Au cours de sa période de validité, la convention de partenariat pourra être modifiée, par
avenant, à la demande de l’une ou l’autre des parties. Elle peut être dénoncée d’un
commun accord ou par la simple volonté de l’un ou l’autre des signataires, sur préavis de
deux mois avant l’échéance de la convention.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Les modalités de résiliation sont définies dans l’article ci au-dessus (article 7).
Les Parties donnent compétence au Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE, nonobstant tout règlement transactionnel qui pourrait intervenir entre elles.
ARTICLE 9 – ÉLECTION DE DOMICILE
AR Prefecture
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Reçu le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 5 / 5
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour le Musée du Protestantisme Dauphinois : 26 rue de l’Ancien Temple – 26160 LE POËT-LAVAL ;
• pour le Département des Hautes-Alpes: en l’Hôtel du Département – Place Saint- Arnoux – 05008 GAP Cedex ;
• pour la Ville de Briançon : en l’Hôtel de Ville sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 BRIANÇON.
Fait en trois (3) exemplaires originaux, à Briançon
Pour le Musée, Pour le Département, Pour la Ville de Briançon, Le Commissaire, Le Président, Le Maire, Philippe MASSÉ Jean-Marie BERNARD Arnaud MURGIA
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Reçu le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024