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Arrêté - 92 fibre SOGETREL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 92 fibre SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Arrêté n° 92-2023
autorisant les travaux pour le déploiement de la fibre optique
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande de prolongation en date du 15/06/2023 formulée par SOGETREL de la Roche-sur-Yon, mandatée par Vendée Numérique, pour réaliser des travaux de tirage de la fibre optique sur la commune de Bois-de-Céné ; Considérant qu’il est important d’assurer la sécurité des usagers sur la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par les chantiers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’autorisation accordée à la société SOGETREL pour intervenir dans la commune pour des travaux de tirage de la fibre optique est prolongée du 01/07 au 31/12/2023.
Pour les besoins du chantier et pour des raisons de sécurité, la circulation pourra être alternée par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores. Le stationnement sera supprimé dans l’emprise des interventions. Une signalisation appropriée informera les usagers de la route ainsi que les piétons de la présente réglementation et sera mise en place à la diligence de SOGETREL.
ARTICLE 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : SOGETREL s’engage après l’achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 5 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à SOGETREL.
À Bois-de-Céné, le 16 juin 2023
Le Maire,
Yoann GRALL
#signature#
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr