Procès Verbal - PV+conseil+07+04+

Documents similaires

Déliberation - Liste+délibérations+réunion+conseil+07+04+23?t=170

Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+02+04+21?t=1643640417

Compte-Rendu - compte+rendu+du+conseil+du+11+04+18?t=1554467084

Procès Verbal - 2025 04 03+PV+CM+signé?t=1751664139

Procès Verbal - PV CM 07 04 23

Procès Verbal - PV CM 07 04 23

Procès Verbal - PV+réunion+conseil+du+29+06+23?t=1708426432

Procès Verbal - PV+réunion+conseil+08+09+23?t=1708426432

Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+3 04 2019?t=1594889691

Procès Verbal - 2025 04 07 PV

Procès Verbal - PV+conseil+07+04+ Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+07+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 07 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Lucien BENMÉHAL, Maire.

La convocation a été faite le 31/03/2023

Présents : Mesdames FOILLERET Dolorès, ANDRÉOTTI-MERCET Corinne, MAIRE-TISSOT Ludivine, Messieurs KUTTNER Stephan MAGNIN-FEYSOT Gilles, NATALE Salvatore. Absent(es) excusé(es) :

- Madame DÉMEUSY Aurore : a donné procuration à M. NATALE Salvatore - Madame PARSY Stéphanie : a donné procuration à Madame FOILLERET Dolores - Madame VILLET Joséphine : a donné procuration à Madame TISSOT-MAIRE Ludivine

- Monsieur GUERRY Frédéric : a donné procuration à Madame MERCET- ANDRÉOTTI Corinne

Absent(es) non excusé(es) : néant

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres du conseil municipal. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Ludivine TISSOT-MAIRE est nommée secrétaire de séance.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 03/02/2023,

2°) Présentation et vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2022, 3°) Délibération pour l’affectation des résultats – budget M49 (eau),

4°) Délibération pour l’affectation des résultats – budget M57 (communal), 5°) Présentation et vote des budgets primitifs 2023 (budgets M49 et M57),

6°) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023,

7°) Délibération pour location d’un logement communal à Madame Emeline TAILLARD, 8°) Questions diverses.

 Point N° 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 03/02/2023

M. le Maire soumet aux membres du conseil municipal le procès-verbal de la réunion de conseil du 3 février 2023 : en l’absence d’opposition ou d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

 Point N° 2 - Présentation et vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2022 :

 DCM N° 01-07-04-2023

Budget eau (M49) – Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022

M. Gilles MAGNIN-FEYSOT, 1er adjoint, présente pour le budget eau (M49), le compte de gestion du comptable, ainsi que le compte administratif de la commune concernant la comptabilité de l’exercice 2022 comme suit :

- Fonctionnement : dépenses : 31 694,38 €

: recettes : 3 605,32 €

- Résultat de l'exercice (déficit) : - 28 089,06 €

- Report de l'exercice précédent (2021) : + 73 354,81 €

- Résultat de clôture de l'exercice 2022 : + 45 265,75 €

- Investissement : dépenses : 6 238,13 €

: recettes : 6 517,07 €

- Résultat de l'exercice (excédent) : + 278,94 €

- Report de l'exercice précédent (2021) : - 1 514,53 €

- Résultat de clôture de l'exercice 2022 : - 1 235,59 €

Le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal, l’exposé du 1er adjoint entendu et après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 approuve le compte de gestion et le compte administratif 2022 pour le budget eau (M49) et constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif.

 DCM N° 02-07-04-2023

Budget communal (M57) – Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022

M. Gilles MAGNIN-FEYSOT, 1er adjoint, présente pour le budget communal (M57), le compte de gestion du comptable, ainsi que le compte administratif de la commune concernant la comptabilité de l’exercice 2022 comme suit :

- Fonctionnement : dépenses : 225 352,34 €

: recettes : 334 236,03 €

- Résultat de l'exercice (excédent) : + 108 883,69 €

- Report de l'exercice précédent (2021) : + 277 075,48 €

- Résultat de clôture de l'exercice 2022 : + 385 959,17 €

- Investissement : dépenses : 586 814,45 €

: recettes : 248 800,33 €

- Résultat de l'exercice (déficit) : - 338 014,12 €

- Report de l'exercice précédent (2021) : - 18 399,17 €

- Restes à réaliser en recettes d’investissement + 77 740,00 €

- Résultat de clôture de l'exercice 2022 : - 278 673,29 €3

Le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal, l’exposé du 1er adjoint entendu et après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 approuve le compte de gestion et le compte administratif 2022 pour le budget communal (M57)) et constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif.

 Point N° 3 – Délibération pour l’affectation des résultats – budget M49 (eau) :

DCM N° 05-07-04-2023

Budget eau : affectation des résultats de l’exercice 2022

M. le Maire expose que « conformément à l’article L 2311-5 du C.G.C.T, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ».

Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2022 du budget eau, compte tenu des restes à réaliser, le conseil municipal constate que le compte administratif présente un résultat de clôture de :

 section de fonctionnement : excédent de 45 265,75 €

 section d’investissement : déficit de 1 235,59 €

Et décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 d’affecter l’excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d’investissement, à savoir :  section d’investissement, au compte 1068 : 1 235,59 €

 de reprendre le solde au compte 002 de la section de fonctionnement soit : 44 030,16 €

 Point N° 4 - Délibération pour l’affectation des résultats – budget M57 (communal)

DCM N° 06-07-04-2023

Budget communal (M57) : affectation des résultats de l’exercice 2022

M. le Maire expose que « conformément à l’article L 2311-5 du C.G.C.T, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ».

Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2022 du budget communal, compte tenu des restes à réaliser, le conseil municipal constate que le compte administratif présente un résultat de clôture de :

 section de fonctionnement : excédent de 385 959,17 €

 section d’investissement : déficit de 278 673,29 €

Et décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 d’affecter l’excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d’investissement, à savoir :  section d’investissement, au compte 1068 : 278 673,29 €

 de reprendre le solde au compte 002 de la section de fonctionnement soit : 107 285,88 €4

 Point N° 5 – Présentation et vote des budgets primitifs 2023 (budget M49 et M57) :

 DCM N° 07-07-04-2023

Budget eau (M49) – Approbation du budget primitif 2023

M. le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif eau (M49) 2023 comme suit :

- dépenses de fonctionnement : 88 692,18 €

- recettes de fonctionnement : 128 698,34 €

- dépenses d'investissement : 51 547,77 €

- recettes d'investissement : 51 547,77 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 approuve le budget primitif eau (M49) pour 2023 présenté par le Maire.

 DCM N° 08-07-04-2023

Budget communal (M57) – Approbation du budget primitif 2023

M. le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif communal 2023 comme suit :

- dépenses de fonctionnement : 352 112,00 €

- recettes de fonctionnement : 407 428,88 €

- dépenses d'investissement : 647 361,29 €

- recettes d'investissement : 647 361,29 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve le budget primitif communal pour 2023 présenté par le Maire.

 Point N° 6 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 :

DCM N° 11 A-07-04-2023

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 décide de ne pas augmenter les taux de référence des taxes directes locales pour l’année 2023, à savoir :

 taxe foncière (bâti)…………………………. 31,00 %

 taxe foncière (non bâti)…………………….. 20,05 %

 taxe d’habitation…………………………… 18,01 %

 C.F.E. (cotisation foncière des entreprises)... 16,69 %5

 Point N° 7 – Délibération pour location d’un logement communal à Madame Emeline TAILLARD

DCM N° 12-07-04-2023

Location d’un appartement communal à Madame TAILLARD Emeline

M. le Maire informe le conseil municipal que M. LEZEY Brian a quitté le 31/03/2023 le logement communal qu’il occupait 8 Rue du Val Saugeais.

Madame TAILLARD Emeline a demandé à louer cet appartement à compter du 05/05/2023. Le conseil municipal doit se prononcer.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :  de louer l’appartement T4, de 111,24 m2, situé 8 Rue du Val Saugeais à Montbenoît, à Madame Emeline TAILLARD, à partir du 05/05/2023, pour une période de 3 ans avec tacite reconduction.

 le loyer est de 523,60 € et les charges mensuelles sont de 135 € par mois, soit un total de 658,60 € payable à terme échu au Service de gestion comptable de Pontarlier.

 le loyer sera révisé chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’indice de référence des loyers du 2ième trimestre de l’année précédente.

 le conseil municipal autorise le Maire à signer le bail.

 Point N° 7 – Questions diverses :

 M. le Maire fait part au conseil de deux demandes de subventions de :

- la Banque alimentaire,

- l’association Au P’tit Panier de Pontarlier (épicerie solidaire).

Le conseil municipal ne donne pas une suite favorable à ces demandes.

La séance est levée à 20h10

Le procès-verbal a été affiché le 24/04/2023

La secrétaire de séance Le Maire, Ludivine TISSOT-MAIRE Lucien BENMÉHAL