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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbenoît.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTBENOIT
LE
08
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
septembre,
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbenoit,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Lucien
BENMÉHAL,
Maire.
La
convocation
a été
faite
01/09/2023
Présents
:
Mesdames
DÉMEUSY
Aurore,
FOILLERET
Dolorès,
ANDRÉOTTI-MERCET
Corinne,
PARSY
Stéphanie,
VILLET
Joséphine,
Messieurs
GUERRY
Frédéric,
KUTTNER
Stephan,
NATALE
Salvatore,
MAGNIN-FEYSOT
Gilles
Absent(es)
excusé(es)
:
-
Ludivine
TISSOT-MAIRE
:
a
donné
procuration
à
Monsieur
MAGNIN-FEYSOT
Gilles
Absent(es)
non
excusé(es)
: néant
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
procédant
à l’appel
des
membres
du
conseil
municipal.
Il
indique
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Aurore
DÉMEUSY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Il est procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
:
1°)
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
conseil
du
29
Juin
2023,
2°)
Délibérations
pour
encaissement
des
chèques
de
Groupama
suite
aux
sinistres
:
-
Candélabre
Rue
de
Montflovin,
-
Poteau
d’incendie
Bief de
la Charmotte
3°)
Délibération
concernant
le Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
et le Fonds
d’Aide
aux
Accédants
à la propriété
en
Difficulté
(FAAD),
4°)
Recours
juridique
sur parcellaire
AB
106
émis
par
M.
VINCENT
Michaël
suite
à la mise
en
place
de
notre
PLU,
5)°
Présentation
du
devis
de
l’entreprise
BOUCARD
TP
concernant
le projet
d’automatisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
depuis
le réseau
du
Bief de
la Charmotte
au
réservoir,
6°)
Point
sur
la commune
nouvelle,
7°)
Point
sur
le dossier
d’éclairage
public
(changement
des
points
lumineux),
8°)
Réflexion
sur un
éventuel
remplacement
de
l’abri
de
bus
Route
de
Largillat,
9°)
Réfrigérateur
de
la salle
de
convivialité
: suite
à donner
en
fonction
du
devis
d’entretien,
10°)
Étude
sur
la mise
en place
d’une
limitation
poids-lourds
sur
les Rues
Bief de
la Charmotte,
Champ
de
la Chapelle
et Route
de
Largillat
11°)
Questions
diverses. >
Point
N°
1 -
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
29
Juin
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
29
Juin
2023
:en
l’absence
d’opposition
ou
d’abstention,
le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité. >
Point
N°
2-—
Délibérations
pour
encaissement
des
chèques
de
Groupama
suite
aux
sinistres
:
-
Candélabre
Route
de
Montflovin.
-
Poteau
d’incendie
Bief
de
la
Charmotte.
DCM
N°
01-08-09-2023
Remboursement
d’un
sinistre
sur
un
candélabre
Route
de
Montflovin
par
GROUPAMA
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
au
dommage
survenu
en
date
du
15/07/2022
sur
un
candélabre
d’éclairage
public
Route
de
Montflovin
(causé
par
un
tiers),
l’assureur
GROUPAMA
a adressé
à
la
commune
un
chèque
d’un
montant
de
991,87
€
au
titre
du
sinistre.
Il
convient
de
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
encaisser
ledit
chèque.
L’exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
Accepte
le
remboursement
par
GROUPAMA
du
sinistre
comme
énoncé
ci-dessus
et
autorise
M.
le
Maire
à
encaisser
le
chèque
de
991,87
€.
DCM
N°
02-08-09-2023
Remboursement
d’un
sinistre
sur
un
poteau
d’incendie
Bief
de
la
Charmotte
par
GROUPAMA M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
au
dommage
survenu
en
date
du
14/12/2022
sur
un
poteau
d’incendie
Bief
de
la
Charmotte
(causé
par
un
tiers),
l’assureur
GROUPAMA
a
adressé
à
la
commune
un
chèque
d’un
montant
de
2
975
€
au
titre
du
sinistre.
Il
convient
de
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
encaisser
ledit
chèque.
L’exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
Accepte
le
remboursement
par
GROUPAMA
du
sinistre
comme
énoncé
ci-dessus
et
autorise
M.
le
Maire
à
encaisser
le
chèque
de
2
975
€.
2
Point
N°
3
-
Délibération
concernant
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
et
le
Fonds
d’Aide
aux
Accédants
à
la
propriété
en
Difficulté
(FAAD)
:
DCM
N°
03-08-09-2023
Participation
financière
au
titre
du
FSL
et
du
FAAD
(Fonds
de
solidarité
et
d’aide
aux
logements)
pour
2023
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Département
du
Doubs
sollicite
les
communes
pour
une
aide
financière
au
titre
:
>
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
qui
permet
notamment
le
financement
:
Ÿ
d’accompagnement
social,
Ÿ
d’aides
financières
individuelles,
Ÿ
d’une
gestion
locative
adaptée.
>
du
Fonds
d’Aide
aux
Accédants
à
la
propriété
en
Difficulté
(FAAD)
qui
permet
:
Ÿ
de
soutenir
et
d'accompagner
près
de
500
ménages
en
difficulté
dans
la
poursuite
de
leur
projet
immobilier. Le
niveau
attendu
de
participation
des
communes
est
de
0,61
€
par
habitant
pour
le
FSL
et
de
0,30
€
par
habitant
pour
le
FAAD.
Le
nombre
d’habitants
pour
Montbenoît
étant
de
410
habitants,
le
montant
serait
de
373,10
€.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
>
décide
de
valider
la
proposition
du
Maire
comme
énoncée
ci-dessus
et
de
verser,
pour
2023,
une
aide
financière
de
373,10
€ au
titre
du
FSL
et du
FAAD.
>
Point
N°
4 —
Recours
juridique
sur
parcellaire
AB
106
émis
par
M.
VINCENT
Michaël
suite
à
la
mise
en
place
de
notre
PLU
:
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
au
dépôt
par
M.
VINCENT
Michaël
d’un
certificat
d’urbanisme
opérationnel
reçu
en
Mairie
le
22/12/2022
(projet
de
3
maisons
individuelles
sur
sa
parcelle
cadastrée
section
AB
N°
106),
ce
projet
ne
respectant
pas
les
orientations
du
PLU a fait
l’objet
d’un
refus
par
la DDT
en
date
du
14/02/2023.
Monsieur
Michaël
VINCENT
a
missionné
Me
GRILLON,
avocate,
dans
l’intention
d’un
recours
contre
la commune.
La
commune
a confié
ce
dossier
à Me
SUISSA,
avocate.
>
Point
N°
5
—
Présentation
du
devis
de
l’entreprise
BOUCARD
TP
concernant
le
projet
d’automatisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
depuis
le
réseau
du
Bief
de
la
Charmotte
au
réservoir
:
DCM
N°
04-08-09-2023
Projet
d’automatisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
depuis
le
réseau
Bief
de
la
Charmotte
au
réservoir
: validation
du
devis
de
travaux
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
l’entreprise
BOUCARD
TP
concernant
le
projet
d’automatisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
depuis
le
réseau
du
Bief
de
la
Charmotte
au
réservoir.
Il demande
au
conseil
de
se prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
discuté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
valide
le
devis
de
l’entreprise
BOUCARD
TP
pour
un
montant
de
58
205,82
TIC,
jugé
le
mieux-disant. >
autorise
le Maire
à signer
le devis.
>
Point
N°
6 —
Point
sur
la
commune
nouvelle
:
M.
le Maire
expose
au
conseil
municipal
l’avancée
de
la commune
nouvelle.
Le
conseil
municipal
est
d’accord
pour
continuer
à
condition
d’une
nouvelle
organisation
des
commissions
afin
de
construire
concrètement
un
plan
d’actions
sur
les points
suivants
:
-
Nom
de
la nouvelle
commune
-
Localisation
du
pôle
administratif
-
Orientations
budgétaires
:
>
travaux
voirie
et autres
>
périscolaire
>
École
>
Local
employés
communaux
>
Embauche
d’employés >
Achat
matériels
-
Rôle
des
communes
avant
2026
>
Point
N°
7 —
Point
sur
le
dossier
d’éclairage
publie
(changement
des
points
lumineux)
:
Le
1%
adjoint
au
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
a été
faite
auprès
des
services
de
la Préfecture.
La
commune
est
dans
l’attente
du
« feu
vert
» des
services
de
l’État.
Il
fait
également
le
point
sur
les
lampes
de
rue
en
panne
: 4
au
lotissement
Le
Bon
Repos,
1
au
lotissement
Bellevue
du
Val
et
1 Route
de
Montflovin.
En
outre,
la
commission
« fêtes
» doit
présenter
un
projet
d’éclairage
de
Noël
lors
de
la prochaine
réunion
car
certaines
guirlandes
ne
fonctionnent
plus.
>
Point
N°
8
—
Réflexion
sur
une
éventuel
remplacement
de
l’abri
de
bus
Route
de
Largillat
:
Après
réflexion,
la
commune
va
attendre
un
peu
avant
le
remplacement
de
l’abri
de
bus
Route
de
Largillat. >
Point
N°
9 — Réfrigérateur
de
la salle
de
convivialité
: suite
à donner
en
fonction
du
devis
d’entretien : D’autres
devis
vont
être
demandés
pour
la réparation
du
réfrigérateur
de
la salle
de
convivialité
ou
son
éventuel
remplacement.
>
Point
N°
10
—
Etude
sur
la
mise
en
place
d’une
limitation
poids-lourds
sur
les
Rues
Bief
de
la
Charmotte.
Champ
de
la
Chapelle
et
Route
de
Largillat
:
Après
discussion,
le
conseil
municipal
valide
le
projet
pour
mettre
en
place
une
limitation
de
tonnage
quant
à
l’accès
par
les
poids-lourds
sur
les
rues
Bief
de
la
Charmotte,
Champ
de
la
Chapelle
et Route
de
Largillat.
>
Point
N°
11
—
Questions
diverses
:
-
Circulaire
de
l'ONF
concernant
les nouvelles
modalités
de
facturation
des
ventes
de
bois
: ce
point
est reporté
à la prochaine
réunion
de
conseil.
-__
Boulangerie
: le compromis
de
bail
commercial
entre
le bailleur
et les nouveaux
repreneurs
est
signé
ce jour.
La
séance
est
levée
à 21h45.
Le
procès-verbal
a été
affiché
le
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
|
Aurore DÉMEUSY
Lucien BENMÉHAL RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 SEPTEMBRE
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
le 8
Septembre
2023,
à vingt
heures,
à la mairie,
et a examiné
les
délibérations
suivantes :
DCM
N°
01-08-09-23
Remboursement
d'un
sinistre
(candélabre
Route
de
Montflovin)
par
GROUPAMA
DCM
N°
02-08-09-23
Remboursement
d’un
sinistre
(poteau
incendie
Bief
de
la
Charmotte)
par GROUPAMA
DCM
N°
03-08-09-23
Participation
financière
au
titre
du
FSL
et
du
FAAS
(Fonds
de
solidarité
et d’aide
aux
logements)
pour
2023
DCM
N°
04-08-09-23
Projet
d’automatisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
depuis
le
réseau
Bief
de
la
Charmotte
au
réservoir:
validation
du
devis
de
travaux
Les
délibérations
peuvent
être
consultées
au
secrétariat
de
Mairie.
Liste
des
délibérations
affichée
le
15/09/2023
et publiée
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
Maire,
Lucien
BENMÉHAL