Compte-Rendu - compte+rendu+du+conseil+du+11+04+

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Compte-Rendu - compte+rendu+du+conseil+du+11+04+ Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+conseil+du+11+04+)Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 11 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le onze avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilles MAGNIN-FEYSOT, Maire.

La convocation a été faite le 03/04/2018

Etaient présents : Mmes BOUCARD Nathalie, FERREUX Bénédicte, VILLET Joséphine, Mrs BOURDIN Ludovic, MARGUET Jean-Charles, OUDOTTE Aurélien.

Etaient absents excusés : M. BENMEHAL Lucien, Mme DUBOIS Marie-Sophie.

M. BENMEHAL Lucien a donné procuration à M. MARGUET Jean-Charles.

Secrétaire de séance : Ludovic BOURDIN

ORDRE DU JOUR :

1) Présentation et vote des comptes administratifs 2017,

2) Approbation des comptes de gestion 2017,

3) Affectation des résultats,

4) Vote des budgets primitifs 2018,

5) Vote des taux d’imposition des quatre taxes directes locales 2018, 6) Transfert de propriété d’une parcelle appartenant au Syndicat du Pays de Montbenoît, 7) Restitution de la compétence Petite enfance aux communes du Syndicat du Pays de Montbenoît,

8) Convention servitudes réseaux secs – travaux traversée du village, 9) Questions diverses.

 Point N° 1 - Présentation et vote des comptes administratifs 2017 :

Le compte administratif 2017 concernant le budget eau est présenté par M. Jean- Charles MARGUET, 2ième adjoint :

- Fonctionnement : dépenses : 45 995,37 € : recettes : 50 298,00 €

- Résultat de l'exercice (excédent) : + 4 302,63 € - Report de l'exercice précédent (2016) : + 82 893,37 € - Résultat de clôture de l'exercice 2017 : + 87 196,00 €

- Investissement : dépenses : 21 992,15 € : recettes : 47 966,47 €

- Résultat de l'exercice (excédent) : + 25 974,32 € - Report de l'exercice précédent (2016) : + 21 799,52 € - Résultat de clôture de l'exercice 2017 : + 47 773,84 €

Voté par le conseil comme suit : pour : 7 ; contre : 0 ; abstention : 0 ; absents : 2 Le Maire n’a pas pris part au vote.2

Le compte administratif 2017 concernant le budget communal est présenté par M. Aurélien OUDOTTE, 3ième adjoint :

- Fonctionnement : dépenses : 191 201,65 € : recettes : 281 838,05 €

- Résultat de l'exercice (excédent) : + 90 636,40 € - Report de l'exercice précédent (2016) : + 196 706,05 € - Résultat de clôture de l'exercice 2017 : + 287 342,45 €

- Investissement : dépenses : 29 403,68 € : recettes : 164 135,07 €

- Résultat de l'exercice (excédent) : + 134 731,39 € - Report de l'exercice précédent (2016) : - 114 606,47 € - Résultat de clôture de l'exercice 2017 : + 20 124,92 € - Crédit de report 2017 à prendre en compte : 21 970,00 € Soit un déficit de………………………………… - 1 845,08 €

Voté par le conseil comme suit : pour : 7 ; contre : 0 ; abstention : 0 ; absents : 2 Le Maire n’a pas pris part au vote.

 Point N° 2 - Approbation des comptes de gestion 2017 :

DCM N° 09-04-2018 :

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2017 :

M. Jean-Charles MARGUET, 2ième adjoint, présente le compte de gestion du comptable, ainsi que le compte administratif de la commune concernant la comptabilité de l’exercice 2017 pour le budget eau.

M. Aurélien OUDOTTE, 3ième adjoint, présente le compte de gestion du comptable, ainsi que le compte administratif de la commune concernant la comptabilité de l’exercice 2017 pour le budget communal.

Ils indiquent qu’il y a lieu de délibérer afin d’approuver et de constater la concordance entre les écritures des comptes de gestion et celles des comptes administratifs 2017.

Le Conseil municipal, l’exposé des adjoints entendu et après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 approuve les comptes de gestion et les comptes administratifs 2017 et constate la concordance entre les écritures des comptes de gestion et celles des comptes administratifs.

Le Maire n’a pas pris part au vote.

 Point N° 3 - Affectation des résultats :

DCM N° 10-04-2018

Affectation des résultats de l’exercice 2017 pour le budget communal :

M. le Maire expose que « conformément à l’article L 2311-5 du C.G.C.T, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ».3

Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2017 du budget communal, compte tenu des restes à réaliser, le conseil municipal constate que le compte administratif présente un résultat de clôture de :

 section de fonctionnement : excédent de 287 342,45 €

 section d’investissement : déficit de 1 845,28 €

Et décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 d’affecter l’excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d’investissement, à savoir :

 section d’investissement, au compte 1068 : 1 845,28 €

 de reprendre le solde au compte 002 de la section de fonctionnement : 285 497,17 €

 Point N° 4 – Vote des budgets primitifs 2018 :

M. le Maire présente au Conseil municipal les budgets primitifs 2018 - budget eau et budget communal :

 Budget eau :

- dépenses de fonctionnement : 53 027,00 €

- recettes de fonctionnement : 135 158,00 €

- dépenses d'investissement : 253 790,84 €

- recettes d'investissement : 253 790,84 €

Voté par le conseil comme suit pour : 8 ; contre : 0 ; abstention : 0 ; absents : 2

 Budget communal :

- dépenses de fonctionnement : 571 879,37 €

- recettes de fonctionnement : 571 879,37 €

- dépenses d'investissement : 1 505 030,00 €

- recettes d'investissement : 1 505,030,00 €

Voté par le Conseil comme suit : pour : 8 ; contre : 0 ; abstention : 0 ; absents : 2

DCM N° 11-04-2018

Approbation des budgets primitifs 2018 – budget M49 (eau) et budget communal :

M. le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif M49 (eau), ainsi que le budget primitif communal pour 2018.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, avec 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 approuve les budgets primitifs M49 (eau) et communal pour 2018 présentés par le Maire.4

 Point N° 5 - Vote des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2018 :

DCM N° 12-04-2018

Taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2018 :

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2018.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 décide de ne pas augmenter les taux de référence des quatre taxes directes locales pour l’année 2018, à savoir :

 taxe d’habitation 18,01 %

 taxe foncière (bâti) 12,92 %

 taxe foncière (non bâti) 20,05 %

 C.F.E. (cotisation foncière des entreprises) 16,69 %

 Point N° 6 - Transfert de propriété d’une parcelle appartenant au Syndicat du Pays de Montbenoît :

DCM N° 13-04-2018

Cession des parcelles AA73 « Parking du Syndicat » et AA74 « Potager » à la Mairie de Montbenoît

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux d’aménagement de la traversée du village de Montbenoît auront lieu en 2018-2019 et qu’à ce titre, la parcelle AA73 et la parcelle AA74 situées à Montbenoît, face au 4 rue du Val Saugeais, en bordure de la D437 sont concernées par ces travaux.

Le Maire informe le conseil municipal que la parcelle AA73 (5.48ha) située à Montbenoît sert actuellement de parking pour les usagers du Syndicat, de la Communauté de communes et des commerces aux alentours et que les travaux d’aménagement de la Mairie de Montbenoît ont pour visée de conserver cet usage.

Le Maire informe que le propriétaire de cette parcelle est au niveau cadastral « Le Syndicat Intercommunal pour l’entretien et la gestion de l’ancienne Abbaye », soit la collectivité renommée par arrêté 66/2D/2/1097/ du 30 mars 2001 « Syndicat du Pays de Montbenoît ».

Le Maire informe que lors du changement de dénomination, la transmission fiscale et domaniale des propriétés du cadastre n’a pas été faite d’une collectivité à l’autre. Le propriétaire nommé « Syndicat Intercommunal pour l’entretien et la gestion de l’ancienne Abbaye » n’existant plus, par conséquent la parcelle AA73 située à Montbenoît est propriété des communes du Syndicat en indivis.

Le Maire informe le conseil municipal que la parcelle AA74 (7.74 ha) située à Montbenoît est l’ancien potager désaffecté de la cure : il est actuellement en friche. Cette parcelle est destinée à devenir en partie la prolongation du parking situé sur la parcelle AA73, ainsi qu’une aire de pique-nique. Une borne de recharge pour les véhicules électriques y sera à disposition des habitants.

Le Maire informe que cette parcelle est propriété des communes du Syndicat en indivis.5

Le Mairie informe le conseil municipal que, pour que la Mairie de Montbenoît puisse effectuer les travaux d’aménagement sur ces parcelles, celles-ci doivent être sa propriété.

Le Maire propose donc au conseil municipal :

- De céder gratuitement les parcelles AA73 et AA74 situées à Montbenoît à la Mairie de Montbenoît,

- D’autoriser dès ce jour la Mairie de Montbenoît à y effectuer tous les travaux qu’elle jugera nécessaire,

- De lancer dès ce jour une procédure notariée conjointement à toutes les communes du Syndicat du Pays de Montbenoît afin de céder officiellement les parcelles AA73 et AA74 à la Mairie de Montbenoît.

Le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

 Point N° 7 - Restitution de la compétence Petite enfance aux communes du Syndicat du Pays de Montbenoît :

DCM N° 14-04-2018

Restitution de la compétence Petite enfance aux communes du Syndicat du Pays de Montbenoît

Après exposé de la délibération du conseil syndical du Pays de Montbenoît du 17 février 2018 n°2018-02-02 proposant la modification des statuts du Syndicat du Pays de Montbenoît afin de restituer à chaque commune qui le compose la compose Petite Enfance,

Considérant que le syndicat ne peut pas accueillir une structure de ce type sur ses biens propres.

Considérant qu’il ne faut pas empêcher le développement d’une telle structure.

Il convient de restituer aux communes membres du syndicat les compétences liées à la petite enfance. Les compétences périscolaires et jeunesse restant au syndicat.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide que les statuts du Syndicat du Pays de Montbenoit soient modifiés pour reprendre la compétence petite enfance.

 Point N° 8 - Convention servitudes réseaux secs – travaux traversée du village :

DCM N°15-04-2018

Autorisation de signature d’une convention de servitudes entre la commune et ENEDIS concernant l’enfouissement de réseaux électriques sur une parcelle communale

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une convention de servitudes doit être signée entre la commune et ENEDIS. En effet, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux d’enfouissement du réseau électrique doivent emprunter des parcelles communales. Le Maire demande au conseil de se prononcer.6

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Emet un avis favorable et donne tous pouvoirs au Maire pour signer ladite convention de servitudes avec ENEDIS.

 Point N° 9 – Questions diverses :

 DCM N°16-04-2018

Prestation de Délégué à la Protection des Données réalisée par l'Agence Départementale d’Appui aux Territoires (AD@T)

Vu le règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) du 27 avril 2016, donnant obligation aux collectivités de nommer un Délégué à la Protection des Données, et de respecter ledit règlement,

Vu les statuts de l'AD@T, tels qu'adoptés lors de l'Assemblée générale constitutive du 12 octobre 2016 et modifiés le 9 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil d’administration de l’AD@T en date du 13 mars 2018 portant sur la mise en place d’une prestation de Délégué à la Protection des Données par l'AD@T, destinée à ses collectivités adhérentes, au titre de ses missions optionnelles,

Exposé :

M. le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de l’AD@T de fournir une prestation de Délégué à la Protection des Données, destinée à ses collectivités adhérentes, au titre de ses missions optionnelles,

Cette prestation permettra à la collectivité de nommer l’AD@T en tant que personne morale pour être délégué à la protection des données et de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les missions du Délégué à la Protection des Données consistent à :

- Accompagner la collectivité dans l’inventaire des traitements de données à caractère personnel :

 Recenser tous les traitements utilisant des données à caractère personnel.  Vérifier la licéité, la conformité des traitements concernés.

 Remplir le registre des traitements en respectant le formalisme nécessaire.  Apporter des recommandations de mise en conformité sur les traitements recensés.

- Auditer la sécurité de la collectivité :

 Réalisation de l’audit de sécurité.

 Faire des préconisations pour améliorer le niveau de sécurité.

- Sensibiliser les élus et les agents sur les multiples principes du RGPD et ses obligations :

o Le RGPD : définition et obligations.

o La sécurité appliquée aux données personnelles.

o L’utilisation au quotidien des données personnelles.

o Les droits des usagers.

o Obtenir le consentement des usagers.

o Les incidents : comment les gérer.

o Se préparer à un contrôle de la CNIL.7

- Etre le référent dans la collectivité pour toutes les questions de l’élu et des agents relatives à la gestion des données à caractère personnel :

 Mise en place de nouveaux traitements.

 Licéité et conformité des traitements.

 Assister l’élu dans les études d’impact sur la vie privée (EIVP ou PIA) préalables à la mise en œuvre des traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées (Art35).

 Accompagner la collectivité dans les réponses à donner à une personne faisant une demande de droits (accès, modification, suppression, portabilité) relative à ses données personnelles gérées par la collectivité.

 Accompagner la collectivité dans les actions à mener lors d’une violation de données à caractère personnel.

- Contrôler régulièrement le respect au RGPD et au droit national en matière de protection des données.

- Documenter :

 Les preuves de conformité.

 Les actions de sensibilisation à destination des élus et des agents.  Les actions menées sur les traitements.

 Les actions menées sur les données suite à une demande de personnes concernées.

- Etre le référent de la collectivité devant la CNIL en cas de questionnement ou de contrôle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d'adhérer à la prestation de l'AD@T de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé.

- Désigne l’AD@T comme personne morale pour être son Délégué à la Protection des Données.

- Autorise M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision, notamment la convention avec l’AD@T et les conditions tarifaires.

 M. le Maire fait part au conseil municipal qu’il a eu confirmation du montant de la subvention versée par le SYDED concernant le remplacement de 13 points lumineux sur la commune (trop énergivores) : 4 687 € de subvention attendue.

 DCM N° 17-04-2018

Autorisation de signer une convention entre la commune de Montbenoît et l’indivision BOUCARD concernant la prise en charge partielle des frais d’extension du réseau d’électrification HTA pour la parcelle cadastrée section AA N° 16 dite « La Pâture »

M. le Maire fait part au conseil municipal que l’indivision BOUCARD (représentée par Mrs Jean-Claude BOUCARD, Michel BOUCARD, Mmes Monique BOUCARD et Colette BOUCARD épouse REINHART), propriétaire de la parcelle cadastrée section AA N° 16 dite la Pâture, sise à Montbenoît, a pour souhait de vendre ladite parcelle pour un projet d’aménagement d’un futur lotissement.8

Pour cela, il convient d’étendre l’extension du réseau d’électrification HTA et d’effectuer la mise en place d’un transformateur sur cette parcelle afin d’alimenter les habitations à venir.

Le devis ENEDIS concernant l’électrification de cette zone à urbaniser s’élève à 38 629,13 € TTC.

Suite à diverses entrevues avec l’indivision BOUCARD et d’un commun accord avec la commune, l’indivision BOUCARD s’est engagée à prendre à sa charge la moitié de la somme desdits travaux.

Dans un premier temps, la commune de Montbenoît s’engage à régler à ENEDIS le montant intégral des travaux d’extension du réseau d’électrification HTA et du poste du transformateur sur la parcelle cadastrée section AA N° 16 dite la Pâture, soit la somme de 38 629,13 € TTC.

Dans un deuxième temps, sur production des factures payées et acquittées, la commune réclamera à l’indivision BOUCARD le paiement de la moitié de la somme payée par la commune, soit 19 314,57 € TTC comme prévu préalablement dès l’obtention du permis d’aménager.

Le Maire propose au conseil municipal d’établir une convention entre la commune et l’indivision BOUCARD reprenant l’exposé ci-dessus et demande à ce dernier l’autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 est favorable pour établir une convention comme indiquée ci-dessus ;  donne tous pouvoir au Maire pour signer ladite convention.

 Repas de la fête des mères : il aura lieu le 1er juin 2018 au soir au restaurant le Sire de Joux (inscription directement au restaurant).

 M. Aurélien OUDOTTE, adjoint, fait part au conseil municipal d’une rencontre avec M. Knaebel du SMMAHD (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs) concernant une proposition de travaux de mise en défense des berges et de restauration de la ripisylve à l’entrée de Montbenoît, côté Pontarlier (mise en place de clôtures le long des berges, plantation de boutures de saules, construction d’une passerelle en bois aménagée au cours d’eau pour que les animaux puissent boire). Le coût de ce projet financé par le SMMAHD s’élève à environ 30 000 €.

 M. le Maire fait part que l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de la traversée du village a débuté le 26/03/2018 : la date de réception des plis est fixée au 23/04/2018.

 M. Jean-Charles MARGUET, adjoint, fait état des frais d’abattage, de débardage et de découpe de bois dans la parcelle acquise dernièrement par la commune, derrière le monument aux Morts : 2340 € facturés par l’entreprise GENDROZ Michel. Les bois ont été vendus à l’entreprise LOCATELLI pour un montant de 2 479,04 €.

La séance est levée à 21h35

Le compte rendu a été affiché le 17/04/2018

Le Maire,

Gilles MAGNIN-FEYSOT