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Déliberation - dcm2026 032
Déliberation - dcm2026 024
Déliberation - dcm2026 070
Déliberation - dcm2026 037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_037-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LAURENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_037
CAO
-— COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
— ELECTION
DES
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice :
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-
Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTIER
Timéo,
Mme
VIAL
Claire, Mme
LÉZÉ
Maryline,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donné:
pouvoir :
M.
VERGER
Albéric
a donné
pouvoir
à M.
BOISTAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
à donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
à donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
T' EMPLÉ
Marie-Laure,
M.
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
Mme
ROSEAU
Pascale
a donné
pouvoir
à CHATILLON
Jean-Yves.
Secrétaire
de
séance :
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2026_037
Publié
le
CAO
—
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
—
ELECTION
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
7
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_037-DE
DELIBERATION
N°DCM2026_
037
CAO
-
Commission
d'Appel
d'Offres
—
Election
des
membres
Rapporteur
: Maryline
LÉZÉ
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
une
commission
composée
de
membres
à
voix
délibératives
isus
du
Conseil
Municipal.
Elle
examine
les
candidatures
et
les
offres
en
cas
d’appel
d'offres,
élimine
les
offres
non
conformes
à
l'objet
du
marché,
choisit
l’offte
la
plus
avantageuse
et
attribue
le
marché.
À
la
suite
du
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Municipal,
il
convient
d’élire
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO
et,
pour
la
durée
du
mandat.
Pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
outre
le
Maire
qui
est
Président
de
droit
de
la
CAO,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
suppléants.
La
composition
de
cette
commission
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
sauf
si
le
Conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
à
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la liste,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
la
liste
de
candidats
qui
a
été
déposée
:
Sont
candidats
titulaires
:
O Oo O O ©
M.
Jean-Pierre
BOISTAUD
M.
Benoît
ERMINE
M.
Rodolphe
BORDRON
Mme
Maryline LÉZÉ
M.
Jean-Yves
CHATILLON
Sont
candidats
suppléants :
O O O O O
M.
Alain
CHOLLET
M.
Christophe
BLOT
Mme
Rachel
SANTENAC
M.
Georges
GILBERT
Mme
Séraphine
COTIN
Considérant
qu’une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
EL
1
P
Pres
app.
>
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste,
Considérant
qu’il
a été
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
q
PSP
;
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14 avril
2026
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_037
Publié le
S
L
O
V
CAO
- COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
— ELECTION |
1D : 049-200084903-20260420-DCM2026_037-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
rappeler
que
Mme
Véronique
LANGLAIS
est
Présidente
de
droit
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
-
De
nommer
les
membres
suivants
en
tant
que
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres :
O Oo O O O
M. Jean-Pierre
BOISIAUD
M.
Benoît
ERMINE
M.
Rodolphe
BORDRON
M.
Mme
Maryline
LÉZÉ
M.
Jean-Yves
CHATILLON
De
nommer
les
membres
suivants
en
tant
que
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
O ©
M.
Alain
CHOLLET
M.
Christophe
BLOT
Mme
Rachel
SANTENAC
M.
Georges
GILBERT
Mme
Séraphine
COTIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 20 avril 2026 Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 20 avril 2026
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 20 avril.
2026
Véronique Maire
des
Haut:
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours derant le Tribunal Administratif de Nantes — sis 6 AU
de l'Île Gloriette,
44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif
peut étre saisi par l'application informatique
PTélérecours citoyens" accessible par Le site Internet bp: / wwwtekrecoursfr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°