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Déliberation - dcm2026 032
Déliberation - dcm2026 037 1
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 037 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L or
ID : 049-200084903-20260420-DCM2026_037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
LAURENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2026_037
CAO -— COMMISSION D’APPEL D’OFFRES — ELECTION DES MEMBRES
L'an deux mil vingt-six, le 14 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou
dûment convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Véronique LANGLAIS, Maire.
Conseillers en exercice :
Conseillers présents
Pouvoir(s) :
Conseillers présents :
Mme LANGLAIS Véronique, M. BORDRON Rodolphe, Mme TEMPLE Marie-Laure, M. BOISIAUD Jean-Pierre, Mme BORDRON Anne, M. PERDRIAU Jean-Francois, Mme SANTENAC Rachel, M. CHOLLET Alain, Mme BURON Christelle, M. HOSTIER Gérard, Mme TESSIER Elodie, M. BRIAND Tony, M. DERICKXSEN Georges, M. ERMINE Benoit, Mme BANTON Christina, M. SEGUY Frédéric, M. TALINEAU Jean- Marie, M. BLOT Christophe, Mme CHABIN Nathalie, Mme CHARDON Joyce-Eloho, Mme RIVENEAU Annie, Mme JOUANNEAU-FERRON Laetitia, M. BODIN Christophe, M. MAINFROID Stéphane, Mme RETHORE Lucie, Mme DELAUNAY Tatiana, Mme CIMIER Marine, M. GERMAIN Pierre, Mme JEANNETEAU Charlotte, M. POTIER Timéo, Mme VIAL Claire, Mme LÉZÉ Maryline, M. GILBERT Georges, M. CHEVALIER Ludovic, M. CHÂTILLON Jean-Yves, Mme COTTIN Séraphine,
Conseillers absents ayant donné: pouvoir :
M. VERGER Albéric a donné pouvoir à M. BOISTAUD Jean-Pierre,
M. BOISTEAU Eric a donné pouvoir à à Mme CHARDON Joyce Eloho, Mme PHILIPOT Morgane à donné pouvoir à Mme BURON Christelle, Mme BEAUVILLAIN Céline à donné pouvoir à Mme CHABIN Nathalie, Mme KAYNAR Hatice a donné pouvoir à Mme T' EMPLÉ Marie-Laure, M. AUBRY François a donné pouvoir à LANGLAIS Véronique,
Mme ROSEAU Pascale a donné pouvoir à CHATILLON Jean-Yves.
Secrétaire de séance :
JEANNETEAU Charlotte
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 14 avril
Feuillet n° DELIBERATION N°DCM2026_037
CAO – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ELECTION DES MEMBRES
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 14 avril 2026
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2026_037
CAO – Commission d’Appel d’Offres – Election des membres
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
La Commission d’Appel d’Offres est une commission composée de membres à voix délibératives issus du Conseil Municipal. Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché, choisit l’offre la plus avantageuse et attribue le marché.
A la suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il convient d’élire les membres titulaires et suppléants de la CAO et, pour la durée du mandat.
Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre le Maire qui est Président de droit de la CAO, cette commission est composée de 5 membres titulaires et suppléants.
La composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le Conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant la liste de candidats qui a été déposée :
Sont candidats titulaires :
o M. Jean-Pierre BOISIAUD
o M. Benoît ERMINE
o M. Rodolphe BORDRON
o Mme Maryline LÉZÉ
o M. Jean-Yves CHATILLON
Sont candidats suppléants :
o M. Alain CHOLLET
o M. Christophe BLOT
o Mme Rachel SANTENAC
o M. Georges GILBERT
o Mme Séraphine COTIN
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel des candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste,
Considérant qu’il a été décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
DELIBERATION N°DCM2026_037 Publié le S L O v
CAO - COMMISSION D'APPEL D’OFFRES — ELECTION | 1D : 049-200084903-20260420-DCM2026_037-DE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De rappeler que Mme Véronique LANGLAIS est Présidente de droit de la
Commission d’Appel d'Offres.
- De nommer les membres suivants en tant que titulaires de la Commission
d'Appel d'Offres :
O
Oo
O
O
O
M. Jean-Pierre BOISIAUD
M. Benoît ERMINE
M. Rodolphe BORDRON
M. Mme Maryline LÉZÉ
M. Jean-Yves CHATILLON
De nommer les membres suivants en tant que suppléants de la Commission d'Appel
d'Offres :
O
©
M. Alain CHOLLET
M. Christophe BLOT
Mme Rachel SANTENAC
M. Georges GILBERT
Mme Séraphine COTIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 20 avril 2026
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 20 avril 2026
Pour extrait certifié conforme
À Champigné, le 20 avril. 2026
Véronique
Maire des Haut:
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours derant le Tribunal Administratif de Nantes — sis 6 AU de l'Île Gloriette, 44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique PTélérecours citoyens" accessible par Le site Internet bp: / wwwtekrecoursfr
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 14 avril 2026
Feuillet n°